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Arrêté - Arrete 25 12 002 avenue Lacuzon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 12 002 avenue Lacuzon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE
VOIRIE ET REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
SALLE GERARD PERRIER - AVENUE LACUZON
ARRETE N°25-12-002
Le maire de la ville d’Orgelet ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;:
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; |
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande en date du 3 décembre 2025 de l'association MAPO, représentée par sa vice-Présidente, Agnès
MENOUILLARD, pour occuper le domaine public, le dimanche 14 décembre2025 au niveau des parkings, salle Gérard Perrier, à Orgelet, pour l’organisation d’un concert gospel ;
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement sur les parkings de la salle Gérard Perrier, afin de
permettre le bon déroulement de la manifestation ;
ARRÊTE
Article 1%: Le dimanche 14 décembre 2025, de 14 heures à 20 heures, une emprise sur le domaine public,
et, une interdiction de stationner sur le parking bus, et, les parkings de la salle Gérard Perrier, seront
accordées à l'association MAPO, conformément au plan présenté ci-dessous ;
Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en
vigueur. Le signalement de la modification de circulation sera à la charge et sous la responsabilité de MAPO:
Article 3: MAPO occupera temporairement le domaine public, les droits des tiers demeurants
expressément préservés ;
Article 4 : La présente autorisation ne pourra être ni cédée, ni louée, ni prêtée, et est accordée à titre
précaire et révocable. Son retrait ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation, au titre de
l’article R2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ;
Article 6 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément au règlement en vigueur ;
Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police
intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le présent arrêté sera notifié à MAPO, à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les Officiers de la Police
Intercommunale.
Le 3 décembre 2025,
#3
VISALLE POLYVALENTE D
127
MAIRIE D'ORGELET - 2, rue du Château — 39270 ORGELET TERRE
Tél : 03-84-35-54-54 D'ÉMERAUDE Courriel
: mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com Sud Jura }