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Procès Verbal - 1773260258 Proces verbal Telecharger Compte rendu du 30.09.2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1773260258 Proces verbal Telecharger Compte rendu du 30.09.2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL
Séance du 30/09/2025
MENTION DE CONVOCATION
Du vingt-trois septembre deux-mil-vingt-cinq. Convocation du conseil municipal adressée individuellement par écrit à chacun des conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le trente septembre deux-mil vingt-cinq, à vingt heures trente, à la mairie.
Séance du 30/09/2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trente septembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. GARCIA, Maire.
Étaient présents : MM. GARCIA - Mme De RIBEROLLES - M. BARBOSA - Mme COMPERE - M. CROLAND - - M. JOLY - Mme ROY - M. GAND - Mme BEIGNIER - M. PHILIPPEAU - Mme DUDZIK-SWOROWSKI - M. BALACE.
Procurations : Mme LALEUVE à Mme BEIGNIER - M. TABARAN à M. BALACE - Mme MONTBRUN-RIBET à Mme DUDZIK-SWOROWSKI.
Absents : /
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme Evelyne BEIGNIER comme secrétaire de séance.
ADOPTION DU PV de la séance du conseil municipal du 15/07/2025
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15/07/2025 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avant la présente séance. Il ne soulève aucune objection et a été adopté à l’unanimité des membres présents dans la forme et rédaction proposées.
36-2025 Avis conforme sur la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)
[8.8.2 Autres actes]
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
M. le Maire rappelle que les zones d’accélérations avaient été définies par délibération (22-2024) du conseil municipal 15 avril 2024 suite à la concertation publique réalisée par un dossier d’information mis à disposition du public du 02 avril 2024 au 15 avril 2024 inclus.
Elles ont ensuite été transmises au référent préfectoral unique à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional de l’Energie (CRE) le 15 mars 2025.
Monsieur le Maire précise :
Le comité régional de l’énergie du 13 mai 2025 fait le constat d’un bilan d’étape de définition des ZAER encourageant grâce au déploiement d’un accompagnement des communes par de multiples acteurs et valide la 2ème vague de définition des ZAER (la première ayant été validée le 22 novembre 2024). Chaque référent préfectoral doit prendre un arrêté départemental qui arrête la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur leur territoire. À l’issue de la publication du décret de régionalisation des objectifs de la PPE 3 (programmation pluriannuelle de l'énergie), le CRE se réunira pour donner un avis sur la suffisance des ZAER définies à atteindre les objectifs régionaux. Photoroltaique en ombrières
Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL
Séance du 30/09/2025
Les zones concernées sont les suivantes :
➢ Zone photovoltaïque au sol sur les parcelles cadastrées section C n° 1901 (83 265 m²), section D n° 316 (155 017 m²) et section C n° 904 (103 870m²) ;
➢ Zone photovoltaïque sur ombrières sur les parcelles cadastrées section C n° 1625 (34 387m²), section C n° 1626 (166 103 m²), section C n° 1627 (21 351 m²), section C n° 1628 (37 706 m²) et section C n° 704 (39 540 m²). Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL
Séance du 30/09/2025
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :
➢ valider la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune,
➢ valider la transmission de la cartographie de ces zones à M. le Secrétaire Général, référent préfectoral unique du département de la Nièvre en vue de son arrêté définitif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 15 voix pour : ➢ décide de valider la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, telle qu’exposée dans la présente délibération et présentée sur les cartes annexées à la présente délibération ; ➢ décide de valider la transmission de la cartographie de ces zones à M. le Secrétaire Général, référent préfectoral unique du département de la Nièvre en vue de son arrêté définitif ;
➢ décide de valider l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la
commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application
du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.
37-2025 Solidarité avec les maraîchers nivernais
[7.5.2 Subventions accordées]
Monsieur le Maire donne lecture du courriel de M. Daniel BARBIER, Président de l’UAM58, en date du 28 juillet 2025 :
« Le 25 juin 2025, un violent orage a dévasté les productions et les infrastructures des quelques maraîchers Nivernais, notamment sur le secteur de la Baratte (Saint-Eloi/ Nevers).
Cette catastrophe naturelle fragilise une filière hélas peu présente dans le département mais essentielle, avec malheureusement peu de prise en charge par les assurances... menaçant ainsi des emplois non délocalisables.
