Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°063 sp du février 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°064 sp du 5 février
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°022 sp du 17 janvier
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°362 sp du 8 novembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°204 sp du 11 juin 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°087 sp du 26 février
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°083 sp du 21 février
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°062 sp du 2 février
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°054 sp du 1er févrie
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°031 sp du 03 février
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°060 sp du 2 février 2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°060 sp du 2 février 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-060
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024 Sommaire
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2024-02-02-00006 - Arrêté n° 02/02/2024-1 portant réglementation de la circulation
routière (2 pages) Page 3 Préfecture de la zone de défense
et de sécurité Nord ŒE PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Égulité
Fraternité
Arrêté n° 02/02/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par M. Georges-François LECLERC,
administrateur de l'État du 3ème grade ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à l'inspecteur général Thierry
LAHOUSSOY, chef de l'État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord :
Vu l'arrêté préfectoral n° 23/01/2024-1 du 23 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 31/01/2024-1 du 31 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière :
Considérant le départ des manifestants et la réalisation des opérations de nettoyage sur les autoroutes A2,
A22 et A27 constatées le 02/02/2024 aux abords de la frontière franco-belge ;
Considérant l'absence de menaces de perturbations sur le corridor A16 :
Considérant que la situation permet la reprise de la circulation routière sur ces axes :
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France :
page 1/2 ARRÊTE
Article 1°
Les dispositions des arrêtés préfectoraux n° 23/01/2024-1 du 23 janvier 2024 et n° 31/01/2024-1 du 31
janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière sont abrogées.
Article 2
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 02 février 2024 à 10h00.
Article 3
Les préfets du Nord et du Pas-de-Calais, les commandants des groupements de gendarmerie
départementaux du Nord et du Pas-de-Calais, le directeur zonal des CRS, la directrice zonale de la police
nationale, le directeur de la DIR Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 3.
Fait à Lille, le 02 février 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,
Pour le préfet délégué pour la défense et la sécurité
et par délégation
Thierry LAHOUSS®Y
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
page 2/2