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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 051 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 12 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 051 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2022-051
PUBLIÉ LE 12 MAI 2022 Sommaire
ARS /
R20-2022-05-09-00004 - Arrêté N° ARS/2022/241 du 9 mai 2022 portant
modification de l’Arrêté n° ARS 2020/115 du 30 avril 2020 confiant à
Madame Charlotte MAGNAVACCA, directrice adjointe au Centre
Hospitalier de Bastia l’intérim de direction du Centre Hospitalier
Intercommunal de CORTE-TATTONE (Haute-Corse) (2 pages) Page 3
ARS / Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2022-04-30-00001 - Arrêté N° 2022-238 du 30 avril 2022 Modifiant la
liste des médecins agréés de Corse-du-Sud pour la période du 01 octobre
2019 au 01 octobre 2022 (10 pages) Page 6
CeZOC /
R20-2022-05-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT
APPROBATION DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DU PLAN ORSEC
ZONAL « ACCUEIL ET GESTION DES FLUX MIGRATOIRES AUX
FRONTIÈRES MARITIMES DE L’ESPACE SCHENGEN » (2 pages) Page 17
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille / Mission Nationale de
Contrôle antenne de Marseille
R20-2022-05-11-00002 - Arrêté n° 03CPAM2022 du 11 mai 2022 portant
nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance
Maladie de Haute-Corse (3 pages) Page 20
R20-2022-05-11-00001 - Arrêté n° 04CPAM2022 du 11 mai 2022 portant
nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance
Maladie de la Corse du Sud (3 pages) Page 24
SGAMI SUD / SGAMI SUD
R20-2022-05-09-00006 - arrêté d'ouverture des concours externe et interne
d'adjoint technique principal de 2ème classe de l'IOM (4 pages) Page 28
R20-2022-05-09-00005 - arrêté d'ouverture du recrutement d'adjoint
technique de l'intérieur et de l'outre-mer (4 pages) Page 33
2 ARS
R20-2022-05-09-00004
09/05/2022 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté N° ARS/2022/241 du 9 mai 2022 portant
modification de l’Arrêté n° ARS 2020/115 du 30
avril 2020 confiant à Madame Charlotte
MAGNAVACCA, directrice adjointe au Centre
Hospitalier de Bastia l’intérim de direction du
Centre Hospitalier Intercommunal de
CORTE-TATTONE (Haute-Corse)
ARS - R20-2022-05-09-00004 - Arrêté N° ARS/2022/241 du 9 mai 2022 portant modification de l’Arrêté n° ARS 2020/115 du 30 avril 2020 confiant à Madame Charlotte MAGNAVACCA, directrice adjointe au Centre Hospitalier de Bastia l’intérim de direction du 3 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité
Fraternité
Direction de l'Organisation des Soins
Département Etablissements de santé
Arrêté N° ARS/2022/241 du 9 mai 2022
portant modification de l’Arrêté n° ARS 2020/115 du 30 avril 2020 confiant à Madame Charlotte MAGNAVACCA, directrice adjointe au Centre Hospitalier de Bastia l’intérim de direction du Centre Hospitalier Intercommunal de CORTE-TATTONE (Haute-Corse),
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment en son article L 1432-2 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme Marie Hélène LECENNE, directrice générale de
l'agence régionale de santé de Corse;
Vu l'arrêté du 2 août 2005 modifié portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction de établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalier ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu la Circulaire n° DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps des corps de direction de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d'intérim des fonctions de directeur d'un établissement mentionné à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 14 février 2020 nommant Mme Charlotte MAGNAVACCA directrice adjointe au Centre Hospitalier de Bastia ;
Vu le changement de situation matrimoniale de Mme Charlotte MAGNAVACCA née LHOMME en date du 12 octobre 2021, entrainant modification de son nom d'usage par suppression de son nom marital.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2022-05-09-00004 - Arrêté N° ARS/2022/241 du 9 mai 2022 portant modification de l’Arrêté n° ARS 2020/115 du 30 avril 2020 confiant à Madame Charlotte MAGNAVACCA, directrice adjointe au Centre Hospitalier de Bastia l’intérim de direction du 4 ARRETE
Article 1°" : L'arrêté N° ARS 2020/115 est modifié et arrêté comme suit.
Article 2 : Madame Charlotte LHOMME, directrice adjointe au Centre Hospitalier de Bastia en charge des sites extérieurs, est chargée de l'intérim de direction du Centre Hospitalier Intercommunal de CORTE- TATTONE à compter du 15 mai 2020.
Article 3 : Madame Charlotte LHOMME percevra, durant cette période d'intérim, une majoration de 1,2 de sa part fonction.
Article 4 : Le directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et
de la Préfecture de Haute-Corse.
