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Arrêté - Arrete pour permis de stationnement 5 rue des Fauvettes Demeco Aber Roussel
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete pour permis de stationnement 5 rue des Fauvettes Demeco Aber Roussel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
/al Cited #e- SAC
ARRETE DU MAIRE
Portant permis de stationnement
Au 5 rue des Fauvettes
Le Maire de Talensac,
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L2213-1 ;
Le code de la route annexé à l’ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000 ; VU
VU Le code de la voierie routière ;
VU Vu la demande de l’entreprise Demeco Aber Roussel en date du 18/12/2023, qui
doit effectuer un déménagement en occupant temporairement le domaine public au 5 rue des Fauvettes ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité
du public pendant les travaux ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRÊTE
Le 29/12/2023 de 8h00 à 18h00, l’entreprise Demeco Aber
Roussel est autorisée à occuper l’espace public au 5 rue des
Fauvettes pour y stationner un camion sur 10 mètres le long de
la voie publique.
La signalisation de restriction et de protection du chantier et
des usagers est à la charge et sous la responsabilité du
demandeur. L'accès des services de secours devra être possible
pendant la durée du chantier.
Le demandeur occupera temporairement le domaine public et
veillera à préserver les droits des tiers.
Aussitôt après achèvement des travaux, le permissionnaire sera
tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux,
gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
Monsieur le Responsable des services techniques de Talensac,
et Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de
MONTFORT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
A TALENSAC
Le 21 décembre 2023
Le Maire,
Bruno DUTEIL