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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°16 Demandes de subventions pour les postes du contrat territorial Vrille Nohain et Mazou CC 10 12 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°16 Demandes de subventions pour les postes du contrat territorial Vrille Nohain et Mazou CC 10 12 24)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Outre-mer,
Département de la Nièvre
Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Cœur |
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 10 Décembre 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 4
décembre 2024 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des Fêtes de Donzy, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme
Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON -
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT -
Mme Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - Mme Annie MILLIARD - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme
Sylvie REBOULLEAU — Mme Carole TABBAGH-GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M.
Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry
BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques
BERTIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Patrick BONDEUX - M. Michel RENAUD — Mme Stéphanie CHAPUIS -
M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
M. Denis HOUCHOT remplacé par Mme Béatrice LAMOUROUX
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Murielle BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Corinne COLONEL
Mme Stéphanie OUVRYà Mme Martine LEROY
M. Frédéric CASSERA à M, Patrick PONSONNAILLE
M. Yves RAVET à M. Patrick RAPEAU
M. Pascal KNOPP à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
Mme Pascale QUILLIER à Mme Sylvie REBOULLEAU
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. M. Sylvain COINTAT
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Patrick RAPEAU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/10-12/16
Demandes de subventions pour les postes du contrat territorial Vrille Nohain et Mazou auprès de
l'agence de l'Eau Loire Bretagne
M. Hicham BOUJLILAT et Mme Martine BOREL (ayant donné pouvoir) ne prennent pas part au vote.
Cœur de Loire assure le portage du Contrat Territorial Vrille, Nohain et Mazou depuis le 1°" janvier 2018.
Dans le cadre de ce contrat, l'animation du contrat et les missions du technicien rivières peuvent être
subventionnées à hauteur de 50% par l'agence de l’eau Loire Bretagne.
Les plans de financement seraient les suivants :
POUR LE POSTE D'ANIMATEUR :
| Dépenses Recettes LE _ |
| Charges 41 000 €
salariales | , .
Frais de 10 000 € Agence de l'eau Loire. | 33 Gone . Bretagne (50%) | fonctionnement
animation | | 0,5 ETP | 13 000 €
secrétariat | nes 1 Ilect 09 33 000 €
Fonctionnement | 2 000 € Collectivités (50%)
secrétariat _
Total coût | 66 000 € Total coût 66 000 €
POUR LE POSTE DE TECHNICIEN :
Dépenses Recettes
Charges salariales 38 000 €
Agence de l'eau
Loire Bretagne (50%) 25 000€
Frais de
fonctionnement 12 000 € ——
animation
Collectivités (50%) 25 000 €
Total coût 50 000 € Total coût | 50000€
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- SOLLICITE une demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau Loire Bretagne
- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférent
Nombre de conseillers :55
Présents : 42
Pouvoirs : 9 , , Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Votants : 49 | U NAN IMITÉ) Reçu en préfecture le 18/12/2024
Re : 45 o —— Publié le 18/12/2024 S L GC
Abstention : ID : 058-200067916-20241210-202410 12 16-DE
Contre : 0
M. Patrick RAPEAU, secrétaire de séance
SEP rai
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