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Procès Verbal - Proces verbal 17062025
Procès Verbal - pv signé
Procès Verbal - Proces verbal 04102024
Procès Verbal - Proces verbal 19092025 signe
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 13h54 par la commune de Saint-Abit.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 19092025 signe)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
Commune
de
SAÏNT-ABIT
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
Date
de
convocation
:20
août
2025
En
exercice:
11
Date
d'affichage
:
20
août
2025
Présents
:
06
Votants
:
09
L'An
Deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix-neuf
du
mois
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Abit
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
CAZET,
Maire.
PRESENTS
:Mmes
PINEAU,
CAZET,
RUIZ
et
Mrs
AYSE,
LEGRAND
et
CAZET
ABSENTS
ayant
donné
pouvoir
:Mme
PONTOIS
qui
a donné
pouvoir
à
Mr
AYSE
et
Mme
MONCLA
a donné
pouvoir
à
Mr
CAZET
et
Mr
BARRIERE
a donné
pouvoir
à Mme
RUIZ
ABSENTS
NON
EXCUSES
: CAZABAN
Alexandre
et HOURQUET
Anthony
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Caroline
RUIZ
DELIBERATIONS :
1_Chèques
cadeaux
agents
2025
2_demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police-intervention
pour
la sécurité
de
la
voirie
communale
Rue
du
Luz
3_accord
local
sur
répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
Communautaire
4_délibération
motivée
permettant
un
futur
permis
de
construire
pour
les
parcelles
A198-199
et
627
5_délibération
motivée
permettant
un
futur
permis
de
construire
pour
les
parcelles
B35
et
452
6_demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police-intervention
pour
la
sécurité
du
Parc
communal
7_adhésion
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
8_
délibération
pour
avenant
dispositif
«
Bouclier
cyber
sécurité
»
0.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
17
juin
2025.
4/ ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
CADEAUX
KADEOS
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
souhaite
offrir,
à
chaque
agent
de
la
Commune
des
chèques
cadeaux
Kadéos
pour
Noël.
Le
Maire
propose
un
montant
de
196
euros
par
agent
pour
l’année
2025.
Les
agents
concernés
par
cette
attribution
sont
les
fonctionnaires
titulaires
soit
1
personne.
Invité
à se
prononcer
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
concernant
le
versement
au
titre
de
l’année
2025
de
chèques
cadeaux
d’un
montant
de
196€
pour
l’agent
concerné.
PRÉCISE
que
ce
montant
sera
mandaté
sur
l’article
Fêtes
et
cérémonies
(6232).
2/_
Objet
:demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police_intervention
pour
la
sécurisation
des
voiries
communales
Rue
du
luz
et
Rue
de
l'église
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
remettre
en
état
la
voirie
communale
Rue
du
Luz
et
Rue
de
l'Eglise
pour
maintenir
le
niveau
de
sécurité
des
usagers
de
la
route.
Il'est
nécessaire
de
créer
un
trottoir
piéton
pour
sécuriser
l'accès
au
cimetière
depuis
le
parking
Rue
de
l'Eglise. Le
Maire
soumet
donc
la
remise
en
état
de
la
voirie
communale
au
titre
des
amendes
de
police
2025
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
RETIENT
le
projet
de
la
remise
en
état
de
la
voirie
communale
pour
maintenir
un
niveau
de
sécurité
des
usagers
de
la
Rue
du
Luz
et
de
l'Eglise
pour
un
montant
de
15
952.41
€
HT
soit
19
142.89
€ TTC
SOLLICITE
une
participation
financière
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Atlantiques
au
titre
des
amendes
de
police
FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
REPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
NAY
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCORD
LOCAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-6-1
;
Vu
le
décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'Outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion,
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
en
date
du
31
octobre
2019
fixant
la
composition
actuelle
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nay
(CCPN).
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
composition
du
conseil
communautaire
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
là
composition
du
conseil
communautaire
de
la
CCPN
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l’article
L.
