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Procès Verbal - PV CM3 2025 03 31
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Déliberation - Liste deliberations CM n°1 du 3 mars 2025
Déliberation - 1Liste des deliberations CM du 31 mars 2025
Déliberation - Liste des deliberations CM du 31 mars 2025
Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées CM du 31 mars
Déliberation - Deliberations et annexes CM 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations et annexes CM 31 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque,
Se COMMUNE DE SAINT-LYS — DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Saint-Lys 1 Place Nationale — CS 60027 — 31470 SAINT-LYS
. Tél : 05 62 14 71 71 / Fax : 05 61 91 63 02 / Mail : mairie@saint-lys.fr
Séance du lundi 31 mars 2025 à 20 heures
LISTE DES DELIBÉRATIONS
CM2025-3-28 - Institution et vie politique - Prise d’acte du montant des indemnités des élus avant le vote du Budget Primitif 2025
Approuvée
CM2025-3-29 - Finances locales - Budget Assainissement - Compte de Gestion 2024 Approuvée
CM2025-3-30 - Finances locales - Budget Assainissement - Compte Administratif 2024
Approuvée
CM2025-3-31 - Finances locales - Budget Ville - Compte de Gestion 2024 Approuvée
CM2025-3-32 - Finances locales - Budget Ville - Compte Administratif 2024
Approuvée
CM2025-3-33 - Finances locales - Budget Ville - Affectation de résultat 2024
Approuvée
CM2025-3-34 - Finances locales - Budget Ville - Budget Primitif - Exercice 2025
Approuvée
CM2025-3-35 - Finances locales - Budget Principal - Vote des taux d'imposition 2025
Approuvée
CM2025-3-36 - Finances locales - Modification d’une Autorisation de Programme et Crédits de
Paiements - Travaux d’extension du cimetière de la Moutonne
Approuvée
CM2025-3-37 - Finances Locales - Modification d’une Autorisation de Programme et Crédits de
Paiements - Renaturation des cours des écoles Éric Tabarly et Florence Arthaud - Site Gazailla Approuvée
CM2025-3-38 - Finances locales - Création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiements
- Rénovation énergétique et fonctionnelle du groupe scolaire Florence Arthaud - Site Ayguebelle Approuvée
CM2025-3-39 - Finances locales - Demande de subventions pour la renaturation des cours des écoles Éric Tabarly et Florence Arthaud - Site Gazailla
Approuvée
CM2025-3-40 - Finances locales - Subvention au CCAS 2025
Approuvée
CM2025-3-41 - Finances locales - Associations - Autorisation signature convention objectifs et
moyens avec l'association POUR LA SAUVEGARDE DES MOULINS DU CANTON DE SAINT-LYS
Approuvée
CM2025-3-42 - Finances locales - Subventions aux associations 2025
Approuvée
CM2025-3-43 - Finances Locales - Vente des véhicules et matériels réformés
Approuvée
CM2025-3-44 - Finances Locales - Sortie d'inventaire des véhicules et matériels réformés, figurant dans l’actif de la Commune
Approuvée
CM2025-3-45 - Finances locales - Autorisation de signature d’un protocole transactionnel à la suite d’un changement de concession funéraire
Approuvée Page 1 sur 2 CM2025-3-46 - Voirie - Convention de mise à disposition de services entre la Commune de Saint-Lys
et le Muretain Agglo pour l'entretien des voiries communales hors chemins ruraux - Renouvellement à compter du 1er janvier 2025
Approuvée
Saint-Lys, le 1°’ avril 2025
Le Maire,
Serge DEUILHÉ
Page 2 sur 2 Mairie de Saint-Lys Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Séance du 31 mars 2025 Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
air ID : 031-213104995-20250831-CM20258X3X28-DE
SEEN
Saint-Lys
République Française
Département de la Haute-Garonne
CM2025-3-28
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq et le 31 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHÉ, Maire.
à Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
BRUNIERA, Nicole DÉDÉBAT, Serge DEUILHÉ, Monique D'OLIVEIRA, Caroline FERRER, Carole
GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGÉ, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe
LANDES, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Céline PALAPRAT, Denis PERY, Fabrice
PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BËTHBÉDER, Laurence ROUSSEL, Simon SANCHEZ,
Annabelle SARRAT, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE.
Procuration : Monsieur Patrice LARRIEU à Monsieur Serge DEUILHÉ.
Absent : /
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 29
En exercice : 29 Contre : 0
Qui ont pris part à la délibération : 28+1 Abstention : O0
Date de la convocation : 25 mars 2025
Secrétaire de séance : Denis BUVAT
Délibération n°CM2025-3-28
institution et vie politique - Prise d’acte du montant des indemnités des élus avant le vote
du budget primitif 2025
Les Conseillers Municipaux et Communautaires sont en droit de connaître le montant des
indemnités que leurs pairs perçoivent au titre de leurs différents mandats ou fonctions, depuis
l'adoption de la loi dite « Engagement et proximité ».
Cette nouvelle mesure adoptée dans un souci de transparence nécessite la présentation,
chaque année, d’un état des indemnités perçus par chaque élu, devant l’organe délibérant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2123-24-1-1 qui
disposent que les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de
toute nature perçues par les Conseillers Municipaux et ce, avant le vote du budget de la
Commune;
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 113 CM2025-3-28 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
bubié 1e 08/04/2025
ID : 031-213104995-20250331-CM20258X3X28-DE
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique, dite loi « Engagement et Proximité » ;
Vu la délibération CM2025-2-24 créant un 7°" poste d’Adjoint au Maire ;
Vu la délibération CM2025-2-25, élisant Monsieur Denis BUVAT en tant que 7°"® Adjoint au
Maire, ;
Considérant que la loi dite « Engagement et Proximité » impose que les Communes doivent
présenter un état des indemnités brutes perçues par les élus municipaux et communautaires ;
Considérant qu’il est obligatoire d'indiquer précisément le montant des indemnités brutes
perçues et faire apparaitre sans équivoque le nom des élus correspondants, afin de respecter
les obligations de la loi;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l'exposé du Maire ;
PREND ACTE de la présentation du tableau des indemnités des élus du Conseil Municipal de
Saint-Lys, ci-dessous.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 213 CM2025-3-28 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Pubié 1e 08/04/2025 EM
ID : 031-213104995-20250331-CM20258X3X28-DE
Indemnité
Muretain
Majoration
ex-chef-lieu
canton
TOTAL BRUT
MENSUEL
Indemnité
Commune Observations
ADJOINTE GRANGÉ Arlette 585.75 € 673.61 €
ADJOINTE 3 | BRUNIERA Céline 585.75 € 673.61 €
ADJOINT SOLOMIAC Christophe 585.75 € 673.61€
585,75 € 673.61 € 675.21 € du 01/01 au 17/03/25 ADJOINT BUVAT Denis
Conseillère GAUDEZ Carole 246.63 € 283.63 €
Conseiller LABORDE Gilbert 246.63 € 283.63 €
Conseillère PALAPRAT Céline 246.63 € 283.63 € Depuis le 04/03/25
DÉDÉBAT Nicole
T
VALIERE Pascal
Conseillère
Conseillère |
Conseiller
POMERY Laurent
LE PAPE Annie
BERTRAND Thierry
Conseiller
Conseillère
Conseiller
336.80 € du 01/01 au 1
336.80 € du 01/01 au 14/01/25
131.54 € du 01/01 au 14/01/25
131.54 € du 01/01 au 14/01/25
131.54 € du 01/01 au 14/01/25
131.54 € du 01/01 au 14/01/25
PLANCHON Fabrice
JOUSSE Jean-Luc
LAYE Corinne
FERRER Caroline
GOUPIL Patricia
SANCHEZ Simon
Conseiller
Conseiller
Conseillère
Conseillère
Conseillère
Conseiller
Le Conseil Municipal a adopté la prise d’acte à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Serge DEUILHÉ Denis BUVAT
La présente délibération peut faire l’o RÉ DA El le deux mois à compter de sa publication b contentieux par courrier adressé au KibüraT ATPnisNatif de Toulouse, ou par l'application Télère
MAIRIE DE SAINT-LYS V4
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: O5 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 313 Mairie de Saint-Lys Envoyé en préfecture le 08/04/2025 Séance du 31 mars 2025 Recu en préfecture le 08/04/2025 é ét 08/04/2025 A |. de Publié le
DT 6 ID :031-213104995-20250331-CM2025X3X29-DE
Be seen a
Saint-Lys cœur de bastide
République Française
Département de la Haute-Garonne
CM2025-3-29
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq et le 31 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHÉ, Maire.
