Procès Verbal - 2023.09.07 PV du CM

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Procès Verbal - 2023.09.07 PV du CM Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Colombier-le-Vieux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.09.07 PV du CM)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE COLOMBIER LE VIEUX

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2023

Le 7 Septembre à 20h30

Le conseil municipal de Colombier-le-Vieux s’est réuni à la salle du conseil municipal sous la

présidence de Mme La Maire, Béatrice FOUR.

Convocation adressée par Mme La Maire, Béatrice FOUR, le 31 AOÛT 2023. Présents : FOUR Béatrice, GERY Myriam, COGNET Géraldine, MAICHERAK Catherine, BOITARD

Franck, THE Françoise, LONDON Patrick, COUIX Joël, MARGIER Jean-Pierre, BESSET Aurore,

DESCHAMPS Charlotte, VERCASSON Xavier

Absents : VAUX Hubert,

DESRIEUX Claude pouvoir à GERY Myriam, GIRODON Didier Pouvoir à FOUR Béatrice.

Secrétaire de séance : COGNET Géraldine.

Nombre d'élus présents : 12 — Nombre d'élus votants : 14

Le quorum est atteint.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 Juillet 2023 : approuvé à l'unanimité

Délibérations2023/31

[OBJET : Maitrise d’œuvre rénovation bâtiment Jourdan

Vu la décision du conseil municipal décidant de rénover le bâtiment dit maison Jourdan

Vu la consultation de maitrise d'œuvre

Madame le Maire informe qu'il y a lieu d'attribuer la maitrise d'œuvre,

Elle propose de retenir la proposition de

SASU d'Architecture Pascal CARILLO,

Pour la mission de Base de maîtrise d'œuvre conformément au cadre des marchés publics

La proposition de prix basée au pourcentage sur montant de travaux HT

Prévisionnel de 570 000 € HT avec un taux de rémunération de 11 % soit 62 700 € HT (75 240 € TTC)

Les Conseillers municipaux, après en avoir délibérés, approuve à l'unanimité 14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Attribuent le marché de maitrise d'œuvre en vue de la rénovation de la maison Jourdan à SASU

d'Architecture Pascal CARILLO,

Autorisent Madame Le Maire à signer le présent marché de maitrise d'œuvre,

Autorisent Madame le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l'exécution du

marché de maitrise d'œuvre, solliciter toutes les autorisations et signer les documents nécessaires à la

réalisation du projet de rénovation de la mairie.

Délibérations2023/32

OBJET : Délibération modificative 1 Budget communal

Madame le Maire énonce qu'il y a lieu de faire une délibération modificative afin de régulariser

des écritures de 2022. Elle propose la délibération modificative suivante

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Article (Chap.) — Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 021 (021) : Virement de la section de fonc -1 441,49

28041582 (040) : Bâtiments et installations1 441,49FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération 023 (023) : Virement à la section d'investis -1 441,49

6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorp 1 441,49

0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes

0,00

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l'unanimité

14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

-__ Approuvent la délibération modificative proposée.

Délibérations2023/33

[OBJET : Motion — Violences faites aux élus

Madame le Maire fait part de la motion prise par l'Association des Maires et des présidents de

communautés de l'Ardèche : elle en donne lecture,

Les conseillers municipaux, à l'unanimité,

14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Approuvent cette motion.

Les menaces physiques, verbales ou écrites perpétrées, à l'encontre des élus locaux ces

dernières semaines sont nombreuses et révèlent une crise civique et démocratique profonde qui

concerne aussi bien les personnes dépositaires de l'autorité publique que les agents publics.

Ils soutiennent la demande de l'Association des Maires :

- l'Association des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche souhaite un renforcement des moyens mobilisés et des actions engagées localement pour lutter contre les violences faites aux élus. Les moyens d'enquête dont disposent la police et la gendarmerie sont insuffisants, conduisant à un nombre considérable de classements sans suite, ce qui ne peut être accepté. - l'Association des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche appelle d'urgence à une évolution des sanctions pénales prononcées à l'encontre des auteurs de ces agressions physiques et verbales. Ces modifications législatives, demandées par l'Association des Maires de France, doivent permettre de porter ces sanctions à un niveau correspondant à la protection dont doivent bénéficier les élus.

