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Arrêté - ext del 2022 07 0001 a 0011
unknown - Communauté de communes - Cap Corse - ext del 2022
Déliberation - ext del 2021 04 0001 a 0018 et annexes 1
Déliberation - ext reg. del. 2022 05 0001 a 0004 conseil du 17 02
Déliberation - DEL 6 220324 01 ANNEXE ROB
Déliberation - ext. du registre des delib. conseil du 14.12.2021
Déliberation - ext del 2022 03 0001 a 0007 annexes
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Meria.
Lien du pdf (Déliberation - ext del 2022 03 0001 a 0007 annexes)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID,:.028-200042943-20220408-2022_03_0001BIS-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE co
DE COMMUNES }
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE *..."
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2022_03_ 0001
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021
Date de Convocation : 01/04/2022 Date d'Affichage : 01/04/2022 En exercice : 37 - Présents : 21 - Pouvoirs : 8
Votants : 29 - Absents : 8
Pour : 29 - Contre :0 - Abstention : 0
L'an deux mil vingt-deux, le huit avril à 9h30, le Conseil Communautaire légalement convoqué s'est réuni à Erbalunga sous la présidence de Patrick SANGUINETTI, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 21
BACCARELLI Dominique ; CHOLET-ALLEGRINI Thierry ; PARDINI Audrey ; SANGUINETTI Patrick ; GASSMANN Simon ; SIMONETTI Jean-Michel ; RIMATTEI Pierre ; SANTUCCI Anne-Laure ; GIULIANI Jean-Alfred ; PIAZZA Laurence ; PIERALLI Marie-José ; BONCOMPAGNI Mireille ; ALBERTINI Laurent; BURRONI Alain ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; QUILICI Nicolas ; GIROLAMI ep. GUELFI Paulette ; GRAZIANI Marie-Hélène ; VILLORESI Raphaël ; VIVONI Ange-Pierre ; ORLANDI François.
Absents ayant donné pouvoir : 8
FANTOZZI Marie-Jeanne à SANGUINETTI Patrick ; GIORGI Anaïs à CHOLET-ALLEGRINI Thierry ;
VUILLAMIER Jean-Marcel à PARDINI Audrey; FANTOZZI Jean-Michel à SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu à SANTUCCI Anne-Laure; MAZOTTI Francis à BACCARELLI Dominique ; QUILICI Patrice à QUILICI Nicolas ; DAMIANI Marcel à VIVONI Ange-Pierre.
Etaient absents : 8
ESPOSITO Nathalie ; PERETTI Michel ; CATONI Catherine; MICHELI Thomas ; DOMINICI Jean-
Marie ; MORGANTI Jean-Toussaint ; LABADIE Julia ; GUILLERM Bernard.
Monsieur Ange-Pierre VIVONI a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
La séance est présidée par Mme Anne-Laure Santucci, première vice-présidente présidente de la commission des finances.
Concernant l'approbation du compte de gestion dressé par le Trésorier du 01/01/2021 au 31/12/2021 ;
Le conseil communautaire,
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
1
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication Envoyé er préfecture le 13/04/2022
cure le 13/04/2022
M NW 04/2022
20408-20228 03 0001BIS-DE les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées
du 01/01/2021 au 31/12/2021, y compris celles relatives à la journée
complémentaire ;
2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021
en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de communes du Cap
Corse ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances en
date du 30 mars 2022;
Le conseil Communautaire, ouf l'exposé de sa 1ére Vice-Présidente,
Présidente de la commission des finances, et après en avoir délibéré :
= DECLARE que le compte de gestion tel que figurant
en annexe à la présente, dressé pour l'exercice 2021, par le receveur,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle
ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré et ont signé au registre les membres
présents.
Extrait certifié conforme à l'original.
Fait à Erbalunga, le 8 avril 2022
Le Président, Patrick Sanguinetti
2 En application des dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de Justice administrative, cette délibération peut faire 1 ‘objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa Publication Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2(
ID : 02B-2000429:.0 2. ____ _ ___._._ __
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 40100 SGC BORGO N° de SIRET 20004294300023 N° CODIQUE 02B005
Date Edition : 08/03/2022
CC DU CAP CORSE
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M le directeur départemental des finances
publiques
Mme Anita BIDAL DU 01/01/2022 AU 08/03/2022
Mme Agnès TESSAL DU 02/11/2021 AU 31/12/2021 M Claude PASSONI DU 01/01/2021 AU 01/11/2021
02B005 SGC BORGO Population 6859 Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 36 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 37 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022 03 0001BIS-DE
2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 62 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 63 Envoyé er,
Reçu en préfecture le 13/04/2022 Berger *
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022_03_0001BIS-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02B005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BORGO ETABLISSEMENT : CC DU CAP CORSE
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 76,71 Dotations 2 797,92
Terrains 6,29 Fonds Globalisés 1 397,10 Constructions 2 295,12 Réserves 2 102,25 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
6 010,96 Différences sur réalisations
d'immobilisations
-90,60
Immobilisations corporelles en cours 180,85 Report à nouveau 2 469,46 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 2,10
Autres immobilisations corporelles 1 065,65 Subventions transférables 1 229,53 Total immobilisations corporelles
(nettes)
9 558,86 Subventions non transférables 3 435,63
Immobilisations financières 0,46 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 9 636,03 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 13 343,39 Créances 88,14 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 3 842,47 Fournisseurs(2) 210,60
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 12,63 TOTAL ACTIF CIRCULANT 3 930,61 Total dettes à court terme 223,23
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 223,23 Comptes de régularisations 0,01
TOTAL ACTIF 13 566,63 TOTAL PASSIF 13 566,63
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022 Envoyé er.
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BILAN (en Euros)
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles 113 680,01 36 974,59 76 705,42 104 388,42 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 6 286,50 6 286,50 6 286,50 Constructions en toute propriété 2 275 835,68 2 275 835,68 2 275 835,68 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 6 010 961,69 6 010 961,69 6 010 961,69 Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 2 435 910,06 1 370 264,55 1 065 645,51 1 186 474,63 Immobilisations corporelles en cours 180 854,66 180 854,66 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo 19 279,69 19 279,69 19 279,69 Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 11 042 808,29 1 407 239,14 9 635 569,15 9 603 226,61 Envoyé er.
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BILAN (en Euros)
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 11 042 808,29 1 407 239,14 9 635 569,15 9 603 226,61 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés 456,25 456,25 456,25 Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 11 043 264,54 1 407 239,14 9 636 025,40 9 603 682,86 Envoyé er.
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BILAN (en Euros)
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 87 188,51 87 188,51 99 916,89 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 947,00 947,00 947,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 57,28 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 3 842 472,01 3 842 472,01 3 815 293,65 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 3 930 607,52 3 930 607,52 3 916 214,82 Envoyé er.
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BILAN (en Euros)
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 14 973 872,06 1 407 239,14 13 566 632,92 13 519 897,68 Envoyé er.
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BILAN (en Euros)
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations 2 797 917,13 2 797 917,13 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 2 102 254,99 2 102 254,99 Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau 2 469 463,11 2 109 639,58 Résultat de l'exercice 2 098,68 359 823,53 Subventions transférables 1 229 526,52 1 213 876,34 Différences sur réalisations d'immob -90 597,04 -90 597,04 Fonds globalisés 1 397 100,82 1 387 956,84 Subventions non transférables 3 435 626,17 3 413 887,37 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 13 343 390,38 13 294 758,74 Envoyé er.
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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BILAN (en Euros)
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II Envoyé er.
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
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BILAN (en Euros)
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 192 886,28 210 167,97 Dettes fiscales et sociales 1 760,26 3 781,34 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 10 873,53 1 584,15 Fournisseurs d'immobilisations 17 713,38 9 605,48 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 223 233,45 225 138,94 Envoyé er.
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Affiché le 13/04/2022
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BILAN (en Euros)
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser 9,09 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 9,09
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 13 566 632,92 13 519 897,68 Envoyé er,
Reçu en préfecture le 13/04/2022 Berger à
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ID : 02B-200042943-20220408-2022_03_0001BIS-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02B005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BORGO ETABLISSEMENT : CC DU CAP CORSE
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus 2 666,39 2 556,12 Dotations et subventions reçues 413,33 470,71 Produits des services 64,40 61,44 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 3 144,11 3 088,27 Traitements, salaires, charges sociales 900,77 795,95 Achats et charges externes 761,07 658,93 Participations et interventions 1 228,04 994,18 Dotations aux amortissements et provisions 234,46 252,77 Autres charges 111,14 127,25 Charges courantes non financières 3 235,48 2 829,08 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -91,37 259,19 Produits courants financiers
Charges courantes financières 0,06 RESULTAT COURANT FINANCIER -0,06 RESULTAT COURANT -91,37 259,13 Produits exceptionnels 97,74 107,55 Charges exceptionnelles 4,27 6,86 RESULTAT EXCEPTIONNEL 93,47 100,70 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 2,10 359,82 Envoyé er.
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
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COMPTE DE RESULTAT 2021
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 1 078 148,00 1 568 238,00 Autres impôts et taxes 1 588 237,32 987 879,56 Produits services, domaine et ventes div 64 400,00 61 440,00 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 0,47 1,12 Dotations de l'Etat 155 051,74 140 922,56 Subventions et participations 82 657,71 181 773,61 Autres attributions (péréquat, compensa) 175 616,73 148 013,61 TOTAL I 3 144 111,97 3 088 268,46 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 642 053,06 564 817,76 Charges sociales 258 717,03 231 129,65 Achats et charges externes 761 070,80 658 926,77 Impôts et taxes 24 282,55 21 046,28 Dotations amortissements des immob 234 463,00 252 772,98 Dot amort sur charges à répartir Envoyé er,
Reçu en préfecture le 13/04/2022 Berger à
Affiché le 13/04/2022
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02B005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BORGO ETABLISSEMENT : CC DU CAP CORSE
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COMPTE DE RESULTAT 2021
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations aux provisions
Autres charges 86 858,10 106 203,12 Contingents et participations 998 539,99 853 182,00 Subventions 229 500,00 141 000,00 TOTAL II 3 235 484,53 2 829 078,56 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -91 372,56 259 189,90 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 63,92 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 63,92 Envoyé er.
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022 03 0001BIS-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02B005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BORGO ETABLISSEMENT : CC DU CAP CORSE
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COMPTE DE RESULTAT 2021
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -63,92 A + B - RESULTAT COURANT -91 372,56 259 125,98 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 97 739,00 107 553,02 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 97 739,00 107 553,02 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 4 267,76 Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations 6 855,47 Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 4 267,76 6 855,47 Envoyé er.
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
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COMPTE DE RESULTAT 2021
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 93 471,24 100 697,55 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 3 241 850,97 3 195 821,48 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 3 239 752,29 2 835 997,95 RESULTAT DE L'EXERCICE 2 098,68 359 823,53 Envoyé er.
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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Opérations Compte de Tiers
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur Envoyé er.
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
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Opérations Compte de Tiers
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur Envoyé er.
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022 03 0001BIS-DE
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Résultats budgétaires de l'exercice
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 3 814 447,00 5 840 699,00 9 655 146,00 Titres de recette émis (b) 377 234,96 3 498 442,63 3 875 677,59 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 377 234,96 3 498 442,63 3 875 677,59 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 3 814 447,00 5 840 699,00 9 655 146,00 Mandats émis (f) 363 044,54 3 722 293,26 4 085 337,80 Annulations de mandats (g) 225 949,31 225 949,31 Depenses nettes (h = f - g) 363 044,54 3 496 343,95 3 859 388,49 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 14 190,42 2 098,68 16 289,10 (h - d) Déficit Envoyé er,
Reçu en préfecture le 13/04/2022 LEA
of: 1Fl he
:_0001BIS-DE
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement 1 221 612,77 14 190,42 1 235 803,19 Fonctionnement 2 469 463,11 2 098,68 2 471 561,79 TOTAL I 3 691 075,88 16 289,10 3 707 364,98 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 3 691 075,88 16 289,10 3 707 364,98 Envoyé er.
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
21 Immobilisations corporelles 286 700,00 -240 000,00 46 700,00 26 534,40 26 534,40 20 165,60 23 Immobilisations en cours 240 000,00 240 000,00 180 854,66 180 854,66 59 145,34 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
286 700,00 286 700,00 207 389,06 207 389,06 79 310,94
Opération n° 11 Opération d'équipement n° 11 1 595 532,00 1 595 532,00 1 595 532,00 Opération n° 13 Opération d'équipement n° 13 153 972,00 153 972,00 20 376,00 20 376,00 133 596,00 Opération n° 25 Opération d'équipement n° 25 410 000,00 410 000,00 39 040,48 39 040,48 370 959,52 Opération n° 33 Opération d'équipement n° 33 1 272 004,00 1 272 004,00 1 272 004,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
3 431 508,00 3 431 508,00 59 416,48 59 416,48 3 372 091,52
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 718 208,00 3 718 208,00 266 805,54 266 805,54 3 451 402,46 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
96 239,00 96 239,00 96 239,00 96 239,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 96 239,00 96 239,00 96 239,00 96 239,00 TOTAL GENERAL 3 814 447,00 3 814 447,00 363 044,54 363 044,54 3 451 402,46 Envoyé er,
Reçu en préfecture le 13/04/2022 Berger à
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022_03_0001BIS-DE
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25/62
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
5 700,00 5 700,00 9 143,98 9 143,98 -3 443,98
13 Subventions d'investissement 573 716,00 573 716,00 133 627,98 133 627,98 440 088,02 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
579 416,00 579 416,00 142 771,96 142 771,96 436 644,04
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 579 416,00 579 416,00 142 771,96 142 771,96 436 644,04 021 Virement de la section de
fonctionnement
1 778 956,00 1 778 956,00 1 778 956,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
234 463,00 234 463,00 234 463,00 234 463,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 013 419,00 2 013 419,00 234 463,00 234 463,00 1 778 956,00 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
1 221 612,00 1 221 612,00 1 221 612,00
TOTAL GENERAL 3 814 447,00 3 814 447,00 377 234,96 377 234,96 3 437 212,04 Envoyé er,
Reçu en préfecture le 13/04/2022 Berger à
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022_03_0001BIS-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02B005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BORGO ETABLISSEMENT : CC DU CAP CORSE
26/62
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 1 225 786,00 -227 000,00 998 786,00 983 949,77 222 167,97 761 781,80 237 004,20 012 Charges de personnel et frais
assimilés
983 118,00 50 000,00 1 033 118,00 928 148,04 3 781,34 924 366,70 108 751,30
014 Atténuations de produits 237 695,00 19 000,00 256 695,00 256 566,60 256 566,60 128,40 65 Autres charges de gestion
courante
1 380 681,00 150 000,00 1 530 681,00 1 314 898,09 1 314 898,09 215 782,91
67 Charges exceptionnelles 8 000,00 8 000,00 4 267,76 4 267,76 3 732,24 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
3 827 280,00 3 827 280,00 3 487 830,26 225 949,31 3 261 880,95 565 399,05
023 Virement à la section
d'investissement (
1 778 956,00 1 778 956,00 1 778 956,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
234 463,00 234 463,00 234 463,00 234 463,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 013 419,00 2 013 419,00 234 463,00 234 463,00 1 778 956,00
TOTAL GENERAL 5 840 699,00 5 840 699,00 3 722 293,26 225 949,31 3 496 343,95 2 344 355,05 Envoyé er,
Reçu en préfecture le 13/04/2022 Berger à
Affiché le 13/04/2022
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02B005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BORGO ETABLISSEMENT : CC DU CAP CORSE
27/62
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 25,06 25,06 -25,06 70 Produits des services, du domaine
et ven
62 000,00 62 000,00 64 400,00 64 400,00 -2 400,00
73 Impots et taxes 2 829 823,00 2 829 823,00 2 922 951,92 2 922 951,92 -93 128,92 74 Dotations et participations 383 174,00 383 174,00 413 326,18 413 326,18 -30 152,18 75 Autres produits de gestion
courante
0,47 0,47 -0,47
77 Produits exceptionnels 1 500,00 1 500,00 -1 500,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
3 274 997,00 3 274 997,00 3 402 203,63 3 402 203,63 -127 206,63
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
96 239,00 96 239,00 96 239,00 96 239,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
96 239,00 96 239,00 96 239,00 96 239,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
2 469 463,00 2 469 463,00 2 469 463,00
TOTAL GENERAL 5 840 699,00 5 840 699,00 3 498 442,63 3 498 442,63 2 342 256,37 Envoyé er,
Reçu en préfecture le 13/04/2022 Berger à
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022_03_0001BIS-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02B005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BORGO ETABLISSEMENT : CC DU CAP CORSE
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
21571 Matériel et outillage de voirie - matéri
18 475,01 18 475,01
2183 Matériel de bureau et matériel
informati
8 059,39 8 059,39
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 26 534,40 26 534,40 2315 Installations matériels et
outillage tec
180 854,66 180 854,66
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 180 854,66 180 854,66 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
207 389,06 207 389,06
Opération n° 203113 Frais d'études 20 376,00 20 376,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 13 Opération d'équipement n° 13 20 376,00 20 376,00 Opération n° 2157125 Matériel et outillage de voirie - matéri
39 040,48 39 040,48
SOUS-TOTAL OPERATION n° 25 Opération d'équipement n° 25 39 040,48 39 040,48 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
59 416,48 59 416,48
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 266 805,54 266 805,54 13911 Subventions d'équipement
transférées au
8 987,00 8 987,00
13912 Subvention équipement transférées au com
77 551,00 77 551,00
13917 Subventions d'équipement
transférées au
9 701,00 9 701,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
96 239,00 96 239,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 96 239,00 96 239,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
363 044,54 363 044,54 Envoyé er.