Il serait souhaitable que notre solidarité puisse s'exprimer par l'attribution d'une subvention, même modeste, proposée lors de votre prochaine réunion de conseil municipal. Ce geste symbolique permettrait d'afficher un soutien, y compris moral auprès de ces maraîchers sinistrés.
Après les avoir rencontrés, nous avons convenu que l'aide attribuée pourrait être versée à : association "solidaires avec les paysans", dont vous trouverez le RIB en pièce jointe. »
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, par 15 voix pour :
➢ de faire un don financier d’un montant de 1 000,00 € et de valider l’ordre de virement sur le compte de l’association « solidaires avec les paysans » 58270 SAINT-SULPICE;
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et ordonnancer la dépense correspondante. Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2025.
38-2025 Participation au cours de musique
[8.9 Culture]
Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de la délibération 39-2022 du
21/11/2022 fixant la participation de la commune aux cours de piano à 20,00 € par mois
(cours facturé 50,00€/mois) et par élève domicilié sur la commune, dans la limite de 13
élèves. Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL
Séance du 30/09/2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 15 voix pour :
➢ Décide d’augmenter le montant de la participation financière pour le piano à 21,00 € par mois (cours facturé 53,00€/mois à compter de septembre 2025) et par élève domicilié sur la commune ;
➢ Décide de maintenir l’effectif à 13 élèves ;
➢ Précise que cette participation est versée au professeur de musique qui établit une facture mensuelle ;
➢ D’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.
Extension maison médicale – Demandes d’emprunt
[7.3.1 Emprunts]
Monsieur le Maire souhaitait présenter au conseil municipal les propositions des banques (La Banque Postale et le Crédit Agricole), qui malheureusement n’ont pas été transmises pour ce jour.
Monsieur le Maire propose aux conseillers d’en parler lors du prochain conseil.
39-2025 Délaissé de voirie à Chéron
[3.5.2 Autres actes]
Monsieur le Maire a constaté un tronçon d’accotement actuellement non cadastré,
contigu aux parcelles section A n° 20 et section A n° 862, d’une surface d’environ 40 m²,
constituant un délaissé de voirie communale. Il n’est plus affecté ni à un usage public ni à
un service public et n’est plus entretenu par les équipes techniques du village. Par
conséquent, il ne présente aucun intérêt durable pour la collectivité et peut être cédé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant que ce tronçon d’accotement, actuellement non cadastrée, n'est plus
entretenue et n'est plus affecté à un usage public, à un bien ou un service public,
Considérant que ledit tronçon d’accotement, actuellement non cadastrée, constitue un
délaissé de voirie et qu'il peut faire l'objet d'un déclassement de fait sans enquête
publique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 15 voix pour :
➢ constate la désaffectation matérielle du tronçon d’accotement actuellement non
cadastré d’une surface d’environ 40 m² identifié sur le plan cadastral ci-dessous ;
➢ prend acte qu’il n’y a pas lieu de procéder à une enquête publique préalable au
déclassement tel que prévue par le Code de la voirie routière ;
➢ procède au déclassement de cette emprise telle que matérialisée sur le plan
cadastral ci-dessous et à son intégration dans le domaine privé communal. |&
Rue
de
Chéron
Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL
Séance du 30/09/2025 Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL
Séance du 30/09/2025
DIVERS
➢ Date provisoire du prochain du conseil municipal : jeudi 23 octobre, à 20h30.
➢ Courriel de l’Office National des Combattants et des Victimes de Guerre, en date du 29 septembre 2025 : demi-journée d’information à l’attention des porte- drapeaux : samedi 18 octobre 2025 à 10h00 – 9, square de la Résistance – NEVERS. Présence à confirmer :
M. Jean-Philippe CROLAND
➢ Extension maison médicale : Installation du deuxième kinésithérapeute en novembre 2025.
➢ Extension du restaurant : le dossier suit son cours.
➢ Locataire du 7 bis, rue de la Poste : Départ au 15 novembre 2025.
Dernier feuillet clôturant la séance du 30/09/2025 ; délibérations 36-2025 à 39-2025
Le Maire, André GARCIA La secrétaire, Evelyne BEIGNIER
Ce PV établi par Monsieur André GARCIA, Maire et adopté, à l'unanimité, le 23/10/2025, par les conseillers municipaux, a été affiché, en mairie, le 24/10/2025 et publié sur le site internet de la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL.