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Déliberation - 20231212– 05 Finances Projet de réhabiltiation du Vieux Pressoir demande de subventions actualisation
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 20231212– 05 Finances Projet de réhabiltiation du Vieux Pressoir demande de subventions actualisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE DE LA COMMUNE L’ISERE DE MAUBEC
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
Séance du 12 Décembre 2023
COMMUNE DE
MAUBEC
38300 L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni
en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Effectif 19 Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,
en
exercice Présents :
Présents 15 Mesdames Fabienne SOLER, Delphine ROBY-PASCAL, Annie LLOPIS, Caroline PILAN-THEVENIN, Céline BUCLON, Annick
ARNOLD,
Votants 18 Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Gérald BONNARD, Christian BUCLON, Stéphane RAJON, Gilles GASPAROTTO, Jessy | VAUCHEL, André REVOL, Robert AIMONETTI
Date de convocation : Pouvoirs :
05/12/2023 Angèle SIERRA-NETZER donne pouvoir à Luc GUSTA , Alain THORIN donne pouvoir à Jessy VAUCHEL Date d'affichage: Renée VERBO donne pouvoir à Annick ARNOLD 14/12/2023
Excusés :
Vote : Guillaume ROLAND (problème de train) Pour : 18
Contre : 0 Secrétaire de séance :
Abstention : 0 Madame Céline BUCLON
20231212 — 05 FINANCES — PROJET REHABILITATION VIEUX PRESSOIR -DEMANDE
DE SUBVENTIONS -— ACTUALISATION —- REMPLACE DELIBERATION 20230404-10
Rapporteur : Madame Fabienne SOLER
Vu la délibération 20230404 — 09 approuvant le projet de réhabilitation du Vieux Pressoir pour un
montant prévisionnel de 1 043 632€ HT
Vu la délibération 20230404-10 de demande de subvention pour le projet de Réhabilitation du Vieux
Pressoir
Vu la circulaire préfectorale du 27 Octobre 2023 concernant la programmation 2024 des DETR et
DSIL Vu l'entretien avec Monsieur Michalak, Sous-préfet de La Tour du Pin en date du 12 décembre 2023,
Il convient de compléter la délibération de demande de subventions d’avril 2023 pour prendre en
compte et viser, dans le plan de financement, les subventions qui peuvent être sollicitées.
A ce titre, la commune sollicite :
- Une subvention au titre de la DETR dans le cadre de l’axe S « développement économique et touristique » notamment au taux de 25%
- une subvention au titre du DSIL, pour la rénovation énergétique de l’ensemble du projet au taux de 30%
- une subvention au titre du Fonds vert en complément du DSIL au taux le plus élevé possible - une subvention auprès du département de l’Isère dans le cadre de la Dotation Départementale au titre de la rénovation et création de logements communaux pour un montant de 9000 euros par logement => 4 * 9000 = 36000 euros.
- une subvention au TE38 au titre du dispositif de financement des travaux d’amélioration énergétique du patrimoine bâti « Iserenov » => 16 000 euros par poste de travaux. >
Il est demandé au Conseil municipal :
> D’APPROUVER les demandes de subventions, proposées ci-dessus > D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents se référant à l’opération de subvention,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
> APPROUVE les demandes de subventions, proposées ci-dessus
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents se référant à l’opération de subvention,
La commune informe que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa
notification.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous, les conseillers présents,
Le secrétaire Le Maire, 4
Céline BUCLON Olivier TISSERAND