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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Delib ap cp Dispositif Releve A DISTANCE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 064-216404228-20210408-8_4_2021_11-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 8 avril 2021
DELIBERATION
Rapporteur: M. Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Madame Dominique QUÉHEILLE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 31
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU- CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE,
M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. André LABARTHE.
11 —- BUDGETS ANNEXES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT -
AUTORISATION __DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR
L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE RELEVE A DISTANCE
Par délibération en date du 9 avril 2018, le Conseil municipal a approuvé une autorisation de programme et crédits de paiement pour l'installation d’un dispositif de relève des compteurs à distance arrêtant l'enveloppe initiale des travaux à 331.000 € et fixant la participation du service de l'assainissement au financement de cette installation à 50 % de
son coût.
Par délibération en date du 10 avril 2019, le Conseil municipal a approuvé la révision du montant global de l'autorisation de programme pour le fixer à 766.500 €.
Par délibération en date du 29 juillet 2020, le Conseil municipal a approuvé la révision du montant global de l'autorisation de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement, savoir :
1 Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
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ID : 064-216404228-20210408-8_4_2021_11-DE
Budget Eau Potable
AP 2018-01 / Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DEPENSES
POMESNTAP CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 (Investissement)
870.325 € 12.550 € 300.000 € 300.000 € 257.115 €
RECETTES
CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
Versement Series 6.275 € 150.000€ | 150.000€ | 128.887,50 € assainissement
Autofinancement 6.275 € 150.000 € 150.000 € 128.887,50 €
Par délibération en date du 10 février 2021, le Conseil municipal a précisé que les dépenses d'installation de ce dispositif ainsi que les charges de fonctionnement induites seraient prises en charge à parts égales directement par chacun des budgets de l'eau et de l'assainissement.
Aussi, il est proposé d'adapter l'autorisation de programme et les crédits de paiement à cette modification et à l'avancée de l'opération en la répartissant sur les deux budgets annexes, savoir :
Budget Eau Potable
AP 2018-01 / Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DÉPENSES
tonton CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
435.162,50 € 12.550 € 900 € 300.000 € 121.712,50 €
Budget Assainissement
AP 2021-01 / Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DEPENSES
novetssenent CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
435.162,50 € _ _ 300.000 € | 135.162,50 € Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le se
ID : 064-216404228-20210408-8_4_2021_11-DE
Après avis favorable des Conseils d'Exploitation de l'Eau et de l'Assainissement en date du 23 mars 2021,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- ARRETE les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 8 avril 2021.
Suivent les signatures.- Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20210408-8_4_2021_11-DE