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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 145 2024 st)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
524 Berger-Levrault (1309) Ref. COMMUNE DE VAUREAL ARRETE N° 145/2024/S1 | NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public | ARRETE TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUTORISANT LE TIR D'UN FEU D'ARTIFICE JARDIN DU BELVEDERE - MAIL MENDES FRANCE SAMEDI 07 SEPTEMBRE 2024 Le Maire de la Commune de Vauréal, VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire, VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement, VU l'arrêté préfectoral du Val de Marne n° 2024/00505 du 13 février 2024, valant certificat de qualification F4-T2 délivré à M. MORANCE Jean-Louis, sous le numéro 94/2024/0009, VU l'arrêté préfectoral du Val de marne n° 2019/3942 du 13 décembre 2019, portant agrément relatif à la mise en œuvre d'artifices de catégorie 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâire de la catégorie T2, CONSIDERANT l'organisation d'un tir de feu d'artifice sur le jardin du Belvédère sis mail Mendès France, et d'en confier la mise en œuvre à M. MORANCE Jean-Louis pour le compte de la société « PRESTATECH-ARTIFICES », CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public, ARRETE ARTICLE 1: Le tir d'un feu d'artifice composé d'articles pyrotechniques de catégories F2, F3, F4, T1 et T2, est autorisé dans la limite de 70 kg de matière active, jardin du Belvédère, le samedi 07 septembre 2024, entre 21h00 et minuit, ARTICLE 2: Ce tir sera mis en œuvre sous la responsabilité de la société & PRESTATECH-ARTIFICES » — 59 rue Etienne Dolet —- 94600 CHOISY LE ROI - Tél. 01 41 73 40 00, représentée par M. MORANCE Jean-Louis, dument habilité. ARTICLE 3: Le spectacle pyrotechnique sera en tout point conforme à la déclaration enregistrée en préfecture. ARTICLE 4 : L'affichage sur site du présent arrêté, la signalisation et la pose de barrières seront assurés par les agents communaux. ARTICLE 5: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modlificatives du présent arrêté municipal, pour garaniir la sécurité du public. ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi. ARTICLE 7 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vauréal, le 01 août 2024 Le Maire de Vauréal, Date exécutoire : cesse 0-2-ABUT-202# Date de notification : cons. D-2-A0UT--2024 Date de mise en ligne : sossosseseugescssessesesss Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le fribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa nofification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.