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Arrêté - a 2022190 demeco aber roussel demenagement 6 chemin noir
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022190 demeco aber roussel demenagement 6 chemin noir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
éNé GOLFE DU MORBIHAN AR MOR BIHAN
Hôtel de ville
Place de la Fraternité
CS 70023
56860 SÈNE
Tél. 02 97 66 90 62
Fax 02 97 66 91 86
contact@sene.bzh
www.sene.bzh
I EE
ARRETE DU MAIRE N° 2022/190
OBJET: Réglementation de la circulation, autorisation de stationnement
d'un camion de déménagement devant le 6 Impasse du chemin noir le 15
juillet 2022 de 8h00 à 18h00.
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi 96-142 du 21 février 1996 ;
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 à
R411-8, R411-25 à R411-32 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7
juin 1977, complétée et modifié ;
Vu la demande de : la société Demeco ABER ROUSSEL DEMENAGEMENTS
— 12 rue du clos de Breil - P.A Val Coric Est - 56380 GUER
Considérant que pour des raisons de sécurité, il importe de réglementer la
circulation afin d'effectuer dans les meilleures conditions le déménagement
au 6 Impasse du Chemin Noir Le 15 juillet 2022 de 8h00 à 18h00.
ARRETE
Article 1°:
Devant le 6 Impasse du Chemin Noir le 15 juillet 2022 de 8h00 à 18h00, la circulation et Le stationnement seront réglementés de la façon suivante :
- au droit du 6 Impasse du Chemin Noir (avec empiètement sur chaussée), le stationnement sera réservé à la société Demeco ABER ROUSSEL DEMENAGEMENTS afin de permettre le déménagement,
- La circulation des piétons sera maintenue et protégé,
- Une signalisation indiquera l'emprise du déménagement.
Article 2 :
À compter de la publication du présent arrêté, la signalisation réglementaire sera mise
en place par le pétitionnaire, selon les délais règlementaires. Article 3 :
Madame la Maire de Séné, La Police Municipale, Monsieur Le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Theix-Noyalo, et le pétitionnaire la Société Demeco ABER ROUSSEL
DEMENAGEMENTS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
Article À :
Le présent arrêté sera retranscrit dans le registre des arrêtés municipaux et dans le
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au pétitionnaire.
Fait à SENE, le
La Maire,
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