Marie-Hélène LECENNE
ARS - R20-2022-05-09-00004 - Arrêté N° ARS/2022/241 du 9 mai 2022 portant modification de l’Arrêté n° ARS 2020/115 du 30 avril 2020 confiant à Madame Charlotte MAGNAVACCA, directrice adjointe au Centre Hospitalier de Bastia l’intérim de direction du 5 ARS
R20-2022-04-30-00001
30/04/2022 :
Arrêté N° 2022-238 du 30 avril 2022 Modifiant la
liste des médecins agréés de Corse-du-Sud pour
la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre
2022
ARS - R20-2022-04-30-00001 - Arrêté N° 2022-238 du 30 avril 2022 Modifiant la liste des médecins agréés de Corse-du-Sud pour la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022 6 PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé de la Corse
Direction de l'Organisation des Soins
Arrêté N° 2022-238 du 30 avril 2022
Modifiant la liste des médecins agréés de Corse-du-Sud
pour la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles R.4127-100 et R.4127-108 ;
Vu le décret modifié n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admissions aux emplois publics et régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret modifié n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires;
Vu le décret modifié n°88-3386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie de la fonction publique hospitalière ;
ORNE D TU des trérii 230€ #
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté N° 2020-642 du 26 novembre 2020 modifiant la liste des médecins agréés de Corse-du-Sud pour la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022;
Vu la demande du 4 février 2022 du Dr Bastien MONDET, médecin généraliste, d’être retiré de la liste des médecins agréés de la Corse-du-Sud à compter du 30 avril 2022 ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51.99.45 Site INTERNET: http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2022-04-30-00001 - Arrêté N° 2022-238 du 30 avril 2022 Modifiant la liste des médecins agréés de Corse-du-Sud pour la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022 7 ARRETE
Article 1° :
L'arrêté N° 2021-528 du 31 août 2021 modifiant la liste des médecins agréés de Corse-du-Sud pour la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022 est abrogé.
La liste départementale des médecins agréés généralistes et spécialistes, prévue à l’article 1% du décret modifié n°86-442 susvisé, est arrêtée comme indiqué dans l’annexe jointe.
Article 2 :
L’agrément est délivré jusqu’au 1% octobre 2022, date de renouvellement de l’arrêté nommant les médecins agréés dans le département de la Corse-du-Sud.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture de la Corse-du-Sud et la directrice générale de l’ Agence Régionale de Santé de Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Corse-du-Sud.
Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Ajaccio, le 30 avril 2022
Pouffe pré
le Sous-préfet, [bi
ARS - R20-2022-04-30-00001 - Arrêté N° 2022-238 du 30 avril 2022 Modifiant la liste des médecins agréés de Corse-du-Sud pour la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022 8 Annexe à l'arrêté N° 2022-238 du 30 avril 2022 modifiant la liste
des médecins agréés de Corse-du-Sud pour la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022
MEDECINE GENERALE
ANCHETTI François
ANTONINI Jean Michel
APPIETTO Roland
BALLEJOS Richard
CALENDINI-MAINCENT Eloïse
Centre Hospitalier d’Ajaccio : 20303 AJACCIO CEDEX
Hôpital Eugénie Bd Pascal Rossini
BP 411
Tel : 04.95.29.63.31 ; 04.95.29.63.26 ;
04.95.29.94.62 ; 06.27.24.13.58
francois.anchetti@ch-ajaccio.fr; sec.usid4(@ch-ajaccio.fr
4 rue Prosper Mérimée 20000 AJACCIO
Tel : 04.95.21.12.69
Fax : 04.83.07.50.33
jm@docteurantonini.net
10 Avenue Maréchal Moncey 20090 AJACCIO
Tel : 04.95.20.35.56
Fax : 04.95.20.97.35
scpexpertisesmedicalescorse(@orange.fr
10, Avenue Maréchal Moncey 20090 AJACCIO
Tel : 04.95.20.32.56
06.03.15.61.56
Fax : 04.88.04.97.65
r.ballejos.expertises@gmail.com
CRE Molini 20 700 AJACCIO
BP 916
el: 04.95:25:22.00
ARS - R20-2022-04-30-00001 - Arrêté N° 2022-238 du 30 avril 2022 Modifiant la liste des médecins agréés de Corse-du-Sud pour la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022 9 CARROLAGGI J. Paul
CASANOVA René
CUCCHI CHIARELLI M.A
DAHAN Thierry
