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Déliberation - 12 AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMEN
Déliberation - 11 EAU ap cp Captage Source 1
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 11 EAU ap cp Captage Source 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_22 11-DE
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 12 avril 2022
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Jean CONTOU-CARRERE
Secrétaire de séance : Monsieur Sami BOURI
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Jean-Maurice CABANNES donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRERE
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Anne BARBET
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Etaient absent-e-s :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Nathalie PASTOR
11 - BUDGET DE L'EAU POTABLE - AUTORISATION DE PROGRAMME ET
CREDITS DE PAIEMENT POUR LA REHABILITATION DE LA CANALISATION DU LOURTEAU ET LA MISE AUX NORMES DU CAPTAGE DE LA SOURCE
AP 2020-01
Par délibération du 29 juillet 2020, le Conseil municipal a créé une autorisation de programme pour la réhabilitation de la canalisation du Lourteau et la mise aux normes du captage de la source.
Par délibération du 8 avril 2021, le Conseil municipal a revu le montant de l'enveloppe de cette opération de programme ainsi que la répartition des crédits, comme suit : Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le Ses
ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_ 22 11-DE
Budget de l’eau potable
AP 2020-01 / Réhabilitation canalisation et mise aux normes captage source du Lourteau
DEPENSES
MONTANT AP CP 2021 CP 2022 CP 2023
1.030.000 € 80.000 € 475.000 € 475.000 €
En 2021, les travaux engagés au titre de cette autorisation de programme se sont élevés
à 55.610 €. Les montants des travaux mandatés sur cet exercice s'élèvent à
15.933,75 €. Par ailleurs, des restes à réaliser d'un montant de 39.676,25 € ont été
reportés pour un paiement en 2022.
Au vu des crédits réalisés en 2021 et des prévisions de réalisation pour l'année 2022, il
convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement de cette autorisation de programme comme suit :
Budget de l’eau potable
AP 2020-01 / Réhabilitation canalisation et mise aux normes captage source du Lourteau
DEPENSES
MONTANT AP CP 2021 CP 2022 CP 2023
200.000,00 € 1.030.000 € 15.933,75 € RAR : 39.676,25 € 774.390 €
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- ARRETE les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses
correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 avril 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire,