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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°7 Demandes de subventions postes et communication Vrille Nohain Mazou 11.04.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°7 Demandes de subventions postes et communication Vrille Nohain Mazou 11.04.24)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
| Département de la Nièvre
Communauté de Communes Cœur |
de Loire | Cœur de Loire
—r , | Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 11 avril 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le onze du mois d'avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 5 avril
2024 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER — Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. François DENIZOT - M. André
BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme Martine BOREL - M, Hicham BOUJLILAT - Mme
Béatrice BOULOGNE - Mme Corinne COLONEL - M. Alain DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pascale
QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia
MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE — M.
Bertrand FLANDIN —- Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. André SZYMANSKI - Mme
Nadège COQUILLAT - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO - Mme Stéphanie CHAPUIS
- M. Michel RENAUD - Mme Florence GUILLAUME
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Patrick PONSONNAILLE à M. Alain DEDISSE
M. Robert CHOLLET à Mme Nathalie LIEBARD
Mme Martine LEROY à Mme Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Denis HOUCHOT
M. Patrick RAPEAU à M. Yves RAVET
M. Thierry BEAUVAIS à M. Philippe BOURGEOIS
M. Benjamin MASI à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à Mme Pascale QUILLIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Jocelyne VERNAUX ayant obtenu la majorité
des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/11-04/07
Demandes de subventions pour les postes et la communication du contrat territorial Vrille Nohain et
| Mazou auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comte
M. Hicham BOUIJLILAT ne prend pas part au vote.
Cœur de Loire assure le portage du Contrat Territorial Vrille, Nohain et Mazou depuis le 1° janvier 2018.
Dans le cadre de ce contrat, l'animation du contrat et les missions du technicien rivières peuvent être
subventionnées à hauteur de 30% par la région Bourgogne Franche Comté.
Les plans de financement seraient les suivants :
POUR LE POSTE D'ANIMATEUR :
| Dépenses Recettes
Charges 41 000 € Agence de l’eau Loire- | 33 000€
salariales : Bretagne (50%)
Frais de 10 000 €
fonctionnement
animation
0,5 ETP 13 000 € Région Bourgogne- 18 000 €
secrétariat Franche-Comté (27%)*
Fonctionnement 2 000 € Collectivités (23%) 15 000 €
secrétariat
Total coût 66 000 € Total coût 66 000 €
* :Plafond de 18 000€/poste
POUR LE POSTE DE TECHNICIEN
Dépenses Recettes
Charges salariales 38 000 €
Frais de foncti Loire Bretagne (80%) 25 000 € 0 rais de onctionnement 12 000 €
animation
Région Bourgogne-
Franche-Comté 15 000 €
(30%)
Collectivités (20%) 10 000 €
Total coût 50 000 € Total coût 50 000 €
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- SOLLICITE une demande de subvention auprès de la région Bourgogne-Franche-Comté,
- _ AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférent
| Présents : 39 Ü N AN | M | TÉ Envoyé en préfecture le 18/04/2024
| Pouvoirs : 11 Reçu en préfecture le 18/04/2024
Votants : 49 Publié le 18/04/2024 S LOT
Pour : 49 ID : 058-200067916-20240411-202411 04 07-DE
Abstention : O
| Nombre de conseillers :55
|
|
Mme Jocelyne VERNAUY,; secrét ire de séance
|