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Procès Verbal - 1774385485 Proces verbal Telecharger Compte rendu du 05.03.2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1774385485 Proces verbal Telecharger Compte rendu du 05.03.2026)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL
Séance du 05/03/2026
MENTION DE CONVOCATION
Du vingt-sept mars deux-mil-vingt-six. Convocation du conseil municipal adressée individuellement par écrit à chacun des conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le cinq mars deux-mil vingt-six, à vingt heures trente, à la mairie.
Séance du 05/03/2026
L’an deux mil vingt-six, le cinq mars, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. GARCIA, Maire.
Étaient présents : MM. GARCIA ; Mme De RIBEROLLES ; M. BARBOSA ; Mme COMPERE ; M. CROLAND ; Mme LALEUVE ; M. JOLY ; Mme ROY ; M. GAND ; Mme BEIGNIER ; Mme DUDZIK-SWOROWSKI ; M. BALACE ; Mme MONTBRUN-RIBET.
Procurations : M. PHILIPPEAU à MM. GARCIA ; M. TABARAN à M. BALACE.
Absents : /
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme Isabelle LALEUVE comme secrétaire de séance.
ADOPTION DU PV de la dernière séance du conseil municipal
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17/12/2025 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avant la présente séance. Il ne soulève aucune objection et a été adopté à l’unanimité des membres présents dans la forme et rédaction proposées.
01-2026 Clôture de la régie de recettes droits de place (RR N°833001)
[7.1.4 Régies de recettes et d’avances]
Le Maire informe le conseil municipal, qu’il convient de mettre à jour les régies.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 et R.1617-1 à R. 1617-18 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu l'arrêté en date du 31 mai 1989 portant création de la régie droits de place, modifié par l’arrêté du 28 août 2006, l’arrêté du 23 juillet 2007, l’arrêté du 1er décembre 2012, l’arrêté du 26 juin 2017 et l’arrêté du 25 mars 2019 ;
Vu l’arrêté en date du 15 janvier 1992 portant nomination du régisseur titulaire ;
Vu l’arrêté en date du 20 octobre 2017 portant nomination d’un mandataire suppléant et d’un mandataire ;
Vu l'avis du comptable public assignataire en date du 17 février 2026 ; Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL
Séance du 05/03/2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, par 15 voix pour :
➢ De mettre fin à la régie de recettes droits de place à compter de la date de ce jour ; ➢ De mettre fin aux fonctions du régisseur à compter de ce jour. Le régisseur remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, et conservera pour archivage tous les documents, valeurs et stocks relatifs à cette régie de recettes.
➢ Précise que M. le Maire et le comptable assignataire auprès de la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente délibération à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.
02-2026 Délibération institutive modificative pour la régie de recettes services périscolaires (RR N°833003)
[7.1.4 Régies de recettes et d’avances]
Le Maire de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs
à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et
d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°
2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l’arrêté municipal N°2019-098 en date du 30 septembre 2019 portant institution de la
régie de recettes Service périscolaire de la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 05/03/2026,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, par 15 voix pour :
ARTICLE PREMIER : Il est institué une régie de recettes auprès du service périscolaire de
la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL.
Le présent arrêté annule et remplace l’ensemble des actes institutifs et avenants signés
antérieurement concernant la régie de recettes du service périscolaire de la commune de
SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL.
ARTICLE 2 : Cette régie est installée à la Mairie de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL, 35, avenue
de la Mairie - 58490 SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL.
ARTICLE 3 : La régie de recettes fonctionne du 1er janvier au 31 décembre de chaque
année. Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL
Séance du 05/03/2026
ARTICLE 4 : La régie encaisse les produits suivants :
1. Repas de la cantine scolaire
2. Frais de garde des enfants au
titre de l’Accueil de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) périscolaire
3. Prix d’entrée versés par les
enfants inscrits à l’ALSH périscolaire
pour assister à la projection de films
Compte d’imputation : 7067
Compte d’imputation : 7067
Compte d’imputation : 7063
ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées en ligne (Payfip - carte
bancaire) ;
Elles sont perçues contre remise à l'usager d’un récépissé de commande.