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022 03 0001BIS-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02B005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BORGO ETABLISSEMENT : CC DU CAP CORSE
29/62
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (
9 143,98 9 143,98
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
9 143,98 9 143,98
1311 Subventions d'équipement
transférables E
15 679,62 15 679,62
1312 Subventions d'équipement
transférables -
96 209,56 96 209,56
1321 Etat et Etablissements Nationaux 11 250,00 11 250,00 1322 Région 10 488,80 10 488,80 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 133 627,98 133 627,98 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
142 771,96 142 771,96
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 142 771,96 142 771,96 28031 Amortissements frais d'études 48 059,00 48 059,00 281571 Matériel roulant 139 900,00 139 900,00 281578 Amortissements autre matériel et outilla
39 900,00 39 900,00
28183 Matériel de bureau et matériel
informati
1 470,00 1 470,00
28184 Mobilier 5 134,00 5 134,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
234 463,00 234 463,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 234 463,00 234 463,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
377 234,96 377 234,96 Envoyé er.
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022 03 0001BIS-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02B005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BORGO ETABLISSEMENT : CC DU CAP CORSE
30/62
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Achats non stockés de fournitures non st
684,59 684,59
60612 Achats non stockés de fournitures non st
8 744,27 623,35 8 120,92
60622 Achats non stockés de carburants 98 023,00 776,38 97 246,62 60632 Achats non stockés de fournitures de pet
6 710,50 1 318,75 5 391,75
60636 Achats non stockés de vêtements de trava
8 402,10 8 402,10
6064 Achats non stockés de fournitures admini
4 440,65 343,09 4 097,56
6068 Achats non stockés d'autres
matières et
3 670,86 71,37 3 599,49
611 Contrats prestations de services 288 148,94 124 908,48 163 240,46 6135 Services extérieurs - locations mobilièr
63 313,66 63 313,66
614 Services extérieurs - charges
locatives
5 745,28 44,80 5 700,48
615221 Bâtiments publics 1 522,00 1 522,00 615231 Voieries 8 196,00 8 196,00 61551 Services extérieurs - entretien et répar
246 089,83 65 272,45 180 817,38
6156 Services extérieurs - maintenance 22 388,68 469,22 21 919,46 6161 Multirisques 2 218,94 2 218,94 6168 Autres 40 390,30 40 390,30 617 Services extérieurs - études et
recherch
2 496,00 2 496,00
6182 Services extérieurs - divers -
documenta
5 365,35 5 365,35
6226 Rémunération d'intermédiaires et honorai
17 528,28 17 528,28
6228 Rémunération d'intermédiaires et honorai
101 373,22 25 298,97 76 074,25
6231 Publicité publications relations publiqu
9 319,60 864,00 8 455,60
6232 Publicité publications relations publiqu
713,50 713,50
6236 Publicité publications relations publiqu
700,00 700,00
6237 Publicité publications relations publiqu
1 553,99 1 553,99 Envoyé er.
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Affiché le 13/04/2022
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6247 Transports - transports
collectifs
16 565,72 16 565,72
6251 Déplacements missions et
réceptions - vo
140,00 140,00
6261 Frais d'affranchissement 4 704,41 663,23 4 041,18 6262 Frais de télécommunications 8 623,10 1 005,08 7 618,02 6281 Autres services extérieurs -
concours di
1 500,00 1 500,00
6283 Autres services extérieurs -
frais de ne
3 966,00 508,80 3 457,20
63512 Impôts directs - taxes foncières 184,00 184,00 63513 Impôts directs - autres impôts
locaux
527,00 527,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 983 949,77 222 167,97 761 781,80 6332 Cotisations versées au FNAL 494,48 494,48 6333 Participation des employeurs à la format
2 244,00 2 244,00
6336 Cotisation au centre national et au cent
22 369,65 3 145,89 19 223,76
6338 Autres impôts taxes et versements assimi
1 609,31 1 609,31
64111 Personnel titulaire -
rémunération princ
318 434,55 318 434,55
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément fam
15 319,06 15 319,06
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
123 194,70 123 194,70
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
148 647,10 148 647,10
64138 Autres indemnités 26 978,22 26 978,22 64168 Autres emplois d'insertion 9 504,49 9 504,49 6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
101 590,07 101 590,07
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
110 602,21 110 602,21
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
7 497,66 7 497,66
6455 Charges securite sociale
prevoyance-Co
19 919,69 19 919,69
6475 Autres charges sociales -
médecine du tr
1 741,00 1 741,00 Envoyé er,
Reçu en préfecture le 13/04/2022 Berger à
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6478 Autres charges sociales diverses 18 001,85 635,45 17 366,40 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
928 148,04 3 781,34 924 366,70
7391178 Autres restitutions au titre de dégrèvem
1 093,00 1 093,00
739221 FNGIR 236 602,00 236 602,00 7398 Reversements et restitutions et prélèvem
18 871,60 18 871,60
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 256 566,60 256 566,60 6531 Indemnités des maires adjoints et consei
72 118,37 72 118,37
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoi
3 656,40 3 656,40
6534 Cotisations de sécurité sociale des mair
10 311,50 10 311,50
6535 Frais de formation des maires
adjoints e
732,00 732,00
65372 Cotisations au fonds de
financement de l
38,51 38,51
65548 Autres contributions 998 539,99 998 539,99 65738 Subventions de fonctionnement aux organi
3 000,00 3 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associ
226 500,00 226 500,00
65888 Autres 1,32 1,32 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
1 314 898,09 1 314 898,09
673 Charges exceptionnelles - titres annulés
4 267,76 4 267,76
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 4 267,76 4 267,76 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
3 487 830,26 225 949,31 3 261 880,95
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisat
234 463,00 234 463,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
234 463,00 234 463,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
234 463,00 234 463,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
3 722 293,26 225 949,31 3 496 343,95 Envoyé er.
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du pers
25,06 25,06
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 25,06 25,06 70612 Prestation de services redevance spécial
64 400,00 64 400,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven
64 400,00 64 400,00
73111 Impôts directs locaux 1 025 681,00 1 025 681,00 73114 Imposition Forfaitaire sur les
Entrepris
46 200,00 46 200,00
7318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou
7 360,00 7 360,00
73223 Fonds de péréquation des
ressources comm
111 980,00 111 980,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères
912 662,00 912 662,00
7346 Taxe pour la gestion des milieux aquatiq
60 124,00 60 124,00
7362 Impôts et taxes activités
services - tax
213 295,92 213 295,92
7382 Fraction de TVA 545 649,00 545 649,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 2 922 951,92 2 922 951,92 74124 Dotation d' intercommunalité 149 119,00 149 119,00 74126 Dotation de compensation des
groupements
5 875,00 5 875,00
744 FCTVA 57,74 57,74 74711 Participations de l'Etat -
emplois jeune
5 124,36 5 124,36
74718 Autres participations de l'Etat 51 218,66 51 218,66 7472 Participations - Régions 19 500,00 19 500,00 7478 Participations - autres
organismes
6 814,69 6 814,69
74833 Etat Compensation au titre de
contributi
22 394,00 22 394,00
74834 Etat compensation au titre des
exonérati
4 495,00 4 495,00
7488 Autres attributions et
participations
148 727,73 148 727,73
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 413 326,18 413 326,18 Envoyé er.
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RECETTES
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7588 Autres produits divers de gestion couran
0,47 0,47
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
0,47 0,47
7788 Produits exceptionnels divers 1 500,00 1 500,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 1 500,00 1 500,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
3 402 203,63 3 402 203,63
777 Quote-part des subventions
d'investissem
96 239,00 96 239,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
96 239,00 96 239,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
96 239,00 96 239,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
3 498 442,63 3 498 442,63 Envoyé er,
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 2 797 917,13 2 797 917,13 2 797 917,13 10222 FCTVA 1 387 956,84 9 143,98 1 397 100,82 1 397 100,82 1022 Sous Total
compte 1022
1 387 956,84 9 143,98 1 397 100,82 1 397 100,82
102 Sous Total
compte 102
4 185 873,97 9 143,98 4 195 017,95 4 195 017,95
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
2 102 254,99 2 102 254,99 2 102 254,99
106 Sous Total
compte 106
2 102 254,99 2 102 254,99 2 102 254,99
10 Sous Total
compte 10
6 288 128,96 9 143,98 6 297 272,94 6 297 272,94
110 Report à
nouveau solde
créditeur
2 109 639,58 359 823,53 2 469 463,11 2 469 463,11
11 Sous Total
compte 11
2 109 639,58 359 823,53 2 469 463,11 2 469 463,11
12 Résultat
exercice excéd
déficit
359 823,53 359 823,53 359 823,53 359 823,53 0,00
12 Sous Total
compte 12
359 823,53 359 823,53 359 823,53 359 823,53 0,00
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
132 537,92 15 679,62 148 217,54 148 217,54
1312 Subv équipt
transf -
Région
1 198 916,82 96 209,56 1 295 126,38 1 295 126,38 Envoyé er,
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40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1317 Subv équipt
transf - bcfs
334 397,82 334 397,82 334 397,82
131 Sous Total
compte 131
1 665 852,56 111 889,18 1 777 741,74 1 777 741,74
1321 Etat et EPN 1 428 070,92 11 250,00 1 439 320,92 1 439 320,92 1322 Région 979 974,43 10 488,80 990 463,23 990 463,23 1323 Dépt 697 657,93 697 657,93 697 657,93 13241 Communes
membres du GFP
12 953,44 12 953,44 12 953,44
1324 Sous Total
compte 1324
12 953,44 12 953,44 12 953,44
1326 Autres EPL 155 184,65 155 184,65 155 184,65 1327 Budget
communautaire
fonds
structurels
132 695,52 132 695,52 132 695,52
132 Sous Total
compte 132
3 406 536,89 21 738,80 3 428 275,69 3 428 275,69
1341 Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
7 350,48 7 350,48 7 350,48
134 Sous Total
compte 134
7 350,48 7 350,48 7 350,48
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
25 382,77 8 987,00 34 369,77 34 369,77 Envoyé er,
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40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13912 Subv équipt
transf -
Région
397 491,23 77 551,00 475 042,23 475 042,23
13917 Subv équipt
transf - BC et
FS
29 102,22 9 701,00 38 803,22 38 803,22
1391 Sous Total
compte 1391
451 976,22 96 239,00 548 215,22 548 215,22
139 Sous Total
compte 139
451 976,22 96 239,00 548 215,22 548 215,22
13 Sous Total
compte 13
451 976,22 5 079 739,93 96 239,00 133 627,98 548 215,22 5 213 367,91 4 665 152,69
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
18 051,99 18 051,99 18 051,99
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
72 545,05 72 545,05 72 545,05
19 Sous Total
compte 19
90 597,04 90 597,04 90 597,04
Total classe 1 542 573,26 13 837 332,00 359 823,53 359 823,53 96 239,00 142 771,96 998 635,79 14 339 927,49 638 812,26 13 980 103,96 2031 Frais d'études 288 551,80 195 247,79 20 376,00 308 927,80 195 247,79 113 680,01 203 Sous Total
compte 203
288 551,80 195 247,79 20 376,00 308 927,80 195 247,79 113 680,01
20 Sous Total
compte 20
288 551,80 195 247,79 20 376,00 308 927,80 195 247,79 113 680,01
2111 Terrains nus 2 719,65 2 719,65 2 719,65 Envoyé er,
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2113 Terr aménagés
autres que
voirie
3 566,85 3 566,85 3 566,85
211 Sous Total
compte 211
6 286,50 6 286,50 6 286,50
21318 Autres
batiments
publics
589 582,25 589 582,25 589 582,25
2131 Sous Total
compte 2131
589 582,25 589 582,25 589 582,25
2135 Instal gales
agenct amégts
const
78 025,58 78 025,58 78 025,58
2138 Autres
constructions
1 608 227,85 1 608 227,85 1 608 227,85
213 Sous Total
compte 213
2 275 835,68 2 275 835,68 2 275 835,68
2151 Réseaux de
voirie
4 413 010,25 4 413 010,25 4 413 010,25
2152 Installations
de voirie
797 800,33 797 800,33 797 800,33
21534 Réseaux
électrification
626 048,71 626 048,71 626 048,71
21538 Autres réseaux 174 102,40 174 102,40 174 102,40 2153 Sous Total
compte 2153
800 151,11 800 151,11 800 151,11
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
1 663 672,89 57 515,49 1 721 188,38 1 721 188,38 Envoyé er,
Reçu en préfecture le 13/04/2022 LUE <
ffiché le 13/04/2022
) : 02B-200042943-20220408-2022_03_0001BIS-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02B005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BORGO ETABLISSEMENT : CC DU CAP CORSE
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40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
471 148,57 471 148,57 471 148,57
2157 Sous Total
compte 2157
2 134 821,46 57 515,49 2 192 336,95 2 192 336,95
2158 Autres instal
mat outil tech
85 412,64 85 412,64 85 412,64
215 Sous Total
compte 215
8 231 195,79 57 515,49 8 288 711,28 8 288 711,28
21738 Autres
constructions
19 279,69 19 279,69 19 279,69
2173 Sous Total
compte 2173
19 279,69 19 279,69 19 279,69
217 Sous Total
compte 217
19 279,69 19 279,69 19 279,69
2183 Mat bureau mat
informatique
37 147,26 8 059,39 45 206,65 45 206,65
2184 Mobilier 52 049,57 52 049,57 52 049,57 2188 Autres
immobilisations
corporelles
60 904,25 60 904,25 60 904,25
218 Sous Total
compte 218
150 101,08 8 059,39 158 160,47 158 160,47
21 Sous Total
compte 21
10 682 698,74 65 574,88 10 748 273,62 10 748 273,62
2315 Instal mat
outil techn
180 854,66 180 854,66 180 854,66 Envoyé er,
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
231 Sous Total
compte 231
180 854,66 180 854,66 180 854,66
23 Sous Total
compte 23
180 854,66 180 854,66 180 854,66
271 Titres
immob : droit
propriété
456,25 456,25 456,25
27 Sous Total
compte 27
456,25 456,25 456,25
28031 Amort frais
études
184 163,38 195 247,79 48 059,00 195 247,79 232 222,38 36 974,59
2803 Sous Total
compte 2803
184 163,38 195 247,79 48 059,00 195 247,79 232 222,38 36 974,59
280 Sous Total
compte 280
184 163,38 195 247,79 48 059,00 195 247,79 232 222,38 36 974,59
281571 Mat roulant 860 397,08 139 900,00 1 000 297,08 1 000 297,08 281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
268 234,44 39 900,00 308 134,44 308 134,44
28157 Sous Total
compte 28157
1 128 631,52 179 800,00 1 308 431,52 1 308 431,52
2815 Sous Total
compte 2815
1 128 631,52 179 800,00 1 308 431,52 1 308 431,52
28183 Mat bureau mat
informatique
33 990,83 1 470,00 35 460,83 35 460,83
28184 Mobilier 21 238,20 5 134,00 26 372,20 26 372,20 Envoyé er,
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2818 Sous Total
compte 2818
55 229,03 6 604,00 61 833,03 61 833,03
281 Sous Total
compte 281
1 183 860,55 186 404,00 1 370 264,55 1 370 264,55
28 Sous Total
compte 28
1 368 023,93 195 247,79 234 463,00 195 247,79 1 602 486,93 1 407 239,14
Total classe 2 10 971 706,79 1 368 023,93 195 247,79 195 247,79 266 805,54 234 463,00 11 433 760,12 1 797 734,72 11 043 264,54 1 407 239,14 4011 Fournisseurs 795 544,27 795 544,27 795 544,27 795 544,27 0,00 401 Sous Total
compte 401
795 544,27 795 544,27 795 544,27 795 544,27 0,00
4041 Fournis immob 266 805,54 266 805,54 266 805,54 266 805,54 0,00 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
9 605,48 8 107,90 17 713,38 17 713,38
4047 Sous Total
compte 4047
9 605,48 8 107,90 17 713,38 17 713,38
404 Sous Total
compte 404
9 605,48 266 805,54 274 913,44 266 805,54 284 518,92 17 713,38
408 Fournis
factures non
parvenues
210 167,97 210 167,97 192 886,28 210 167,97 403 054,25 192 886,28
40 Sous Total
compte 40
219 773,45 1 272 517,78 1 263 343,99 1 272 517,78 1 483 117,44 210 599,66
4111 Redevables -
amiable
65 358,68 67 603,46 82 026,94 132 962,14 82 026,94 50 935,20 Envoyé er,
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4116 Redevables -
contentieux
34 558,21 15 237,47 13 542,37 49 795,68 13 542,37 36 253,31
411 Sous Total
compte 411
99 916,89 82 840,93 95 569,31 182 757,82 95 569,31 87 188,51
41 Sous Total
compte 41
99 916,89 82 840,93 95 569,31 182 757,82 95 569,31 87 188,51
421 Personnel -
rémunérations
dues
523 236,25 523 236,25 523 236,25 523 236,25 0,00
427 Personnel -
oppositions
5 459,82 5 459,82 5 459,82 5 459,82 0,00
42 Sous Total
compte 42
528 696,07 528 696,07 528 696,07 528 696,07 0,00
431 Sécurite
sociale
369 101,88 369 101,88 369 101,88 369 101,88 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
