Procès Verbal - 1746384767 Proces verbal Telecharger Compte rendu du 30.01.2025

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Procès Verbal - 1746384767 Proces verbal Telecharger Compte rendu du 30.01.2025 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1746384767 Proces verbal Telecharger Compte rendu du 30.01.2025)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 30/01/2025

MENTION DE CONVOCATION

Du vingt-cinq janvier deux-mil-vingt-cinq. Convocation du conseil municipal adressée individuellement par écrit à chacun des conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le trente janvier deux-mil vingt-cinq, à vingt heures trente, à la mairie.

Séance du 30/01/2025

L’an deux mil vingt-cinq, le trente janvier deux-mil vingt-cinq, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. GARCIA, Maire.

Étaient présents : MM. GARCIA - Mme De RIBEROLLES - M. BARBOSA - Mme COMPÈRE - M. CROLAND - Mme LALEUVE - M. JOLY - Mme ROY - M. GAND - Mme BEIGNIER - M. PHILIPPEAU - Mme DUDZIK-SWOROWSKI - M. BALACÉ - M. TABARAN - Mme MONTBRUN-RIBET.

Procuration(s) : /

Absent(s) : /

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme Isabelle LALEUVE comme secrétaire de séance.

ADOPTION DU PV de la séance du conseil municipal du 23/12/2024

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23/12/2024 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avant la présente séance. Il ne soulève aucune objection et a été adopté à l’unanimité des membres présents dans la forme et rédaction proposées.

01-2025 Soutien financier à MAYOTTE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. David LISNARD, Président de l’AMF, en date du 21 décembre 2024.

Ainsi, Monsieur le Maire propose que la collectivité contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, et demande son avis à l’assemblée délibérante.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 30/01/2025

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une

ampleur exceptionnelle engendre, la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Nombre de voix pour : 15

Nombre de voix contre : 0

Nombre de voix d’abstention : 0

• de faire un don financier d’un montant de 1 000,00 € et de valider l’ordre de virement sur le compte de la Croix rouge ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et ordonnancer la dépense correspondante sans attendre le vote du budget. Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2025.

Préfecture reçu le 7.6 Contributions budgétaires

02-2025 Vente partielle de la parcelle C 31 à la société ONE-TOWER

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la collectivité est engagée dans un bail locatif depuis le 27/04/2017, sur une partie de la parcelle C31. Ce bail a été transféré à ON-TOWER. Un avenant au bail a été signé (délibération 23-2024 du 11/07/2024). La collectivité a facturé un loyer de 2 800,44€, pour l’année 2024, à la société ON-TOWER, pour l’emplacement de 70m² environ sur la parcelle C 31, située rue des Craies. La société souhaiterait devenir propriétaire d’une zone d’implantation d’environ 100m². M. le Maire propose la vente de la zone pour la somme de 48 000,00€ (4 000,00€ x 12 ans de bail). De plus, les frais du nouvel arpentage, des travaux de clôture et l’installation d’un portail donnant accès à la parcelle communale ainsi que les frais de notaire soit supporter dans l’intégralité par la société ON-TOWER. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Nombre de voix pour : 15

Nombre de voix contre : 0

Nombre de voix d’abstention : 0

• de vendre une partie de la parcelle cadastrée section C n° 31 ;

• de fixer le prix de vente à 48 000,00 €. Les frais d’arpentage, de travaux et d’acte seront à la charge de l’acquéreur ;

• de donner délégation au Maire pour toute décision concernant cette vente.

03-2025 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association SCENI QUA NON Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. William ROBIN, directeur de l’association SCENI QUA NON, en date du 05 janvier 2025. L’association souhaite renouveler leurs deux unités de projection et un de leur véhicule. Lors de la réunion du 13 décembre 2014, en concertation avec les communes partenaires, il a été décidé que les collectivités participeraient à une aide exceptionnelle au profit de l’association. La méthode de calcul étant la suivante : 35% de la population 2025 (1 216 habitants

Préfecture reçu le 3.2 AliénationsCommune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 30/01/2025

pour SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL) qui s’ajoute à 300,00€ de base. Pour la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL, le montant calculé de l’aide est de 726,00€.

Ceci étant exposé, Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :

La commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29 ; Entendu le rapport de présentation,

Considérant que la commune souhaite s’associer à la modernisation et la sauvegarde de l’association SCENI QUA NON,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Nombre de voix pour : 15

Nombre de voix contre : 0

Nombre de voix d’abstention : 0

• d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention exceptionnelle de 726,00€ à l’association SCENI QUA NON ;

• de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision. Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2025.

Modification de certains points dans les conventions signées avec les associations Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il souhaite apporter des

modifications aux conventions signées entre la collectivité et les associations dont le

siège social est au 35, avenue de la Mairie – 58490 SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL. Afin

d’optimiser les demandes et les suites des réservations de la salle polyvalente, les

présidents d’associations seront tenus de compléter la demande de réservation (qui

sera fournie par le secrétariat de la mairie). De plus, l’avenant suivant leur sera fait

signer :

L’association s’engage :

• À ne pas apporter de modification à la destination des locaux mis à sa

disposition.

