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Arrêté - ARRETE 2024 041
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 041)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY + CANTON DE DRAVEIL
OISY
ARRETE MUNICIPAL
| Numéro REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
2024-041 Au droit de la RESIDENCE LES 2 MARQUISES (2 avenue du Général de Gaulle)
AFIN DE PROCEDER AU POMPAGE DE LA FOSSE SEPTIQUE
Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R 411-25 et R417-1,
Vu le décret du 10 juin 1985 sur l'obligation de sécurité vis-à-vis du public et des agents
municipaux,
Vu la demande du 01/03/2024 de ESSONNE HABITAT, sis 2 allée Eugène Mouchot- BP 79 -91131 RIS-ORANGIS Cedex, pour le compte de Services Environnement Assainissement (SEA), afin de procéder au pompage de la fosse septique, au droit de la Résidence les 2 Marquises située 2
avenue du Général de Gaulle,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au droit de la Résidence les 2 Marquises située 2 avenue du Général de Gaulle, afin de procéder au pompage de la fosse septique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le camion sera autorisé à stationner sur la chaussée uniquement, au droit de la Résidence les 2 Marquises située 2 avenue du Général de Gaulle, le mercredi 06/03/2024 entre 9h00 et 12h00 pendant ?Z heure, afin de procéder au pompage de la fosse septique.
ARTICLE 2 : Les circulations automobile et bus seront perturbées. La société SEA a prévu des moyens humains afin de procéder à la circulation alternée et au balisage de la route.
La circulation piétonne ne sera pas perturbée.
ARTICLE 3 : La signalisation, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté, sur les lieux de l'opération et de façon visible, sont à la charge et sous la
responsabilité de SEA. Les dispositifs de signalisation temporaires ne seront retirés qu'une fois
l'opération totalement achevée.
ARTICLE 4 : L'opération ne pourra débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies. Un état des lieux sera réalisé avant et après le stationnement du véhicule.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
wWwWw.soisysurseine.fr ARTICLE 5 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, Monsieur le président du Conseil Départemental de l'Essonne, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 05/03/2024
Le Maire
Jean-Baptiste ROUSSEAU
Application du C.G.C.T. 6 MAR. 2024
Publié ou notifié le :
Le Maire certifie le caractère
© 6 MAR 2024 Le Maire
Jean Baptiste ROUSSEAU
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
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