19 507,65 19 507,65 19 507,65 19 507,65 0,00
4386 Organismes
soc - autres
charges à
payer
635,45 635,45 635,45 635,45 0,00
438 Sous Total
compte 438
635,45 635,45 635,45 635,45 0,00
43 Sous Total
compte 43
635,45 389 244,98 388 609,53 389 244,98 389 244,98 0,00
4416 Etat aut
col pub
sub à recev
contentieux
947,00 947,00 947,00
441 Sous Total
compte 441
947,00 947,00 947,00 Envoyé er,
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
13 774,92 15 535,18 13 774,92 15 535,18 1 760,26
442 Sous Total
compte 442
13 774,92 15 535,18 13 774,92 15 535,18 1 760,26
44311 Opér particul
avec Etat
dépenses
237 695,00 237 695,00 237 695,00 237 695,00 0,00
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
237 695,00 237 695,00 237 695,00 237 695,00 0,00
4431 Sous Total
compte 4431
475 390,00 475 390,00 475 390,00 475 390,00 0,00
44351 Opér particul
grp dépenses
1 017 411,59 1 017 411,59 1 017 411,59 1 017 411,59 0,00
4435 Sous Total
compte 4435
1 017 411,59 1 017 411,59 1 017 411,59 1 017 411,59 0,00
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
3 038,51 3 038,51 3 038,51 3 038,51 0,00
4438 Sous Total
compte 4438
3 038,51 3 038,51 3 038,51 3 038,51 0,00
443 Sous Total
compte 443
1 495 840,10 1 495 840,10 1 495 840,10 1 495 840,10 0,00
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
23 464,11 23 464,11 23 464,11 23 464,11 0,00
4486 Autres charges
à payer
3 145,89 3 145,89 3 145,89 3 145,89 0,00
448 Sous Total
compte 448
3 145,89 3 145,89 3 145,89 3 145,89 0,00 Envoyé er,
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44 Sous Total
compte 44
947,00 3 145,89 1 536 225,02 1 534 839,39 1 537 172,02 1 537 985,28 813,26
4648 Autres
encaisSEMent
pour compte de
tiers
10 722,00 20 491,38 10 722,00 20 491,38 9 769,38
464 Sous Total
compte 464
10 722,00 20 491,38 10 722,00 20 491,38 9 769,38
466 Excédt de
verSEMent
1 584,15 480,00 480,00 1 584,15 1 104,15
46711 Autres comptes
créditeurs
295 869,36 295 869,36 295 869,36 295 869,36 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
295 869,36 295 869,36 295 869,36 295 869,36 0,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
57,28 24 025,06 24 082,34 24 082,34 24 082,34 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
57,28 24 025,06 24 082,34 24 082,34 24 082,34 0,00
467 Sous Total
compte 467
57,28 319 894,42 319 951,70 319 951,70 319 951,70 0,00
46 Sous Total
compte 46
57,28 1 584,15 331 096,42 340 443,08 331 153,70 342 027,23 10 873,53
47131 Raet : verst
contrib
directes
2 406 087,73 2 406 087,73 2 406 087,73 2 406 087,73 0,00
47132 Raet : verst
dgf
499,00 499,00 499,00 499,00 0,00
47134 Raet : subv 176 992,09 176 992,09 176 992,09 176 992,09 0,00 Envoyé er,
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Raet : autres 658 922,69 658 922,69 658 922,69 658 922,69 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
3 242 501,51 3 242 501,51 3 242 501,51 3 242 501,51 0,00
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
240,00 240,00 240,00 240,00 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
240,00 240,00 240,00 240,00 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
240,00 240,00 240,00 240,00 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
13 344,95 13 354,04 13 344,95 13 354,04 9,09
471 Sous Total
compte 471
3 256 086,46 3 256 095,55 3 256 086,46 3 256 095,55 9,09
4728 Autres
dépenses à
régulariser
3 595,13 3 595,13 3 595,13 3 595,13 0,00
472 Sous Total
compte 472
3 595,13 3 595,13 3 595,13 3 595,13 0,00
4751 Redevables sur
rôle
64 400,00 64 400,00 64 400,00 64 400,00 0,00
4757 Produits sur
rôle
64 400,00 64 400,00 64 400,00 64 400,00 0,00
475 Sous Total
compte 475
128 800,00 128 800,00 128 800,00 128 800,00 0,00
47 Sous Total
compte 47
3 388 481,59 3 388 490,68 3 388 481,59 3 388 490,68 9,09 Envoyé er,
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40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 100 921,17 225 138,94 7 529 102,79 7 539 992,05 7 630 023,96 7 765 130,99 88 135,51 223 242,54 51178 Autres valeurs
impayées
127,95 127,95 127,95 127,95 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
127,95 127,95 127,95 127,95 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
680,00 680,00 680,00 680,00 0,00
511 Sous Total
compte 511
807,95 807,95 807,95 807,95 0,00
515 Compte au
trésor
3 815 293,65 3 354 089,38 3 326 911,02 7 169 383,03 3 326 911,02 3 842 472,01
51 Sous Total
compte 51
3 815 293,65 3 354 897,33 3 327 718,97 7 170 190,98 3 327 718,97 3 842 472,01
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
330 702,00 330 702,00 330 702,00 330 702,00 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
6 137,06 6 137,06 6 137,06 6 137,06 0,00
58 Sous Total
compte 58
336 839,06 336 839,06 336 839,06 336 839,06 0,00
Total classe 5 3 815 293,65 3 691 736,39 3 664 558,03 7 507 030,04 3 664 558,03 3 842 472,01 60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
684,59 684,59 684,59
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
8 744,27 623,35 8 744,27 623,35 8 120,92 Envoyé er,
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6061 Sous Total
compte 6061
9 428,86 623,35 9 428,86 623,35 8 805,51
60622 Achts
non stkés
carburants
98 023,00 776,38 98 023,00 776,38 97 246,62
6062 Sous Total
compte 6062
98 023,00 776,38 98 023,00 776,38 97 246,62
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
6 710,50 1 318,75 6 710,50 1 318,75 5 391,75
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
8 402,10 8 402,10 8 402,10
6063 Sous Total
compte 6063
15 112,60 1 318,75 15 112,60 1 318,75 13 793,85
6064 Achts non
stkés fournit
admin
4 440,65 343,09 4 440,65 343,09 4 097,56
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
3 670,86 71,37 3 670,86 71,37 3 599,49
606 Sous Total
compte 606
130 675,97 3 132,94 130 675,97 3 132,94 127 543,03
60 Sous Total
compte 60
130 675,97 3 132,94 130 675,97 3 132,94 127 543,03
611 Contrats
prestations de
services
288 148,94 124 908,48 288 148,94 124 908,48 163 240,46
6135 Locations
mobilières
63 313,66 63 313,66 63 313,66
613 Sous Total
compte 613
63 313,66 63 313,66 63 313,66 Envoyé er,
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
614 Charges
locatives et
de copropriété
5 745,28 44,80 5 745,28 44,80 5 700,48
615221 Bâtiments
publics
1 522,00 1 522,00 1 522,00
61522 Sous Total
compte 61522
1 522,00 1 522,00 1 522,00
615231 Voieries 8 196,00 8 196,00 8 196,00 61523 Sous Total
compte 61523
8 196,00 8 196,00 8 196,00
6152 Sous Total
compte 6152
9 718,00 9 718,00 9 718,00
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
246 089,83 65 272,45 246 089,83 65 272,45 180 817,38
6155 Sous Total
compte 6155
246 089,83 65 272,45 246 089,83 65 272,45 180 817,38
6156 Maintenance 22 388,68 469,22 22 388,68 469,22 21 919,46 615 Sous Total
compte 615
278 196,51 65 741,67 278 196,51 65 741,67 212 454,84
6161 Multirisques 2 218,94 2 218,94 2 218,94 6168 Autres 40 390,30 40 390,30 40 390,30 616 Sous Total
compte 616
42 609,24 42 609,24 42 609,24 Envoyé er,
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
617 Etudes et
recherches
2 496,00 2 496,00 2 496,00
6182 Divers doc
générale et
technique
5 365,35 5 365,35 5 365,35
618 Sous Total
compte 618
5 365,35 5 365,35 5 365,35
61 Sous Total
compte 61
685 874,98 190 694,95 685 874,98 190 694,95 495 180,03
6226 Rému interméd
honoraires
17 528,28 17 528,28 17 528,28
6228 Rému interméd
honoraires
divers
101 373,22 25 298,97 101 373,22 25 298,97 76 074,25
622 Sous Total
compte 622
118 901,50 25 298,97 118 901,50 25 298,97 93 602,53
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
9 319,60 864,00 9 319,60 864,00 8 455,60
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
713,50 713,50 713,50
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
700,00 700,00 700,00
6237 Pub public
relat publ
publications
1 553,99 1 553,99 1 553,99
623 Sous Total
compte 623
12 287,09 864,00 12 287,09 864,00 11 423,09
6247 Transports
collectifs
16 565,72 16 565,72 16 565,72 Envoyé er,
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
624 Sous Total
compte 624
16 565,72 16 565,72 16 565,72
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
140,00 140,00 140,00
625 Sous Total
compte 625
140,00 140,00 140,00
6261 Frais
d'affranchissement
4 704,41 663,23 4 704,41 663,23 4 041,18
6262 Frais de
télécommunications
8 623,10 1 005,08 8 623,10 1 005,08 7 618,02
626 Sous Total
compte 626
13 327,51 1 668,31 13 327,51 1 668,31 11 659,20
6281 Aut serv extér
concours
divers
1 500,00 1 500,00 1 500,00
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
3 966,00 508,80 3 966,00 508,80 3 457,20
628 Sous Total
compte 628
5 466,00 508,80 5 466,00 508,80 4 957,20
62 Sous Total
compte 62
166 687,82 28 340,08 166 687,82 28 340,08 138 347,74
6332 Cotisations
versées au
FNAL
494,48 494,48 494,48
6333 Particip
employ à
format cont
2 244,00 2 244,00 2 244,00
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
22 369,65 3 145,89 22 369,65 3 145,89 19 223,76 Envoyé er,
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6338 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
1 609,31 1 609,31 1 609,31
633 Sous Total
compte 633
26 717,44 3 145,89 26 717,44 3 145,89 23 571,55
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
184,00 184,00 184,00
63513 Impôts directs
- autres
impôts locaux
527,00 527,00 527,00
6351 Sous Total
compte 6351
711,00 711,00 711,00
635 Sous Total
compte 635
711,00 711,00 711,00
63 Sous Total
compte 63
27 428,44 3 145,89 27 428,44 3 145,89 24 282,55
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
318 434,55 318 434,55 318 434,55
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
15 319,06 15 319,06 15 319,06
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
123 194,70 123 194,70 123 194,70
6411 Sous Total
compte 6411
456 948,31 456 948,31 456 948,31
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
148 647,10 148 647,10 148 647,10
64138 Autres
indemnités
26 978,22 26 978,22 26 978,22 Envoyé er,
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6413 Sous Total
compte 6413
175 625,32 175 625,32 175 625,32
64168 Autres emplois
d'insertion
9 504,49 9 504,49 9 504,49
6416 Sous Total
compte 6416
9 504,49 9 504,49 9 504,49
6419 Rembst
rémunérations
du persel
25,06 25,06 25,06
641 Sous Total
compte 641
642 078,12 25,06 642 078,12 25,06 642 053,06
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
101 590,07 101 590,07 101 590,07
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
110 602,21 110 602,21 110 602,21
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
7 497,66 7 497,66 7 497,66
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
19 919,69 19 919,69 19 919,69
645 Sous Total
compte 645
239 609,63 239 609,63 239 609,63
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
1 741,00 1 741,00 1 741,00
6478 Autres charges
sociales
diverses
18 001,85 635,45 18 001,85 635,45 17 366,40
647 Sous Total
compte 647
19 742,85 635,45 19 742,85 635,45 19 107,40 Envoyé er,
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64 Sous Total
compte 64
901 430,60 660,51 901 430,60 660,51 900 770,09
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
72 118,37 72 118,37 72 118,37
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
3 656,40 3 656,40 3 656,40
6534 Cotisations
sécu soc maire
adjts conseil
10 311,50 10 311,50 10 311,50
6535 Frais
formation
maires adjts
conseil
732,00 732,00 732,00
65372 Cotis fonds
finan alloc
fin de mandat
38,51 38,51 38,51
6537 Sous Total
compte 6537
38,51 38,51 38,51
653 Sous Total
compte 653
86 856,78 86 856,78 86 856,78
65548 Autres
contributions
998 539,99 998 539,99 998 539,99
6554 Sous Total
compte 6554
998 539,99 998 539,99 998 539,99
655 Sous Total
compte 655
998 539,99 998 539,99 998 539,99
65738 Subv fonct
autres orga
publics
3 000,00 3 000,00 3 000,00
6573 Sous Total
compte 6573
3 000,00 3 000,00 3 000,00 Envoyé er,
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
226 500,00 226 500,00 226 500,00
657 Sous Total
compte 657
229 500,00 229 500,00 229 500,00
65888 Autres 1,32 1,32 1,32 6588 Sous Total
compte 6588
1,32 1,32 1,32
658 Sous Total
compte 658
1,32 1,32 1,32
65 Sous Total
compte 65
1 314 898,09 1 314 898,09 1 314 898,09
673 Charges except
titres annulés
4 267,76 4 267,76 4 267,76
67 Sous Total
compte 67
4 267,76 4 267,76 4 267,76
6811 DA - immob 234 463,00 234 463,00 234 463,00 681 Sous Total
compte 681
234 463,00 234 463,00 234 463,00
68 Sous Total
compte 68
234 463,00 234 463,00 234 463,00
Total classe 6 3 465 726,66 225 974,37 3 465 726,66 225 974,37 3 239 777,35 25,06 70612 Prestation
serv redev
spéc enlèvt
ordure
64 400,00 64 400,00 64 400,00 Envoyé er,
Reçu en préfecture le 13/04/2022 LUE <
ffiché le 13/04/2022
) : 02B-200042943-20220408-2022_03_0001BIS-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02B005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BORGO ETABLISSEMENT : CC DU CAP CORSE
56/62
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7061 Sous Total
compte 7061
64 400,00 64 400,00 64 400,00
706 Sous Total
compte 706
64 400,00 64 400,00 64 400,00
70 Sous Total
compte 70
64 400,00 64 400,00 64 400,00
73111 Impôts directs
locaux
1 025 681,00 1 025 681,00 1 025 681,00
73114 Imposition
Forfait
Entreprises
Réseau
46 200,00 46 200,00 46 200,00
7311 Sous Total
compte 7311
1 071 881,00 1 071 881,00 1 071 881,00
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
7 360,00 7 360,00 7 360,00
731 Sous Total
compte 731
1 079 241,00 1 079 241,00 1 079 241,00
73223 Fonds de
péréquation
des resso com
inter
111 980,00 111 980,00 111 980,00
7322 Sous Total
compte 7322
111 980,00 111 980,00 111 980,00
732 Sous Total
compte 732
111 980,00 111 980,00 111 980,00
7331 Taxe
d'enlèvement
des ordures
ménagères
912 662,00 912 662,00 912 662,00
733 Sous Total
compte 733
912 662,00 912 662,00 912 662,00 Envoyé er,
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7346 Taxe pour
la gestion
des milieux
aquatiq
60 124,00 60 124,00 60 124,00
734 Sous Total
compte 734
60 124,00 60 124,00 60 124,00
7362 Taxes de
séjour
213 295,92 213 295,92 213 295,92
736 Sous Total
compte 736
213 295,92 213 295,92 213 295,92
7382 Fraction de
TVA
545 649,00 545 649,00 545 649,00
738 Sous Total
compte 738
545 649,00 545 649,00 545 649,00
7391178 Autres
restitutions
dégrt contrib
direct
1 093,00 1 093,00 1 093,00
739117 Sous Total
compte 739117
1 093,00 1 093,00 1 093,00
73911 Sous Total
compte 73911
1 093,00 1 093,00 1 093,00
7391 Sous Total
compte 7391
1 093,00 1 093,00 1 093,00
739221 FNGIR 236 602,00 236 602,00 236 602,00 73922 Sous Total
compte 73922
236 602,00 236 602,00 236 602,00
7392 Sous Total
compte 7392
236 602,00 236 602,00 236 602,00 Envoyé er,
Reçu en préfecture le 13/04/2022 LUE <
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7398 Reverst
restitutions
prélevt divers
18 871,60 18 871,60 18 871,60
739 Sous Total
compte 739
256 566,60 256 566,60 256 566,60
73 Sous Total
compte 73
256 566,60 2 922 951,92 256 566,60 2 922 951,92 2 666 385,32
74124 Dot
intercommunalité
149 119,00 149 119,00 149 119,00
74126 Dot compens
groupts Cnes
5 875,00 5 875,00 5 875,00
7412 Sous Total
compte 7412
154 994,00 154 994,00 154 994,00
741 Sous Total
compte 741
154 994,00 154 994,00 154 994,00
744 FCTVA 57,74 57,74 57,74 74711 Participations
Etat - emplois
jeune
5 124,36 5 124,36 5 124,36
74718 Autres
participations
Etat
51 218,66 51 218,66 51 218,66
7471 Sous Total
compte 7471
56 343,02 56 343,02 56 343,02
7472 Participations
- Région
19 500,00 19 500,00 19 500,00
7478 Participations
- autres
organismes
6 814,69 6 814,69 6 814,69 Envoyé er,
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
747 Sous Total
compte 747
82 657,71 82 657,71 82 657,71
74833 Etat
Compensation
de la CET
(CVAE CFE)
22 394,00 22 394,00 22 394,00
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
4 495,00 4 495,00 4 495,00
7483 Sous Total
compte 7483
26 889,00 26 889,00 26 889,00
7488 Autres
attributions -
participations
148 727,73 148 727,73 148 727,73
748 Sous Total
compte 748
175 616,73 175 616,73 175 616,73
74 Sous Total
compte 74
413 326,18 413 326,18 413 326,18
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
0,47 0,47 0,47
758 Sous Total
compte 758
0,47 0,47 0,47
75 Sous Total
compte 75
0,47 0,47 0,47
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
96 239,00 96 239,00 96 239,00
7788 Produits
exceptionnels
divers
1 500,00 1 500,00 1 500,00
778 Sous Total
compte 778
1 500,00 1 500,00 1 500,00 Envoyé er,
Reçu en préfecture le 13/04/2022
ffiché le 13/04/2022
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
77 Sous Total
compte 77
97 739,00 97 739,00 97 739,00
Total classe 7 256 566,60 3 498 417,57 256 566,60 3 498 417,57 256 566,60 3 498 417,57 Total général 15 430 494,87 15 430 494,87 11 775 910,50 11 759 621,40 4 085 337,80 4 101 626,90 31 291 743,17 31 291 743,17 19 109 028,27 19 109 028,27 Envoyé er.
