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Arrêté - 30 2024 police de la circulation reue du Bourg travaux Suez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Arrêté - 30 2024 police de la circulation reue du Bourg travaux Suez)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
République
Française
Commune
de
Remigny
71150
Remigny
Département Saône
et
Loire
ARRETE
DU
MAIRE
Arrondissement
N°
30-2024
Chalon
sur
Saône
Canton Chagny
ARRETE
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DU
BOURG
(RD
62)
A
REMIGNY
(TRAVAUX
SUEZ)
Le
Maire
de
la
commune
de
REMIGNY
(Saône
-et -Loire),
Vu
la
demande
en
date
du
12
septembre
2024
de
la
société
Suez
Eau
France
24,
rue
du
Professeur
Leriche
(71100)
à
CHALON-SUR-SAONE,
représentée
par
Monsieur
Julien
FABRE,
qui
sollicite
un
arrêté
de
police
de
la
circulation
en
raison
de
travaux
de
renouvellement
d'ouvrage
d’assainissement
(remplacement
d’un
tampon
d’eaux
usées),
à
l’intersection
de
la
rue
du
Bourg
(RD
62)
et
de
l’entrée
de
l’impasse
des
Cognassiers
à
REMIGN Y,
pour
la période
du
30
septembre
2024
au
4 octobre
2024,
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
et
d’autoriser
le bon
déroulement
des
travaux
prévus
à la période
indiquée,
Il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
rue
du
Bourg
(RD
62)
et impasse
des
Cognassiers
à REMIGNY.
ARRETE
Article
1°
: La
circulation
des
véhicules
rue
du
Bourg
à REMIGNY,
se
fera
par
le
maintien
de
l’aménagement
de
voirie
existant
dit
écluse,
durant
la
période
des
travaux
prévus
entre
le
30
septembre
et le
4
octobre
2024
et la vitesse
sera
règlementée
à 30
km/heure
à l’endroit
du
chantier. Article
2
: L'accès
ou
la
sortie
des
véhicules
de
l’impasse
des
Cognassiers
sera
totalement
interdit
durant
cette
période.
La
sécurité
de
passage
des
piétons
ou
riverains
de
l’impasse
des
Cognassiers
devra
être
assurée
par
l’entreprise.
Article
3:
La
société
Suez
Eau
France
assurera
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire. Article
4
: Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et remettre
en
état
à ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
Article
5
:La
commune
de
Remigny
et
la
gendarmerie
sont
en
charge
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Remigny
le
16
septembre
2024
Le
Marre,
Copie
à
: brigade
de
proximité
de
Chagny
- compagnie
SP
Chalon
sur
Saône
- Suez
Eau
France
- DRE
Chagny