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Arrêté - 32 2024 arrete police de la circulation GUINOT rue de la Cure
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Arrêté - 32 2024 arrete police de la circulation GUINOT rue de la Cure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Commune
de
Remigny
71150
Remigny
Département Saône
et
Loire
ARRETE
DU
MAIRE
Arrondissement
N°32-2024
Chalon
sur
Saône
Canton Chagny
ARRETE
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
(OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
2 ET
4 RUE
DE
LA
CURE
A
REMIGNY)
Le
Maire
de
la
commune
de
REMIGNY
(Saône-et-Loire),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-17,
Vu
le
code
de
la route,
Vu
la
loi
n
° 082-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
régions;
Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation,
livre
1, huitième
partie
du
06
novembre
1992 ;
Vu
la demande
en
date
du
2 octobre
2024
de
la société
GUINOT
TP
domiciliée
TSA
70011
chez
Sogelink
à DARDILLY
Cedex
(69134),
représentée
par
Monsieur
Hippolyte
DANGEUL
(07
78
80
33
17),
qui
sollicite
un
arrêté
de
police
de
la circulation
afin
de
procéder
à des
travaux
de
terrassement
à hauteur
des
2 et 4 rue
de
la Cure
à REMIGNY,
à
compter
du
14
octobre
2024
pour
une
durée
de
la réglementation
de
15 jours,
avec
occupation
temporaire
du
domaine
public ;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique,
ARRETE
Article
1
: À
compter
du
14
octobre
2024,
la société
GUINOT
TP,
et pour
une
durée
d'application
de
15 jours
calendaires,
est
autorisée
à procéder
aux
opérations
nécessaires
dans
le cadre
des
travaux
de
terrassement
(raccordement
au
réseau
fibre)
à hauteur
des
2 et 4 rue
de
la Cure
à REMIGN
Y.
Article
2
: En
fonction
des
besoins
du
chantier
la circulation
pourra
être
limitée
à une
voie
de
circulation
réglée
pâr
alternat
manuel.
Le
stationnement
de
véhicules
sera
interdit
à l’endroit
des
travaux
et la circulation
pourra
être
limitée
à 30
km/heure.
Le
permissionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
De
nuit
le chantier
devra
être
signalé
en
raison
de
l’extinction
de
l’éclairage
public
de
23
heures
à
6 heures.
La
sécurité
du
passage
des
piétons
devra
être
assurée.
La
société
GUINOT
TP
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
3
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le permissionnairè
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5:
La
commune
et Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
proximité
de
Chagny
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Remigny
le 3 octobre
2024
Copie
à
: brigade
de
proximité
de
Chagny
—
Compagnie
SP
Chalon
sur
Saône
—