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Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Saint-Christophe-de-Double.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2023 10 12)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double communedestchristophededouble@orange.fr
Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 www.saintchristophededouble.fr
Le secrétariat de la mairie est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h le vendredi de 9h à 12h
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christophe-de-Double, légalement convoqué en date du 5 octobre 2023, s’est assemblé, en date du 12 octobre 2023 à 18h00, à la mairie, sous la présidence de Martine LECOULEUX, Maire.
La séance est déclarée ouverte à 18h00.
Présent(e)s : Mme LECOULEUX Martine, Maire, MM. MESNIER David, BERJONNEAU Jacques, M. ARNOUD Alain, Adjoints, M. COUTAUD Yannick, MM. BRULATOUT Damien, LAFOURCADE Jean-Claude, conseillers municipaux.
Absent(e)s / Excusé(e)s : Mmes PILLET Anne-Sophie, LEPELETIER Cécile, CABIROL Sandrine, M. NOEL Michel (pouvoir à LECOULEUX Martine), HORRU Jean-Michel, MICHENAUD Christophe.
M. MESNIER David a été élu secrétaire.
QUORUM ATTEINT
Conseillers Municipaux en exercice : 13
Conseillers Municipaux présents : 7
Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 1
Conseillers Municipaux absents et/ou excusés : 6
ORDRE DU JOUR :
Projet d’installation d’une supérette – Dépôt du permis de construire
Finances – Virements de crédits, Admission en non-valeur
Convention MSA & CAF pour l’évitement scolaire
Centre nautique – Bilan saison 2023
Logement 28 Le Bourg
Travaux
Inauguration du parcours de disc golf
Bulletin « Les Echos du Bourg » 2023
Questions et Informations diverses Le Conseil Municipal, ADOPTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, après lecture, le procès-verbal établi à la suite de sa séance du 30 août 2023.
1. Supérette API
La société API a déposé le permis de construire pour l’implantation, place du centre Bourg, d’un commerce alimentaire de proximité ou supérette. Le dossier comprend notices de sécurité et d’accessibilité, prise en compte de la réglementation thermique, et porte sur un établissement recevant du public. Le délai d’instruction par la DDTM est de 5 mois en application du code de l’urbanisme.
2. Finances – Virements de crédits
Budget communal
Madame la Maire expose au Conseil que les crédits prévus au budget de l’exercice 2023 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-dessous :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-7391178 : Autres restitutions sur
dégrèvements sur Contributions directes 2 300.00 € D-022 : Dépenses imprévues
(fonctionnement) 3 800.00 €
D-6541 : Créances admises en non-valeur 6 500.00 €
D-673 : Titres annulés (sur exercices
antérieurs) 5 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 8 800.00 € 8 800.00 €
TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €
Budget Logements Sociaux
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022 : Dépenses imprévues
(fonctionnement) 100.00 €
D-66111 : Intérêts réglés à l’échéance 100.00 €
Total FONCTIONNEMENT 100.00 € 100.00 €
TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €
Le Conseil, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.
Vote :
Pour 8
Contre 0
Abstention 0
3. Finances – Admission en non-valeur
Madame la Maire expose,
Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1617-5 et R.1617-24, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, Vu le budget communal et les titres de recettes concernés, Vu la convention de partenariat entre la commune te la Trésorerie de Coutras, Considérant que la commune émet des titres correspondant à la facturation de services municipaux, Considérant que le recouvrement de certaines créances ne peut être mené à son terme et que Monsieur le Trésorier de Coutras en a communiqué la liste, Considérant qu’en l’absence de recouvrement, et sur proposition du trésorier, 20 titres de recettes pour un montant de 7 055.23 €, peuvent être admis en non-valeur,
Considérant que les « créances admises en non-valeur » passent au compte 6541.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, décide de - STATUER sur la perte sur créances irrécouvrables des sommes proposées, - DIRE que le montant total des titres de recettes concernés s’élève à 7 055.23 €, - DIRE que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours.
Vote :
Pour 7
Contre 0
Abstention 1
4. Convention avec la CAF et la MSA
Les mairies pourront avoir accès au site de l’Académie qui référence les enfants de Saint-Christophe- de-Double inscrits à l’école du village, ceux inscrits au collège et au lycée, mais aussi ceux qui font l’école à la maison. Le conseil autorise la signature d’une convention entre la collectivité et la CAF, d’une part, et la MSA, d’autre part, afin de pallier l’évitement scolaire.
Vote :
Pour 8
Contre 0
Abstention 0
5. Finances – Subvention allouée au REP
Vu la demande de participation financière présentée par le coordonnateur du Réseau d’Education Prioritaire de Coutras (REP),
Considérant que les élèves de l’école élémentaire « Rosa Bonheur « bénéficient des projets du REP pour les sorties scolaires,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, VOTE une subvention de 60 euros.