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022 03 0001BIS-DE
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61/62
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé er,
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 EM
ID : 02B-200042943-20220408-2022_03_0001BIS-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02B005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BORGO ETABLISSEMENT : CC DU CAP CORSE
62/62
Page des signatures
40100 - CC DU CAP CORSE Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
HUSSON Alexandra (1018842666-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DDFiP DE LA HAUTE-CORSE, le 11/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CC DU CAP CORSE pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. BIDAL Anita (1017877220-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A BORGO, le 22/03/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le 20/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022_03_0002B1S-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES E
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ f
DU CAP CORSE *..:."
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2022_03_0002
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Date de Convocation : 01/04/2022 Date d'Affichage : 01/04/2022 En exercice : 37 - Présents : 20 - Pouvoirs : 7
Votants : 27 - Absents : 8
Pour : 27 (Le Président, SANGUINETTI Patrick, s'est absenté au moment du vote) - Contre :0 - Abstention : O
L'an deux mil vingt-deux, le huit avril à 9h30
L'an deux mil vingt-deux, le huit avril à 9h30, le Conseil Communautaire légalement convoqué s'est réuni à Erbalunga sous la présidence de Patrick SANGUINETTI, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 21
BACCARELLI Dominique ; CHOLET-ALLEGRINI Thierry ; PARDINI Audrey ; SANGUINETTI Patrick ;
GASSMANN Simon; SIMONETTI Jean-Michel ; RIMATTEI Pierre ; SANTUCCI Anne-Laure ;
GIULIANI Jean-Alfred ; PIAZZA Laurence ; PIERALLI Marie-José ; BONCOMPAGNI Mireille ;
ALBERTINI Laurent ; BURRONI Alain ; ANTONA-POLIDORI Madeleine; QUILICI Nicolas ; GIROLAMI ep. GUELFI Paulette ; GRAZIANI Marie-Hélène ; VILLORESI Raphaël ; VIVONI Ange-Pierre ; ORLANDI François.
Absents ayant donné pouvoir : 8
FANTOZZI Marie-Jeanne à SANGUINETTI Patrick ; GIORGI Anaïs à CHOLET-ALLEGRINI Thierry ;
VUILLAMIER Jean-Marcel à PARDINI Audrey; FANTOZZI Jean-Michel à SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu à SANTUCCI Anne-Laure; MAZOTTI Francis à BACCARELLI Dominique ; QUILICI Patrice à QUILICI Nicolas ; DAMIANI Marcel à VIVONI Ange-Pierre.
Etaient absents : 8
ESPOSITO Nathalie ; PERETTI Michel ; CATONI Catherine; MICHELI Thomas ; DOMINICI Jean- Marie ; MORGANTI Jean-Toussaint ; LABADIE Julia ; GUILLERM Bernard.
Monsieur Ange-Pierre VIVONI a été élu secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
La séance est présidée par Mme Anne-Laure Santucci, première vice-présidente et présidente de la commission des finances.
Le conseil communautaire,
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2021 et les délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur.
Considérant que Monsieur Patrick SANGUINETTI, ordonnateur pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2021, a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2021, les finances de la Communauté de Communes du Cap Corse en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n'ordonnançant que les dépenses justifiées ;
Procédant au règlement définitif du budget de 2021, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes :
1
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication Envoyé er préfecture le 20/04/2022
e le 20/04/2022
20408-2022_03_000281€
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou | Recettes ou Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou déficits excédents ou déficits excédents | ou déficits excédents
Rene 1 221 612,77 2 469 463,11 0 3 691 075,88
Opérations de | 36304454 | 37723406 |3406343,95| 7498442, | 3859388, | 5 875 677, 59
TOTAUX 363 044,54 | 1 508 847, 73 | 3406 343,95 | 5967905, | 389 388, | 7 s66 753,47
Résuitats de 1 235 803,19 2477861 3 707 364, 98
Restes à 475 587,00 | 20 781, 20
aus | 475587,00 | 1 256 584, 39 2 471 561, 3 231 777,98
SERRE en, a Presse
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 30 mars 2022 ;
Vu la concordance du compte administratif avec le compte de gestion ;
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de sa première vice-Présidente, présidente de la commission des finances, et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen, telle que figurant en annexe.
- DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2021, définitivement closes et les crédits annulés.
Ainsi fait et délibéré et ont signé au registre les membres présents.
Extrait certifié conforme à l'original.
Fait à Erbalunga, le 8 avril 2022
Le Président, Patrick Sanguinetti
2
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication 1/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le 20/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022 03 0002BIS-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004294300023
POSTE COMPTABLE : Trésorerie du Cap Corse
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le 20/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022 03 0002BIS-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le 20/04/2022 |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - CA - 2021
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 22
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. | Fu.
Reçu en préfecture le 20/04/2022
‘ Aïfiché le 20/04/2022
ID : 02B-200042943-20220
‘* en préfecture le 20/04/2022
LEA
2e TTL
22_03_0002BIS-DE
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Code INSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 0 2 Produit des impositions directes/population 0 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 0 0 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 0 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. 1/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le 20/04/2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). 1/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
1 Aïfiché le 20/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 3 496 343,95 G 3 498 442,63
Section d’investissement B 363 044,54 H 377 234,96
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 469 463,11
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 221 612,77
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 3 859 388,49 = G+H+I+J 7 566 753,47
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 475 587,00 L 20 781,20
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 475 587,00 = K+L 20 781,20
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 3 496 343,95 = G+I+K 5 967 905,74
Section d’investissement = B+D+F 838 631,54 = H+J+L 1 619 628,93
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 4 334 975,49 = G+H+I+J+K+L 7 587 534,67
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 475 587,00 L 20 781,20 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 20 781,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
$ le 20/04 ES
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 200,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 39 700,00 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 13 680,00
13 Opération d’équipement n° 13 13 596,00
25 Opération d’équipement n° 25 350 000,00
33 Opération d’équipement n° 33 39 411,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le 20/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022 0002BIS-DE
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 998 786,00 581 756,37 180 025,43 0,00 237 004,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 033 118,00 919 766,92 4 599,78 0,00 108 751,30
014 Atténuations de produits 256 695,00 256 566,60 0,00 0,00 128,40
65 Autres charges de gestion courante 1 530 681,00 1 314 898,09 0,00 0,00 215 782,91
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 819 280,00 3 072 987,98 184 625,21 0,00 561 666,81
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 8 000,00 4 267,76 0,00 0,00 3 732,24
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
3 827 280,00 3 077 255,74 184 625,21 0,00 565 399,05
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 778 956,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 234 463,00 234 463,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 013 419,00 234 463,00 1 778 956,00
TOTAL 5 840 699,00 3 311 718,74 184 625,21 0,00 2 344 355,05
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 25,06 0,00 0,00 -25,06
70 Produits services, domaine et ventes div 62 000,00 64 400,00 0,00 0,00 -2 400,00
73 Impôts et taxes 2 829 823,00 2 922 951,92 0,00 0,00 -93 128,92
74 Dotations et participations 383 174,00 413 326,18 0,00 0,00 -30 152,18
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,47 0,00 0,00 -0,47
Total des recettes de gestion courante 3 274 997,00 3 400 703,63 0,00 0,00 -125 706,63
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 500,00 0,00 0,00 -1 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
3 274 997,00 3 402 203,63 0,00 0,00 -127 206,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 96 239,00 96 239,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
96 239,00 96 239,00 0,00
TOTAL 3 371 236,00 3 498 442,63 0,00 0,00 -127 206,63
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 469 463,11
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). 1/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
‘ Aïfiché le 20/04/2022
ID-:-02B-200042943-20220408-2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 46 700,00 26 534,40 19 200,00 965,60
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 240 000,00 180 854,66 39 700,00 19 445,34
Total des opérations d’équipement 3 431 508,00 59 416,48 416 687,00 2 955 404,52
Total des dépenses d’équipement 3 718 208,00 266 805,54 475 587,00 2 975 815,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 718 208,00 266 805,54 475 587,00 2 975 815,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 96 239,00 96 239,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 96 239,00 96 239,00 0,00
TOTAL 3 814 447,00 363 044,54 475 587,00 2 975 815,46
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 573 716,00 133 627,98 20 781,20 419 306,82
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 573 716,00 133 627,98 20 781,20 419 306,82
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 5 700,00 9 143,98 0,00 -3 443,98
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 700,00 9 143,98 0,00 -3 443,98
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 579 416,00 142 771,96 20 781,20 415 862,84
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 778 956,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 234 463,00 234 463,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 013 419,00 234 463,00 1 778 956,00
TOTAL 2 592 835,00 377 234,96 20 781,20 2 194 818,84 1/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - CA - 2021
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 221 612,77
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 1/2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 761 781,80 761 781,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 924 366,70 924 366,70
014 Atténuations de produits 256 566,60 256 566,60
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 314 898,09 1 314 898,09
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 4 267,76 0,00 4 267,76 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 234 463,00 234 463,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 261 880,95 234 463,00 3 496 343,95 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 96 239,00 96 239,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 59 416,48 59 416,48
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 26 534,40 0,00 26 534,40
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 180 854,66 0,00 180 854,66 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 266 805,54 96 239,00 363 044,54 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. en préfecture le 20/04/2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 25,06 25,06
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 64 400,00 64 400,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 922 951,92 2 922 951,92
74 Dotations et participations 413 326,18 413 326,18
75 Autres produits de gestion courante 0,47 0,00 0,47 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 500,00 96 239,00 97 739,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 402 203,63 96 239,00 3 498 442,63
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 469 463,11
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 9 143,98 0,00 9 143,98 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 133 627,98 0,00 133 627,98 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 234 463,00 234 463,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 142 771,96 234 463,00 377 234,96
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 221 612,77
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. 1/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 998 786,00 581 756,37 180 025,43 0,00 237 004,20
60611 Eau et assainissement 400,00 225,00 459,59 0,00 -284,59
60612 Energie - Electricité 7 086,00 8 120,92 0,00 0,00 -1 034,92
60622 Carburants 163 000,00 11 411,03 85 835,59 0,00 65 753,38
60632 Fournitures de petit équipement 10 000,00 4 016,49 1 375,26 0,00 4 608,25
60636 Vêtements de travail 10 000,00 8 402,10 0,00 0,00 1 597,90
6064 Fournitures administratives 2 800,00 4 092,52 5,04 0,00 -1 297,56
6068 Autres matières et fournitures 2 500,00 3 530,28 69,21 0,00 -1 099,49
611 Contrats de prestations de services 220 000,00 112 134,46 51 106,00 0,00 56 759,54
6135 Locations mobilières 65 000,00 63 313,66 0,00 0,00 1 686,34
614 Charges locatives et de copropriété 4 300,00 5 700,48 0,00 0,00 -1 400,48
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 000,00 1 522,00 0,00 0,00 478,00
615231 Entretien, réparations voiries 50 000,00 8 196,00 0,00 0,00 41 804,00
61551 Entretien matériel roulant 200 000,00 161 431,18 19 386,20 0,00 19 182,62
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6156 Maintenance 18 000,00 20 202,56 1 716,90 0,00 -3 919,46
6161 Multirisques 2 500,00 2 218,94 0,00 0,00 281,06
6168 Autres primes d'assurance 40 000,00 40 390,30 0,00 0,00 -390,30
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 496,00 0,00 -2 496,00
6182 Documentation générale et technique 2 500,00 5 365,35 0,00 0,00 -2 865,35
6185 Frais de colloques et de séminaires 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6226 Honoraires 99 000,00 15 728,28 1 800,00 0,00 81 471,72
6228 Divers 40 000,00 67 631,13 8 443,12 0,00 -36 074,25
6231 Annonces et insertions 4 500,00 8 455,60 0,00 0,00 -3 955,60
6232 Fêtes et cérémonies 5 000,00 601,50 112,00 0,00 4 286,50
6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 700,00 0,00 0,00 1 300,00
6237 Publications 10 000,00 741,59 812,40 0,00 8 446,01
6247 Transports collectifs 10 000,00 11 246,31 5 319,41 0,00 -6 565,72
6251 Voyages et déplacements 3 000,00 140,00 0,00 0,00 2 860,00
6256 Missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 5 700,00 3 952,33 88,85 0,00 1 658,82
6262 Frais de télécommunications 6 000,00 7 126,96 491,06 0,00 -1 618,02
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 500,00 0,00 0,00 -1 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 000,00 2 948,40 508,80 0,00 542,80
63512 Taxes foncières 200,00 184,00 0,00 0,00 16,00
63513 Autres impôts locaux 300,00 527,00 0,00 0,00 -227,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 033 118,00 919 766,92 4 599,78 0,00 108 751,30
6218 Autre personnel extérieur 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 450,00 494,48 0,00 0,00 -44,48
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 1 496,00 748,00 0,00 -2 244,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 000,00 16 007,43 3 216,33 0,00 776,24
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 500,00 1 609,31 0,00 0,00 -109,31
64111 Rémunération principale titulaires 325 000,00 318 434,55 0,00 0,00 6 565,45
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 18 000,00 15 319,06 0,00 0,00 2 680,94
64118 Autres indemnités titulaires 120 000,00 123 194,70 0,00 0,00 -3 194,70
64131 Rémunérations non tit. 187 300,00 148 647,10 0,00 0,00 38 652,90
64138 Autres indemnités non tit. 43 768,00 26 978,22 0,00 0,00 16 789,78
64168 Autres emplois d'insertion 20 000,00 9 504,49 0,00 0,00 10 495,51
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 118 000,00 101 590,07 0,00 0,00 16 409,93
6453 Cotisations aux caisses de retraites 123 400,00 110 602,21 0,00 0,00 12 797,79
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 500,00 7 497,66 0,00 0,00 -997,66
6455 Cotisations pour assurance du personnel 20 000,00 19 919,69 0,00 0,00 80,31
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 200,00 1 741,00 0,00 0,00 -541,00
6478 Autres charges sociales diverses 13 000,00 16 730,95 635,45 0,00 -4 366,40
014 Atténuations de produits 256 695,00 256 566,60 0,00 0,00 128,40
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 1 093,00 1 093,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 236 602,00 236 602,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 19 000,00 18 871,60 0,00 0,00 128,40
65 Autres charges de gestion courante 1 530 681,00 1 314 898,09 0,00 0,00 215 782,91
6531 Indemnités 74 000,00 72 118,37 0,00 0,00 1 881,63
6533 Cotisations de retraite 5 000,00 3 656,40 0,00 0,00 1 343,60
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 9 500,00 10 311,50 0,00 0,00 -811,50
6535 Formation 11 500,00 732,00 0,00 0,00 10 768,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 38,51 0,00 0,00 -38,51
6541 Créances admises en non-valeur 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
6542 Créances éteintes 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
65548 Autres contributions 1 166 681,00 998 539,99 0,00 0,00 168 141,01 1/2022
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(C0 TP Le
1408-2027 J2BIS-DE
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 3 000,00 0,00 0,00 -3 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 240 000,00 226 500,00 0,00 0,00 13 500,00
65888 Autres 0,00 1,32 0,00 0,00 -1,32
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
3 819 280,00 3 072 987,98 184 625,21 0,00 561 666,81