- l'Association des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche soutient les actions engagées par l'Association des Maires de France et sollicite ainsi une mobilisation forte de l'Etat pour déployer localement les mesures de protection des élus locaux annoncées récemment par le Gouvernement. Cela doit permettre de mettre un terme à ces violences et de lutter contre leur banalisation.

Et comme l’Association des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche

Les conseillers municipaux condamnent avec fermeté les violences inacceptables exercées sur les élus et les

agents publics et apporte son plein et entier soutien aux victimes de ces actes de violence qui ne doivent pas

restés impunis.

Les élus locaux sont les garants de notre pacte social et démocratique. Ils doivent donc être protégés et

soutenus par l'Etat comme par la population car servant l'intérêt général et incarnant notre République au

quotidien.

Présentation projet signalétique bilingue français occitan par l’association Terroir : Proposition de double signalétique pour les noms des communes et des rivières : l'ensemble des élus de Colombier sont favorables : notions de mémoire, et culturelles.Urbanisme :

Autorisations d'urbanisme :

Permis Mr Pagneux Pierre chemin de la Molière garage et remise: accepté DP Mme Pommaret chemin des Cerisiers modification ouverture : déposée Permis Mairie Colombier le Vieux réhabilitation maison Jourdan : déposé Droit de préemption :RAS

Divers: SCOT du Grand Rovaltain, projet d'intégrer les communes de l'Ex Pays de Saint-Félicien dans le SCOT

Bâtiments

informations :

-Réflexion terrains projets communaux : suite avec Ardèche Habitat : rendez-vous prochain avec Ardèche Habitat,

-Réflexion projet bâtiment ex-poste : avancement du projet, en attente retour pour financement, dépôt du permis.

-Projet city Park : éclairage commandé,

Signalétique : à reprendre,

-Appartements à rénover, F4 Delmonego : demande de devis pour carrelage, -Groupements d’audits énergétiques et SDE : en cours,

-Changement borne incendie Veyrand : OK travaux réalisé par SAUR

Personnel :

-Informations

Ecole :

Informations

- Point sur la rentrée scolaire : bien passée 52 enfants (Hors TPS) Une nouvelle enseignante Mme Léa Picard

- Cantine : nouveau prestataire le Saint Vic.

Voirie

Informations:

-Sécurisation des 2 entrées du village au niveau du carrefour Route Vieille et chemin de la Rentier : création

d'un plateau de ralentissement à chaque entrée du village en cours : en attente retour DDT,

- Régularisation de voirie : rendez-vous à fixer avec le géomètre DMN avec Mr Faure pour délimitation propriété communale au carrefour route de Deyras et rue de la Forge, et division parcelles sous l’école pour cession partie non constructible à Mr Lionneton.

-Campagne de fauchage des bords de route : retard dans la fauche de l'ambroisie suite à une panne de matériel.

Communauté d'agglomération

Informations

- Avancée du projet médiathèque avec lancement prochain du concours d'architecte pour le site de Tournon, - Projet de réhabilitation des déchetteries intercommunales dont celle de Colombier-Le-Vieux.

CCAS

- Repas le 30 septembre à midi

- Tournée café des seniors sur le territoire le mercredi 27 septembre sur Colombier-Le-Vieux de 10h à 16h en partenariat avec la bibliothèque, Arche Agglo, le Centre Social de Tournon. Divers :

Informations

- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau DE Cance doux - Bibliothèque : Présentation en partenariat avec Lo Gavelier de Vélove Family : le périple d'une famille partie à vélo pendant un an : le 15 octobre

- Communication : feuillet de rentrée distribué pour les associations - Réunion publique : bilan à mi-mandat le 10 octobre à 20h

- Bilan fêtes de l'été : retour positif sur toutes les fêtes vogue, marché, cinéma, stock car..: un grand Merci à toutes les associations et bénévoles,

- Retransmission match coupe du monde rugby par Colombier Sport Loisirs le vendredi 8 septembre - PCS remise à jour en cours de finalisation- Fermeture du réseau cuivre annoncé par Orange : une grande attention est portée par notre municipalité, - Forum des associations : à voir si organisation possible pour Septembre 2024 avec toutes les associations de la communes.

Prochain Conseil municipal : mardi 3 octobre à 20h30

Le secrétaire de séance Le Maire