Présents: Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
BRUNIERA, Nicole DÉDÉBAT, Serge DEUILHÉ, Monique D'OLIVEIRA, Caroline FERRER, Carole
GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGÉ, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe
LANDES, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Céline PALAPRAT, Denis PERY, Fabrice
PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BÈTHBÉDER, Laurence ROUSSEL, Simon SANCHEZ,
Annabelle SARRAT, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE.
Procuration : Monsieur Patrice LARRIEU à Monsieur Serge DEUILHÉ.
Absent : /
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 29
En exercice : 29 Contre : 0
Qui ont pris part à la délibération : 28+1 Abstention : O0
Date de la convocation : 25 mars 2025
Secrétaire de séance : Denis BUVAT
Délibération n°CM2025-3-29
Finances locales - Budget Assainissement - Compte de Gestion 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes
relatives à l'exercice 2024 a été réalisée par Madame la Trésorière en poste à Muret et que
cette dernière a transmis à la Commune le Compte de Gestion 2024 du Budget annexe
Assainissement.
Monsieur le Maire précise que le Compte de Gestion 2024 du Budget annexe Assainissement,
établi par cette dernière, est conforme au Compte Administratif 2024 du Budget annexe Assainissement au niveau des exécutions de l’année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21, L2343-
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours | contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
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Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié 1e 08/04/2025
ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X29-DE
1 et 2 et D2343-1 à D2343-10;
Considérant la concordance entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le
Maire et du Compte de Gestion de Madame la Trésorière de Muret au niveau du Budget
annexe Assainissement ;
DÉCIDE,
D'ADOPTER le Compte de Gestion du Budget annexe Assainissement établi par Madame la
Trésorière de Muret pour l'exercice 2024 dont les écritures sont conformes à celles du
Compte Administratif pour ce budget et pour cet exercice ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes relatifs à ce
dossier.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Serge DEUILHÉ Denis BUVAT
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
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——
Mairie de Saint-Lys
Séance du 31 mars 2025
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
« LA Pubtié 1e 08/04/2025 tr
2 TS ID :031-213104995-20250331-CM2025X3X30-DE = an
Saint-Lys
République Française
Département de la Haute-Garonne
CM2025-3-30
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq et le 31 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHÉ, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
BRUNIERA, Nicole DÉDÉBAT, Serge DEUILHÉ, Monique D'OLIVEIRA, Caroline FERRER, Carole
GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGÉ, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe
| LANDES, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Céline PALAPRAT, Denis PERY, Fabrice
a
PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BÈTHBÉDER, Laurence ROUSSEL, Simon SANCHEZ,
Annabelle SARRAT, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE.
Procuration : Monsieur Patrice LARRIEU à Monsieur Serge DEUILHÉ.
NPPV : Monsieur Serge DEUILHÉ.
Absent : /
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 27
En exercice : 29 Contre : 0
Qui ont pris part à la délibération : 27 Abstention : O0
Date de la convocation : 25 mars 2025
Secrétaire de séance : Denis BUVAT
Délibération n°CM2025-3-30
Finances locales - Budget Assainissement - Compte Administratif 2024
Monsieur le Maire quitte la séance après avoir transmis la présidence du Conseil Municipal à
Mme Arlette GRANGÉ, conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l’exposé fait au Conseil Municipal des conditions d'exécution du Budget annexe
Assainissement de l’exercice 2024;
Vu l’article L1612-12, modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 — art.1 (v), du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
| La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.
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www.saint-lys.fr 112 CM2025-3-30 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X30-DE
Considérant le fait que l’arrêté des comptes de la Collectivité Territoriale est constitué par le
vote de l’organe délibérant sur le Compte Administratif présenté par Monsieur le Maire
après présentation du Compte de Gestion établi par la comptable de la Collectivité
Territoriale, et que le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-31, relatif à l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2024 du Budget annexe Assainissement dressé par la
comptable ;
Vu la délibération n°21 x 33 du 7 avril 2021 de la Commune de Saint-Lys autorisant la
délégation de la compétence « Assainissement des eaux usées » du Muretain Agglo à la
Commune et approuvant la signature de la convention de délégation de ladite compétence entre les deux entités pour une durée de six ans ;
Vu que cette convention définit notamment dans son article 7 « Cadre financier de la
délégation » le schéma financier et comptable effectif au 1° janvier 2021 ;
DÉCIDE,
D'ADOPTER le Compte Administratif du Budget annexe Assainissement de l’exercice 2024, arrêté comme suit :
Budget Assainissement (en €)
Exploitation Investissement
Dépenses 2024 107 955,04 Dépenses 2024 349 558,83
Recettes 2024 107 955,04 Recettes 2024 349 558,83
Résultat 2024 0,00 Résultat 2024 0,00
Résultat de clôture au 0,00 Résultat de clôture 0,00
31/12/2024 au 31/12/2024
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Présidente de Séance Le secrétaire de séance,
Arlette GRANGÉ Denis BUVAT
RTE er
La précis EE ération ÉTÉ je pe = délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notifi câti , eux par courrier adfessé au A nistratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyeff partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
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Séance du 31 mars 2025 | Recu en préfecture le 08/04/2025
ir, pubiié 1e 08/04/2025 SM
Par © . L L _ L DSL ID :031-213104995-20250331-CM2025X3X31-DE
Saint-Lys
République Française
Département de la Haute-Garonne
CM2025-3-31
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq et le 31 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHÉ, Maire.
Présents: Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
BRUNIERA, Nicole DÉDÉBAT, Serge DEUILHÉ, Monique D'OLIVEIRA, Caroline FERRER, Carole
GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGÉ, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe
LANDES, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Céline PALAPRAT, Denis PERY, Fabrice
PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BÈTHBÉDER, Laurence ROUSSEL, Simon SANCHEZ,
Annabelle SARRAT, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE.
Procuration : Monsieur Patrice LARRIEU à Monsieur Serge DEUILHÉ.
Absent : /
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 29
En exercice : 29 Contre : 0
Qui ont pris part à la délibération : 28+1 Abstention : O0
Date de la convocation : 25 mars 2025
Secrétaire de séance : Denis BUVAT
Délibération n° CM2025-3-31
Finances locales - Budget Ville - Compte de Gestion 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes
relatives à l'exercice 2024 a été réalisée par Madame la Trésorière en poste à Muret et que
cette dernière a transmis à la Commune le Compte de Gestion 2024 de la Ville.
Monsieur le Maire précise que le Compte de Gestion 2024 de la Ville, établi par cette
dernière, est conforme au Compte Administratif 2024 de la Ville au niveau des exécutions de
l’année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21, L2343-
1 et 2 et D2343-1 à D2343-10 ;
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 112 CM2025-3-31 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 031-213104995-20250831-CM2025X3X31-DE
Considérant la concordance entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire et du Compte de Gestion de Madame la Trésorière de Muret au niveau de la Ville ;
ADOPTE le Compte de Gestion de la Ville établi par Madame la Trésorière de Muret pour
l'exercice 2024 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour ce budget et pour cet exercice ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes relatifs à ce dossier.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Serge DEUILHÉ Denis BUVAT
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 212 mn
—
+
Mairie de Saint-Lys Le , Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Séance du 31 mars 2025 Recu en préfecture le 08/04/2025
A LA Pubiié le 08/04/2025
as Le ID : 031-213104995-20250881-CM2025X3X32-DE
Saint-Lys
République Française
Département de la Haute-Garonne
CM2025-3-32|
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt-cinq et le 31 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHÉ, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
BRUNIERA, Nicole DÉDÉBAT, Serge DEUILHÉ, Monique D'OLIVEIRA, Caroline FERRER, Carole GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGÉ, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe
LANDES, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Céline PALAPRAT, Denis PERY, Fabrice
PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BÈTHBÉDER, Laurence ROUSSEL, Simon SANCHEZ,
Annabelle SARRAT, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE.
Procuration : Monsieur Patrice LARRIEU à Monsieur Serge DEUILHÉ.
NPPY : Monsieur Serge DEUILHÉ.