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 8 000,00 4 267,76 0,00 0,00 3 732,24
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 000,00 4 267,76 0,00 0,00 3 732,24
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
3 827 280,00 3 077 255,74 184 625,21 0,00 565 399,05
023 Virement à la section d'investissement 1 778 956,00 0,00 1 778 956,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
234 463,00 234 463,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 234 463,00 234 463,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 013 419,00 234 463,00 1 778 956,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 013 419,00 234 463,00 1 778 956,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 840 699,00 3 311 718,74 184 625,21 0,00 2 344 355,05
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. 1/2022
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Levrault
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 25,06 0,00 0,00 -25,06
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 25,06 0,00 0,00 -25,06
70 Produits services, domaine et ventes div 62 000,00 64 400,00 0,00 0,00 -2 400,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 62 000,00 64 400,00 0,00 0,00 -2 400,00
73 Impôts et taxes 2 829 823,00 2 922 951,92 0,00 0,00 -93 128,92
73111 Impôts directs locaux 1 008 745,00 1 025 681,00 0,00 0,00 -16 936,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 46 176,00 46 200,00 0,00 0,00 -24,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 7 360,00 0,00 0,00 -7 360,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 108 839,00 111 980,00 0,00 0,00 -3 141,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 908 674,00 912 662,00 0,00 0,00 -3 988,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 61 743,00 60 124,00 0,00 0,00 1 619,00
7362 Taxes de séjour 150 000,00 213 295,92 0,00 0,00 -63 295,92
7382 Fraction de TVA 545 646,00 545 649,00 0,00 0,00 -3,00
74 Dotations et participations 383 174,00 413 326,18 0,00 0,00 -30 152,18
74124 Dotation d'intercommunalité 149 119,00 149 119,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 5 875,00 5 875,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 57,74 0,00 0,00 -57,74
74711 Participat° Etat emploi jeunes 0,00 5 124,36 0,00 0,00 -5 124,36
74718 Autres participations Etat 67 303,00 51 218,66 0,00 0,00 16 084,34
7472 Participat° Régions 12 170,00 19 500,00 0,00 0,00 -7 330,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 6 814,69 0,00 0,00 -6 814,69
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 21 868,00 22 394,00 0,00 0,00 -526,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 4 495,00 4 495,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 122 344,00 148 727,73 0,00 0,00 -26 383,73
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,47 0,00 0,00 -0,47
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,47 0,00 0,00 -0,47
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
3 274 997,00 3 400 703,63 0,00 0,00 -125 706,63
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 1 500,00 0,00 0,00 -1 500,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 500,00 0,00 0,00 -1 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
3 274 997,00 3 402 203,63 0,00 0,00 -127 206,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
96 239,00 96 239,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 96 239,00 96 239,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 96 239,00 96 239,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 371 236,00 3 498 442,63 0,00 0,00 -127 206,63
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
2 469 463,11
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. 1/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 46 700,00 26 534,40 19 200,00 965,60
21571 Matériel roulant 38 000,00 18 475,01 19 200,00 324,99
2183 Matériel de bureau et informatique 8 700,00 8 059,39 0,00 640,61
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 240 000,00 180 854,66 39 700,00 19 445,34
2315 Installat°, matériel et outillage techni 240 000,00 180 854,66 39 700,00 19 445,34
11 Opération d’équipement n° 11 (2) 1 595 532,00 0,00 13 680,00 1 581 852,00
13 Opération d’équipement n° 13 (2) 153 972,00 20 376,00 13 596,00 120 000,00
25 Opération d’équipement n° 25 (2) 410 000,00 39 040,48 350 000,00 20 959,52
33 Opération d’équipement n° 33 (2) 1 272 004,00 0,00 39 411,00 1 232 593,00
Total des dépenses d’équipement 3 718 208,00 266 805,54 475 587,00 2 975 815,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 718 208,00 266 805,54 475 587,00 2 975 815,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 96 239,00 96 239,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 96 239,00 96 239,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 8 987,00 8 987,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 77 551,00 77 551,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 9 701,00 9 701,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 96 239,00 96 239,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 814 447,00 363 044,54 475 587,00 2 975 815,46
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. 1/2022
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1 Affiché le 20/04/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 573 716,00 133 627,98 20 781,20 419 306,82
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 15 679,62 0,00 -15 679,62
1312 Subv. transf. Régions 95 000,00 96 209,56 0,00 -1 209,56
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 450 351,00 11 250,00 2 905,00 436 196,00
1322 Subv. non transf. Régions 28 365,00 10 488,80 17 876,20 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 573 716,00 133 627,98 20 781,20 419 306,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 700,00 9 143,98 0,00 -3 443,98
10222 FCTVA 5 700,00 9 143,98 0,00 -3 443,98
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 700,00 9 143,98 0,00 -3 443,98
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 579 416,00 142 771,96 20 781,20 415 862,84
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 778 956,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 234 463,00 234 463,00 0,00
28031 Frais d'études 48 059,00 48 059,00 0,00
281571 Matériel roulant 139 900,00 139 900,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 39 900,00 39 900,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 470,00 1 470,00 0,00
28184 Mobilier 5 134,00 5 134,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 013 419,00 234 463,00 1 778 956,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 013 419,00 234 463,00 1 778 956,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 592 835,00 377 234,96 20 781,20 2 194 818,84
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 221 612,77
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. 1/2022
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Berger,
1 Affiché le 20/04/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : LOCAUX TECHNIQUES SERVICES COLLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 595 532,00 A 0,00 13 680,00 1 581 852,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 60 000,00 0,00 13 680,00 46 320,00 0,00
2031 Frais d'études 60 000,00 0,00 13 680,00 46 320,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 535 532,00 0,00 0,00 1 535 532,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 535 532,00 0,00 0,00 1 535 532,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 1/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le 20/04/2022 TT
D : 02B-200042943-20220408-2022 0002BIS-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13 (1)
LIBELLE : TRAVAUX GEMAPI
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 153 972,00 A 20 376,00 13 596,00 120 000,00 B 20 376,00
20 Immobilisations incorporelles 33 972,00 20 376,00 13 596,00 0,00 20 376,00
2031 Frais d'études 33 972,00 20 376,00 13 596,00 0,00 20 376,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 22 648,00 C 11 250,00 11 398,00 0,00 D 11 250,00
13 Subventions d'investissement 22 648,00 11 250,00 11 398,00 0,00 11 250,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 14 155,00 11 250,00 2 905,00 0,00 11 250,00
1322 Subv. non transf. Régions 8 493,00 0,00 8 493,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 126,00 D - B -9 126,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 1/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le 20/04/2022 TT
D : 02B-200042943-20220408-2022 0002BIS-DE
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Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 25 (1)
LIBELLE : TRI SELECTIF
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 410 000,00 A 39 040,48 350 000,00 20 959,52 B 56 494,36
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 410 000,00 39 040,48 350 000,00 20 959,52 56 494,36
21571 Matériel roulant 400 000,00 39 040,48 350 000,00 10 959,52 48 178,36
21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 8 316,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 95 000,00 C 96 209,56 0,00 -1 209,56 D 96 209,56
13 Subventions d'investissement 95 000,00 96 209,56 0,00 -1 209,56 96 209,56
1312 Subv. transf. Régions 95 000,00 96 209,56 0,00 -1 209,56 96 209,56
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 57 169,08 D - B 39 715,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 1/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le 20/04/2022 TT
D : 02B-200042943-20220408-2022 0002BIS-DE
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Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 33 (1)
LIBELLE : SENTIER RANDO INTERET COMMUNAUTA
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 272 004,00 A 0,00 39 411,00 1 232 593,00 B 6 980,97
20 Immobilisations incorporelles 39 411,00 0,00 39 411,00 0,00 6 980,97
2031 Frais d'études 39 411,00 0,00 39 411,00 0,00 6 980,97
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 232 593,00 0,00 0,00 1 232 593,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 232 593,00 0,00 0,00 1 232 593,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 456 068,00 C 10 488,80 9 383,20 436 196,00 D 10 488,80
13 Subventions d'investissement 456 068,00 10 488,80 9 383,20 436 196,00 10 488,80
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 436 196,00 0,00 0,00 436 196,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 19 872,00 10 488,80 9 383,20 0,00 10 488,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 10 488,80 D - B 3 507,83
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le 20/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408
LUC A 1
AT
03_0002BIS-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le 20/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-21
( LL
}_0002BIS-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022 LEA
Affiché le 20/04/2022
ID : (99 °00042943-20220-.-0-- 03 7°°9BIS-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022 Le TA
Affiché le 20/04/2022
ID :02B-200042943-20220408-2022 03_0002BIS-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le 20/04/2022
[ ID: 02B-200042943-20220408-2022 03 0002BIS-DE
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(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le 20/04/2022 "
ID-:02B-200042943-20220408-2022. 102BIS-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le 20/04/2022
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LUE TA Levreult
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022 Berger,
Affiché le 20/04/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022 Berger,
Affiché le 20/04/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
““iché le 20/04/2022
:02B-200042943-2022040
LEA
Levrault
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022 LUC A 1 "
Affiché le 20/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-21 :_0002BIS-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le 20/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022 65 0002BIS-DE
TA
Levrault
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 1/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
* Aïfiché le 20/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022 15 0002BIS-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L LOGICIEL 2 23/03/1977
L ETUDE 5 20/03/1997
L MATERIEL DE BUREAU 10 23/03/1997
L MATERIEL INFORMATIQUE 2 29/03/1997
L MOBILIER 10 29/03/1997
L VEHICULES 10 29/03/1997 1/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022 TA
Levrault
f#-hé le 20/04/2022
02B-200042943-20220408-2022 05 V002BIS-DE
Lu
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 96 239,00 I 96 239,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 96 239,00 96 239,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 96 239,00 96 239,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 96 239,00 475 587,00 0,00 571 826,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022 | LEA
" *#-hé le 20/04/2022
02B-200042943-20220408-2022-65 U002BIS-DE
Lu
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 019 119,00 III 243 606,98
Ressources propres externes de l’année (a) 5 700,00 9 143,98
10222 FCTVA 5 700,00 9 143,98
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 013 419,00 234 463,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 48 059,00 48 059,00
281571 Matériel roulant 139 900,00 139 900,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 39 900,00 39 900,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 470,00 1 470,00
28184 Mobilier 5 134,00 5 134,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 778 956,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
243 606,98 20 781,20 1 221 612,77 0,00 1 486 000,95
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 571 826,00
Ressources propres disponibles IV 1 486 000,95
Solde V = IV – II (3) 914 174,95
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Pneanx 1e 70/04/2022
0042943-20220408-2022-u5-0002BIS-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ANIMATION ARTISTIQUE CULTURELLE ET MUSICAL DU COUVENT DE
CANARI
5 000,00
ASSOCIATION CULTURELLE DE BRANDO 5 000,00
ASSOCIATION PETRE SCRITE 5 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE BASTIAISE 5 000,00
CAP CORSE HANDICAP 6 000,00
CORSICA LUCE 1 000,00
FIMARMONICA 3 000,00
L'ERBALUNGAISE 2 000,00
MANTINUM 8 000,00
MARINA IN FESTA 5 000,00
MBP AVENTURE 10 000,00
OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL DU CAP CORSE CAPI
CORSU
170 000,00
SNSM 500,00
TROIS POINTS ET PLUS 1 000,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 226 500,00 Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022 LEA
Affiché le 20/04/2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 9,00 0,00 9,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 1° cl. B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 21,00 0,00 21,00 11,00 0,00 11,00
Adjoint technique C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Adjt tech. ppal 1° cl. ét. ens. C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjt tech. ppal 2° cl. ét. ens. C 10,00 0,00 10,00 4,00 0,00 4,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien ppal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien ppal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COORDONNATEUR COLLECTE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 30,00 0,00 30,00 15,00 0,00 15,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le 20/04/2022
[ ID: 02B-200042943-20220408-2022 03 0002BIS-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - CA - 2021
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(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022 LUC A 1 "
Affiché le 20/04/2022
ID : 02B-200042943-2 38-2022 _03_0002BIS-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 1 677,60
COORDONNATEUR COLLECTE C OTR 1 677,60 A 3-3-2 A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 1 677,60
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022 TA
Levrault TASER A IA ONINAINNNN
8-2022 03 ‘‘u02BIS-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le 20/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022 05 vO0O2BIS-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
SYVADEC SFP 998 539,99
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. 1/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022 TA
Levrault
Pneanx 1e 79/04/2022
0042943-20220408-2022 0 J02BIS-DE —|
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 9 455 000,00 0,00 3,90 0,00 368 745,00 0,00
TFPNB 12 100,00 0,00 18,20 0,00 2 202,00 0,00
CFE 725 500,00 0,00 8,21 0,00 59 564,00 0,00
TOTAL 10 192 600,00 0,00 430 511,00 0,00 Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
OMPTE ADMINIS
COMMUNAUTÉ “:: PRESENTE PAR NC. =a ou) Affiché lé 20/04/2022
DE COMMUNES ft À ERBALUNGA AU SIÈGE DE LA COMMUNA ID : 028-200042943-20220408 202208 000281S-DE DU CAP CORSE *..." Jeu fe - Ranidoits ei tdaile à Corm crie das
Nombre de membres en exercice : 3
Nombre de membres présents _
Nombres de suffrages exprimés … in
Votes : (Le Président Patrick SANGUINETTI s’est absenté au moment du vote)
Contre :
Abstention
DÉLIBÉRÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ONT SIGNÉ AU REGISTRE LES MEMBRES PRÉSENTS
NOM PRENOM FONCTION COMMUNE SIGNATURE A DONNE POUVOIR A
f
Conseill M BACCARELLI Dominique onselter |BARRETTAL
communautaire titulaire
CHOLET- Conseiller M Thi BRANDO
ALLEGRINI oi communautaire titulaire
Mme ESPOSITO Nathalie Conseillère |sranpo communautaire titulaire
Conseillè Mme FANTOZZI Marie-Jeanne ete :BRANDO
communautaire titulaire
Conseillè
Mme GIORGI Anaïs pre Fe Le titulaire lERANDO d S communautaire titulaire REA
Conseillère Mme PARDINI Audrey BRANDO
communautaire titulaire
ill M PERETT Michel one 2e SI BRANDO
communautaire titulaire
il M SANGUINETTI Patrick ET
communautaire titulaire
Conseil M VUILLAMIER Jean-Marcel îller |ranvo
communautaire titulaire
_.
Mme CATONI Catherine Conseillère | |cagnano communautaire titulaire
ill
M GASSMANN Simon ee IRANARE 2 communautaire titulaire ZA {|
Conseiller
M SIMONETTI Jean-Michel on . . … [CANARI communautaire titulaire
Conseill M RIMATTEI Pierre oser [cEnTuRI
communautaire titulaire
îller
M MICHELI Thomas Conseiller |ERsA communautaire titulaire COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DU CAP CORSE *…EE 7 juate-asdehe., Fil copier
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
COMPTE ADMINI
PRESENTE PAR ..ANOC... AICREIR IOULAGEE
À ERBALUNGA AU SIÈGE DE LA COMMUNA| ID : 02B-200042943-20220408-2022 203 000281S-DE.
Nombre de membres en ne.