ARTICLE 6 : Un compte de dépôt de fonds au Trésor est ouvert au nom du régisseur ès
qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de Nevers.
ARTICLE 7 : Le montant maximum de l'encaisse consolidée que le régisseur est autorisé à
conserver est fixé à 5 000 €.
ARTICLE 8 : L’intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son
(leur) acte de nomination.
ARTICLE 9 : Le Régisseur titulaire doit virer sur le compte « Banque de France » du
Comptable public assignataire, le montant de l’encaisse consolidée telle que fixée à
l’article 8 dès que celui-ci atteint le maximum susmentionné et au minimum une fois par
mois, avant la fin de chaque année, en cas de changement de régisseur titulaire et de
clôture de la régie de recettes.
ARTICLE 10 : Le Régisseur titulaire verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs
des opérations de recettes et de dépenses liées aux frais d’encaissement par carte
bancaire au minimum une fois par mois et avant la fin de chaque année, en cas de
changement de régisseur titulaire et de clôture de la régie de recettes.
ARTICLE 11 : Le Régisseur titulaire ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds
selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 : Le Mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement des
fonds selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13 : Le Maire de la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL et le Comptable public
assignataire de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution de la présente décision. Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL
Séance du 05/03/2026
03-2026 Mise à jour des tarifs
[7.1.4 Régies de recettes et d’avances]
En vue de la création de la nouvelle régie,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, par 15 voix pour :
Objet Tarifs Compte d’imputation
Les droits de place
(par an) 180,00 € 70383
Location du gîte des
pèlerins (par nuitée) 14,00 € 752
Photocopies A4
noir et couleurs
(par feuille)
0,25 € 70688
Photocopies A3
noir et couleurs
(par feuille)
0,75 € 70688
L'enlèvement des
déchets de
déchetterie des gens
du voyage (7m³)
200,00 € 70878
04-2026 Dépenses d’investissement – Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement
[7.1.1 Budgets et comptes]
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 201 – art. 37(VD)
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er
janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit,
jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de
liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses
afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant
le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, par 15 voix pour :
➢ Autorise le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissements année 2026 dans la limite des crédits repris ci-après et avant le vote du budget primitif ; Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL
Séance du 05/03/2026
Montant plafond des dépenses d’investissement de l’année 75 129,79 € :
CHAPITRES
DÉPENSES
INSCRITES AU
BUDGET PRIMITIF
HORS RÀR
TOTAL ¼ DES CRÉDITS
16 107 267,20 € 107 267,20 € 26 816,80 €
20 0,00 € 0,00 € 0,00 €
204 22 000,00 € 0,00 € 0,00 €
21 125 493,30 € 78 133,38 € 19 533,35 €
23 288 558,60 € 115 118,58 € 28 779,65 €
TOTAUX = 300 519,16 € 75 129,79 €
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
CHAPITRES INTITULÉ CRÉDITS AUTORISÉS AVANT VOTE DU BP
21 SIGNAUX GIROD : 7 panneaux 1 601,21 €
TOTAUX = 1 601,21 €
TOTAL = 1601,21 € (inférieur au plafond autorisé de 75 129,79€)
➢ Dit que ces dépenses seront inscrites sur le budget primitif de l’année 2026 ;
➢ Autorise le Maire à engager toute démarche et signer tout document afférent à
cette décision.
Augmentation du temps de travail d’un agent technique
[4.1.6 Délibérations relatives aux personnels titulaires ou stagiaires : créations et suppressions d’emplois, mise à disposition, aménagement du temps de travail…]
Point retiré de l’ordre du jour.
