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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 20230404–08 Projet Vieux Pressoir choix bureau etudes fluides)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
COMMUNE DE
MAUBEC
38300
| Effectif 19
| en
| exercice
Présents 15
Votants 19
Date de convocation :
28/03/2023
Date d’affichage :
28/03/2023
Vote:
Pour: 16
Contre : 1
Abstention : 2
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE MAUBEC
Séance du 4 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quatre avril, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,
Présents :
Mesdames Fabienne SOLER, Delphine ROBY-PASCAL, Annie LLOPIS, Caroline PILAN-THEVENIN, Céline BUCLON, Renée VERBO, Annick ARNOLD),
Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Alain THORIN, Christian BUCLON, Gilles GASPAROTTO), Jessy VAUCHEL, Robert AIMONETTI, André REVOL,
Pouvoirs :
Angèle SIERRA-NETZER donne pouvoir à Delphine ROBY-PASCAL Gérald BONNARD donne pouvoir à Annie LLOPIS
Stéphane RAJON donne pouvoir à Gilles GASPAROTTO
Guillaume ROLAND donne pouvoir à Olivier TISSERAND
Secrétaire de séance :
Madame Annie LLOPIS
20230404 — 08 TRAVAUX — PROJET DU VIEUX PRESSOIR —- CHOIX D'UN BUREAU
D’ETUDES FLUIDES
Rapporteur : Monsieur Luc GUSTA
Pour le projet de Réhabilitation du Vieux pressoir, il convient de s’assister d’un bureau d’études Fluides, le Maire informe l’assemblée qu’une consultation a été lancée auprès de 3 bureaux d’études.
La commission travaux, dans sa séance du 27 Mars 2023, a examiné 3 devis relatif à l'aménagement futur du Vieux Pressoir. Il s’agit :
- TEOLE Ingénierie 3D pour un montant de 7 400 € HT soit 8880 € TTC - _ ELEIS BE pour un montant de 10 000 € HT soit 12 000€ TTC
- __RBE pour un montant de 9 400 € HT soit 11 280€ TTC Le seul critère de prix étant retenu, après énonciation des différentes offres, les membres de la
commission TRAVAUX/MARCHE proposent de retenir la société TEOLE Ingénierie 3D pour un
montant de 7 400€ HT.
Il est proposé au Conseil Municipal :
> D’APPROUVER la société TEOLE Ingénierie 3D pour la mission Etudes Fluides pour un montant de 7 400€ HT soit 8 880€ TTC
> D’AUTORISER Monsieur le Maire de signer tout document relatif à la convention avec le bureau d’études TEOLE Ingénierie 3D
> DE DIRE que les crédits seront inscrits sur le budget 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, 2 Abstentions ( A. REVOL et R.
VERBO }, 1 Contre ( A. ARNOLD) et 16 Pour :
> APPROUVE la société TEOLE Ingénierie 3D pour la mission Etudes Fluides pour un montant de 7 400€ HT soit 8 880€ TTC
> AUTORISE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à la convention avec le bureau d’études TEOLE Ingénierie 3D
> DIT que les crédits seront inscrits sur le budget 2023
La commune informe que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa
notification.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous, les conseillers présents,
Le secrétaire Le Maire,
Annie LLOPIS Olivier TISSERAND