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Arrêté - 02 2025 police circulation travaux pont du canal REMIGNY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2025 police circulation travaux pont du canal REMIGNY)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République
Française
Commune
de
Remigny
71150
Remigny
Département Saône
et
Loire
ARRETE
DU
MAIRE
Arrondissement
N°
02-2025
Chalon
sur
Saône
Canton Chagny
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
D109
EN
AGGLOMERATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REMIGNY
Le
Maire
de
la
commune
de
REMIGNY
(Saône-et-Loire),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L
3221-4,
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
modifiée,
Vu
les
demandes
d’avis
adressées
le
1°
avril
2025
à Mesdames
et Messieurs
les
Maires
des
communes
de
Chassey
le
Camp,
Cheilly
les
Maranges,
Saint
Gilles,
Dennevy,
Saint
Léger
sur
Dheune,
Charrecey
et à Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
de
Côte
d’Or,
Vu
la demande
présentée
par
l'entreprise
GRAGLIA
BTP,
domiciliée
rue
de
l’Etoile
de
Langres-ZI
les
Franchises
CS
20014
— 52206
LANGRES
CEDEX,
courriel :
secretariat(@graglia-btp.com,
(téléphone
03
25
87
34
44
— 06
89
78
93
10,
en
date
du
4 avril
2025, Considérant
qu’afin
de
permettre
les
travaux
d'entretien
et réparation
sur
l'ouvrage
dit Pont
de
Remigny,
sur
la D109
en
agglomération,
sur
le territoire
de
Remigny,
il est nécessaire
de
règlementer
la circulation
à l’approche
et au
droit
du
chantier,
à compter
du
22
avril
2025
au
16
juillet
2025.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
Remigny,
ARRÊTE
Article
1
: Lorsque
la signalisation
est en
place,
la circulation
est
interdite
à tous
les
véhicules,
sur
la D109
en
agglomération
du
PR
8 +
1000
au
PR
9 +
15
sur
le territoire
de
Remigny
et déviée,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
de
la manière
suivante
(voir
plan
de
déviation joint)
:
- D62,
sur
le territoire
de
Remigny,
- D113
et D974B,
sur
le territoire
de
Santenay,
- D974,
sur
le territoire
de
Santenay,
Chassey-le-Camp,
Cheïlly-lès-Maranges,
Saint-Gilles,
Dennevy
et Saint-Léger-sur-Dheune,
- D978,
sur
le territoire
de
Saint-Léger-sur-Dheune
et Charrecey.
Article
2
: La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à 30
km/h
à l'approche
et au
droit
du
chantier.
Article
3
: Le
dépassement
est
interdit
à l'approche
et au
droit
du
chantier.
Article
4
: Le
stationnement
sur
l'accotement
est interdit
pour
tous
les
véhicules
à l'approche
et au
droit
du
chantier. Article
5
: La
signalisation
réglementaire
du
présent
arrêté
est mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l'entreprise
GRAGLIA
(Tél.
03
25
87
34
44),
domiciliée
rue
de
l’Etoile
de
Langres
— CS
20014
— 52206
LANGRES
Cedex,
au
droit
du
chantier
et l'itinéraire
de
déviation
par
les
services
du
Département
représentés
par
le centre
d'exploitation
de
Chagny
(Tél.
03
85
87
16
42).
Elle
est
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
Une
astreinte
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
afin
que
le numéro
indiqué
soit joignable
24h/24h
et 7j/7j. Article
6
: Cette
décision
peut
être
contestée
dans
les
2 mois
à compter
de
la notification
de
la
présente
décision,
soit
auprès
du
Maire
de
Remigny
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif de
Dijon
qui
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
Article
7
: Monsieur
le Maire
de
Remigny,
le Colonel
commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saône-et-Loire,
le Colonel
commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Côte
d’Or,
l'entreprise
GRAGLIA
et les
services
du
Département
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'ampliation
est
adressée
à Messieurs
les
Maires
de
Santenay,
Chassey-le-Camp,
Cheilly-lès-Maranges,
Saint-Gilles,
Dennevy,
Saint-
Léger-sur-Dheune
et Charrecey,
Monsieur
le Directeur
départemental
du
service
incendie
et
de
secours
de
Saône-et-Loire,
Monsieur
le Directeur
départemental
du
service
incendie
et de
secours
de
Côte
d’Or,
Monsieur
le
Directeur
du
SAMU
de
Saône-et-Loire,
Monsieur
le
Directeur
du
SAMU
de
Côte
d’Or,
Monsieur
le Directeur
général
de
la Région
Bourgogne
Franche-Comté
(Direction
des
mobilités
et des
infrastructures),
la Direction
des
Routes
et des
Infrastructures
du
Département
de
Saône-et-Loire
et à la Direction
des
Routes
du
Département
de
Côte
d’Or.
Fait
à REMIGNY,
le 7 avril
2025
le Maire
de
Remigny,