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Déliberation - 20230404–11 Projet Vieux Pressoir demande daide financière TE38 iserenov
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 20230404–11 Projet Vieux Pressoir demande daide financière TE38 iserenov)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Énergies,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
COMMUNE DE
MAUBEC
38300
Effectif
en
exercice
19
Présents 15
Votants 19
Date de convocation :
28/03/2023
Date d’affichage :
28/03/2023
Vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE MAUBEC
Séance du 4 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quatre avril, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,
Présents :
Mesdames Fabienne SOLER, Delphine ROBY-PASCAL, Annie LLOPIS, Caroline PILAN-THEVENIN, Céline BUCLON, Renée VERBO, Annick ARNOLD,
Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Alain THORIN, Christian BUCLON, Gilles GASPAROTTO), Jessy VAUCHEL, Robert AIMONETTI, André REVOL,
Pouvoirs :
Angèle SIERRA-NETZER donne pouvoir à Delphine ROBY-PASCAL Gérald BONNARD donne pouvoir à Annie LLOPIS
Stéphane RAJON donne pouvoir à Gilles GASPAROTTO
Guillaume ROLAND donne pouvoir à Olivier TISSERAND
Secrétaire de séance :
Madame Annie LLOPIS
20230404 — 11 FINANCES — DEMANDE D’UNE AIDE FINANCIERE A TE38 POUR
TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE Programme ISERENOV _— PROJET
REHABILITATION VIEUX PRESSOIR EN COMMERCES ET LOGEMENTS
Rapporteur : Madame Fabienne SOLER
La rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités représente un enjeu important pour lutter
contre le changement climatique et favoriser la reprise économique. Pour cela, les collectivités ont
besoin d’être accompagnées financièrement et techniquement.
TE38 souhaite poursuivre ses actions en soutenant la maîtrise de la demande énergétique des
collectivités en Isère afin d’impulser des travaux de rénovation énergétique sur le territoire isérois. Aussi, Madame Soler informe l’assemblée que, TE38 propose un dispositif de financement des travaux d’amélioration énergétique du patrimoine bâti : le programme ISERENOV. Ce dispositif permet de bénéficier d’une aide pouvant atteindre 16 000€ par poste de travaux, plafonnée à 48 000€/an/collectivité, en contrepartie de la cession des CEE à TE38.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal que la commune de MAUBEC sollicite l’aide
financière ISERENOV pour la réalisation des travaux du projet suivant : Réhabilitation du Vieux
Pressoir En commerces et logements
Madame Soler précise que l’aide financière est conditionnée à la cession à TE38 des Certificats
d’Economie d’Energie (CEE) générés par ces travaux.
Elle précise également que TE38 pourra faire des contrôles sur la bonne mise en œuvre des travaux,
afin de se conformer aux objectifs du PNCEE.
Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil municipal :
> DE METTRE EN ŒUVRE à son initiative et sous sa responsabilité la réalisation des travaux du projet Réhabilitation du Vieux Pressoir en commerces et logements > DE DEMANDER à TE38, une aide financière dans le cadre du programme ISERENOV. > D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à céder à TE38 les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), qui seront générés par cette opération.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs au projet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à FPunanimité,
> MET EN ŒUVRE à son initiative et sous sa responsabilité la réalisation des travaux du projet Réhabilitation du Vieux Pressoir en commerces et logements
> DEMANDER à TE38, une aide financière dans le cadre du programme ISERENOV. > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à céder à TE38 les Certificats d'Economie d’Energie (CEE), qui seront générés par cette opération.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs au projet.
La commune informe que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa
notification.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous, les conseillers présents,
Le secrétaire Le Maire,
Annie LLOPIS Olivier TISSERAND