5211-6-1
Ill
et
des
sièges
de
« droits»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-_
être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
-
chaque
commune
devra
disposer
d’au
moins
un
siège,
-
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges,
-
la
part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
| de
j'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
es
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2025
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la communauté.
A
défaut
d’un
tel
accord,
le
Préfet
fixera
selon
la
procédure
légale
(droit
commun)
à 46
sièges,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire,
qu’il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
H,
Il,
IV
et
V
de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
CCPN
sera
fixée
par
arrêté
inter-préfectoral,
conformément
à
l’accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à la procédure
légale
(droit
commun).
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
lors
d’un
Bureau
communautaire
spécial
réuni
le
6
juin
2025,
ce
cadre
réglementaire
a
été
présenté,
ainsi
que
plusieurs
simulations
de
répartition. Suite
à
cette
réunion,
il
est
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
CCPN
un
accord
local,
fixant
à
52
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°
du
| de
l'article
L. 5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante :
Populations
municipales
|
(*ordre
décroissant
de
Nombre
de
conseillers
Nom
des
communes
membres
.
communautaires
population)
Nu titulaires
NAY
3203
4
BORDES
2878
4
COARRAZE
2170
3
ASSAT
2055
3
ASSON
1997
3
BENEJACQ
1987
2
BOEIL-BEZING
1330
2
MIREPEIX
1254
2
MONTAUT
1121
2
IGON
1608
2
ANGAIS
895
2
BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
850
2
ARROS
DE
NAY
816
2
LESTELLE-BETHARRAM
795
2
NARCASTET
756
2
BORDERES
676
2
BEUSTE
675
1 BAUDREIX
585
1
BOURDETTES
506
1
BALIROS
504
1
LAGOS
468
1
ARTHEZ
D'ASSON
458
1
PARDIES-PIETAT
447
1
SAINT-VINCENT
395
1
HAUT
DE
BOSDARROS
325
1
SAINT-ABIT
300
1
LABATMALE
258
1
FERRIERES
87
1
ARBEOST
78
1
Total
des
sièges
répartis
: 52
Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
en
application
du
|de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
conseil
municipal
est
invité
à délibérer
et
fixer
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
CCPN.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
fixer
à
52
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nay,
réparti
comme
suit
:
Populations
municipales
.
{*ordre
décroissant
de
Nombre
de
conseillers
Nom
des
communes
membres
population)
communautaires
titulaires
NAY
3203
4
BORDES
2878
4
COARRAZE
2170
3
ASSAT
2055
3
ASSON
1997
3
BENEJACQ
1987
2
BOEIL-BEZING
1330
2
MIREPEIX
1254
2
MONTAUT
1121
2
IGON
1008
2
ANGAIS
895
2
BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
850
2
ARROS
DE
NAY
816
2
LESTELLE-BETHARRAM
795
2
NARCASTET
756
2
BORDERES
676
2
BEUSTE
675
1
BAUDREIX
585
1
BOURDETTES
506
1
BALIROS
504
1
LAGOS
468
1
ARTHEZ
D'ASSON
458
1
PARDIES-PIETAT
447
1 SAINT-VINCENT
395
1
HAUT
DE
BOSDARROS
325
1
SAINT-ABIT
300
1
LABATMALE
258
1
FERRIERES
87
1
ARBEOST
78
1
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération 4
Objet
: délibération
motivée
permettant
un
futur
permis
de
construire
sur
les
parcelles
A198-199
et
627
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Madame
BELLOCQ
Evelyne
à
déposé
avant
son
décès
une
demande
de
certificat
d'urbanisme
opérationnel
pour
les
parcelles
A198-199
et
627
situé
Route
de
Pau
à la
sortie
du
Village
pour
y
construire
une
maison
individuelle.
Le
Conseil
Municipal
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
très
largement
délibéré
:
-CONSIDERANT
que
le
projet
compris
dans
les
limites
de
l’agglomération
de
la
commune
de
SAINT-
ABIT
ne
favorise
pas
une
urbanisation
dispersée,
nuisible
à
la
qualité
des
espaces
naturels
dans
la
mesure
où
ce
terrain
n'engage
pas
de
frais
pour
la
collectivité
puisque
bien
desservi
par
la
voirie
et
les
réseaux, CONSIDERANT
que
le
terrain
en
cause
ne
met
pas
en
difficulté
l’activité
agricole
de
la
commune
de
SAINT-ABIT, CONSIDERANT
enfin
que
la
désertification
des
villages
est
un
réel
problème
et
qu'il
n’y
a
dans
ce
dossier
ni
spéculation
foncière,
ni
atteinte
à l’activité
agricoie,
Le
Conseil
Municipal
dans
son
ensemble
pense
que
ce
projet
de
construction
d'une
maison
individuelle
permettra
l'installation
d’une
famille
et
donc
mérite
un
examen
particulier
et
demande
conformément
à
l'article
L111-1-2
du
Code
de
l'Urbanisme
dernier
alinéa
que
Monsieur
BELLOCQ,
héritier
de
Madame
BELLOCQ
décédée,
soit
autorisé
à
obtenir
un
certificat
d'urbanisme
qui
sera
suivi
d'une
demande
de
permis
de
construire.
5/
Objet
:
délibération
motivée
permettant
un
futur
permis
de
construire
sur
les
parcelles
B35
et
452
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Maitre
LEBAULT,
notaire
à
NAY
a
déposé
une
demande
de
certificat
d'urbanisme
opérationnel
pour
les
parcelles
B35
et
452
situées
chemin
des
BARTHES
appartenant
à
Monsieur
TUQUET
Eric
pour
y
construire
une
maison
individuelle.
Le
Conseil
Municipal
OU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
très
largement
délibéré
:
CONSIDERANT
que
le
projet
compris
dans
les
limites
de
l’agglomération
de
la
commune
de
SAINT-
ABIT
ne
favorise
pas
une
urbanisation
dispersée,
nuisible
à
la
qualité
des
espaces
naturels
dans
ia
mesure
où
ce
terrain
n'engage
pas
de
frais
pour
la
collectivité
puisque
bien
desservi
par
la
voirie
et
les
réseaux, CONSIDERANT
que
le
terrain
en
cause
ne
met
pas
en
difficulté
l'activité
agricole
de
la
commune
de
SAINT-ABIT, CONSIDERANT
enfin
que
la
désertification
des
villages
est
un
réel
problème
et
qu'il
n’y
a
dans
ce dossier
ni
spéculation
foncière,
ni
atteinte
à
l'activité
agricole,
Le
Conseil
Municipal
dans
son
ensemble
pense
que
ce
projet
de
construction
d’une
maison
individuelle
permettra
l'installation
d’une
famille
et
donc
mérite
un
examen
particulier
et
demande
conformément
à
l'article
L111-1-2
du
Code
de
l'Urbanisme
dernier
alinéa
que
Monsieur
Eric
TUQUET
par
l'intermédiaire
de
Maître
LEBAULT,
soit
autorisé
à
obtenir
un
certificat
d'urbanisme
qui
sera
suivi
d'une
demande
de
permis
de
construire.
&
Objet
:demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
intervention
pour
la
sécurisation
du
Parc
communal
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
remettre
en
état
la
voirie
du
Parc
communal
pour
maintenir
le
niveau
de
sécurité
des
usagers
de
la
route.
En
effet,
l'hiver
pluvieux
a
engendré
à
plusieurs
reprises
des
inondations
sur
cette
route
avec
boues
stagnantes
sur
de
longues
périodes,
une
importante
dégradation
de
la
chaussée,
La
voirie
du
Parc
est
très
fréquentée
par
les
piétons
et
les
cyclistes.
Leur
sécurité
sur
cette
voie
n'est
aujourd’hui
plus
assurée.