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Votes : (Le Président Patrick SANGUINETTI s’est absenté au moment du vote)
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DÉLIBÉRÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ONT SIGNÉ AU REGISTRE LES MEMBRES PRÉSENTS
NOM PRENOM FONCTION COMMUNE SIGNATURE A DONNE POUVOIR A
Conseillère Mme SANTUCCI Anne-Laure Meter L LURI
communautaire titulaire Da
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S C2 A -L.Seuhcc Ci
M FANTOZZI Jean-Michel le ll |LUR communautaire titulaire
Conseiller M GIULIANI Jean-Alfred Si El .. [LURI
communautaire titulaire
ÿ CT - 4
C ill AL A M SUSINI Ghjuvan Matteu [MST |LURI communautaire titulaire
e—
Conseillère q D) : 7 Mme PIAZZA Laurence ne. IMERIA <
communautaire titulaire ÿ
k
c
Mme PIERALLI Marie-José DRE |MORSIGLIA communautaire titulaire
= Conseiller M DOMINICI Jean-Marie ie .. [NONZA
communautaire titulaire
- Conseiller M MORGANTI Jean-Toussaint ne = OGLIASTRU
communautaire titulaire
k Conseillère Mme LABADIE Julia ne. JOLCANI
communautaire titulaire
Mme BONCOMPAGNI Mireille ie a ; à OLMETA DU CAP ) communautaire titulaire _
es
7
Conseiller M ALBERTINI Laurent en À PIETRACORBARA
communautaire titulaire Er
; N ill M BURRONI Alain Conseiller |pETRACORBARA communautaire titulaire
TS 1
ill M GUILLERM Bernard Conseiller |PETRACORBARA
communautaire titulaire
c
M MAZOTTI Francis ne Cain BINO communautaire titulaire Envoyé en préfecture le 20/04/2022
COMPTE ADMINI Reçu en préfecture le 20/04/2022
COMMUNAUTÉ <<», : Affichélle 20/04/2022 PRESENTE PAR HN... DE COMMUNES À ERBALUNGA AU SIÈGE DE LA COMMUNA| ID : 028-200042943-20220408-2022 08. 000281S-DE. * onctian : x. À DU CAP CORSE 57 2e fn Pasdet. HNdoke.. com miRiex dax KES T
Nombre de membres en exercice : 3
Nombre de membres présents …
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Votes : (Le Président Patrick SANGUINETTI s’est absenté au moment du vote)
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Contre : Le...
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DÉLIBÉRÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ONT SIGNÉ AU REGISTRE LES MEMBRES PRÉSENTS
NOM PRENOM FONCTION COMMUNE SIGNATURE A DONNE POUVOIR A
ANTONA- Conseillère M Madeleil ROGLIANO
me POLIDORI RER ENE communautaire titulaire KT
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Conseill M QUILICI Nicolas re Ne ROGLIANO | |e
communautaire titulaire <
Conseiller M QUILICI Patrice : nt . [ROGLIANO
communautaire titulaire
Conseiller M DAMIANI Marcel ù .__ … … [sisco
communautaire titulaire
IROLAMI C illè Mme SIROLAMIEP Lette Re lee | SISCO.
GUELFI communautaire titulaire
Mme GRAZIANI Miatle-Hétng ‘| EneneR séco communautaire titulaire
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M VILLORESI Raphaël one | Rico communautaire titulaire
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M VIVONI Ange-Pierre er sisco communautaire titulaire
Conseiller M ORLANDI François TOMINO =
Ê communautaire titulaire << V COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES|
DU CAP CORSE *… a
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le 20/04/2022
ID;:.02B-200042943-20220408-2022_03_0002B1S-DE OMPTE ADMINISTRA
PRESENTE PAR ..FH dans. TI E.
À ERBALUNGA AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE 08 AVRIL 2022
| er Jus,
4 Vie Réal HSdafo corn TT
Nombre de membres en exercice : 37
Nombre de membres présents 2
Nombres de suffrages exprimés …
Votes : (Le Président Patrick SANGUINETTI s’est absenté au moment du vote)
Poui
Contre
Abstention 0)
DELIBERE PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
NOM A FONCTION COMMUNE SIGNATURE
Conseiller communautaire M. LICCIONI Andr : BARRETTALI
suppléant
M DOMINICI Jean-Michel Ne CAGNANO shppléant
Mme NAPOLIMELIO Laurence |°"Seiliète communautaire CENTURI suppléant
Conseill î M. GRIMALDI Jean François [ones Der ommaqautare ERSA
suppléant
Mme COUSINET Victorine ace | Re RE ommunautaIn MERIA suppléante
M. BIONDI Olivier Cepseller communautaire MDBSIGLIA suppléant
Mme VALERY Frédérique. |EPRSSUÈre commAneutne NONZA suppléante
$ Conseillère communautaire Mme PATRIZI Marie Ange à OGLIASTRU
suppléante
tes È
M. GUIDICELLI Raymond onsellecrommunautaIEe OLCANI suppléant
Mme FAURIE isgrenee. | |Éonséllière communautaire OLMETA DU CAP suppléante
M CAMILLI déanmrene, |FFSMEreonmunautans PINO suppléant
Mme PRUNETA Valérie Conseillère communautaire roMiNo
suppléante Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 13/04/2022
COM ID: 02B-200042943-20220408-2022_03_0003-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DE COMMUNES |
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE *.…..
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2022_03_0003
OBJET : VOTE DES TAUX : FNB, FB, CFE 2022
Date de Convocation : 01/04/2022 Date d'Affichage : 01/04/2022
En exercice : 37 - Présents : 21 - Pouvoirs : 8
Votants : 29 - Absents : 8
Pour : 29 - Contre : O0 - Abstention : O
L'an deux mil vingt-deux, le huit avril à 9h30, le Conseil Communautaire légalement convoqué s'est réuni à Erbalunga sous la présidence de Patrick SANGUINETTI, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 21
BACCARELLI Dominique ; CHOLET-ALLEGRINI Thierry ; PARDINI Audrey; SANGUINETTI Patrick ; GASSMANN Simon ; SIMONETTI Jean-Michel ; RIMATTEI Pierre ; SANTUCCI Anne-Laure ; GIULIANI Jean-Alfred ; PIAZZA Laurence ; PIERALLI Marie-José ; BONCOMPAGNI Mireille ; ALBERTINI Laurent; BURRONI Alain ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; QUILICI Nicolas; GIROLAMI ep. GUELFI Paulette ; GRAZIANI Marie-Hélène; VILLORESI Raphaël ; VIVONI Ange-Pierre; ORLANDI François.
Absents ayant donné pouvoir : 8
FANTOZZI Marie-Jeanne à SANGUINETTI Patrick ; GIORGI Anaïs à CHOLET-ALLEGRINI Thierry ; VUILLAMIER Jean-Marcel à PARDINI Audrey; FANTOZZI Jean-Michel à SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu à SANTUCCI Anne-Laure ; MAZOTTI Francis à BACCARELLI Dominique ; QUILICI Patrice à QUILICI Nicolas ; DAMIANI Marcel à VIVONI Ange-Pierre.
Etaient absents : 8
ESPOSITO Nathalie ; PERETTI Michel ; CATONI Catherine ; MICHELI Thomas ; DOMINICI Jean- Marie ; MORGANTI Jean-Toussaint ; LABADIE Julia ; GUILLERM Bernard.
Monsieur Ange-Pierre VIVONI a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le Président expose au Conseil Communautaire qu'il est nécessaire pour l'assemblée délibérante de procéder au vote des taux pour l'exercice 2022.
Il propose au Conseil Communautaire de fixer le produit nécessaire à l'équilibre du budget à : 1 468 539 euros
Il propose au Conseil Communautaire de maintenir les taux de référence pour l'exercice 2022, tels que précisés dans le tableau ci-dessous.
Le produit fiscal attendu 2022 compte tenu du maintien des taux est le suivant : 447 830 euros.
1
En application des dispositions des articles R.421-I et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication Envoyé er préfecture le 12/04/2022
ét ele 12/04/2022
_03_0003-DE I : -20220408-25;
Base Foncier Bâti : 9 889 000 € TauxF.B.: 3.90 Produit F.B. : 385 671€
Base Foncier Non Bâti : 12500 € Taux F.N.B.: 18.20 Produit F.N.B.: 2275€
Base Cotisation foncière des , . . Entreprises : 729 400 €
Taux CFE: 8.21 Produit CFE: 59 884€
TOTAL PRODUIT FISCAL ATTENDU 447 830 €
A TAUX VOTES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 30 mars 2022;
Vu l'état de notification n° 1259 des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021 transmis par les services fiscaux ;
Vu le montant total des allocations compensatrices (foncier bâti) s'élevant à : 4 469 €;
Vu le montant total des allocations compensatrices (CFE) s'élevant à : 24 273€:
Vu le montant total des IFER s'élevant à : 46 894 € ;
Vu le montant de la contribution au FNGIR s'élevant à : 236 602 €;
Vu le montant de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'élevant à : 614 823€;
Vu le montant de la fraction de la TVA Nationale s'élevant à : 566 672 €;
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré :
- APPROUVE en totalité les propositions du Président.
Ainsi fait et délibéré et ont signé au registre les membres présents.
Extrait certifié conforme à l'original.
Fait à Erbalunga, le 8 avril 2022
Le Président, Patrick Sanguinetti
2 En application des dispositions
des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ecture le 03/06/2022 é en préi
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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Affiché le 03/06/2022
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Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 13/04/2022
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DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE *..:.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° 2022_03_ 0004
OBJET : FIXATION DU TAUX DE TEOM 2022
Date de Convocation : 01/04/2022 Date d'Affichage : 01/04/2022 En exercice : 37 - Présents : 21 - Pouvoirs : 8
Votants : 29 - Absents : 8
Pour : 29 - Contre : O0 - Abstention : O
L'an deux mil vingt-deux, le huit avril à 9h30, le Conseil Communautaire légalement convoqué s'est réuni à Erbalunga sous la présidence de Patrick SANGUINETTI, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 21
BACCARELLI Dominique ; CHOLET-ALLEGRINI Thierry ; PARDINI Audrey; SANGUINETTI Patrick ; GASSMANN Simon ; SIMONETTI Jean-Michel ; RIMATTEI Pierre ; SANTUCCI Anne-Laure ; GIULIANI Jean-Alfred ; PIAZZA Laurence ; PIERALLI Marie-José ; BONCOMPAGNI Mireille ; ALBERTINI Laurent ; BURRONT Alain ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; QUILICI Nicolas ; GIROLAMI ep. GUELFI Paulette ; GRAZIANI Marie-Hélène ; VILLORESI Raphaël ; VIVONI Ange-Pierre; ORLANDI François.
Absents ayant donné pouvoir : 8
FANTOZZI Marie-Jeanne à SANGUINETTI Patrick ; GIORGI Anaïs à CHOLET-ALLEGRINI Thierry ; VUILLAMIER Jean-Marcel à PARDINI Audrey; FANTOZZI Jean-Michel à SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu à SANTUCCI Anne-Laure ; MAZOTTI Francis à BACCARELLI Dominique ;
QUILICI Patrice à QUILICI Nicolas ; DAMIANI Marcel à VIVONI Ange-Pierre.
Etaient absents : 8
ESPOSITO Nathalie ; PERETTI Michel ; CATONI Catherine; MICHELI Thomas ; DOMINICI Jean- Marie ; MORGANTI Jean-Toussaint ; LABADIE Julia ; GUILLERM Bernard.
Monsieur Ange-Pierre VIVONI a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Vu la loi N°99-586 du 12 juillet 1999,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 12 octobre 2007 instituant la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ;
Vu l'état de notification des bases d'imposition prévisionnelle 2021 à la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères communiqué par la direction départementale des finances publiques ;
Vu les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 30 mars 2022 :
Vu l'exposé de Monsieur le Président ;
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication 1204/2022
04/2022 ANNEES
03 _0004-DE
FIXE le taux 2022 de Taxe d'Enlèvement
des Ordures Ménagères de la Communauté
de Communes du Cap Corse à 11,7 %.
APPROUVE le montant du produit attendu
de TEOM à 1 147 106, 84€
Ainsi fait et délibéré et ont signé au registre
les membres présents.
Extrait certifié conforme à l'original.
Fait à Erbalunga, le 8 avril 2022
Le Président, Patrick Sanguinetti
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de deux mois à compter de sa publication 1 - I
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Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022_03_0004-DE 03_0004-D£ 2
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Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022_03_0005-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ji
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE *.."
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2022_03_0005
OBJET : REDEVANCE SPECIALE D'ENLEVEMENT DES DECHETS
ANNEE 2022
Date de Convocation : 01/04/2022 Date d'Affichage : 01/04/2022
En exercice : 37 - Présents : 21 - Pouvoirs : 8
Votants : 29 - Absents : 8
Pour : 28 - Contre : 1 - Abstention : 0
‘an deux mil vingt-deux, le huit avril à 9h30, le Conseil Communautaire
légalement convoqué
s'est réuni à Erbalunga sous la présidence de Patrick SANGUINETTI, Président
de la communauté
de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 21
BACCARELLI Dominique ; CHOLET-ALLEGRINI Thierry; PARDINI Audrey ; SANGUINETTI Patrick ;
GASSMANN Simon ; SIMONETTI Jean-Michel ; RIMATTEI Pierre ; SANTUCCI
Anne-Laure ; GIULIANI
Jean-Alfred ; PIAZZA Laurence ; PIERALLI Marie-José ; BONCOMPAGNI Mireille ; ALBERTINI
Laurent ; BURRONI Alain ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; QUILICI
Nicolas ; GIROLAMI ep.
GUELFI Paulette ; GRAZIANI Marie-Hélène ; VILLORESI Raphaël ; VIVONI
Ange-Pierre ; ORLANDI
François.
Absents ayant donné pouvoir : 8
FANTOZZI Marie-Jeanne à SANGUINETTI Patrick ; GIORGI Anaïs à CHOLET-ALLEGRINI Thierry ;
VUILLAMIER Jean-Marcel à PARDINI Audrey; FANTOZZI Jean-Michel à SANTUCCI Anne-Laure ;
SUSINI Ghjuvan-Matteu à SANTUCCI Anne-Laure ; MAZOTTI Francis à BACCARELLI Dominique ;
QUILICI Patrice à QUILICI Nicolas ; DAMIANI Marcel à VIVONI Ange-Pierre.
Etaient absents : 8
ESPOSITO Nathalie ; PERETTI Michel ; CATONI Catherine; MICHELI Thomas ; DOMINICI Jean-
Marie ; MORGANTI Jean-Toussaint ; LABADIE Julia ; GUILLERM Bernard.
Monsieur Ange-Pierre VIVONI a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du
code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 30 mars 2022;
Le Président rappelle que le paiement de la redevance spéciale est demandé
à toute personne
physique ou morale, en dehors des ménages, indépendamment de sa situation au regard de la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères.
Afin de lui assurer son caractère de redevance pour service rendu, la collectivité doit élaborer des
formules tarifaires qui tiennent compte des quantités de déchets enlevés par le service.
Le Président propose que le mode de calcul de la redevance spéciale pour l'année 2022 sur le
territoire de la communauté de communes du Cap Corse soit :
Valeur du point 2022 : 16€
1
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, celte
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication 11 propose l'attribution d'un certain nombr
concernés :
M 10 points : artisanat
M 5 points : entreprises multiservices
M 7 points : activité sportive
M 40 points :
A 15 points :
charcuterie, pépinière, agence immobilière, agence de voyage,
restaurant bar, brasserie
petit commerce de détail, coiffeur,
location de véhicules, auto-école, transport, institut de beauté,
alimentaires)
HA 10 points :
4 69 points :
A 12 points :
4 15 points :
A 20 points :
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A 25 points :
B 25 points :
4 15 points :
M 15 points :
A 25 points :
A 20 points :
4 30 points :
& Port de plaisance et port abri :
souvenirs, tabac
libre-service, superette
cave viticole
snack, crêperie, sandwicherie, glacier, salon de thé
bar
: discothèque
magasin de bricolage, chantier naval, matériaux
station-service et garage
station-service
garage
entreprise BTP
pharmacie
restaurant, pizzeria
1 point par anneau
H Mouillage organisé : Ÿ2 point par anneau
Env 1204/2022
JOAI2022
_03_0005-DE
Reg
ID : OR 245-20220408+
e de points en fonction de la nature des établissements
boulangerie, boucherie, blanchisserie, traiteur,
laboratoire d'analyse, galerie d'art,
commerce ambulant (denrées
4 Village vacance : 1 point par chambre, 20 points pour le bar, 30
points pour le restaurant
Les établissements village
suivante : 1 point par chambre ou
M Camping : 1 point par emplacement, 20 points pour le bar,
de vacances dotés d'un restaurant et d'un bar seront taxés de la
façon
logement, 40 points pour le bar-restaurant
30 points pour le restaurant, 15
points pour le snack ;
Les établissements campings dotés d'un restaurant et d'un bar
seront taxés de la façon suivante :
4 point par emplacement, 40 points pour le bar-restaurant
a Hôtel et résidence hôtelière ou résidence de tourisme :
bar, 30 points pour le restaurant :
Les établissements hôtels et résidences hôtelières ou de tourisme dotés
d'un restaurant et d'un bar
seront taxés de la façon suivante :
1 point par chambre, 40 points pour le bar-restaurant
1 point par chambre, 20 points pour le
2
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, celte
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication 1204/2022
JOAI2022
ID : OR 245-20220408+ _03_0005-DE
& Professions libérales : architecte, expert-comptable, notaire, avocat, huissier, bureau d'étude, 8 points
M Clinique et maison de retraite : 3 points par chambre
A Carrière : 25 points
M Communes : 10 points
M La Poste : 15 points
A Gendarmeries : 40 points
M Pompiers : 20 points
M Forestiers sapeurs : 20 points
B Sémaphore : 15 points
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré :
- __ APPROUVE l'exposé du Président dans toute sa teneur ; et notamment la valeur du point servant de base de calcul à la redevance spéciale d'enlèvement des déchets fixée à 16 euros ainsi que la répartition des points en fonction de la nature des établissements telle qu'exposée ci-avant.
