unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 21. 202506DEL21 SEM energia augmentation du capital

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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 21. 202506DEL21 SEM energia augmentation du capital Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 21. 202506DEL21 SEM energia augmentation du capital)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, 2025 06 DEL 21

Acte dématérialisé

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA

COMMUNAUTE

L'an deux mille vingt-cinq, le 04 décembre à 18h30, le

Conseil de la Communauté s'est assemblé en session

ordinaire à la Halle Viaduc, après convocation légale, sous

la présidence de Madame Emmanuelle GAZEL.

Objet : Société d’Economie Mixte Causses Energia : augmentation du capital social

PJ : Statuts de la SEM - Rapport de gestion 2024 + PV Conseil Administration 14/05/25 + PV Assemblée Générale Extraordinaire du 24/11/2025 + Rapports commissaires aux comptes

Etaient présents : Valentin ARTAL, Yvon

BEAUMONT, Christine BEDEL, Jean-Louis

CALVET, Didier CARRIERE, Régis

CARTAYRADE, Esther CHUREAU,

Jacques COMMAYRAS, Arnaud

CURVELIER, Yannick DOULS, Michel

DURAND, Bouchra EL MEROUANI, Gilbert

FAUCHER, Christian FORIR, Emmanuelle

GAZEL, Olivier JULIEN, Philippe LEPETIT,

Martine MABILDE, Marie Eve PANIS,

Patrick PES, Séverine PEYRETOUT, Hélène RIVIERE, Alain ROUGET, Nadine TUFFERY.

Etaient absents excusés : Christian BOUDES, Didier CADAUX, Fabrice COINTOT, Aurélie ESON, Nathalie FORT, Maguelone GUIBERT, Vincent HERAN, Jean-Pierre MAS, Dominique MAURY, Thierry PEREZ, Patricia PITOT, Annie POLYCARPE, Philippe RAMONDENC, Lisa SUDRE, Danièle VERGONNIER, Nicolas WOHREL.

Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - Didier CADAUX à Esther CHUREAU

- Fabrice COINTOT à Yannick DOULS

- Aurélie ESON à Nadine TUFFERY

- Maguelone GUIBERT à Marie Eve PANIS

- Vincent HERAN à Hélène RIVIERE

- Jean Pierre MAS à Michel DURAND

- Dominique MAURY à Jacques COMMAYRAS

- Thierry PEREZ à Emmanuelle GAZEL

- Lisa SUDRE à Bouchra EL MEROUANI

- Nicolas WOHREL à Séverine PEYRETOUT

Secrétaire de séance : Monsieur Valentin ARTAL

Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.

Rapporteur de séance : Emmanuelle GAZEL.

-----------------

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L.5214-16 ;

Nombre de conseillers :

En exercice 40

Présents 22

Déport 02

Votants 31

Suffrages exprimés 31

Accusé de réception en préfecture

012-241200567-20251204-202506DEL21-DE

Reçu le 05/12/2025 Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 12/12/252025 06 DEL 21

Acte dématérialisé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L.1521-1, et suivants, relatifs à la participation des collectivités territoriales et de leurs groupements aux sociétés d’économie mixte locales (SEM) ;

Vu le code de commerce, notamment pris en son article L 225-248 relatif à la reconstitution des capitaux propres des sociétés anonymes ;

Vu, ensemble, la délibération n° 2023 08 DEL 01 du 19 décembre 2023 relative à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre 2023 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses, en particulier ses compétences en matière d’habitat et de transition énergétique ;

Vu le Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté et en particulier l’axe 3.2.8 qui prévoit de “Développer le chauffage au bois pour les usages collectifs et domestiques” en général et les réseaux de chaleur en particulier ;

Vu la délibération n°2015 8 DEL 19 en date du 16 décembre 2015 se prononçant sur l’adhésion de la Communauté de communes à la SEM Causses Energia et l’entrée au capital de la Communauté à hauteur de 40 000 € ;

Vu les statuts de la Société d’Economie Mixte Causse Energia ;

Vu la délibération n° 2025 03 DEL 06 du 28 mai 2025 portant principe de recapitalisation de la SEM Causse Energia ;

Vu le PV de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 novembre 2025, portant augmentation du capital social de la SEM Causse Energia ;

Vu le rapport de gestion du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire annuelle du 30 juin 2025 ;

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En 2015, les acteurs du territoire ont travaillé à l’émergence d’une Société d’Economies Mixtes dénommée Causses Energia qui avait pour objectifs : l’étude, la construction, l’installation et l’exploitation de chaudières et réseaux de chaleur faisant appel à des énergies renouvelables notamment issues du territoire couvert par le Parc Naturel Régional des Grands Causses (prioritairement le bois).

Cette démarche répondait au double objectif d’une part, de favoriser l’émergence d’une filière locale et, d’autre part, de proposer des solutions alternatives aux énergies fossiles en particulier sur le centre-ville de Millau, à forte concentration d’usagers collectifs.

Lors de la constitution de la SEM, l’apport initial en capital s’élevait à 650 000 €. Ainsi, aux côtés de nombreux partenaires institutionnels et privés, la Communauté a participé à la création de cette SEM en 2016 et est entrée au capital à hauteur de 40 000 €, soit 6.15 % du capital. Elle est représentée au conseil d’administration par un membre élu du conseil Communautaire.

Cette SEM a depuis mis en œuvre sur la ville de Saint Affrique un réseau de chaleur bois qui répond à ses objectifs et a pu montrer son efficacité et sa pertinence lors de la crise énergétique des années passées. Mis en service durant la saison de chauffe 2019-2020, le réseau fournit 12,5 GWh de chaleur par an, soit l’équivalent de la consommation de 1 050 logements. Il s’étend, au Nord et au Sud de la commune, sur 5,5 km au total.

Elle est également intervenue sur la commune de Saint Rome de Tarn où elle exploite un réseau de chaleur depuis 3 ans. Elle a été aussi attributaire de la délégation de

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 12/12/252025 06 DEL 21

Acte dématérialisé

service public pour la mise en œuvre d’un réseau de chaleur sur la commune de Saint Laurent d’Olt dont le démarrage des travaux est envisagé au mois de mai.

La SEM continue ainsi son développement en intervenant sur plusieurs réseaux de chaleur du département. En particulier, outre le réseau de chaleur de Millau, elle a été retenue pour la réalisation d’un réseau de chaleur à Nant (approbation en conseil municipal en février 2025) et est actuellement candidate sur un réseau de chaleur à Sainte Geneviève sur Argence.

Dans ce contexte, pour faire face à son développement, son conseil d’administration a lancé en 2025 une procédure d’augmentation de son capital social et engagé ainsi une démarche auprès de ses membres et d’autres collectivités. C’est ainsi que la Ville de Saint Affrique, la Communauté de communes du Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons ou encore l’AREC ont confirmé, à l’instar de l’ensemble des actionnaires, participer à cette augmentation de capital étant précisé que la Ville de Lodève envisage quant à elle d’entrer au capital de la société.

Aussi, dans le respect des règles fixées à l’article L.1522-1 du CGCT relatives à la participation publique majoritaire dans le capital et la gouvernance de la société, il est proposé d’acter de la participation de la Communauté à l’augmentation du capital social de la SEM Causses Energia en souscrivant 40 parts sociales supplémentaires d’une valeur nominale de 1 000 €, soit un montant total de 40 000 €.

La Communauté demeurerait représentée à la SEM par un représentant au CA et détiendrait 7.45 % du capital qui serait de 1 074 000 €.

Les sommes correspondantes sont inscrites au BP 2025 de la collectivité.

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des

membres présents (Mme Séverine PEYRETOUT et M Patrick PES sortent de la salle et ne prennent pas part au vote) :

1. Approuve la participation de la Communauté de communes Millau Grands Causses à l’augmentation du capital social de la SEM Causses Energia, par la souscription de 40 parts supplémentaires d’une valeur nominale de 1 000€, soit pour 40 000 € ;

2. Autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier, en ce compris la signature de tout acte utile.

Fait et délibéré à Millau,

Les jour, mois et an que dessus,

Pour copie conforme

La Présidente,

Emmanuelle GAZEL

La Présidente,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 12/12/25