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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°11 Demandes subventions communication du CT Vrille Nohain Mazou Annee 2026 CC 13 11 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°11 Demandes subventions communication du CT Vrille Nohain Mazou Annee 2026 CC 13 11 25)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
Département de la Nièvre
| Cœur | Communauté de communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 13 Novembre 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le treize du mois de novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 6
novembre 2025 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des Fêtes de Donzy, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Michel VENEAU - M. Gilbert LIENHARD - M. Pascal FASSIER -
M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS — M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre
BLANDIN - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT - M. Frédéric CASSERA - Mme Martine
LEROY — Mme Annie MILLIARD - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER
- Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH-GRUAU — Mme Muriel BUISSON - M. Michel BARRIERE -
Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne
SERRE - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques
BERTIN - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX - M. Frédéric
AUCOUTURIER
Membres absents excusés: M. André BUISSON - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bertrand FLANDIN -
M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Jacky SCHOLLER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. Jan BOGERMAN remplacé par Mme Marie-Yvonne THEBAULT
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond Le VAN
Membres ayant donné pouvoir : Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
M. Yannis BONNET à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Annie MILLIARD
Mme Corinne COLONEL à Mme Martine LEROY
M. Jean-Pierre MARASI à M. Gilbert LIENHARD
M. Michel RENAUD à M. Alexandre BLANDIN
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Annie MILLIARD ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2025/13-11/11
| Demandes de subventions pour la communication du contrat territorial Vrille Nohain et Mazou auprès de
| l'Agence de l’eau Loire Bretagne et de la Région Bourgogne-Franche-Comté — Année 2026
M. Hicham BOUJLILAT ne prend pas part au vote.
Cœur de Loire assure le portage du Contrat Territorial Vrille, Nohain et Mazou depuis 1° janvier 2018.
Dans le cadre de ce contrat, la communication autour des actions du contrat et l'information du public
peuvent être subventionnées à hauteur de 50% par l'Agence de l’eau Loire Bretagne et de 30% par la région
Bourgogne-Franche-Comté.
Les actions de communication proposées ont pour but de :
- Faire connaître le contrat territorial et la cellule technique associée ;
- Engager le débat autour des enjeux liés à l'eau;
- Améliorer la connaissance sur l’écologie des milieux aquatiques ;
- Expliquer l'intérêt de protéger ces milieux et les moyens de protection existants à disposition de
tous;
afin de faciliter l'adhésion des riverains, des élus et du grand public aux projets envisagés, et ainsi encourager
leur réalisation.
Les actions de communication seront adaptées afin de cibler les différents publics visés : les élus des CC
adhérentes au CT, le grand public, les riverains et les partenaires signataires ou techniques.
Le plan de financement serait le suivant :
Dépenses _ Financement
Sensibilisation du
grand public — Agence de l'eau Loire-
Evènement « Les pieds 3 000 € Bretagne (50%) 4425 €
dans l'Eau » L
Supports de Région Bourgogne- 2655€
communication et Franche-Comté (30%)
journées de 5850€
sensibilisation autour Collectivités (20%) 1770 €
des actions du CT | |
Total coût | 8850€ Total Coût 8 850€
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l’eau Loire Bretagne et de la région Bourgogne-
Franche-Comté ;
- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférentes.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 7 Envoyé en préfecture le 20/11/2025
| Votants : 47 U N AN | MITÉ) Reçu en préfecture le 20/11/2025
Pour : 47 UNANIMITE) Publié le 20/11/2025 S L Fr
Abstention : 0 1D : 058-200067916-20251113-202513 _11_11-DE
| Contre : 0
Pour extrait conforme
Mme Annie MILLIARD, secrétaire de séance