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Procès Verbal - proces verbal ca du ccas du 9 juillet 2025
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal ca du ccas du 9 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Banque,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 9 JUILLET 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le mercredi 9 juillet 2025, à 19 h 00 le Conseil d'administration, légalement convoqué, s’est réuni à l'Hôtel de ville, à Magny-les-Hameaux, sous la vice-présidence de Madame Frédérique DULAC,
MEMBRES PRESENTS : Frédérique DULAC, Magali DOUSSE, Slimane MOALLA, Arnaud BOUTIER,
Yolande GROBON, Crystèle GUILLARD, Anne DEUDON, Jean-Marie THEBAULT, Hayat LAKHYALI, Muriel COINCE, Marc CONGARD, Gasparine MIRABEL
MEMBRES EXCUSES : Bertrand HOUILLON, Brigitte BOUCHET, Evelyne COURTECUISSE, Claire CROIXMARIE, Nathalie SENU
Le quorum est atteint.
Rappel de l’ordre de jour :
- Approbation du dernier procès-verbal
-_ Liste des décisions
- Aides facultatives
- Questions diverses
Madame Frédérique DULAC a été élue secrétaire de séance.
- Approbation du Procès-verbal du Conseil d'administration du 14 juin 2025
Le procès-verbal du Conseil d'administration du 11 juin 2025 est approuvé à l’unanimité.
e Liste des décisions du Président — article R.123-21 Code de l’action sociale et des
familles
Du 16/05/2025
au 20/06/2025 Aides en urgence
Aide Assistante 11/06/202 |
06/2025 alimentaire 40€ sociale
Aide Assistante 16/06/202 0€
J06/2025 alimentaire 4 sociale
Aide Assistante
18/06/2025 alimentaire 40€ sociale - ic 18/06/2025 | Aide | 80€ Assistante
alimentaire sociale
Aides facultatives
Madame DULAC présente les dernandes d’aides financières. Aide n°23/2028 - Dossier présenté par l’assistante sociale
Monsieur et Madame
Domiciliés à Magny-les-Hameaux : 4
L’assistante sociale Sollicite une aide auprès du CCAS, pour prendre en charge une facture d'électricité d’un
montant de 167,41 €.
DELIBÉRATION :
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,
ACCORDE à Monsieur + Madame :, domiciliés à Magny-les-Hameaux:
une aide financière d'un montant de 167,41 euros afin de les aider.
La somme sera versée directement à Engie.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
PUBEICATION :
Certifié exécutoire : 22 /07 /2025
Aide n°24/2026 - Dossier présenté par le CCAS
Madame! l
Domiciliée à Magny-les-Hameaux : 1 5
Sollicite une aide auprès du CCAS, pour prendre en charge un mois deloyer pourunmontanttotalde 596,50
euros et une aide pour le séjour enfance été 2025 avec un reste à charge de 80,00 euros.
DELIBÉRATION :
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,
ACCORDE à Madame domiciliée à Magny-les-Hameaux: / 5,une aide financière d’un montant de 596,50 eurospourleloyer, ainsiqu’une aide pourle séjour avecun reste
à charge de 80,00 euros afin de l'aider.
La somme relative au loyer sera versée directement aux Résidences Yvelines-Essonne.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité,
PUBLICATION :
Certifié exécutoire : 22/07/2025
Aide n°25/20285 - Dossier présenté par le CCAS
Monsieur
Domnicilié à Magny-les-Hameaux : :
Sollicite une aide auprès du CCAS, pour prendre en charge une facture de timbre fiscal d’un montant de 225,00 euros.
DELIBÉRATION :
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,
ACCORDE à Monsieur, :, domicilié à Magny-les-Hameaux : une aide
financière d’un montant de 225,00 euros pour le paiement d’une facture de timbre fiscal afin de l’aider.
La somme sera versée à | [onsieur,; Cette délibération est adoptée par 11 voix pour et 1 voix contre.
PUBLICATION :
Certifié exécutoire : 22/07/2025
Aide n°26/2025 - Dossier présenté par l’assistante sociale et le CCAS
Madame |
Dornicdiliée à Magny-les-Hameaux : #
Sollicite une aide auprès du CCAS, pour prendre en charge le paiement des activités périscolaires d’un montant
de 148,46 euros et la dette des frais de laboratoire d’un montant de 70,24 euros.
DELIBÉRATION :
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,
ACCORDE à Madame| domiciliée à Magny-les-Hameaux: une aide
financière d’un montant de 148,46 euros pour le paiement des activités périscolaires qui sera versée
directement à la commune de Magny-les-Hameaux et une aide financière de 70,24 euros quisera versée directement au laboratoire afin de l’aider.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
PUBLICATION :
Certifié exécutoire : 22/07/2025
Aide n°27/2025 - Dossier présenté par l’assistante sociale et le CCAS
Madame F
Domiciliée à Magny-les-Hameaux :
Sollicite une aide auprès du CCAS, pour prendre en charge une dette de loyer pour un montantde 763,47 euros
DELIBÉRATION :
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,
ACCORDE à Madame domiciliée à Magny-les-Hameaux:: une
aide financière d’un montant de 763,47 euros afin de l'aider.
La somme sera versée directement aux Résidences Yvelines-Essonne.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité,
PUBLICATION :
Certifié exécutoire : 22/07/2025
Aide n°28/2025 - Dossier présenté par l'assistante sociale
Monsieur. _._
Dormicilié à Magny-les-Hameaux ::
L’assistante sociale relaie une demande d'aide alimentaire auprès du CCAS compte tenu que les restos
du coeur sont fermés durant l’été.
DELIBÉRATION : Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à Monsieur | , domicilié à Magny-les-Hameaux: des
chèques d'accompagnement personnalisé de 40 euros pour2 mois afin de l'aider.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
PUBLICATION :
Certifié exécutoire : 22/07/2025
Aide n°2a/2025 - Dossier présenté par l'assistante sociale
Madame
Domiciliée à Magny-les-Hameaux : :
Sollicite une aide auprès du CCAS, pour prendre en charge une dette de loyer pourun montant de
669,00 euros
DELIBÉRATION :
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à Madame! , domiciliée à Magny-les-Hameaux: un prêt financier d’un montant de 700,00 euros afin de l'aider.
Le remboursement s'effectuera selon les modalités convenues dans le contrat de prêt conclu entre le CCAS et Madame f
La somme sera versée directement aux Résidences Yvelines-Essonne.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité,.
PUBLICATION :
Certifié exécutoire : 22 /07 /2025
Aide n°30/2025 - Dossier présenté par l’assistante sociale
Madame
Hébergée à Magny-les-Hameaux :
L’assistante sociale demandeuneaïide alimentaire auprès du CCAS compte tenu qu’elle est enceinte de 5 mois et sans revenu actuellement.
DELIBÉRATION :
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à Madame hébergéeà Magny-les-Hameaux: un chèque
d'accompagnement personnalisé d’un montant de 40,00 euros en vérifiant que l’attache est réelle sur
la commune de Magny-les-Hameaux.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
PUBLICATION :
Certifié exécutoire : 22/07 /2025
Madame DULAC informe dela mise en place d’un nouveau dispositif d'aide se nommant “FORCE” piloté
par SQY destiné aux personnes ayant entre 18 et 25 ans, sans emploi et sans contrat. Le centre social
peut proposer des personnes qui entreraient dans ces critères et un ensemble de professionnelles
étudieraient les différents dossiers afin de trouver des solutions à ces personnes dites les “invisibles”. La prochaine réunion du CA du CCAS sera prévue le :
e Jeudi18 septembre 2025 à 19h00
La séance est levée à 20h15.
Frédérique DULAC
Vice-Présidente du CCA.S