Vote :
Pour 8
Contre 0
Abstention 0
6. Questions et Informations diverses
CENTRE NAUTIQUE
La saison de pêche a été très satisfaisante. La vente des cartes a rapporté 6959.00 €, dont 50 %, soit 3479.50 €, seront reversé à la commune par Pascal GODET, en charge de la gestion sur le site. Il est décidé d’éteindre totalement les lampadaires d’éclairage public côté snack hors saison. Sylvie Laborde a remis les clefs du snack ‘Le Petit Doubleaud’ et a annoncé ne pas reprendre en 2024.
AFFAIRES SCOLAIRES
- La réfection de la toiture de la cantine est programmée.
- La CALI a réalisé un audit quant à la sécurité des arrêts du car scolaire et du service de transport à la demande (TAD). L’arrêt du Bourg s’appellera « Mairie », il est prévu d’installer un totem ainsi qu’à Lagarde. Les arrêts du car Serpe et Lestrade, et le totem de La Chaux seront déplacés. - Les horaires de la pause méridienne sont intégrés au règlement de la garderie périscolaire. - Le fanion et les drapeaux sur le mur de la cantine sont remplacés.
- Jean-Louis LITOT a été nommé pour succéder à Marie-Claude HURTAU en tant que DDEN (Délégué Départemental de l’Education Nationale).
- A l’issue de leur assemblée générale, l’association les P’tits Loulous de la Double a désigné un nouveau bureau : Séverine PELICANO, Elisa BENJAMIN, Marie HABRIE et Jordane SCHMIT. BATIMENTS COMMUNAUX
- Le logement 28 Le bourg est vacant depuis le 15/09. La toiture va être refaite. Des travaux d’amélioration sont étudiés pour répondre aux problèmes d’humidité, de difficultés de chauffage, etc... - Le traitement des archives anciennes de la mairie est presque achevé.
- La toiture des vestiaires du stade est terminée. Les travaux à l’intérieur se poursuivent. - La grue pour la réfection totale de la toiture de l’église est en place. Les poêles sont commandés. Il est fait appel au bénévolat pour la restauration du confessionnal.
RECYCLAGE TISSUS, TEXTILES ET CHAUSSURES
Une convention est signée avec ACTIFRIP pour l’installation au parking du cimetière et à la base de loisirs, de deux conteneurs tissus, textiles et chaussures. Les conteneurs sont équipés de témoins de remplissage et ACTIFRIP se charge de les vider. Les dons créent des emplois en Nouvelle Aquitaine.
CATASTROPHE NATURELLE
La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2022 a été refusée en raison du rapport météo. Des administrés ont déposé un recours à titre privé au regard des dégâts sur leurs habitations. La commune va également effectuer un recours gracieux contre cette décision.
DFCI : L’ASA de DFCI a tenu son assemblée générale le 15 septembre.
99 propriétaires étaient présents ou représentés. La réfection des pistes N°2 du Ronzeau et N°6 des Marais est programmée courant octobre 2023. Après travaux, les pistes seront fermées pendant un an.
ASSOCIATION CIVAM (Centre d’Initiative pour la Valorisation de l’Agriculture et du Milieu Local) La demande du CIVAM PPML faite auprès de Mme la Préfète coordinatrice du Plan National Loup pour que les communes de la Double Girondine aient les mêmes droits que les voisines de Dordogne, à savoir ‘aider tout éleveur en plein air à anticiper le retour inéluctable de la prédation’ a été déboutée.
VOIRIE
- L’application de 14 T. d’enrobé à froid a été réalisée par le service technique avant la mise en œuvre de 10 T. de Points à Temps (PAT) par l’entreprise Laurière pour la sécurisation des chaussées. - Les agents ont refait la peinture de la signalisation routière au sol en centre bourg. - Le Centre Routier Départemental a assuré la réfection des bandes de roulement sur les RD. - ENEDIS a procédé à l’élagage des arbres sous les lignes électriques.
- Route des Brugeots : La Mairie de St-Antoine-sur-l’Isle a envoyé une facture de 4000 € pour les travaux qu’elle a réalisés route des Brugeots en tant que maitre d’ouvrage comme convenu lors d’une réunion en sous-préfecture. Le conseil municipal refuse de payer vu l’état de décrépitude de la chaussée car la subvention allouée était pour la réfection totale de la route, et non comme commandé sur une demi-largeur seulement. La Maire de St-Christophe ira à St-Antoine pour consulter le dossier. - Une réflexion sera engagée par les élus sur la vitesse excessive dans le bourg.
MANIFESTATIONS
- 25 novembre : Conférence Débat sur l’usage des écrans à l’attention des parents. - 20 janvier 2024 : Vœux du Maire précédé d’un repas offert aux personnes de plus de 70 ans.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20H20.
Prochain Conseil Municipal
JEUDI 16 NOVEMBRE 2023 à 18H00
Le texte des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au registre des délibérations de la Mairie de Saint-Christophe-de-Double ainsi que sur le site web communal : www.saintchristophededouble.fr
Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux horaires habituels d'ouverture. La Maire, Le Secrétaire de séance,