Absent : /
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 24
En exercice : 29 Contre : 0
Qui ont pris part à la délibération : 27 Abstention : 3
Date de la convocation : 25 mars 2025
Secrétaire de séance : Denis BUVAT
Délibération n° CM2025-3-32
Finances locales - Budget Ville - Compte Administratif 2024
Monsieur le Maire quitte la séance après avoir transmis la présidence du Conseil Municipal à
Mme Arlette GRANGÉ, conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l'exposé fait au Conseil Municipal des conditions d'exécution du Budget de la Ville de l'exercice 2024 ;
Vu l’article L1612-12, modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 — art.1 (v), du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
| La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours | contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-Ivs.fr 112 CM2025-3-32 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X32-DE
Considérant le fait que l’arrêté des comptes de la Collectivité Territoriale est constitué par le
vote de l’organe délibérant sur le Compte Administratif présenté par l’Adjoint au Maire après
présentation du Compte de Gestion établi par la comptable de la Collectivité Territoriale, et
que le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin
de l’année suivant l'exercice ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-31, relatif
à l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2024 de la Ville dressé par la comptable ;
DÉCIDE,
D'ADOPTER le Compte Administratif de la Ville de l’exercice 2024, arrêté comme suit :
Fonctionnement Investissement
Résultat reporté au 1° Résultat reporté au 1° janvier . P 3 612 069,13 € P J -645 068,89 € janvier 2024 2024
Dépenses 2024 8 708 241,74 € Dépenses 2024 (hors RAR) 3 066 314,31 €
Recettes 2024 9 522 600,61 € Recettes 2024 (hors RAR) 2 038 992,69 €
Résultat 2024 (excédent) 814 358,87 € Résultat 2024 (déficit) - 1 027 321,62€
Excédent sur RAR - 578 648,10 €
Résultat de clôture au , a 31/12/2024 + 4 426 428,00 € Résultat de clôture au 31/12/2024 |- 2 251 038,61 €
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Présidente de Séance Le secrétaire de séance,
Arlette GRANGÉ Denis BUVAT
e > à Û Le, = 1470 —— La présente délibératiôn pètttereT objet. dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/l Higro d'yfrecours
contentieux par coYrrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application TéléreGûrs citoy cessible à partir du site www. telerecours.
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éance du 51 mars Recu en préfecture le 08/04/2025 A \ LA Publié le 08/04/2025
æ2 Sue, Ce ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X33-DE Dos dtess a
cœur de EY
République Française
Département de la Haute-Garonne
CM2025-3-33
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt-cinq et le 31 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHÉ, Maire.
Présents: Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
BRUNIERA, Nicole DÉDÉBAT, Serge DEUILHÉ, Monique D'OLIVEIRA, Caroline FERRER, Carole GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGÉ, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe
LANDES, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Céline PALAPRAT, Denis PERY, Fabrice
PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BÈTHBÉDER, Laurence ROUSSEL, Simon SANCHEZ,
Annabelle SARRAT, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE.
Procuration : Monsieur Patrice LARRIEU à Monsieur Serge DEUILHÉ.
Absent : /
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 26
En exercice : 29 Contre : 0
Qui ont pris part à la délibération : 28+1 Abstention : 3
Date de la convocation : 25 mars 2025
Secrétaire de séance : Denis BUVAT
Délibération n° CM2025-3-33
Finances locales - Budget Ville - Affectation de résultat 2024
Monsieur le Maire explique que l'affectation ne concerne que les excédents de
fonctionnement ; il s’agit de l'excédent de l’exercice complété des excédents reportés ou
diminué des déficits antérieurs. C’est donc l’excédent net cumulé de fonctionnement qui
donne lieu à affectation.
Plusieurs hypothèses peuvent être envisagées :
1/ L’affectation vise à réaliser effectivement l’autofinancement prévu au budget de l’année
N, en inscrivant en réserves (Compte 1068 de l’année N+1) le montant nécessaire à la
couverture des besoins de financement de la section investissement (lexcédent net constaté
en fonctionnement peut permettre ou non cet autofinancement à hauteur de la prévision).
2 / Le report en section de fonctionnement de l'excédent.
Après avoir constaté les résultats du Compte Administratif 2024 et considérant l'exactitude
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
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www.saint-lys.fr CM2025-3-33 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X33-DE
des résultats à la suite du rapprochement avec le Compte de Gestion 2024 dressé par la
Trésorière, il apparaît un excédent net cumulé de fonctionnement et un besoin de
financement de :
Fonctionnement :
Reprise Excédent de
; . ; Résultat de l'exercice 2024 Résultat de clôture à affecter l'exercice précédent
3 612 069,13 € 814 358,87 € 4 426 428,00 €
Investissement :
RESUME à la Résultat de Re ste : Restes à réaliser : clôture de l'exercice 2024 réaliser Dépenses DÉFICIT
l'exercice 2023 Recettes p
- 645 068,89 € - 1027 321,62 € 409 614,84 € - 988 262,94 € - 2251 038,61 €
Monsieur le Maire propose d’affecter à la section d'investissement (recettes) une partie de
l'excédent de fonctionnement à hauteur de 2 251 038,61 €, afin de couvrir le besoin de
financement de la section investissement constaté en 2024.
il est précisé que cette affectation donnera lieu à une prévision budgétaire sur l'exercice
2025 et à l’émission d’un titre de recettes sur le compte 1068 à hauteur du besoin de
financement.
Le reliquat de l’excédent de fonctionnement soit 2 175 389,39 € (représentant la différence entre l'excédent cumulé de 4 426 428 € et le montant affecté en investissement de
2 251 038,61 €) fera l’objet d’un report ligne 002 des recettes de fonctionnement du Budget
Primitif 2025.
Cette reprise ne donnera pas lieu à émission de titre de recettes au cours de l'exercice 2025.
Le déficit d'investissement sera reporté au Budget Primitif 2025 en section d'investissement, dépenses ligne 001, pour 1 672 390,51 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE,
D'ADOPTER l'affectation du résultat de la Ville de l’exercice 2024 telle que mentionnée ci-
dessus.
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Serge DEUILHÉ Denis BUVAT
La présente délibération peut fairg l'dlea à PE délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, Q contentieux par courrier adressA a LE Mats in tratif de Toulouse, ou par" l'application Télérecours citoyens acag
91470 _L/MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
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eance dau 51 mars Recu en préfecture le 08/04/2025 air Publié le 08/04/2025
250 ID :031-213104995-20250831-CM2025X3X34-DE
Bases
Saint-Lys
République Française
Département de la Haute-Garonne
CM2025-3-34
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq et le 31 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHÉ, Maire.
| Présents: Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
BRUNIERA, Nicole DÉDÉBAT, Serge DEUILHÉ, Monique D'OLIVEIRA, Caroline FERRER, Carole
GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGÉ, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe
LANDES, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Céline PALAPRAT, Denis PERY, Fabrice
PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BÈTHBÉDER, Laurence ROUSSEL, Simon SANCHEZ,
| Annabelle SARRAT, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE.
Procuration : Monsieur Patrice LARRIEU à Monsieur Serge DEUILHÉ.
Absent: /
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 15
En exercice : 29 Contre : 14
Qui ont pris part à la délibération : 28+1 Abstention : O
Date de la convocation : 25 mars 2025
Secrétaire de séance : Denis BUVAT
Délibération n° CM2025-3-34
Finances locales - Budget Ville - Budget Primitif - Exercice 2025
Considérant l’exposé fait au Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1611-1 et
suivants et L2311-1 à L2343-2 :
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la
République et notamment ses articles 11 et 13 ;
Vu la délibération n°CM2025-2-08 du 10 Mars 2025 confirmant la tenue du Débat
d'Orientation Budgétaire ;
Il convient de décider d’adopter le Budget Primitif de la Commune de Saint-Lys au scrutin secret, à la majorité absolue et de procéder aux opérations d'élections.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
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www.saint-lys.fr 114 CM2025-3-34 Envoyé en préfecture le 08/04/2025 Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X34-DE
Le Conseil Municipal,
PROCÈDE au vote à bulletin secret ;
Premier tour du Scrutin :
Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Nombre de suffrages BLANCS : 0
Nombre de suffrages déclarés NULS par le bureau : O
Nombre de suffrages POUR : 15
Nombre de suffrages CONTRE : 14
Considérant que le nombre de suffrages pour le vote POUR a obtenu 15 voix et que le
nombre de suffrages pour le vote CONTRE a obtenu 14 voix ;
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE,
D'ADOPTER le Budget Primitif de la Commune de Saint-Lys pour l'exercice 2025, arrêté
comme suit :
FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE LIBELLÉ BP 2025 CHAPITRE LIBELLÉ BP 2025
o11 eneal à caractère 2700037,00€| 013 |Atténuation de charges 160 000,00 €
012 Charges de personnel 4 400 000,00 € 70 Produits des services 227 000,00 €
014 Atténuation de produits 700 000,00 € 73 Impôts et taxes 5 860 100,00 €
65 Autres charges de gestion 1 252 995,00 € 74 Dotations subventions 2 771 788,00 € courante participations
66 | Charges financières 189647,99€| 75 |Autres produits de 274 717,04 € gestion courante
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 € 76 Produits financiers 100,00 €
gg | Dotations provisoires 50000,00€| 77 |Produits exceptionnels 3 000,00 € semi-budgétaires
D Virement à ba section 1 712 295,29 € 78 Reprises amortissements 0,00 € d'investissement
042 Opération d'ordre entre 470 000,00 € 042 Opération d'ordre entre 22 880,85 € sections sections
043 | Opération d'ordre entre 0,00€| o02 | Report excédent N-1 2 175 389,39 € sections
TOTAL DE L'EXERCICE 11 494 975,28 € TOTAL DE L'EXERCICE 11 494 975,28 €
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
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www.saint-lys.fr CM2025-3-34 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié 1e 08/04/2025 EM
ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X34-DE
INVESTISSEMENT : DÉPENSES
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLÉ BP 2025 RAR TOTAL DÉPENSES
20 Immobilisations incorporelles 335 380,00 € 155 608,02 € 490 988,02 €
204 Subventions d'équipement versées 677 500,00 € 25 956,00 € 703 456,00 €
21 Immobilisations corporelles 2 003 410,00 € 788 401,12 € 2 791 811,12 €
23 Immobilisations en cours 9 690,95 € 0,00 € 9 690,95 €
16 Emprunts et dettes assimilés 915 533,49 € 0,00 € 915 533,49 €
458 Opération pour compte de tiers 20 400,00 € 18 297,80 € 38 697,80 €
DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 3 961 914,44 € 988 262,94 € 4950 177,38 €
040 Opération d'ordre entre sections 22 880,85 € 22 880,85 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 €
001 Report déficit N-1 1672 390,51€ 1672 390,51 €
TOTAL DE L'EXERCICE 5 657 185,80 € 988 262,94 € 6 645 448,74 €
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
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INVESTISSEMENT : RECETTES
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X34-DE
08/04/2025
RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLÉ BP 2025 RAR TOTAL RECETTES
10 Dotations, fonds, réserves 322 000,00 € 0,00 € 322 000,00 €
1068 cafés +fonctionnement 2 251 038,61 € 0,00 € 2 251 038,61 €
13 Subventions d'investissement 418 000,00 € 0,00 € 418 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilés 850 000,00 € 393 146,82 € 1 243 146,82 €
024 Produits de cessions 250 000,00 € 0,00 € 250 000,00 €
45 Opération pour compte de tiers 22 500,00 € 16 468,02 € 38 968,02 €
RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 4 113 538,61 € 409 614,84 € 4 523 153,45 €
021 Virement section de fonctionnement 1 712 295,29 € 1712 295,29 €
040 Opération d'ordre entre sections 470 000,00 € 470 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 €
001 Report excédent N-1 0,00 € 0,00 €
TOTAL DE L'EXERCICE 6 295 833,90 € 409 614,84 € 6 705 448,74 €
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Serge DEUILHÉ
Le secrétaire de séance,
Denis BUVAT
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
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www.saint-lys.fr Mairie de Saint-Lys Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Séance du 31 mars 2025 Reçu en préfecture le 08/04/2025
A \L Publié le 08/04/2025
QE ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X35-DE
Bose
Saint-Lys
République Française
Département de la Haute-Garonne
CM2025-3-35
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq et le 31 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHÉ, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
BRUNIERA, Nicole DÉDÉBAT, Serge DEUILHÉ, Monique D'OLIVEIRA, Caroline FERRER, Carole GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGÉ, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe
LANDES, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Céline PALAPRAT, Denis PERY, Fabrice
PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BÈTHBÉDER, Laurence ROUSSEL, Simon SANCHEZ,
Annabelle SARRAT, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE.
Procuration : Monsieur Patrice LARRIEU à Monsieur Serge DEUILHÉ.