Le
Maire
soumet
donc
la
remise
en
état
de
la
voirie
communale
du
Parc
au
titre
des
amendes
de
police
2025
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
RETIENT
le
projet
de
la
remise
en
état
de
la
voirie
communale
du
Parc
pour
maintenir
un
niveau
de
sécurité
des
usagers
pour
un
montant
de
14
354.80
€
HT
soit
17
225.76
€ TTC
SOLLICITE
une
participation
financière
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Atlantiques
au
titre
des
amendes
de
police
7/
ADHÉSION
AU
CONTRAT-GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
2026-2030
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
délibérante
les
obligations
statutaires
des
collectivités
publiques
concernant
la
protection
sociale
de
leurs
fonctionnaires
affiliés
à la
CNRACL
et
agents
relevant
du
Régime
Général
de
Sécurité
Sociale.
Pour
garantir
ces
risques,
les
collectivités
peuvent
conclure
un
contrat
d'assurance.
Le
Centre
de
Gestion
a
conduit
un
appel
à
la
concurrence
pour
parvenir
à
un
contrat-groupe
mutualisant
les
risques
au
niveau
du
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion,
après
avoir
mis
en
œuvre
la
procédure
prévue
par
le
Code
de
la
commande
publique,
a
retenu
la
Caisse
Nationale
de
Prévoyance
(CNP)
Assurances
en
sa
qualité
d'assureur
et
RELYENS
comme
courtier/gestionnaire
du
contrat-groupe.
Deux
contrats
sont
proposés
:
ή
un
contrat
concernant
les
fonctionnaires
relevant
de
la
CNRACL
:
Le
taux
de
cotisation
est
fixé
à 7,40
%
et
comprend
toutes
les
garanties
:
Décès
+
Accident
de
service
et
maladie
professionnelle
(CITIS)
+
Longue
maladie
et
Longue
durée
+
Maternité-Adoption-Paternité
et
accueil
de
l'enfant
+
Maladie
ordinaire
avec
franchise
de
15
jours
par
arrêt
de
travail
+
Infirmité
de
guerre
Le
niveau
des
remboursements
des
indemnités
journalières/rémunérations
versées
aux
agents
est
fixé
à hauteur
de
90
%. &
un
contrat
concernant
les
agents
relevant
du
Régime
Général
de
la
Sécurité
Sociale
et
de
l'IRCANTEC
:
Le
taux
de
cotisation
est
fixé
à 0,96
%
et
comprend
toutes
les
garanties
:
Accident
de
travail
et
maladie
professionnelle
+
Grave
maladie
+
Maternité-Adoption-
Paternité
et
accueil
de
l'enfant
+
Maladie
ordinaire
avec
franchise
par
arrêt
de
travail
de
15
jours,
dans
le
seul
cas
de
la
maladie
ordinaire
Le
niveau
des
remboursements
des
indemnités
journalières/rémunérations
versées
aux
agents
est
fixé
à hauteur
de
100
%.
Dans
les
deux
cas,
il
s'agit
de
contrats
en
capitalisation
(l'assureur
poursuit
l'indemnisation
même
après
la
fin
du
contrat,
pour
les
sinistres
survenus
en
cours
de
contrat).
La
base
d'assurance
est
déterminée
par
la collectivité.
Elle
est
constituée
du
traitement
indiciaire
brut
annuel
et
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
{élément
obligatoire}
et de
façon
optionnelle
:
Du
supplément
familial
de
traitement
De
tout
ou
partie
des
charges
patronales
dans
la
limite
des
charges
dont
est
redevable
la
collectivité Du
RIFSEEP
défini
par
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
et
le
complément
indemnitaire
annuel
(IFSE
et CIA)
Les
nouveaux
contrats
ont
une
durée
de
5
ans
(du
4°
janvier
2026
au
31
décembre
2030)
avec
un
maintien
des
taux
pendant
les
3
premières
années.
La
collectivité
a
intérêt
à
intégrer
cette
démarche
de
mutualisation
compte
tenu
du
niveau
de
garantie
prévu
dans
le
contrat.
