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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 11 227
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 11 227)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne,
Département : VENDEE
Envoyé en préfecture le 13/11/2023
Reçu en préfecture le 13/11/2023 .:
Publiéle AS/HILS2S . S'LO
ID : 085-248500563-20231107-2023CC_11_227-DE
Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_11_227
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice :
Titulaires : 38
Présents :
- Titulaires : 30
- Suppléant: 1
Excusé ayant donné pouvoir : 1
Votants : 31
PRESENTS :
L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à 18h30, le Conseil de
Communauté s'est réuni à BOUILLE-COURDAULT en session ordinaire,
sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Date de convocation : 31 octobre 2023
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M, DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hïlaire-des-Loges
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
. Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
. M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M, THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Millezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
. M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
. M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSE AYANT DONNE POUVOIR :
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon (donne pouvoir à M. DELAHAYE Philippe) Envoyé en préfecture le 13/11/2023
Reçu en préfecture le 13/11/2023 … :
Publié le 45/44/2003 S'i0r
ID : 085-248500563-20231107-2023CC_11_227-DE
ABSENTS EXCUSES :
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond - Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET : BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°3.
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur DAVID.
Monsieur DAVID présente la Décision Modificative n°3 du Budget Principal, relative à un réajustement des prévisions en fonctionnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ét notamment ses articles L. 2121-29 et D. 2342-2 relatifs aux
dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives, Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu la délibération n°2023CC_04 094 du 11 avril 2023 adoptant le Budget Principal pour l'exercice 2023,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le Budget Principal,
Il propose pour faire face aux engagements de procéder aux modifications suivantes :
Lu a Dépenses {1} Recettes 1} Désignation — : — : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-8203-020 : Frais de neftoyage des incaux 48 209.00 € GUDE 0.00 €l 5,00 €
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 48 209,00€ 0,09€ 6,00 € 0,00€
D-6215-020 : Autre personnel exdérieur 0.69 19 209,09 € 0.00 €] 009€
TOTAL D 512: Charges de personnel et frais 6,00€ 19 209,09€ 0,00 €! 0,00€ assimilés
Total FONCTIONNEMENT 45 208,00 € 19 209,00€ 000€] 0,00€ |
| _ TomiGénérl | 0,00 € 0,00 €|
Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté d'approuver la Décision Modificative n°3 présentée.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité approuve la Décision Modificative n°3 du Budget Principal, telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 7 novembre 2023
Le Président, La secrétaire de séance, R
Weof?
Michel. JA Adeline POUPLIN