DODDOLI Laurent
DOSSA Philippe
GAMBARELLI Erik
Rés. du 1 Consul
Bâtiment C2
Rue de Candia
Tel : 04.95.20.36.50 ; 06.09.06.72.41
dr.carrolaggi@wanadoo.fr
19 Bd J & B Maglioli
Tel : 04.95.22.05.04
casanova.rene(@orange.fr
15 Rue Jean Jaurès
Tel: 04 95 70 05 65
Fax: 04 95 70 66 97
cem.groupement-medical@orange.fr
Groupe scolaire
Tel: 04.95.24.44.46; 06.08.74.57.33
Fax: 04.86.06.10.34
thierry(@@docteurdahan.com
Maison Moretti
Avenue Noel Franchini
Tel : 04.95.20.27.04
Fax : 24.95.20.98.53
scmneridoddoli@gmail.com
99 Cours Napoléon
Tel : 04.95.23.08.13
Fax : 09.59.95.70.96
doc.dossa(@free.fr
54 Cours Napoléon
Tel : 04.95.51.35.55 ; 06.09.63.00.72
drgambarellierik@orange.fr
20090 AJACCIO
20000 AJACCIO
20137 PORTO VECCHIO
20148 COZZANO
20090 AJACCIO
20090 AJACCIO
20000 AJACCIO
ARS - R20-2022-04-30-00001 - Arrêté N° 2022-238 du 30 avril 2022 Modifiant la liste des médecins agréés de Corse-du-Sud pour la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022 10 GRISONI Antoine
HUFSCHMIDT
KERVELLA Philippe
LIVRELLI François
LUCAS Yves
LUCIANI Jacques
Immeuble COFA
Route du Port
Tel : 04.95.58.41.12; 06.09.51.97.93
antoine.grisoni(@orange.fr
Résidence Les logis de l’aqueduc
Bâtiment F
Tel : 04.95.28.46.84
dr.jghufschmidt{@gmail.com
Les Logis de l’ Acqueduc
Bâtiment F
Tel : 04.95.20.99.33 ; 06.07.25.98.79
philippe.k2a@wanadoo.fr
Avenue Noel Franchini
Les Narcisses, Bâtiment A
Tel : 04.95.20.38.36
livrelli.f@wanadoo.fr
Domaine de la Pointe
Tel : 04 95 29 40 60
06 11 96 89 60
drlucas@wanadoo.fr
Résidence L'Oriente
Immeuble Le Dauphin
18 Rue Jean Paul Pandolfi
Tel : 04.95.76.20.32
docluciani@orange.fr
20145 SOLENZARA
20 167 MEZZAVIA
20167 MEZZAVIA
20090 AJACCIO
20166 PORTICCIO
20110 PROPRIANO
ARS - R20-2022-04-30-00001 - Arrêté N° 2022-238 du 30 avril 2022 Modifiant la liste des médecins agréés de Corse-du-Sud pour la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022 11 MARCAGGI Paul
MARCHAL Thierry
MARTELLI Catherine
MEULET Eric
NERI Jean Marc
NOCERA Marie
PAOLANTONI BOUISSET
Marie Laure
Rés. du 1% Consul
Bâtiment C2
Rue de Candia
Tel :04.95,22.37.05
Fax : 04.95.22.37.05
dr.pmarcaggi(@sfr.fr
4 Rue Prosper Mérimée
Tel : 04.95.50.00.01
marchal2a(@@orange.fr
Les Moulins Blancs — Bât. A
Rue Nicolas Peraldi
Tel : 04:95.25.37.92
RN196, Viagenti
Tel : 04.95.71.80.34
Fax: 01.70.44.84.33
eric-meulet(@orange.fr
Maison Moretti
Avenue Noel Franchini
Tel : 04.95.20.27.04
Fax : 04.95.20.98.53
scmneridoddoli@gmail.com
10, avenue Maréchal Moncey
Tel : 06.01.41.15.07
marie.nocera2a(@gmail.com
63 Cours Napoléon
Tel : 04.95.22.49,52
Fax : 04.95.23.45.62
marielaure.paol@free.fr
20090 AJACCIO
20000 AJACCIO
20090 AJACCIO
20131 PIANOTTOLI
20090 AJACCIO
20090 AJACCIO
20000 AJACCIO
ARS - R20-2022-04-30-00001 - Arrêté N° 2022-238 du 30 avril 2022 Modifiant la liste des médecins agréés de Corse-du-Sud pour la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022 12 TAFANI Jean-Paul
MALADIES INFECTIEUSES
ABINO J. François
MEDECINE INTERNE
ABINO J. François
ANGEIOLOGIE
PARAVISINI J. Marc
CARDIOLOGIE
PARAVISINI François
CHIRURGIE GENERALE
CAPOBIANCO Christian
Résidence des Iles
Le Malte A
Route Des Sanguinaires
Tel : 04.95.74.67.29 ; 06 74 40 97 83
jean-paul.tafani@wanadoo.fr
5, Bd François Salini
Tel : 06 16 40 20 57
5, Bd François Salini
Tel : 06 16 40 20 57
Centre hospitalier d'Ajaccio
27 Avenue Impératrice Eugénie
Tel : 04.95.29.90.45
jm.paravisini@ch-ajaccio.fr
Centre médical
28 bd Pascal Rossini
Tel : 04.95.21.70.33
Fax : 04.95.21.67.43
francois-paravisini@orange.fr
3 Rue Pierre Bonardi
Tel : 06.11.52.89.66
capobianco.christian@orange.fr
20000 AJACCIO
20 000 AJACCIO
20 000 AJACCIO
20 303 AJACCIO CEDEX
20000 AJACCIO
20090 AJACCIO
ARS - R20-2022-04-30-00001 - Arrêté N° 2022-238 du 30 avril 2022 Modifiant la liste des médecins agréés de Corse-du-Sud pour la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022 13 CHIRURGIE VISCERALE ET DIGESTIVE
ADAMSKI Christian Centre Hospitalier d’Ajaccio 20303 AJACCIO CEDEX
27 Avenue Impératrice Eugénie
Tel : 04.95.29.90.49
Fax : 04.95.29.90.74
sec.chir.vasculaire@ch-ajaccio.fr
CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE ET STOMATOLOGIE
COMITI Stéphane
GERIATRIE
ANCHETTI François
28 Cours Napoléon 20000 AJACCIO
Tel : 04.95.71.64.09
Fax : 04.95.71.64.09
stephane.comiti@orange.fr
Centre Hospitalier d’Ajaccio 20303 AJACCIO CEDEX
Hôpital Eugénie
Bd Pascal Rossini BP 411
Tel : 04.95.29.94.61
francois.anchetti@sfr. fr
GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE
VERSINI Sauveur Diamant II 20000 AJACCIO
1 Cours Grandval
Tel : 04.95.20.32.03
Fax : 04.95.29.34.37
centregyndiamant(@orange.fr
ARS - R20-2022-04-30-00001 - Arrêté N° 2022-238 du 30 avril 2022 Modifiant la liste des médecins agréés de Corse-du-Sud pour la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022 14 ONCOLOGIE GYNECOLOGIQUE
VERSINI Sauveur
ONCOLOGIE MEDICALE
KHOBTA-SANTONI Nataliya
PNEUMOLOGIE
MATTEI Jean
QUILICHINI Rosiane
PSYCHIATRIE
DE MARI Joseph
Diamant II
1 Cours Grandval
Tel : 04.95.20.32.03
Fax : 04.95.29.34,37
centregyndiamant(@orange.fr
Centre Hospitalier d’Ajaccio
Hôpital Eugénie
27 Avenue Impératrice Eugénie
Tel : 04.95.29.90.41
nataliya.khobta@ch-ajaccio.fr
4 Cours Général Leclerc
Tel : 04.95.21.00.44
Fax : 04.95.51.09.97
dr.mattei.secretariat@orange.fr
4 Cours Général Leclerc
Tel : 04.95.51.33.70
Fax : 04.95.51.09.97
rosiane-mattei(@@orange.fr
9 Avenue Eugène Macchini
Place De Gaulle
Tel : 04.95.21.55.49
Fax : 09.70.60.04.42
josmar@orange.fr
20000 AJACCIO
20303 AJACCIO CEDEX
20000 AJACCIO
20000 AJACCIO
20000 AJACCIO
ARS - R20-2022-04-30-00001 - Arrêté N° 2022-238 du 30 avril 2022 Modifiant la liste des médecins agréés de Corse-du-Sud pour la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022 15 GIAUFFER Claude
SICARD Philippe
Centre hospitalier de Castelluccio
BP 85
Tel : 06.15.95.69.05
c.giauffer@orange.fr
Diamant II
6, place du Général de Gaulle
Tel : 04.95.50.56.06
jean-philippe.sicard@orange.fr
REEDUCATION ET READAPTATION F ONCTIONNELLE
AVENI Fabienne
BELLAMY Gaëtan
RHUMATOLOGIE
DELARBRE BILLARD Marlène
CRF Molini
BP 916
Tel : 04.95.25.22.00
15 Cours Général Leclerc
06.03.78.11.22
bellamy.gaetan@me.com
Centre Hospitalier d’Ajaccio
Hôpital Eugénie
Bd Pascal Rossini BP 411
Tel : 04.95.29.94.93
Fax : 04.95.29.94,78
marlene.delarbre@ch-ajaccio.fr
20176 AJACCIO CEDEX
20000 AJACCIO
20 700 AJACCIO
20000 AJACCIO
20303 AJACCIO CEDEX
ARS - R20-2022-04-30-00001 - Arrêté N° 2022-238 du 30 avril 2022 Modifiant la liste des médecins agréés de Corse-du-Sud pour la période du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2022 16 CeZOC
R20-2022-05-12-00001
12/05/2022 :
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION
DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DU PLAN
ORSEC ZONAL
« ACCUEIL ET GESTION DES FLUX MIGRATOIRES
AUX FRONTIÈRES MARITIMES
DE L’ESPACE SCHENGEN »
CeZOC - R20-2022-05-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DU PLAN ORSEC ZONAL 17 E = Secrétariat Général PRÉFET | 6 te
DE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité Sud
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION
DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DU PLAN ORSEC ZONAL
« ACCUEIL ET GESTION DES FLUX MIGRATOIRES AUX FRONTIÈRES MARITIMES DE L'ESPACE SCHENGEN »
ARRÊTÉ N°
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code frontières Schengen;
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile;
VU le code des douanes;
VU le code de la défense;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU Ia loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret n° 2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
VU la note de monsieur de ministre de l'Intérieur du 10 novembre 2021 relative à l'accueil et à la gestion des flux migratoires aux frontières extérieures ;
VU les observations des différents acteurs concernés par le document,
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,
État-Major de la zone de défense et de sécurité Sud - CeZOC - 62 boulevard Icard —- 13010 Marseille Tél: 04.91.24.20.18 - coz.sud@interieur.gouv.fr
CeZOC - R20-2022-05-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DU PLAN ORSEC ZONAL 18 ARRÊTE
Article 1: Les dispositions spécifiques du plan ORSEC « accueil et gestion des flux migratoires aux frontières maritimes de l'espace Schengen » de la zone de défense et de sécurité Sud, jointes au présent arrêté, sont approuvées et entrent en vigueur à compter de ce jour.
Article 2 : Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, les préfets de département de la zone de défense et de sécurité Sud, la préfète de police des Bouches-du-Rhône, les chefs des services concernés par la mise en œuvre du présent plan, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 12 mai 2022
Le préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud
Signé
Christophe MIRMAND
État-Major de la zone de défense et de sécurité Sud - CeZOC - 62 boulevard Icard —- 13010 Marseille Tél: 04.91.24.20.18 - coz.sud@interieur.gouv.fr
CeZOC - R20-2022-05-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DU PLAN ORSEC ZONAL 19 Mission Nationale de Contrôle antenne de
Marseille
R20-2022-05-11-00002
11/05/2022 :
Arrêté n° 03CPAM2022 du 11 mai 2022
portant nomination des membres du conseil de
la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de
Haute-Corse
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2022-05-11-00002 - Arrêté n° 03CPAM2022 du 11 mai 2022 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse 20 #*
Lébercé » Égullez + Fransrairé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 03CPAM2022 du 11 mai 2022
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse
RֹÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté n° 03CPAM2022 du 11 mai 2022
portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ; Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu les désignations formulées par l’IRPSTI de Corse du 08 février 2022 au sein des conseils et conseils d’administrations des organismes de sécurité sociale du régime général ;
Vu les désignations formulées par le Préfet de la Région Corse en date du 18 mars 2022 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
ARRETE :
Article 1er
Sont nommés membres du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse ayant voix délibérative :
1- En tant que représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail CFDT
Titulaires M. DUCREUX Louis
Mme SPINOSI Françoise
Suppléants M. CARRÉ Christophe
Non désigné
Sur désignation de la Confédération Générale du Travail CGT
Titulaires Mme SARTORI Vilma
M. VILLA Nonce
Suppléants Mme MAZEAU Sandrine
Mme VIVARELLI Dominique
Sur désignation de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière CGT-FO
Titulaires M. BERTIN Christophe
M. LANFRANCHI Paul
Suppléants Mme BELLEC Valérie
Mme GALLETTI FURFARO Sandrine
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres CFE-CGC
Titulaire Mme TAFANELLI Marie-Pierre
Suppléant Non désigné
Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens CFTC
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2022-05-11-00002 - Arrêté n° 03CPAM2022 du 11 mai 2022 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse 21 Arrêté n° 03CPAM2022 du 11 mai 2022
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse
Titulaire Mme TRAVAGLINI Julie
Suppléant M. FERRETTI Jacques
2- En tant que représentants des employeurs :
Sur désignation du Mouvement des Entreprises de France MEDEF
Titulaires M. BIANCHI Jean-François
M. CANIONI Jean-Charles
Mme PEREZ-PIETROTTI Priscilla
M. SANTUCCI Jean-Rémi
Suppléants M. ALBERTINI Anthony
M. GENNARI Cédric
M. MARIANI David
Non désigné
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises CPME
Titulaires M. BODILIS Bernard
Mme UNGUREANU Ioana
Non désigné
Suppléants Non désigné
Non désigné
Non désigné
Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité U2P
Titulaire Mme MANFREDI Pascale
Suppléant M. BALDO Vincent
3- En tant que représentants de la mutualité :
Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française FNMF
Titulaires M. OTTAVIANI Bernard
M. VAUTRIN Philippe
Suppléants M. MARIN Xavier
Mme MATTEI Géromine
4- En tant que représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :
Sur désignation de l’Association des accidentés de la vie FNATH
Titulaire Non désigné
Suppléant Non désigné
Sur désignation de l’Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé UNAASS
Titulaires M. STROPPIANA Michel
Non désigné
Suppléants Mme GERVASI Danielle
Non désigné
Sur désignation de l’Union Nationale des Associations Familiales UNAF
Titulaire M. LAZZONI Dominique
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2022-05-11-00002 - Arrêté n° 03CPAM2022 du 11 mai 2022 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse 22 Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« Signé »
David MUNOZ
Arrêté n° 03CPAM2022 du 11 mai 2022
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse
Suppléant Mme LIBERATORE Cécile
5- Autres représentants :
Sur désignation du Syndicat des Travailleurs Corses STC
Titulaire M. BRIGNOLE Jean
Suppléant M. GOURIOU Éric
6- En tant que personnes qualifiées :
M. GIUDICELLI François
Mme NOBILI Laura
Article 2
Sont nommés membres du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse ayant voix consultative :
En tant que représentant de l’Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants :
Sur désignation de l’IRPSTI de Corse
Mme ALBERTINI Agathe
Article 3
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Corse.
Fait à Marseille, le 11 mai 2022
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour les ministres et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale
de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2022-05-11-00002 - Arrêté n° 03CPAM2022 du 11 mai 2022 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse 23 Mission Nationale de Contrôle antenne de
Marseille
R20-2022-05-11-00001
11/05/2022 :
Arrêté n° 04CPAM2022 du 11 mai 2022 portant
nomination des membres du conseil de la Caisse
Primaire d’Assurance Maladie de la Corse du Sud
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2022-05-11-00001 - Arrêté n° 04CPAM2022 du 11 mai 2022 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Corse du Sud 24 #*
Lébercé » Égullez + Fransrairé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 04CPAM2022 du 11 mai 2022
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Corse-du-Sud
RֹÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté n° 04CPAM2022 du 11 mai 2022
portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Corse du Sud
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ; Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu les désignations formulées par l’IRPSTI de Corse du 08 février 2022 au sein des conseils et conseils d’administrations des organismes de sécurité sociale du régime général ;
Vu les désignations formulées par le Préfet de la Région Corse en date du 18 mars 2022 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
ARRETE :
Article 1er
Sont nommés membres du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Corse du Sud ayant voix délibérative :
1- En tant que représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail CFDT
Titulaires M. CARRÉ Christophe
M. PELLEGRIN Jean Frédéric
Suppléants Mme BIANCHI Laetitia
Mme PIOT ALIAGA Frédérique
Sur désignation de la Confédération Générale du Travail CGT
Titulaires M. BOSSART Patrice
Mme CURCIO Patricia
Suppléants Mme MAGNIN Véronique
M. PUCCETTI André
Sur désignation de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière CGT-FO
Titulaires M. BOZZI Alain
M. VINCENTI Vincent
Suppléants M. BERTI Thierry
Mme GIACOMINI Céline
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres CFE-CGC
Titulaire M. GIORDANI Fabrice
Suppléant Non désigné
Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens CFTC
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2022-05-11-00001 - Arrêté n° 04CPAM2022 du 11 mai 2022 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Corse du Sud 25 Arrêté n° 04CPAM2022 du 11 mai 2022
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Corse-du-Sud
Titulaire Non désigné
Suppléant Non désigné
2- En tant que représentants des employeurs :
Sur désignation du Mouvement des Entreprises de France MEDEF
Titulaires M. ANTONI Didier
M. LODOLO Gilles
Mme MORESCHI Marie
Mme QUENU Caroline
Suppléants M. CAMPANA Jean-Claude
M. STOLTZ Benoit
M. VARESI Alain
Non désigné
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises CPME
Titulaires M. DIPERI Bertrand
M. FRANCESCHETTI Jean-François
Non désigné
Suppléants M. AZOHRI Laaziz
Non désigné
Non désigné
Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité U2P
Titulaire Mme MARCAGGI Patricia
Suppléant M. PLASENZOTTI Antoine
3- En tant que représentants de la mutualité :
Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française FNMF
Titulaires Mme CENTONZE Noëlle
M. ORSONI Jean François
Suppléants Mme FABIANI Marie Dominique
M. SCHONT Frédéric
4- En tant que représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :
Sur désignation de l’Association des accidentés de la vie FNATH
Titulaire Mme LEONI Marie Christine
Suppléant Non désigné
Sur désignation de l’Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé UNAASS
Titulaires Mme PAOLETTI Nathalie
Non désigné
Suppléants Mme SCHULZ-VARTANIAN Carole
Non désigné
Sur désignation de l’Union Nationale des Associations Familiales UNAF
Titulaire Mme DESCOIN-CUCCHI Laetitia
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2022-05-11-00001 - Arrêté n° 04CPAM2022 du 11 mai 2022 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Corse du Sud 26 Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« Signé »
David MUNOZ
Arrêté n° 04CPAM2022 du 11 mai 2022
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Corse-du-Sud
Suppléant M. PACOUT Cyril
5- Autres représentants :
Sur désignation du Syndicat des Travailleurs Corses STC
Titulaire M. LECA Ange-Marie
Suppléant M. CARLOTTI Florent
6- En tant que personnes qualifiées :
Mme BERETTI Aline
Mme FICHOU-FAUST Dominique
Article 2
Sont nommés membres du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Corse du Sud ayant voix consultative :
En tant que représentant de l’Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants :
Sur désignation de l’IRPSTI de Corse
Mme CAMBIAGGIO Marguerite
Article 3
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Corse.
Fait à Marseille, le 11 mai 2022
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour les ministres et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale
de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2022-05-11-00001 - Arrêté n° 04CPAM2022 du 11 mai 2022 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Corse du Sud 27 SGAMI SUD
R20-2022-05-09-00006
09/05/2022 :
arrêté d'ouverture des concours externe et
interne d'adjoint technique principal de 2ème
classe de l'IOM
SGAMI SUD - R20-2022-05-09-00006 - arrêté d'ouverture des concours externe et interne d'adjoint technique principal de 2ème classe de l'IOM 28 E Secrétariat général
PRÉFET ; nr DE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité Sud
DE DÉFENSE Secrétariat général pour l'administration ET DE SÉCURITÉ
SUD du ministère de l’intérieur Sud Liberté Égalité
Fraternité
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté d’ouverture du concours sur titres pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 2°"° classe de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2022
N°SGAMI/DRH/BR/25
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
VU le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 241-1 à L. 242-8 :
VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'État ;
VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;
VU l'arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ;
VU l'arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d'organisation des recrutements d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ;
VU l'arrêté du 27 avril 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2 classe de l'intérieur et de l'outre mer ;
VU l'arrêté du 21 avril 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2°" classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 avril 2022 portant délégation de signature de Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône :
SGAMI SUD - R20-2022-05-09-00006 - arrêté d'ouverture des concours externe et interne d'adjoint technique principal de 2ème classe de l'IOM 29 SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud :
ARRETE
ARTICLE 14% - Un recrutement par concours externe et interne, sur titres et sur épreuves, pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2°" classe de l'intérieur et de l'outre-mer, est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l'administration du ministère.de l’intérieur Sud. Le nombre de postes à pourvoir est de 23 (vingt-trois), dont 15 (quinze) sont proposés aux candidats externes, et 8 (huit) aux candidats internes. La répartition des postes est la suivante :
Concours externe :
Spécialité « Entretien et réparation des engins et véhicules à moteur» (EREVM) :
- 1 poste de mécanicien automobile au SGAMI SUD / DEL / Colomiers : - 1 poste de mécanicien automobile au SGAMI SUD / DEL / Nice ;
- 1 poste de mécanicien automobile au SGAMI SUD / DEL / Ajaccio ; - 1 poste de mécanicien automobile au SGAMI SUD / DEL / Gap ;
- 1 poste de mécanicien automobile au SGAMI SUD / DEL / Auch :
- 1 poste de mécanicien automobile au SGAMI SUD / DEL / Montauban ;
- 1 poste de mécanicien automobile au SGAMI SUD / DEL / Orange : - 1 poste de carrossier peintre au SGAMI SUD / DEL / Nice :
Spécialité « Accueil, maintenance et logistique » (AML) :
- 1 poste d'électricien au SGCD de la Préfecture de Lozère à Mende ;
- 1 poste de menuisier au SGAMI SUD / DEL / Marseille ;
- 1 poste de gestionnaire de stock au SGAM! SUD / DEL / Colomiers ; - 1 poste d'agent polyvalent de maintenance à la DDSP 06 à Cagnes-sur-Mer ;
Spécialité « Hébergement et restauration » (HR) :
- 4 poste de cuisinier à la CRS 54 à Marseille :
- 1 poste de cuisinier à la CRS 29 à Lannemezan ;
- 1 poste de maître d'hôtel à la Préfecture des Bouchés-du-Rhône à Marseille.
Spécialité « Prévention et surveillance » (PS) :
- 1 poste d'agent d'accueil ét de prévention à la Préfecture de Toulon.
Concours interne :
Spécialité « Entretien et réparation des engins et véhicules à moteur » (EREVM) :
- 1 poste de mécanicien automobile à la CRS Autoroutière à Marseille ; - 1 poste de mécanicien automobile au SGAMI SUD / DEL / Hyères ; - 1 poste de mécanicien automobile au SGAMI SUD / DEL / Colomiers ; - 1 poste de carrossier/peintre au SGAMI SUD / DEL / Montpellier.
Spécialité « Accueil, maintenance et logistique » (AML) :
- 1 poste d'agent de maintenance et de manutention à la DDSP 05 à Briançon ; - 1 poste d’armurier au SGAMI SUD / DEL / Colomiers :
- 1 poste d’électricien au SGCD de la Préfecture de Haute-Garonne à Toulouse.
Spécialité « Hébergement et restauration » (HR) :
SGAMI SUD - R20-2022-05-09-00006 - arrêté d'ouverture des concours externe et interne d'adjoint technique principal de 2ème classe de l'IOM 30 - 1 poste de cuisinier à la CRS 54 / Marseille ;
ARTICLE 2 - Pour les candidats externes, ce concours est ouvert aux titulaires d’un diplôme de niveau 3 en rapport avec le champ professionnel couvert par la spécialité ouverte d’une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 susvisé.
ARTICLE 3 - Pour les candidats internes, ce concours est ouvert aux fonctionnaires ou agents non titulaires de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière comptant au 1° janvier 2022 au moins une année de services publics.
ARTICLE 4 - La date limite de retrait des dossiers est fixée au 4 juillet 2022. La date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée également au 4 juillet 2022. L'examen des dossiers se déroulera à compter du 18 Juillet 2022. Les résultats d'admissibilité seront . publiés à compter du 29 juillet 2022.
ARTICLE 5 - La phase d'admissibilité consiste à réunir le jury pour sélectionner les dossiers des candidats. Cette commission de sélection des dossiers se déroulera à compter du 18 juillet 2022. Les candidats dont la demande d'autorisation à concourir aura été retenue pourront se présenter à l'admission.
Les épreuves d'admission se dérouleront à partir du 17 octobre 2022. Elles seront suivies d’une mise en situation et d'un entretien avec le jury. La durée de l'épreuve pratique est fixée par le jury en fonction de la spécialité. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures. La durée de l'entretien est de: vingt minutes, Les résultats d'admission seront publiés à compter du 7 novembre 2022. | La prise de poste s'effectuera à copier du 12 décembre 2022.
ARTICLE 6° Un recrutement d'adjoints techniques principaux de deuxième classe est organisé dans les conditions prévues par le code de la défense et notamment à l’article L. 4139-2 du code de la Défense. 2 (deux) postes sont à pourvoir, répartis de la manière suivante :
Spécialité « Accueil, Maintenance et logistique » :
- 1 poste de gestionnaire armement, à l'ENSAPN de Toulouse.
Spécialité « Hébergement et Restauration » : [1 poste
- 1 poste de cuisinier au cercle mixte de Gendarmerie d'Orange
ARTICLE 7 — La réception et la sélection des dossiers de candidature sont effectuées conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 juin 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'orientation et d'intégration. Les candidats dont le dossier est sélectionné sont convoqués à un entretien avec un jury, afin de vérifier l'adéquation entre leur profil et le poste proposé.
ARTICLE 8 - Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d'Azur,
Préfet des Bouches. du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le û
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SGAMI SUD - R20-2022-05-09-00006 - arrêté d'ouverture des concours externe et interne d'adjoint technique principal de 2ème classe de l'IOM 31 SGAMI SUD - R20-2022-05-09-00006 - arrêté d'ouverture des concours externe et interne d'adjoint technique principal de 2ème classe de l'IOM 32 SGAMI SUD
R20-2022-05-09-00005
09/05/2022 :
arrêté d'ouverture du recrutement d'adjoint
technique de l'intérieur et de l'outre-mer
SGAMI SUD - R20-2022-05-09-00005 - arrêté d'ouverture du recrutement d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer 33 E Secrétariat général
PRÉFET | Re DE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité Sud
DE DÉFENSE Secrétariat général pour l'administration ET DE SÉCURITÉ | na nr
SUD du ministère de l'intérieur Sud Liberté Égalité
Fraternité
LE PREFET-DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
- PREFET DES BOUCHES DU RHONE :
Arrêté d'ouverture du recrutement sans concours pour accès au grade d’adjoint technique de l'intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2022
N°SGAMI/DRH/BR/26
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;.
VU le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 241-1 à L. 242-8 ;
VU le décret n°2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État.
VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ; .
VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
VU l'ordonnance n°2005-901 du 02 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d'État ;
VU le décret n° 2005-902 du 02 août 2005 et le décret n° 2005-1055 du 29 août 2005 relatifs à la mise en œuvre du PACTE ;
VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur;
VU le décret n°2014-296 du 6 maïs 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la. défense et de la sécurité intérieure ,
VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
VU l'arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer;
VU l'arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d'organisation des recrutements d’adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ;
VU l'arrêté du 11 avril 2022, autorisant au titre de l'année 2022, l'ouverture de recrutements par voie du PACTE d'adijoints techniques de l’intérieur et de l'outre-mer ;
SGAMI SUD - R20-2022-05-09-00005 - arrêté d'ouverture du recrutement d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer 34 VU l'arrêté du 13 avril 2022, autorisant au titre de l'année 2022, l'ouverture de recrutements sans concours
d'adjoints techniques de l’intérieur et de l'outre-mer : |
VU l'arrêté du 21 avril 2022 fixant au titre de l'année 2022, le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adijoints techniques de l’intérieur. et de l’outre-mer ;
VU l'arrêté du 21 avril 2022 fixant au titre de l’année 2022, le nombre de postes offerts au recrutement par voie du PACTE d’adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer :
VU l'arrêté préféctoral du 11 avril 2022 portant délégation de signature de Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes- Côte-D'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud :
ARRETE
ARTICLE 1% - Un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur sud.
Le nombre de postes à pourvoir est de 23 (vingt-trois) répartis comme suit :
Spécialité « Accueil, maintenance et logistique » (AML) : 40 postes
- 1 poste de conducteur polyvalent au SGAMI SUD / DEL / Marseille : - 1 poste d'agent polyvalent à la délégation des CRS, à Ajaccio ;
- 1 poste d'agent polyvalent à la DCRFPN de Nice ;
- 1 poste d'agent polyvalent au SGC de Cahors ;
- 1 poste d'agent polyvalent au SGC de Foix ;
- 1 poste d'agent polyvalent au SNPS de Toulouse ;
- 1 poste de gestionnaire logistique à la DDSP 11 à Narbonne :
- __ T poste de gestionnaire logistique à la DDSP 34 à Montpellier :
- 2 postes de gestionnaires logistiques à la DCRFPN de Nîmes
Spécialité « Hébergement et restauration » (HR) :
- 2 postes d'agent de restauration à la CRS 06 / Nice ;
- 2 postes d'agent de restauration à la CRS 26 / Toulouse ;
- 2 postes d'agent de restauration à la CRS 28 / Montauban ;
- 1 poste d'agent de restauration à la CRS 29 / Lannemezan ;
- 1 poste d'agent de restauration à la CRS 54/ Marseille :
- 1 poste d'agent de restauration à la CRS 57 / Carcassonne ;
- 1 poste d'agent de restauration à la CRS 58 / Perpignan ;
- 1 poste d'agent de restauration à la DGGN / Gramat ;
- 1 poste d'employé de résidence à la Préfecture de Digne-les-Bains ; - 1 poste d'employé de résidence à la sous-préfecture de Florac ;
ARTICLE 2 - La date limite de retrait des dossiers est fixée au 4 juillet 2022. La date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée également au 4 juillet 2022. L'exâmen des dossiers se déroulera à compter du 18 juillet 2022. Les résultats d'admissibilité seront publiés à compter du 29 juillet 2022. L'entretien avec les candidats se déroulera à compter du 5 septembre 2022. Les résultats d'admission seront publiés à compter du 3 octobre 2022. La prise de poste s'effectuera à compter du 12 décembre 2022.
SGAMI SUD - R20-2022-05-09-00005 - arrêté d'ouverture du recrutement d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer 35 ARTICLE 3 - Un recrutement d’adjoint technique de l’intérieur et de l'outre-mer est organisé au titre des travailleurs handicapés dans le ressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur sud.
Un poste est proposé :
Spécialité « Hébergement et restauration » (HR) : [1 poste
- 1 poste d'agent de restauration, à la CRS:60 à Avignon.
ARTICLE 4 - La date limite de retrait des dossiers est fixée au 4 juillet 2022. La date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée également au 4 juillet 2022. L'examen des dossiers se déroulera à compter du’ 18 juillet 2022. Les résultats d'admissibilité seront publiés à compter du 29 juillet 2022. L'entretien avec les candidats se déroulera à compter du 5 septembre 2022. Les résultats d'admission seront publiés à compter du 3 octobre 2022. La prise de poste s'effectuera à compter du 12 décembre 2022.
ARTICLE 5 - Un recrutement d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer est organisé au titre du PACTE dans le ressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de intérieur sud. Quatre postes sont proposés :
Spécialité « Hébergement et restauration » :
- 1 poste d'agent de restauration, à la CRS 28 à Montauban ;
- 1 poste d'agent de restauration, à la CRS 29 à Lannemezan ;
- 1 poste d’agent de restauration, à la CRS 59 à Ollioules :
- 1 poste d'employé de résidence à la Préfecture de la Lozère, à Mende.
ARTICLE 6 - La date limite de retrait des dossiers est fixée au 4 juillet 2022. La date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée également au 4 juillet 2022. . L'examen des dossiers se déroulera à compter du 18 juillet 2022. Les résultats d'admissibilité seront publiés à compter du 29 juillet 2022. L'entretien avec les candidats se déroulera à compter du 5 septembre 2022. Les résultats d'admission seront publiés à compter du 3 octobre 2022. La prise de poste s'effectuera à compter du 12 décembre 2022.
ARTICLE 7 - Un recrutement d’adjoint technique est organisé dans les conditions prévues par le code de la Défense, notamment à l'article L. 4139-2 du code de la Défense.
Trois postes sont proposés :
Spécialité « Accueil, maintenance et logistique : |2 postes
- 1 poste de conducteur polyvalent au SGAMI SUD / DEL / Marseille ; - 1 poste de conducteur polyvalent à la Préfecture des Hautes-Alpes à Gap.
Spécialité « Hébergement et restauration » : 1 poste
- 1 poste d'agent de Restauration, à la CRS 28, à Montauban
ARTICLE 8 — La réception et la sélection des dossiers de candidature sont effectuées conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 juin 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la. Commission nationale d'orientation et d'intégration. Les candidats dont le dossier est sélectionné sont convoqués à un entretien avec un jury, afin de vérifier l'adéquation entre leur profil et le poste proposé.
ARTICLE 9 - Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-Alpes-Côte- d'Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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