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Arrêté - arrete 26 01 002 Bd des remparts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 26 01 002 Bd des remparts)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
BOULEVARD DES REMPARTS - ARRETE N°26-01-002
Le maire de la ville d’Orgelet ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal;
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande en date du 12 janvier 2026 des services techniques de la commune d'Orgelet, pour une réglementation
de la circulation, afin d'effectuer des Travaux d’élagage, du lundi 19 au vendredi 23 janvier 2026 inclus, boulevard des
Remparts ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement boulevard des Remparts, afin de permettre le bon déroulement des travaux;
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 19 janvier au vendredi 23 janvier inclus, le stationnement sera interdit et la circulation sera
réglementée par alternat manuel boulevard des Remparts, conformément au plan présenté ci-dessous.
Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. Le
signalement de la modification de circulation sera à la charge et sous la responsabilité des services techniques ;
Article 3 : Les services techniques occuperont temporairement le domaine public, les droits des tiers demeurants
expressément préservés ; |
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ;
Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police
intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le présent arrêté sera notifié à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les Officiers de la Police Intercommunale.
Le 13 janvier 2026,
Jean-Paul DUTHION
MAIRIE D'ORGELET - 2, rue du Château — 39270 ORGELET TERRE
Tél : 03-84-35-54-54 D'ÉMERAUDE Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com Sud Jura