- AUTORISE le président à procéder au recouvrement de la redevance spéciale selon les modalités définies ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré et ont signé au registre les membres présents.
Extrait certifié conforme à l'original.
Fait à Erbalunga, le 8 avril 2022
Le Président, Patrick Sanguinetti
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022_03_0006-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DE COMMUNES
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE
DU CAP CORSE Le ue 1e
COMMUNAUTÉ fi
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2022_03_0006
OBJET : FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE GEMAPI POUR L'EXERCICE
2022 |
Date de Convocation : 01/04/2022 Date d'Affichage : 01/04/2022
En exercice : 37 - Présents : 21 - Pouvoirs : 8
Votants : 29 - Absents : 8
Pour : 29 - Contre : O0 - Abstention : 0
L'an deux mil vingt-deux, le huit avril à 9h30, le Conseil Communautaire
légalement convoqué s'est
réuni à Erbalunga sous la présidence de Patrick SANGUINETTI, Président
de la communauté de
communes du Cap Corse.
Etaient présents : 21
BACCARELLI Dominique ; CHOLET-ALLEGRINI Thierry ; PARDINI Audrey
; SANGUINETTI Patrick ;
GASSMANN Simon ; SIMONETTI Jean-Michel ; RIMATTEI Pierre ; SANTUCCI
Anne-Laure ; GIULIANI
Jean-Alfred ; PIAZZA Laurence ; PIERALLI Marie-José ; BONCOMPAGNI
Mireille ; ALBERTINI
Laurent ; BURRONI Alain ; ANTONA-POLIDORI Madeleine
; QUILICI Nicolas ; GIROLAMI ep.
GUELFI Paulette ; GRAZIANI Marie-Hélène ; VILLORESI Raphaël
; VIVONI Ange-Pierre ; ORLANDI
François.
Absents ayant donné pouvoir : 8
FANTOZZI Marie-Jeanne à SANGUINETTI Patrick ; GIORGI Anaïs à
CHOLET-ALLEGRINI Thierry ;
VUILLAMIER Jean-Marcel à PARDINI Audrey; FANTOZZI Jean-Michel à SANTUCCI Anne-Laure ;
SUSINI Ghjuvan-Matteu à SANTUCCI Anne-Laure ; MAZOTTI Francis
à BACCARELLI Dominique ;
QUILICI Patrice à QUILICI Nicolas ; DAMIANI Marcel à VIVONT Ange-Pierre.
Etaient absents : 8
ESPOSITO Nathalie ; PERETTI Michel ; CATONI Catherine ; MICHELI Thomas ; DOMINICI Jean-
Marie ; MORGANTI Jean-Toussaint ; LABADIE Julia ; GUILLERM Bernard.
Monsieur Ange-Pierre VIVONI a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du
code général des collectivités territoriales.
Vu les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2018_05_0005 en date du 28 septembre 2018
instituant la taxe GEMAPI conformément aux dispositions de l'article 1530 bis du code général des
impôts ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 30 mars 2022 ;
Vu l'exposé de Monsieur le Président ;
Le Conseil communautaire, oui l'exposé de son Président et après
en avoir décide :
-_ D'ARRETER pour l'année 2022 le produit de la taxe pour la gestion
des milieux aquatiques
et la prévention des inondations à 60 650 € ce qui représente un
montant de 5.46 € par
habitant DGF (60 650 €/11 095 habitants DGF) ;
___ DE CHARGER le président de notifier cette décision aux services préfectoraux . Envoyé en préfecture le 12/04/2022
jre le 12/04/2022
2 _03_(005-DE
Ainsi fait et délibéré et ont signé au registre les membres présents.
Extrait certifié conforme à l'original.
Fait à Erbalunga, le 8 avril 2022
Le Président, Patrick Sanguinetti Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022_03_0007-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ 2:
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES k- e DU CAP CORSE *….."
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2022_03_0007
é OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Date de Convocation : 01/04/2022 Date d'Affichage : 01/04/2022
En exercice : 37 - Présents : 21 - Pouvoirs : 8
Votants : 29 - Absents : 8
Pour : 29 - Contre : O0 - Abstention : 0
L'an deux mil vingt-deux, le huit avril à 9h30, le Conseil Communautaire légalement convoqué s'est réuni à Erbalunga sous la présidence de Patrick SANGUINETTI, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 21
BACCARELLI Dominique ; CHOLET-ALLEGRINI Thierry ; PARDINI Audrey ; SANGUINETTI Patrick ;
GASSMANN Simon ; SIMONETTI Jean-Michel ; RIMATTEI Pierre ; SANTUCCI Anne-Laure ; GIULIANI Jean-Alfred : PIAZZA Laurence ; PIERALLI Marie-José ; BONCOMPAGNI Mireille ; ALBERTINI Laurent ; BURRONI Alain ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; QUILICI Nicolas ; GIROLAMI ep.
GUELFI Paulette ; GRAZIANI Marie-Hélène ; VILLORESI Raphaël ; VIVONI Ange-Pierre ; ORLANDI François.
Absents ayant donné pouvoir : 8
FANTOZZI Marie-Jeanne à SANGUINETTI Patrick ; GIORGI Anaïs à CHOLET-ALLEGRINI Thierry ;
VUILLAMIER Jean-Marcel à PARDINI Audrey ; FANTOZZI Jean-Michel à SANTUCCI Anne-Laure ;
SUSINI Ghjuvan-Matteu à SANTUCCI Anne-Laure ; MAZOTTI Francis à BACCARELLI Dominique ;
QUILICI Patrice à QUILICI Nicolas ; DAMIANI Marcel à VIVONI Ange-Pierre.
Etaient absents : 8
ESPOSITO Nathalie ; PERETTI Michel ; CATONI Catherine; MICHELI Thomas ; DOMINICI Jean-
Marie ; MORGANTI Jean-Toussaint ; LABADIE Julia ; GUILLERM Bernard.
Monsieur Ange-Pierre VIVONI a été élu secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le Président présente au Conseil Communautaire le Budget Primitif 2022.
Il propose au Conseil Communautaire de voter les dépenses et recettes de fonctionnement et
d'investissement avec les montants suivants :
Fonctionnement :
Dépenses : 6 454 091 €
Recettes : 6 454 091 €
Investissement :
Dépenses : 3 564 565 €
Recettes : 3 564 565 €
En application des dispositions des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 12/04/2022
jre le 12/04/2022
2 _03_0007-DE
“Vu les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 30 mars 2022 ;
Vu l'exposé de Monsieur le Président ;
Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le vote du budget primitif en dépenses et recettes des sections d'investissement et de fonctionnement, tel que figurant en annexe.
Ainsi fait et délibéré et ont signé au registre les membres présents.
Extrait certifié conforme à l'original.
Fait à Erbalunga, le 8 avril 2022
Le Président, Patrick Sanguinetti
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivanis du Code de justice adininistrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication 14/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022 03 0007-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004294300023
POSTE COMPTABLE : Trésorerie du Cap Corse
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022 03 0007-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - BP - 2022
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 26 D2 - Arrêté et signatures 27 en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affirhé la 19/N4/9n99 ER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - BP - 2022
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Le en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
|
LEA
1 Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220 22_03_0007-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - BP - 2022
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Code INSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO
BP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 0 2 Produit des impositions directes/population 0 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 0 0 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 0 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. 14/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID: 02B-200042943-20220408-2022 0 0007-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - BP - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. 1/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
|
LIU 08
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022 0007-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 6 454 091,00 3 982 529,21
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 471 561,79
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 6 454 091,00 6 454 091,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
3 088 978,00 2 307 980,61
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 475 587,00 20 781,20
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 235 803,19
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 3 564 565,00 3 564 565,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 10 018 656,00 10 018 656,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID: 02B-200042943-20220408-2022
LEA
Levrault
_0007-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - BP - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 998 786,00 0,00 1 446 743,00 1 446 743,00 1 446 743,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 033 118,00 0,00 1 247 386,00 1 247 386,00 1 247 386,00
014 Atténuations de produits 256 695,00 0,00 241 602,00 241 602,00 241 602,00
65 Autres charges de gestion courante 1 530 681,00 0,00 1 894 737,00 1 894 737,00 1 894 737,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 819 280,00 0,00 4 830 468,00 4 830 468,00 4 830 468,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 8 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 827 280,00 0,00 4 836 468,00 4 836 468,00 4 836 468,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 778 956,00 1 428 000,00 1 428 000,00 1 428 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 234 463,00 189 623,00 189 623,00 189 623,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 013 419,00 1 617 623,00 1 617 623,00 1 617 623,00
TOTAL 5 840 699,00 0,00 6 454 091,00 6 454 091,00 6 454 091,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 454 091,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 62 000,00 0,00 128 800,21 128 800,21 128 800,21
73 Impôts et taxes 2 829 823,00 0,00 3 213 316,00 3 213 316,00 3 213 316,00
74 Dotations et participations 383 174,00 0,00 523 984,00 523 984,00 523 984,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 3 274 997,00 0,00 3 875 100,21 3 875 100,21 3 875 100,21
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 274 997,00 0,00 3 875 100,21 3 875 100,21 3 875 100,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 96 239,00 107 429,00 107 429,00 107 429,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 96 239,00 107 429,00 107 429,00 107 429,00
TOTAL 3 371 236,00 0,00 3 982 529,21 3 982 529,21 3 982 529,21
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 471 561,79
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 454 091,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 510 194,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022 03 0007-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - BP - 2022
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 1/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022 Berger,
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022 0007-DE
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Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 46 700,00 19 200,00 52 000,00 52 000,00 71 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 240 000,00 39 700,00 250 000,00 250 000,00 289 700,00
Total des opérations d’équipement 3 431 508,00 416 687,00 2 659 549,00 2 659 549,00 3 076 236,00
Total des dépenses d’équipement 3 718 208,00 475 587,00 2 981 549,00 2 981 549,00 3 457 136,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 718 208,00 475 587,00 2 981 549,00 2 981 549,00 3 457 136,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 96 239,00 107 429,00 107 429,00 107 429,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
96 239,00 107 429,00 107 429,00 107 429,00
TOTAL 3 814 447,00 475 587,00 3 088 978,00 3 088 978,00 3 564 565,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 564 565,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 573 716,00 20 781,20 690 357,61 690 357,61 711 138,81
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 573 716,00 20 781,20 690 357,61 690 357,61 711 138,81
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 579 416,00 20 781,20 690 357,61 690 357,61 711 138,81
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 778 956,00 1 428 000,00 1 428 000,00 1 428 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 234 463,00 189 623,00 189 623,00 189 623,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 I
14/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
1
é le 1° à
[" --2B-200042943-2022040, . se vu: -DE
|1
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 013 419,00 1 617 623,00 1 617 623,00 1 617 623,00
TOTAL 2 592 835,00 20 781,20 2 307 980,61 2 307 980,61 2 328 761,81
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 235 803,19
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 564 565,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 510 194,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 1/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022 LEA
1 Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022 0007-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 446 743,00 1 446 743,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 247 386,00 1 247 386,00
014 Atténuations de produits 241 602,00 241 602,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 894 737,00 1 894 737,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 6 000,00 0,00 6 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 189 623,00 189 623,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 428 000,00 1 428 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 836 468,00 1 617 623,00 6 454 091,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 454 091,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 107 429,00 107 429,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 076 236,00 3 076 236,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 71 200,00 0,00 71 200,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 289 700,00 0,00 289 700,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 457 136,00 107 429,00 3 564 565,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 564 565,00 14/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022 03 0007-DE
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022 LEA
1 Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022 0007-DE
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Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 9 000,00 9 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 128 800,21 128 800,21
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 213 316,00 3 213 316,00
74 Dotations et participations 523 984,00 523 984,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 107 429,00 107 429,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 875 100,21 107 429,00 3 982 529,21 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 471 561,79
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 454 091,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 711 138,81 0,00 711 138,81 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 189 623,00 189 623,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 428 000,00 1 428 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 711 138,81 1 617 623,00 2 328 761,81 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 235 803,19
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 564 565,00 en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 13/04/2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. 1/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
|1 Affiché le 13/04/2022 —
:02B-200042943-20220408-2022 0007-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 998 786,00 1 446 743,00 1 446 743,00
60611 Eau et assainissement 400,00 700,00 700,00
60612 Energie - Electricité 7 086,00 20 000,00 20 000,00
60622 Carburants 163 000,00 250 000,00 250 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 10 000,00 8 000,00 8 000,00
60636 Vêtements de travail 10 000,00 15 000,00 15 000,00
6064 Fournitures administratives 2 800,00 4 000,00 4 000,00
6068 Autres matières et fournitures 2 500,00 10 000,00 10 000,00
611 Contrats de prestations de services 220 000,00 229 500,00 229 500,00
6135 Locations mobilières 65 000,00 65 000,00 65 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 300,00 10 000,00 10 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 000,00 8 000,00 8 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 50 000,00 55 000,00 55 000,00
61551 Entretien matériel roulant 200 000,00 220 000,00 220 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 1 000,00 1 000,00
6156 Maintenance 18 000,00 25 000,00 25 000,00
6161 Multirisques 2 500,00 2 310,00 2 310,00
6168 Autres primes d'assurance 40 000,00 40 410,00 40 410,00
617 Etudes et recherches 0,00 8 744,00 8 744,00
6182 Documentation générale et technique 2 500,00 3 000,00 3 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 3 000,00 800,00 800,00
6226 Honoraires 99 000,00 300 000,00 300 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 10 000,00 10 000,00
6228 Divers 40 000,00 85 000,00 85 000,00
6231 Annonces et insertions 4 500,00 10 000,00 10 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 2 779,00 2 779,00
6237 Publications 10 000,00 5 000,00 5 000,00
6247 Transports collectifs 10 000,00 30 000,00 30 000,00
6251 Voyages et déplacements 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6256 Missions 1 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 5 700,00 5 000,00 5 000,00
6262 Frais de télécommunications 6 000,00 8 000,00 8 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 500,00 1 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 000,00 4 200,00 4 200,00
63512 Taxes foncières 200,00 200,00 200,00
63513 Autres impôts locaux 300,00 600,00 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 033 118,00 1 247 386,00 1 247 386,00
6218 Autre personnel extérieur 15 000,00 74 795,00 74 795,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 450,00 662,00 662,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 2 200,00 2 200,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 000,00 25 735,00 25 735,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 500,00 2 155,00 2 155,00
64111 Rémunération principale titulaires 325 000,00 360 500,00 360 500,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 18 000,00 16 470,00 16 470,00
64118 Autres indemnités titulaires 120 000,00 235 000,00 235 000,00
64131 Rémunérations non tit. 187 300,00 158 000,00 158 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 43 768,00 27 000,00 27 000,00
64168 Autres emplois d'insertion 20 000,00 12 724,00 12 724,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 118 000,00 136 000,00 136 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 123 400,00 147 000,00 147 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 500,00 10 038,00 10 038,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 200,00 1 741,00 1 741,00
6478 Autres charges sociales diverses 13 000,00 17 366,00 17 366,00
014 Atténuations de produits 256 695,00 241 602,00 241 602,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 1 093,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 236 602,00 236 602,00 236 602,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 19 000,00 5 000,00 5 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 530 681,00 1 894 737,00 1 894 737,00
6531 Indemnités 74 000,00 74 000,00 74 000,00
6533 Cotisations de retraite 5 000,00 4 500,00 4 500,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 9 500,00 11 000,00 11 000,00
6535 Formation 11 500,00 11 500,00 11 500,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 40,00 40,00
6541 Créances admises en non-valeur 13 000,00 11 285,00 11 285,00
6542 Créances éteintes 11 000,00 2 410,00 2 410,00
65548 Autres contributions 1 166 681,00 1 500 000,00 1 500 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - BP - 2022
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 240 000,00 280 000,00 280 000,00
65888 Autres 0,00 2,00 2,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
3 819 280,00 4 830 468,00 4 830 468,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 8 000,00 6 000,00 6 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 000,00 6 000,00 6 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
3 827 280,00 4 836 468,00 4 836 468,00
023 Virement à la section d'investissement 1 778 956,00 1 428 000,00 1 428 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 234 463,00 189 623,00 189 623,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 234 463,00 189 623,00 189 623,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 013 419,00 1 617 623,00 1 617 623,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 013 419,00 1 617 623,00 1 617 623,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 840 699,00 6 454 091,00 6 454 091,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 454 091,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 1/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
* “#iché le 13/04/2022
: 02B-200042943-20220408-2022
LEA
Levrault
_0007-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 9 000,00 9 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 9 000,00 9 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 62 000,00 128 800,21 128 800,21
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 62 000,00 128 800,21 128 800,21
73 Impôts et taxes 2 829 823,00 3 213 316,00 3 213 316,00
73111 Impôts directs locaux 1 008 745,00 1 062 653,00 1 062 653,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 46 176,00 46 894,00 46 894,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 7 360,00 7 360,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 108 839,00 111 980,00 111 980,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 908 674,00 1 147 107,00 1 147 107,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 61 743,00 60 650,00 60 650,00
