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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°083 sp du 21 février 2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°083 sp du 21 février 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-083
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024 Sommaire
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2024-02-15-00009 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 3
2024-02-15-00010 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 4
2024-02-15-00011 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 5
2024-02-15-00012 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 6
2024-02-15-00013 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 7 PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
ait et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Sébastien GOBERT, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels, n'a pas
hésité à mettre sa vie en danger pour sauver un enfant, prisonnier d'une habitation en proie à un violent incendie,
le 26 octobre 2022 à Maubeuge.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°” Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Sébastien
GOBERT.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le Ÿ5 FEV. 204
À
Bert'and GAUME PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l'Etat Liberté Bureau du protocole, des visites officielles su et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Romuald DELPLANQUE, lieutenant de 2° classe de sapeurs-pompiers
professionnels, à fait preuve de professionnalisme en permettant le sauvetage d’un enfant, prisonnier d'une
habitation en proie à un violent incendie, le 26 octobre 2022 à Maubeuge.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTÉ
Article 1°" Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Romuald
DELPLANQUE.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire —- CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lie, le 15 FEV. 2024
Bertränd GAUME PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l'Etat Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
a et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier dans l’ordre national de la Légion d'honneur
chevalier dans lordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Tom VANRULLEN, caporal de sapeurs-pompiers professionnels, n'a pas hésité à
mettre sa vie en danger pour porter secours à une personne inconsciente, prisonnière d'une habitation en proie à
un violent incendie, le 1° novembre 2022 à Roubaix.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRETE
Article 1°’ - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Tom
VANRULLEN.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire —- CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 15 FEV, 2024
Bertrand GAUME PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles rs et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier dans l’ordre national de la Légion d'honneur
chevalier dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Baptiste BALSACK, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels, n’a pas hésité
à mettre sa vie en danger pour porter secours à .une personne inconsciente, prisonnière d'une habitation en proie
à un violent incendie, le 1°’ novembre 2022 à Roubaix.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°” Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Baptiste
BALSACK.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
. Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
“ele 15 FEV. 2024
\
Bertrand GAUME PRÉFET | Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles Fraternité et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que monsieur Romain FLAMANT, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels, a fait preuve
de professionnalisme en permettant le sauvetage de deux personnes gravement blessées dans un accident de la
route, et leur a prodigué les premiers soins, le 27 février 2023 à Férin.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°" - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Romain
FLAMANT.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire —- CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 5 FEV, 2024
Bertränd GAUME