• La salle des fêtes ne peut en aucun cas faire fonction de local à

sommeil.

• Des aménagements par l’association pour une meilleure utilisation des

locaux seront possibles sous réserve de l’obtention de l’accord de la

mairie.

• À souscrire les assurances annuelles obligatoires et en transmettre

copie au secrétariat de la mairie.

• À maintenir en parfait état de propreté les locaux mis à disposition.

• À aviser le secrétariat de la mairie de toute détérioration ou de

mauvais état des installations.

• À remettre en état les locaux et les installations qu’elle aurait

détériorés.

Préfecture reçu le 7.5 SubventionsCommune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 30/01/2025

• À ne pas stoker des produits dangereux dans ces locaux.

• À utiliser les installations dans le respect de leurs statuts.

• À fournir la liste des personnes possédant les clés d’accès à ces locaux.

Liste en annexe de cette convention.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir discuté, décide à l’unanimité :

Nombre de voix pour : 15

Nombre de voix contre : 0

Nombre de voix d’abstention : 0

• d’autoriser la mise en place du formulaire de demande de réservation, et

valide les points modifiés dans l’avenant, à compter du 01 février 2025.

04-2025 Convention cadre 2025-2029 : Misson d’assistance technique en assainissement

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux la convention cadre 2025-2029 de mission d’assistance technique en assainissement établit par le président du Conseil départemental, Monsieur Fabien BAZIN. Cette convention a pour objet de régler les rapports entre les parties en ce qui concerne la mission d’assistance technique fournie par le Département de la Nièvre à la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL dans le domaine de l’assainissement (compétence de la collectivité). La rémunération de la prestation, pour la commune, est de 213,39€, pour 2025.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Nombre de voix pour : 15

Nombre de voix contre : 0

Nombre de voix d’abstention : 0

• d’accepter les modalités de cette convention de mission d’assistance technique en assainissement ;

• de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention avec le Conseil départemental. Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2025.

Préfecture reçu le 9.1 Autres domaines de compétence des

communes

05-2025 Extension maison médicale – consultation

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux les délibérations 32-2023, 49- 2023 et 03-2024 approuvant le projet et adoptant le plan de financement de l’opération « extension de la maison médicale ».

Compte tenu du montant des travaux,

Vu les articles R. 2123-1, R 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Nombre de voix pour : 15

Nombre de voix contre : 0

Nombre de voix d’abstention : 0Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 30/01/2025

• de lancer la consultation pour la réalisation de ces travaux selon une procédure adaptée ;

• de donner délégation à M. le Maire pour toutes décisions relatives à ce marché.

DIVERS

➢ Avis du conseil municipal sur l’avenir de la Communauté de Communes Loire et Allier (CCLA) :

Monsieur le Maire rappelle que le conseil communautaire s’est réuni le 12 décembre 2024 afin de statuer sur le processus à mettre en œuvre concernant l’avenir de la CCLA et qu’une réunion d’information au conseils municipaux concernés a eu lieu le 11 janvier 2025. Les communes de la CCLA doivent donner leur avis sur les trois propositions suivantes, à savoir :

→ Que la CCLA reste seule ;

→ Que la CCLA fusionne avec la Communauté de Communes Nivernais Bourbonnais (CCNB), au 1er janvier 2026 ;

→ Que la CCLA fusionne avec la Communauté de Communes Sud Nivernais (CCSN), au 1er janvier 2026.

Pour rappel, l’accord des communes doit être obtenue à la majorité qualifiée d’entre elles soit par les 2/3 au moins des conseils municipaux de toutes les communes incluses dans le projet représentant 50 % de la population totale de celles-ci soit :

• 5 communes dans la CCLA, 5 076 habitants (population totale en 2025 - source INSEE) et 9 communes dans la CCNB, 5 266 habitants (population municipale en 2025 - source INSEE).

• 2/3 de 14 communes représentent : 10 communes et 50 % de 10 342 habitants représentent : 5 171 habitants.

ou par 50 % au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population soit :

• 5 communes dans la CCLA, 5 076 habitants (population totale en 2025 - source INSEE) et 9 communes dans la CCNB, 5 266 habitants (population municipale en 2025 - source INSEE

• 50 % de 14 communes représentent : 7 communes et 2/3 de 10 342 habitants représentent : 6 895 habitants.

Après en avoir discuté, le conseil municipal, s’oriente à la majorité, par 13 voix : • à ce que la CCLA fusionne avec la Communauté de Communes Nivernais Bourbonnais (CCNB), au 1er janvier 2026 : 13 voix ;

(à ce que la CCLA reste seule : 2 voix ; à ce que la CCLA fusionne avec la Communauté de Communes Sud Nivernais (CCNSN), au 1er janvier 2026 : 0 voix).

Dernier feuillet clôturant la séance du 30/01/2025 ; délibérations 01-2025 à 05-2025

Le Maire, André GARCIA La secrétaire, Isabelle LALEUVE

Ce PV établi par Monsieur André GARCIA, Maire et adopté, à l'unanimité, le 15/04/2025, par les conseillers municipaux,

a été affiché, en mairie, le 17/04/2025 et publié sur le site internet de la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL.