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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 11 222
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 11 222)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/11/2023
Reçu en préfecture le 13/11/2023 …:£ 0 7
Publié le AS/A/207R S L
ID : 085-248500563-20231107-2023CC_11_222-DE
Département : VENDEE Arrondissement: FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_11.222
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à BOUILLE-COURDAULT en session ordinaire, En exercice :
Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 31 octobre 2023
- Titulaires : 30
- Suppléant : 1
Excusé ayant donné pouvoir: 1
Votants : 31
PRESENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
. Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M, THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
= M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
= Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSE AYANT DONNE POUVOIR :
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon (donne pouvoir à M. DELAHAYE Philippe) Envoyé en préfecture le 13/11/2023
Reçu en préfecture le 13/11/2023
Publié le .AS/4/ 2522
ID : 085-248500563-20231107-2023CC_11_222-DE
ABSENTS EXCUSES :
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de là commune de Faymoreau - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond - Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET : BUDGET PRINCIPAL: DEMANDES D'ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur DAVID.
Monsieur DAVID expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la présentation de demandes en non-valeur n°6127780332 déposée par Monsieur Eric VIGUIER, Trésorier de Fontenay-le-Comte,
CONSIDERANT que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Monsieur le Trésorier dans les délais réglementaires,
Monsieur le Président présente au Conseil de Communauté, la liste de demandes en non-valeur n°6127780332 pour un montant global de 3 105.09 €, réparti sur 75 titres de recettes émis de 2012 à 2023, sur le Budget
Principal.
Exercice | OM MIL
©2012 | 195,00€ | 26400€
| 2013 | 267,30 € 159,50 €
| 2014 | 19500€ |
2016 233,40 €
© 2017 | 303,00 € L
12018 | 37790€ | E
| 2019 | 189,47 €
| 2020 | 106,34 €
| 2021 [22146€
| 2022 | 543,54€
| 2023 49,18€ |
| TOTAL | 2681,59€ | 423,50 € Envoyé en préfecture le 13/11/2023
Reçu en préfecture le 13/11/2023 +
publié le À $ fu (2623 S'LOF
ID : 085-248500563-20231107-2023CC_11_222-DE
L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont le Trésorier dispose ayant été mis en œuvre, Monsieur le Président demande l'accord du Conseil de Communauté:
. Pour admettre en nan-valeur les titres de recettes faisant l'objet de demandes en non-valeur
n°6127780332, présentées par Monsieur Eric VIGUIER, Trésorier de Fontenay-le-Comte, pour un montant global de 3 105.09 € sur le Budget Principal.
._ Pour l'autoriser à émettre un mandat de 3 105.09 € au compte 6541 du Budget Principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
= Admet en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de demandes en non-valeur n°6127780332, présentées par Monsieur Eric VIGUIER, Trésorier de Fontenay-le-Comte, pour un montant global de 3 105.09 € sur le Budget Principal.
-_ Autorise Monsieur le Président à émettre un mandat de 3 105.09 € au compte 6541 du Budget Principal.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 7 novembre 2023
La secrétaire de séance,
Adeline POUPLIN fi cpl
Le Président, Envoyé en préfecture le 13/11/2023
Reçu en préfecture le 13/11/2023
Publié le AS/#4/2228 SLO7
ID : 085-248500563-20231107-2023CC_11_222-DF