Budget assainissement (83302) : Liste de demande d’admission en non-valeur Monsieur le Maire présente au conseil municipal la liste de créances, reçue le 04 mars 2026 par le service recouvrement de la DGFiP, pour lesquelles l'admission en non-valeur est sollicitée en vue de l'élaboration du budget 2026.
Il est demandé de fournir des renseignements sur nos débiteurs permettant de réaliser de nouvelles poursuites ou de voter l’admission en non-valeur.
Monsieur le Maire précise que si les élus refusent de prévoir les crédits budgétaires au chapitre 65 pour l'admission des créances en non-valeur, il appartient au conseil municipal de constituer des provisions (compte 6817).
Sur le montant de 1 715,71 € présenté, le conseil municipal, après en avoir discuté,
décide :
➢ D’admettre en non-valeur les créances pour un montant de : 541,67 € et de
prévoir les crédits budgétaires chapitre 65 du budget primitif 2026. Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL
Séance du 05/03/2026
➢ De rejeter l’admission en non-valeur des créances pour un montant de : 1 174,04
€ et de constituer des provisions au compte 6817 du budget primitif 2026.
La liste sera complétée et retournée au comptable public.
05-2026 Extension du restaurant – Financement
[7.6 Contributions budgétaires]
Suite à la réception, le 07 juillet 2025, de la nouvelle estimation faite par Mme Evelyne
MICHEL, architecte, et suite au refus de l’attribution de la DETR pour ce projet en 2025, le
Maire présente au conseil municipal l’estimatif des travaux comme suit :
Monsieur le Maire rappelle que l’autofinancement est compensé par la vente partielle de
la parcelle C31 (48 000,00 €), l’augmentation du loyer de 350,00 € jusqu’à 850,00 € (lettre
d’accord de la part des propriétaires de l’Escapade gourmande en date du 25 novembre
2024) et un prêt.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 15 voix pour :
• Adopte ce nouveau plan de financement prévisionnel ;
• Autorise le Maire à solliciter de nouveau ce projet dans le cadre de la DETR
2026 ;
• Autorise le Maire à solliciter les organismes financeurs susceptibles d'octroyer des subventions à ce projet ;
• Autorise le Maire à engager toute démarche et signer tout document afférent à cette décision ;
• Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des exercices
correspondants.
DIVERS
➢ Occupation du domaine public : Monsieur le Maire rappelle la procédure pour occuper le domaine public (autorisation de voirie) :
1) Faire sa demande sur le cerfa n° 14023*01
2) Arrêté de Monsieur le Maire
➢ Débit de boisson : Monsieur le Maire rappelle la procédure pour le débit de boisson (vente ou distribution gratuite), d’autant plus sur le domaine public : 1) Faire sa demande en maire
2) Entités concernées : les associations loi 1901, les collectivités publiques et associations reconnues d’utilité publique, les organisateurs de
manifestations à caractère touristique ou agricole, les entreprises, les
établissements débitants souhaitant ouvrir un second débit temporaire
lors d’une fête publique, dans la même commune ou dans une commune
voisine.
DÉPENSES MONTANTS HT RESSOURCES MONTANTS %
Travaux
Maîtrise d’œuvre
Coordinateur SPS
Bureau de contrôle
Diagnostic
plomb/amiante
81 872,28 €
9 824,67 €
1 500,00 €
1 500,00 €
500,00 €
Projet de territoire
DETR
30 000,00 €
38 100,00 €
31,51 %
40,02 %
Autofinancement 27 096,95 € 68,49 %
Total dépenses 95 196,95 € Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL
Séance du 05/03/2026
Ce PV établi par Madame Lydie COMPERE, Maire et adopté, à l'unanimité, le 22/03/2026, par les conseillers municipaux, a été affiché, en mairie, le 23/03/2026 et publié sur le site internet de la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL.
Dernier feuillet clôturant la séance du 05/03/2026 ;
Délibérations 01-2026 à 05-2026
Le Maire, André GARCIA La secrétaire, Isabelle LALEUVE