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Déliberation - 12 EAU et Assainissement ap cp Releve A DISTANCE 1
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 12 EAU et Assainissement ap cp Releve A DISTANCE 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_22 12-DE
« Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 12 avril 2022
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Jean CONTOU-CARRERE
Secrétaire de séance : Monsieur Sami BOURI
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Jean-Maurice CABANNES donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRERE
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Anne BARBET
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Etaient absent-e-s :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Nathalie PASTOR
12 - BUDGETS ANNEXES DE L'EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT - AUTORISATION _ DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE RELEVE A DISTANCE
Par délibération en date du 9 avril 2018, le Conseil municipal a approuvé une autorisation de programme et crédits de paiement pour l'installation d'un dispositif de relève des compteurs à distance arrêtant l'enveloppe initiale des travaux à 331.000 € et fixant la participation du service de l'assainissement au financement de cette installation à 50 % de son coût. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
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ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_ 22 12-DE
Par délibération en date du 10 avril 2019, le Conseil municipal a approuvé la révision du montant global de l'autorisation de programme pour le fixer à 766.500 €.
Par délibération en date du 29 juillet 2020, le Conseil municipal a approuvé la révision du montant global de l'autorisation de programme laquelle a été fixée à 870.325 €.
Par délibération en date du 10 février 2021, le Conseil municipal a précisé que les dépenses d'installation de ce dispositif ainsi que les charges de fonctionnement induites seraient prises en charge à parts égales directement par chacun des budgets de l'eau
et de l'assainissement.
Par délibération du 8 avril 2021, le Conseil municipal a approuvé la répartition des crédits comme suit :
Budget Eau Potable
AP 2018-01 / Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DÉPENSES
investissement} CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
435.162,50 € 12.550 € 900 € 300.000 € | 121.712,50 €
Budget Assainissement
AP 2021-01 / Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DEPENSES
Meter ns CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
435.162,50 € _ - 300.000 € | 135.162,50 €
En 2021, les travaux engagés au titre de cette autorisation de programme se sont
élevés à :
- Pour le budget de l'eau : 219.050,92 €, soit 200.088,71 € réalisés et 18.962,21 € en restes à réaliser.
- Pour le budget de l'assainissement : 225.325,92 €, soit 200.088,71 € réalisés et 25.237,21 € en restes à réaliser.
Au vu des crédits réalisés en 2021 et des prévisions de réalisation pour l’année 2022, il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement de cette autorisation de
programme comme suit : Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le se
ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_ 22 12-DE
Budget Eau Potable
AP 2018-01 / Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DEPENSES
202.661,58 € 435.162,50 € 12.550 € 900 € 200.088,71 € RAR : 18.962,21 €
Budget Assainissement
AP 2021-01 / Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DEPENSES
RRQ CP2019 | CP2020 | CP 2021 CP 2022
209.836,58 € 435.162,50 € - = 200.088,71 € | Ra : 25.237,21 €
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- ARRETE les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses
correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 avril 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE À ou [2z Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_ 22 12-DE