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Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Colombier-le-Vieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.01.16 Compte rendu pv signé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
MAIRIE DE COLOMBIER LE VIEUX
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 16 Janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Colombier-Le-Vieux,
dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire,
conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal de Colombier-le-Vieux s’est réuni à la salle du conseil municipal sous la présidence de
Mme La Maire, Béatrice FOUR.
Convocation adressée par Mme La Maire, Béatrice FOUR, le 10 Janvier 2024.
Présents : FOUR Béatrice, MAICHERAK Catherine, BOITARD Franck, THE Françoise, LONDON Patrick,
COUIX Joël, MARGIER Jean-Pierre, BESSET Aurore, DESCHAMPS Charlotte, VERCASSON Xavier,
GIRODON Didier.
Absents : VAUX Hubert,
GERY Myriam pouvoir à FOUR Béatrice
DESRIEUX Claude pouvoir à GIRODON Didier
Mme COGNET Géraldine pouvoir à BESSET Aurore
Secrétaire de séance : MAICHERAK Catherine.
Nombre d'élus présents : 11 — Nombre d’élus votants : 14
Le quorum est atteint.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2023 : approuvé à l’unanimité
Délibérations 2024/01
OBJET : Autorisation à Madame Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
Madame le Maire rappelle que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : «En outre, jusqu'à l’adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget, avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement , dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits... »
Pour info, elle présente les crédits votés au BP 2023. Budget commurai Cademhier re Vieux
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154 445,20 0,8 173 815,44 173315,30 17291520
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1273 71237
F7 536,78
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Montant total maximum des dépenses d'investissement autorisées : 990 840 *25% = 247 710 €
Le conseil municipal autorise jusqu’à l'adoption du budget primitif 2024 le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite de 211 000,00 € répartis comme suit :
Chapitre Libellé Montant
d’Opération/article en euros
102-2151 Réseaux de voirie 70 000
102-2315 Installations, travaux de voirie 50 000
103 - 2158 Salle culturelle Autres 3 000
installations
106-2181 Ecole — installations générales 3 000
111-2184 Matériel : mobilier 5 000
126 - 2313 Réhabilitation bâtiment poste 55 000
156-21328 Logement bâtiment Del Monego 25 000
TOTAL Autres 211 000
|__|
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2024
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'accepter les propositions de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l'unanimité :
14 voix pour
0 voix contre
0 abstention
Délibérations 2024/02 OBJET : Création de Poste d'Adjoint Administratif Territorial
Le Conseil Municipal
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-5°,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
Considérant que notre commune compte 682 habitants
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail. de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L,332-14 et L,332-8 du code général de la Fonction Publique
Considérant que pour la bonne marche des services. il est nécessaire de créer un poste d'adjoint administratif territorial, à raison de 14 heures par semaine,
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
- La création à compter du 20 Février 2024, d'un emploi permanent d’adjoint administratif territorial de catégorie hiérarchique C1 à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 14 heures.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi de catégorie C
Toutefois. et par dérogation au principe énoncé à l’article L.311-1 du code général de la Fonction Publique, cet emploi est susceptible d'être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 5° du code général de la fonction publique pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50%.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier de ses compétences techniques.
Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie €, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414
du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
DECIDE :
Article 1_: d'adopter la proposition du Maire.
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs
Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants
Le Maire (ou le Président),
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin — 69322 Lyon cédex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l'unanimité :
14 voix pour
0 voix contre
0 abstention Délibérations2024/03
| OBJET : Convention de partenariat pluriannuelle avec le SOAR
Comme déjà depuis plusieurs années, le SOAR (Secteur Ouvert des Arts de la Rue) propose une convention de partenariat pluriannuelle entre leur association des Arts de la Rue, Lo Gavelier (association culturelle communale), et la commune de Colombier-le-Vieux.
Le SOAR s'engage à faire une programmation et diffusion culturelle et la commune et Lo Gavelier s'engagent en contrepartie à les soutenir financièrement par le versement d’une subvention annuelle de 1 200 € pour la commune et de 1000 € pour Lo Gavelier ce partenariat est pour 3 ans.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l'unanimité :
14 voix pour
0 voix contre
0 abstention
Urbanisme :
Informations :
s Autorisations d'urbanisme :
+ DP Mme Hannig Elodie Ruisset panneaux photovoltaïques : acceptée,
° DP M. Sapet Emmanuel route de Clauzel local piscine : refusée, (au motif que au vue de la taille, un
permi doit être déposé),
° DPM. Chazot Pascal Route Vieille panneaux photovoltaïques : déposée,
+ DP Ferme de Brotte, Brotte panneaux photovoltaïques : déposée,
Droit de préemption :
Vente parcelle dans hameau de Chardon de M. Seignovert Yoann : la mairie n’exerce pas son droit de préemption
Bâtiments
Informations :
° Projet terrain projets communaux : suite avec Ardèche Habitat : un rendez-vous prévu avec l’Agglo
pour question habitat, urbanisme, assainissement.
8 Projet bâtiment ex-poste : avancement du projet et financement. appel d'offres en cours de rédaction.
e Projet City Park : mobiliers à prévoir, dégâts suite intempéries, tables et arbres à prévoir
° Appartements à rénover, F4 DELMONEGO : travaux de carrelage en cours, peinture et autres
réalisés par Les agents communaux, à la location à compter du 15 mars loyer 500€
° Divers.
Personnel :
Informations :
e Divers : RAS.
Ecole :
Informations
» Contrat photocopieurs mairie et école en cours de renouvellement et négociation,
Voirie
Informations :
e Sécurisation des 2 entrées du village : travaux aux beaux jours,
e Dégâts suite intempéries : à ce jour pas de retour pour les aides de l'Etat : des priorisations à faire,
des travaux devront être réalisés d'ici mai juin, avant la saison estivale.
° Travaux EVTP : ras,
s Campagne curage des fossés : travaux d'ici fin janvier (2 kms prévus + 8 mini pelle pour coupe
d'eau, éboulis, ..)
2 Reprise mur pour élargissement virage route de Deyras : devis en cours,
5 Divers. Communauté d'avglomération
Informations
° Commissions
e Divers
CCAS
° Visite à l'EPHAD avec les résidents de Colombier le 24 janvier 15h (galette)
Divers :
Informations :
° ‘ Reconnaissance Etat catastrophe Naturelle : par 2 fois, pour Septembre et Octobre.
° Bibliothèque : ras,
° Communication : un bulletin communal toujours autant apprécié : une belle édition : un gros travail
de la commission culture,
° Vœux de la municipalité : Le 20 janvier à 15h,
e Recensement : résultat : 679 habitants,
e Vogue : édition des 80 ans, rencontre avec les conscrits pour voir ce qui est possible de faire,
o Commission culture : le 29 janvier : pour animations 2024 : cinéma. journée du patrimoine.
Prochain Conseil municipal : 22 février à 20h30
Le secrétaire de séance Le Maire
CT NA CHER AA
CE. as