Invitée
à se
prononcer
sur
cette
question
et
après
en
avoir
délibéré,
L'Assemblée
DÉCIDE
l'adhésion
au(x)
contrat{s)
d'assurance
proposé(s)
proposé(s)
par
la
CNP
avec
RELYENS
comme
courtier
à
compter
du
1”
janvier
2026
jusqu’au
31
décembre
2030.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
à intervenir
à cette
fin.
8
DELIBERATION
POUR
L’AVENANT
BOUCLIER
CYBER
64
Élaboré
en
2022
et
déployé
depuis
janvier
2023,
le
dispositif
«
Bouclier
Cyber64
»
a
démontré
son
utilité
en
ayant
permis
à
335
communes
et
6
communautés
de
communes
des
Pyrénées-Atlantiques
de
bénéficier,
sans
reste
à
charge,
d'un
socle
de
services
et
d'outils
de
cybersécurité
française
et
européenne
:antispam,
antivirus
de
dernière
génération,
gestionnaire
de
mots
de
passe,
sauvegarde
des
données
sécurisée
dans
un
cloud
souverain.
Cela
représente
plus
de
900
PC
protégés,
plus
de
600
coffres-forts
de
mots
de
passe
ouverts,
plus
de
1300
adresses
email
protégées
contre
les
spams
et
tentatives
d'hameçonnage
et
plus
de
20
To
de
données
sauvegardées.
A
ce
jour,
et
depuis
la
mise
en
place
du
dispositif,
aucune
commune
bénéficiaire
n'a
été
victime
d'une
cyberattaque.
Toutefois,
les
risques
demeurent
et
les
menaces
ne
cessent
de
croître.
La
nécessité
de
poursuivre
l'accompagnement
des
collectivités
s'impose.
Cofinancé
par
l'ANSSI
à
hauteur
de
70
%
pour
une
durée
de
trois
ans,
et
à
30
%
par
La
Fibre64,
le
«
Bouclier
Cyber64
»
prendra
fin
le
31
décembre
2025
conformément
à
la
convention
signée
avec
le
SGDSN
en
2023. Considérant
la
volonté
du
Syndicat
Mixte
de
maintenir
un
niveau
élevé
de
sécurité
informatique
dans
la
majorité
des
communes
et
communautés
de
communes
du
département,
il
est
proposé
de
prolonger
le
dispositif
pour
une
durée
de
trois
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2028
et
d'étendre
le
dispositif
aux
PC
des
écoles
publiques
gérées
par
les
communes
ou
toute
autre
structure
compétente
en
matière
scolaire.
Pour
les
bénéficiaires
actuels
du
dispositif,
les
modalités
de
financement
restent
inchangées,
avec
une
prise
en
charge
à
100
%
et
un
reste
à
charge
à
zéro
à
périmètre
constant.
Toutes
les
communes
et
communautés
de
communes
bénéficiaires
à ce
jour
continueront
à
bénéficier
du
dispositif
pendant
3
années
de
plus
jusqu'au
31
décembre
2028,
via
un
avenant
type
annexé
à
la
présente
délibération.
Les
outils
proposés
dans
le
cadre
du
dispositif
(antispam,
gestionnaire
de
mots
de
passe,
sauvegarde
à distance,
antivirus)
restent
identiques.
Le
financement
se
faisant
à
périmètre
constant
(nombre
de
licence
et
espace
de
stockage
au
30/09/2025),
toute
demande
supplémentaire
sera
soumise
à
devis
via
la
centrale
d'achat
de
la
Fibre64
à des
conditions
tarifaires
négociées.
L'avenant
n°1
à
la
convention
relative
au
déploiement
du
Bouclier
Cyber64
en
annexe
de
la
présente
fixe
les
dispositions
modifiées.
Invitée
à se
prononcer
sur
cette
question
et
après
en
avoir
délibéré,
L'Assemblée
DÉCIDE
de
reconduire
le
dispositif
«
Bouclier
Cyber64
» avec
l'avenant
proposé
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
à
intervenir
à cette
fin.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
RAS Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
1 à 8.