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Arrêté - 2023 042 demenagement aber roussel 6 avril rue du men du
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 042 demenagement aber roussel 6 avril rue du men du)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
24
Berger -Levrault
(1309)
Ref
201£
en Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
La Trinité-sur-fMer Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés BRETAGKE SUD des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2023-042
Vu la demande de la société Aber Roussel concernant le
RÉGLEMENTATION DU déménagement de Monsieur MAYEUX au n°8 bis Rue du MEN DÜ STATIONNEMENT 56470 La Trinité-sur-Mer Le 06 avril 2023 Déménagement Aber
Roussel Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer le stationnement avant et pendant l’intervention de l’entreprise,
8 bis Rue du Men Dû
6 avril 2023
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Le vendredi 6 avril 2023, deux places de stationnement seront réservées devant Le numéro 8bis rue du MEN DÜ, au véhicule de déménagement DEMECO (ABER ROUSSEL).
ARTICLE DEUXIEME
La tarification pour l'occupation du Domaine publique est ainsi décidée : l’entreprise devra s'acquitter d’un forfait journalier de 24.00€, ainsi que 0.75€ par m? occupé par 24h00, soit 10mX2,30mx0,75€ = 38,12€ La redevance totale s’élèvera donc à : (24 + 38,12) 62,12€.
ARTICLE TROISIÈME
La signalisation et Le barriérage correspondant sera mise en place par l’entreprise intervenante.
ARTICLE QUATRIEME
La Gendarmerie Nationale et La Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La Police Municipale,
Les Services Techniques,
L'entreprise de déménagement Aber Roussel
Le service comptzbilité
Fait à LA TRINITE SUR MER Le 27 mars 2023
Le me
Yves NORMAND
Affiché le