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Déliberation - N° 03 ADMINISTRATION GENERALE Association SOLIHA Désignation représentant
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 03 ADMINISTRATION GENERALE Association SOLIHA Désignation représentant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
[Sayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020
DELIBERATION N° DE-2020-003
L'an deux mil vingt, le 15 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire, La séance à été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA (à partir de 18h33), M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, , Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (à partir de 19h15).
Absents représentés par pouvoir :
Mme LOUPIEN-SUARES à M. CORREGE ; Mme BISAUTA à M. le Maire (jusqu'à 18h33) ; Mme ZITTEL à M. DAUBISSE ; Mme DELOBEL à M. MILLET-BARBE ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 19h15).
Absent(s) :
Aucun
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme DUHART,
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE -— Association SOLIHA Pays basque - Désignation du représentant de la commune au conseil d'administration.
Par délibération n° 20 du 23 juillet 2020, le conseil municipal a procédé à la désignation de Madame Christine Lauqué pour représenter la Ville de Bayonne au sein du conseil d'administration de l'association SOLIHA Pays basque.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000681
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020 Sayonné' BAIONA-RAYS BASQUE
Or, il est apparu opportun que Mme Lauqué puisse représenter la Communauté d'agglomération au sein de cette association. De ce fait, la Ville doit procéder à la désignation d'un nouveau représentant,
Pour mémoire, l'association SOLIHA Pays basque a pour objet sur le territoire de l'agglomération Pays basque :
— d'œuvrer pour l'amélioration des conditions d'habitat,
— d'améliorer les conditions de vie et d'habitat des populations défavorisées, fragiles ou vulnérables, notamment dans les territoires en difficulté,
— de contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités, à la préservation et au développement du lien social, au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale,
— de concourir au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale, territoriale et participative, à la transition énergétique, et à l'émergence de politiques nouvelles en faveur de l'habitat et du développement du territoire,
— de procéder à la diffusion des informations de nature à faciliter l'amélioration de l'habitat insalubre ou défectueux, l'accompagnement social lié au logement, la médiation liée à l'habitat, l'action socio-éducative en vue de l'insertion par le logement, ou assure des missions d'accueil, conseil et assistance administrative et financière des personnes physiques, propriétaires ou locataires, en vue de l'amélioration de leur logement.
Il est ainsi demandé au conseil municipal de désigner le représentant de la commune au conseil d'administration de l'association SOLIHA Pays basque.
Est proposée : Marie-Noëlle Larré.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote: 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000681
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020