7362 Taxes de séjour 150 000,00 210 000,00 210 000,00
7382 Fraction de TVA 545 646,00 566 672,00 566 672,00
74 Dotations et participations 383 174,00 523 984,00 523 984,00
74124 Dotation d'intercommunalité 149 119,00 149 119,00 149 119,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 5 875,00 5 875,00 5 875,00
74718 Autres participations Etat 67 303,00 132 000,00 132 000,00
7472 Participat° Régions 12 170,00 24 000,00 24 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 6 900,00 6 900,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 21 868,00 24 273,00 24 273,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 4 495,00 4 469,00 4 469,00
7488 Autres attributions et participations 122 344,00 177 348,00 177 348,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
3 274 997,00 3 875 100,21 3 875 100,21
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
3 274 997,00 3 875 100,21 3 875 100,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 96 239,00 107 429,00 107 429,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 96 239,00 107 429,00 107 429,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 96 239,00 107 429,00 107 429,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 371 236,00 3 982 529,21 3 982 529,21
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 471 561,79
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 454 091,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 1/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022 Berger,
* Affiché le 13/04/2022
D : 02B-200042943-20220408-2022 0007-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 20 000,00 20 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 20 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 46 700,00 52 000,00 52 000,00
21571 Matériel roulant 38 000,00 20 000,00 20 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 8 700,00 32 000,00 32 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 240 000,00 250 000,00 250 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 240 000,00 250 000,00 250 000,00
11 Opération d’équipement n° 11 (5) 1 595 532,00 699 901,00 699 901,00
13 Opération d’équipement n° 13 (5) 153 972,00 150 000,00 150 000,00
14 Opération d’équipement n° 14 (5) 0,00 250 000,00 250 000,00
15 Opération d’équipement n° 15 (5) 0,00 227 648,00 227 648,00
25 Opération d’équipement n° 25 (5) 410 000,00 30 000,00 30 000,00
33 Opération d’équipement n° 33 (5) 1 272 004,00 1 302 000,00 1 302 000,00
Total des dépenses d’équipement 3 718 208,00 2 981 549,00 2 981 549,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 718 208,00 2 981 549,00 2 981 549,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 96 239,00 107 429,00 107 429,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 96 239,00 107 429,00 107 429,00
13911 Etat et établissements nationaux 8 987,00 10 555,00 10 555,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 77 551,00 87 173,00 87 173,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 9 701,00 9 701,00 9 701,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 96 239,00 107 429,00 107 429,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 814 447,00 3 088 978,00 3 088 978,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 475 587,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 564 565,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 1/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022 Berger,
* Affiché le 13/04/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 573 716,00 690 357,61 690 357,61
1312 Subv. transf. Régions 95 000,00 217 884,61 217 884,61
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 450 351,00 439 101,00 439 101,00
1322 Subv. non transf. Régions 28 365,00 33 372,00 33 372,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 573 716,00 690 357,61 690 357,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 700,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 5 700,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 700,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 579 416,00 690 357,61 690 357,61
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 778 956,00 1 428 000,00 1 428 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 234 463,00 189 623,00 189 623,00
28031 Frais d'études 48 059,00 8 064,00 8 064,00
281571 Matériel roulant 139 900,00 132 606,00 132 606,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 39 900,00 39 040,00 39 040,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 470,00 4 779,00 4 779,00
28184 Mobilier 5 134,00 5 134,00 5 134,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 013 419,00 1 617 623,00 1 617 623,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 013 419,00 1 617 623,00 1 617 623,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 592 835,00 2 307 980,61 2 307 980,61
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 20 781,20
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 235 803,19
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 564 565,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 1/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
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Berger,
* Affiché le 13/04/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : LOCAUX TECHNIQUES SERVICES COLLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 13 680,00 699 901,00 b 699 901,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 13 680,00 99 901,00 99 901,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 13 680,00 99 901,00 99 901,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-713 581,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 1/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 13/04/2022 TT
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13 (1)
LIBELLE : TRAVAUX GEMAPI
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 20 376,00 a 13 596,00 150 000,00 b 150 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 376,00 13 596,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2031 Frais d'études 20 376,00 13 596,00 50 000,00 50 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 11 398,00 d 16 405,00
13 Subventions d'investissement 11 398,00 16 405,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 905,00 2 905,00
1322 Subv. non transf. Régions 8 493,00 13 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-135 793,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 1/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 13/04/2022 TT
D : 02B-200042943-20220408-2022 0007-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14 (1)
LIBELLE : BORNES NUMERIQUES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 250 000,00 b 250 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 215 000,00 215 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 215 000,00 215 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-250 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 1/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 13/04/2022 TT
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15 (1)
LIBELLE : AIRES D'INFORMATION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 227 648,00 b 227 648,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 50 148,00 50 148,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 50 148,00 50 148,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 177 500,00 177 500,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 177 500,00 177 500,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-227 648,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 1/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 13/04/2022 TT
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 25 (1)
LIBELLE : TRI SELECTIF
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 56 494,36 a 350
000,00
30 000,00 b 30 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 56 494,36 350 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00
21571 Matériel roulant 48 178,36 350 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 8 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 217 884,61
13 Subventions d'investissement 0,00 217 884,61
1312 Subv. transf. Régions 0,00 217 884,61
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-162 115,39
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 1/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 13/04/2022 TT
D : 02B-200042943-20220408-2022 0007-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - BP - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 33 (1)
LIBELLE : SENTIER RANDO INTERET COMMUNAUTA
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 980,97 a 39 411,00 1 302 000,00 b 1 302 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 980,97 39 411,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2031 Frais d'études 6 980,97 39 411,00 30 000,00 30 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 272 000,00 1 272 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 1 272 000,00 1 272 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 9 383,20 d 456 068,00
13 Subventions d'investissement 9 383,20 456 068,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 436 196,00
1322 Subv. non transf. Régions 9 383,20 19 872,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-875 959,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 1/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
PreaRx Te 43/04/2022
0042943-20220408-2022_D: 307-DE —|
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 9 455 000,00 0,00 3,90 0,00 368 745,00 0,00
TFPNB 12 100,00 0,00 18,20 0,00 2 202,20 0,00
CFE 725 500,00 0,00 8,21 0,00 59 563,55 0,00
TOTAL 10 192 600,00 0,00 430 510,75 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - COMMUNAUTE DE COMMUNES 'EñicSS
Reçu en pi
IV — ANNEXES
ARRETÉ ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice 37
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 29
VOTES :
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : Q
Date de convocation : Le 1% avril 2022
Présenté par Le Président
Patrick SANGUINETTI
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
À ERBALUNGA, le 8 avril 2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
AERDALUWIE 7. 24-Loil-
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
{2) L'assemblée délibérante étant : l'Assemblée.
Page 27 Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408
LUC A 1
AT
03_0007-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-21
( LL
:_0007-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022 LEA
Affiché le 13/04/2022
ID : (°° °00042943-20220-0u0-evce 03 °°97-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022 Le TA
Affiché le 13/04/2022
ID: 02B-200042943-20220408-2022 03_0007-DE
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Page 3
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022 03 0007-DE
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(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 13/04/2022 SE
ID-:02B-200042943-20220408-2022- 107-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-
LUE TA Levreult
13_0007-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022 Berger,
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408- 13_0007-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022 Berger,
Affiché le 13/04/2022
ID: 02B-200042943-20220408-2022 03_0007-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Pneanx 13 13/04/2022
-200042943-20220408-2022_0s_V007-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 14/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022 C5 U0007-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) 1/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
* Aïfiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022 :5"0007-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L MOBILIER 10 29/03/1977
L ETUDE 5 20/03/1997
L LOGICIEL 2 23/03/1997
L MATERIEL DE BUREAU 10 23/03/1997
L MATERIEL INFORMATIQUE 2 29/03/1997
L VEHICULE 10 29/03/1997 1/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022 TA
Levrault
f#-hé le 13/04/2022
02B-200042943-20220408-2022" C5 _V0007-DE
Lu
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 107 429,00 I 107 429,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 107 429,00 107 429,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 107 429,00 107 429,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 107 429,00 475 587,00 0,00 583 016,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022 | LEA
Affiché le 13/04/2022
02B-200042943-20220408-2022" C5 _0007-DE
Lu
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 617 623,00 III 1 617 623,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 617 623,00 1 617 623,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 8 064,00 8 064,00
281571 Matériel roulant 132 606,00 132 606,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 39 040,00 39 040,00
28183 Matériel de bureau et informatique 4 779,00 4 779,00
28184 Mobilier 5 134,00 5 134,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 428 000,00 1 428 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 617 623,00 20 781,20 1 235 803,19 0,00 2 874 207,39
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 583 016,00
Ressources propres disponibles IV 2 874 207,39
Solde V = IV – II (6) 2 291 191,39
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. 1/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
T'ASRALA IA 40 /NAINNNN
220408-2022_ 07-DE
—_1 7
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 3 875 100,21
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
TORERRE 1e 43/04/2022
0042943-20220408-2022- us _0007-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022 LEA
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20 108-2022 03 0007-DE
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 9,00 0,00 9,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint administratif C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 1° cl. B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 21,00 0,00 21,00 11,00 0,00 11,00
Adjoint technique C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint technique ppal 1° cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint technique ppal 2° cl C 10,00 0,00 10,00 4,00 0,00 4,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien ppal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien ppal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
coordonateur collecte C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 30,00 0,00 30,00 16,00 0,00 16,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 13/04/2022
[ ID: 02B-200042943-20220408-2022 03 0007-DE
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(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022 LUC A 1 "
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20 108-2022 03 0007-DE
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 1 677,60
coordonateur collecte C OTR 1 677,60 A 3-3-2 A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 1 677,60
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022 TA
Levrault T'ASRALA IA 40 /NAINNNN
108-2022 03 :‘‘u07-DE
1
IC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). 1/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
PreaRx Te 43/04/2022
0042943-20220408-2022_D: 307-DE —|
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CO - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 9 889 000,00 0,00 3,90 0,00 385 671,00 0,00
TFPNB 12 500,00 0,00 18,20 0,00 2 275,00 0,00
CFE 729 400,00 0,00 8,21 0,00 59 884,00 0,00
TOTAL 10 630 900,00 0,00 447 830,00 0,00 Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022 BUDGET PRIM
COMMUNAUTÉ Dis PRESENTE PAR LE PRESIDENT Afiché le 13/04/2022 DE COMMUNES À À ERBALUNGA AU SIÈGE DE LA COMMUNAÏ 1D : 028:200042943-20220408-2022/03_0007-DE
DU CAP CORSE *....“ Le PRESIDENT,
Nombre de membres présents
Nombres de suffrages exprimé
Votes :
Pour : den.
Contre :
Abstention :f.)
Nombre de membres en to
FEUILLE DE PRESENCE
DELIBERE PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
NOM PRENOM FONCTION COMMUNE SIGNATURE A DONNE POUVOIR A
* k -
M BACCARELLI Dominique [er |Barrerrau communautaire titulaire
CHOLET- Conseiller S M Thi BRANDO
ALLEGRINI Sun communautaire titulaire d
c ill Mme ESPOSITO Nathalie SANS BRANDO communautaire titulaire
Marie- Conseillère Mme FANTOZZI vod ._ [BRANDO
Jeanne communautaire titulaire
He G : epulu
Mme GIORGI Anaïs Fonsellère 7 <) SRANDO communautaire titulaire
Conseillère Mme PARDINI Audrey BRANDO
communautaire titulaire
Conseiller M PERETTI Michel ES re ._ [BRANDO
communautaire titulaire
Conseiller ï 4 M SANGUINETTI Patrick "n— . [BRANDO
communautaire titulaire
u A M VUILLAMIER Jean-Marcel conseiller mo . [BRANDO communautaire titulaire
Conseillère Mme CATONI Catherine .. 1... [CAGNANO
communautaire titulaire
M GASSMANN Simon re peur .. [CANARI communautaire titulaire
ni
: Conseiller M SIMONETTI Jean-Michel .. … .. ICANARI
communautaire titulaire
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M RIMATTEI Pierre Conseller CENTURI communautaire titulaire COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES (ji. DU CAP CORSE *..:.“
BUDGET PRIMI
PRESENTE PAR LE PRESIDENT]
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 13/04/2022
À ERBALUNGA AU SIÈGE DE LA COMMUNA ID :02B-200042943-20220408-2022) 03_0007-DE
Le PRESIDENT,
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Nombres de suffrages
Votes :
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Abstention ©
FEUILLE DE PRESENCE
DELIBERE PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
NOM PRENOM FONCTION COMMUNE SIGNATURE A DONNE POUVOIR A
M MICHELI Thomas 0 [POnSeNE, 0 Ne Enca communautaire titulaire
Conseillère Mme SANTUCCI Anne-Laure nee . JLURI
communautaire titulaire ET
Conseiller : A LS }oc ei M FANTOZZI Jean-Michel ns (EURI
communautaire titulaire
Conseiller M GIULIANI Jean-Alfred Tue . JLURI
communautaire titulaire
AL cu Ghj Î M SUSIN juvan Conseiller Neal Ur
Matteu communautaire titulaire
L
Conseillère XD c Mme PIAZZA Laurence A ne. [MERIA À communautaire titulaire
k
Conseillère Mme PIERALLI Marie-José a . [MORSIGLIA
communautaire titulaire
: Conseiller M DOMINICI Jean-Marie sions .. [NONZA
communautaire titulaire
- ill M MORGANTI 2 Conseiller locuasrru
Toussaint communautaire titulaire
: Conseillère Mme LABADIE Julia Te ._ JOLCANI
communautaire titulaire
Mme BONCOMPAGNI Mireille [mère loumeraou cap communautaire titulaire
\
Conseiller M ALBERTINI Laurent . . ñ PIETRACORBARA
communautaire titulaire ur
+
M BURRONI Alain Conseiller |hErrAcORsARA FX a communautaire titulaire We Ô \ COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES | DU CAP CORSE
BUDGET PRIM}
PRESENTE PAR LE PRESIDEN
À ERBALUNGA AU SIÈGE DE LA COMMUNA
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affichéde 13/04/2022
ID :1028-200042943-20220408-2022 03: 0007-DE
Nombre de membres en exercice L
Nombre de membres présents Le.
Nombres de suffrages exprim
Votes :
Pour :
Contre :
Le PRESIDENT,
Q
Abstention :.(.D
FEUILLE DE PRESENCE
DELIBERE PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
NOM PRENOM FONCTION COMMUNE SIGNATURE A DONNE POUVOIR A
Conseiller M GUILLERM Bernard ; 2 : PIETRACORBARA
communautaire titulaire
M MAZOTTI Francis Conselliér ARE : PINO communautaire titulaire
ANTONA- Conseillère M î LIAN
Fu POLIDORI Magens communautaire titulaire Reno
+
É Conseiller
M QUILICI Nicolas so . [ROGLIANO communautaire titulaire
" Conseiller
M QUILICI Patrice AUpAu . [ROGLIANO communautaire titulaire
Conseiller M DAMIANI Marcel ire ._ [SISCO
communautaire titulaire
y
Mrne GIROLAMI ep péulètte Conseillère Jsisco
GUELFI communautaire titulaire
Mari Conseillè 7 ï * Mme GRAZIANI ae DR ne |SISCO {> Hélène communautaire titulaire
& Conseiller M VILLORESI Raphaël ER . [SISCO
communautaire titulaire
1
(eee . Conseiller
M VIVONI Ange-Pierre ne . [SISCO communautaire titulaire
TA
à Conseiller M ORLANDI François .. a 1... [TOMINO
communautaire titulaire COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES|
DU CAP CORSE *.:."
BUDGET PRIMITIF
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 02B-200042943-20220408-2022_03_0007-DE
UZZ
PRESENTE PAR LE PRESIDENT PATRICK SANGUINTTI
À ERBALUNGA AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE 08 AVRIL 2022
Nombre de membres en exercice : 3
Nombre de membres présents...
Nombres de suffrages exprimés. 3
<>
FEUILLE DE PRESENCE
DELIBERE PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
NOM PRENOM FONCTION COMMUNE SIGNATURE
M. LICCIONI André Conseiller communautaire BARRETTALI suppléant
M DOMINICI Jean-Michel ÉO NIET ommuneutane CAGNANO suppléant
Mme NAPOLIMELIO Laurence |©°"seillère mmunautaire CENTURI suppléante
M. GRIMALDI Jéah François [Er Sllercommuneukire ERSA suppléant
Mme COUSINET viétorine |. EOnSSIIÈr communautaire MERIA suppléante
M. BIONDI olivier conelen communautaire MORSISLIA
suppléant
Mme VALERY Fiédérique [627 eIlère communautalre NONZA suppléante
. Conseillère communautaire Mme PATRIZI Marie Ange À OGLIASTRU
suppléante
M. GUIDICELLI Raymonde |eonsellé commuautelre OLCANI suppléant
Mme FAURIE feurence 105 |Rnse ee cominunautaite OLMETA DU CAP suppléante
M CAMILLI Jean-itichgl |E2rEIIéréemmuneutals PINO suppléant
Mme PRUNETA Valérie Conseillère communautaire TOMINO
suppléante