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Déliberation - N° 03 ADMINISTRATION GENERALE Adhésion à l'association Amorce et désignation des représentants
Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 03 ADMINISTRATION GENERALE Adhésion à l'association Amorce et désignation des représentants)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Environnement, Institutions publiques,
Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE ?
COMMUNE DE BAYONNE Département des
Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2021
DELIBERATION N° DE-2021-003
L'an deux mil vingt et un, le 12 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la
Salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été
ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE (jusqu'à 22h20), Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE (jusqu'à 22h15), Mme BISAUTA (jusqu'à 22h00), Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE (jusqu'à 23h25), M. DAUBISSE (à partir de 19h05), M. ALLEMAN (jusqu'à 20h30), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (jusqu'à 23h56), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. LACASSAGNE à Mme LAUQUE (à partir de 22h20) : M. AGUERRE à Mme CASTEL (à partir de 22h15) ; Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE (jusqu'à 22h20) : Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de 22h00) ; M. ARCOUET à M. UGALDE : Mme LAPLACE à Mme LARRE (à partir de 23h25) ; M. DAUBISSE à M. ERREMUNDEGUY Gusqu'à 19h05) ; Mme MOTHES à Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; M. ALLEMAN à M. ALQUIE (à partir de 20h30) ; Mme ZITTEL à M. SEVILLA (à partir de 23h56).
Absent(s) :
Mme BRAU-BOIRIE (à partir de 22h20), Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme HARDOUIN-TORRE,
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE — Adhésion à l'association AMORCE et
désignation des représentants de la commune.
AMORCE est une association nationale au service des collectivités territoriales, des associations et des entreprises. Elle regroupe les communes, les intercommunalités, les Syndicats mixtes, les régies, les SEM, les départements, les régions, ainsi que leurs
1 Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
partenaires compétents en matière de gestion des déchets ménagers, ainsi qu'en matière de réseaux de chaleur ou d'énergie.
Cette association loi 1901, à but non lucratif et d'intérêt général, est un réseau de collectivités et de professionnels qui a pour objectif d'informer et de partager les expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces sujets.
Quelles que soient les décisions, un contact permanent entre les collectivités territoriales responsables permet à chacune d'améliorer la qualité de sa propre gestion.
Le rôle d'AMORCE est aussi d'élaborer et de présenter des propositions à l'État et aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin de défendre les intérêts des collectivités territoriales et d'améliorer les conditions d'une bonne gestion de l'énergie et des déchets à l'échelle des territoires. Une action concertée de l'ensemble des collectivités permet ainsi de mieux défendre leurs points de vue.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver l'adhésion de la Ville de Bayonne à l'association AMORCE au titre de la compétence réseaux de chaleur (donnant droit gratuitement à l'adhésion à la compétence énergie) dont le coût pour l'année 2021 s'élève à 1021 € ; - de désigner comme représentants de la ville de Bayonne au sein des diverses instances de l'association :
- titulaire : Mme Laurence Hardouin-Torre
- suppléant : M. Philippe Daubisse
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETC
r délégation du Maire
Marc Wittenberg
Directeur général des services