Absent : /
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 29
En exercice : 29 Contre : 0
Qui ont pris part à la délibération : 28+1 Abstention : O0
Date de la convocation : 25 mars 2025
Secrétaire de séance : Denis BUVAT
Délibération n°CM2025-3-35
Finances locales - Budget Principal - Vote des taux d'imposition 2025
Considérant l'exposé fait au Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2311-
1 et suivants, L2312-1 et suivants, L2331-3 ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies et
1639 A ;
Vu l'état n°1259 portant notification des bases nettes d'imposition des taxes directes locales
et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l'exercice 2025 ;
Il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition de ces trois taxes (taxes foncières
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
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Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 112 CM2025-3-35 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X35-DE
sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires) et de les maintenir au même niveau de ceux fixés antérieurement.
Pour rappel, les taux de fiscalité communale restent inchangés depuis 2016.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote des taux d'imposition afin de mettre en
recouvrement le produit du montant des impôts qui est prévu au vote du Budget Primitif
2025.
Il est proposé le maintien des taux de fiscalité selon le tableau suivant :
Taux 2024 Taux 2025 | Écart de Taux
Taxe foncière sur les
sas Lara 47,35 % 47,35 % 0 propriétés bâties
ones 125,32 % 125,32 % 0 propriétés non bâties
Taxe d'habitation sur 17,72 % 17,72 % o
résidences secondaires
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DÉCIDE,
D’'APPROUVER les taux d'imposition 2025 tels que décrits ci-dessus ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes
relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Serge DEUILHÉ Denis BUVAT
AT bundl Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens aû PRES CAC
* partir du site www.telerecours.
ST470 MAIRIE DE SAINT-LYS V4 1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
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yat, un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, u
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N Mairie de Saint-Lys Envoyé en préfecture le 08/04/2025 Séance du 31 mars 2025 Reçu en préfecture le 08/04/2025 Publié 1e 08/04/2025
WE Le ID : 031-213104995-20250831-CM2025X3X36-DE
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Saint-Lys
République Française
Département de la Haute-Garonne
CM2025-3-36
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq et le 31 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHÉ, Maire.
Présents: Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
BRUNIERA, Nicole DÉDÉBAT, Serge DEUILHÉ, Monique D’OLIVEIRA, Caroline FERRER, Carole
GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGÉ, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe
LANDES, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Céline PALAPRAT, Denis PERY, Fabrice
PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BÈTHBÉDER, Laurence ROUSSEL, Simon SANCHEZ,
Annabelle SARRAT, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE.
Procuration : Monsieur Patrice LARRIEU à Monsieur Serge DEUILHÉ.
Absent : /
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 29
En exercice : 29 Contre : O
Qui ont pris part à la délibération : 28+1 Abstention : O
Date de la convocation : 25 mars 2025
Secrétaire de séance : Denis BUVAT
Délibération n°CM2025-3-36
Finances locales - Modification d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement -
Travaux d’extension du cimetière de la Moutonne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L2311-3 et
R2311-9 ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la création du cimetière de la « Moutonne » en 1999 ;
Vu la délibération n°2024/3/16 du 25 mars 2024 relative à la création d’une Autorisation de
Programme et Crédits de Paiement: travaux d'extension du cimetière de la Moutonne,
rattachée à l’opération n°153 « Extension du cimetière de la Moutonne »;
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Piace Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 113 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X36-DE
CM2025-3-36
Considérant que le contexte économique et financier et le souci d’une gestion rigoureuse
d’une multitude d’actions différentes conduisent à envisager une programmation physique et financière plus lisible des différents projets ;
Considérant qu’il y a lieu d'engager le fonctionnement budgétaire de la Commune dans une programmation pluriannuelle de ses investissements ;
Considérant que la gestion d’une partie de la section d’investissement en Autorisations de
Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) permet de répondre à ces différents objectifs ;
Considérant la nécessité de modifier la délibération n°2024/3/16 sus évoqués en tenant
compte des crédits de paiement consommés sur l’exercice 2024 ;
Afin de donner plus de lisibilité au projet et dans un souci de transparence, l’AP/CP des
travaux d'extension du cimetière de la Moutonne est modifiée par rapport aux précédentes
et fait apparaître un report des crédits de paiement non utilisés de 2024 sur les crédits de
paiement 2025 à hauteur de 50 000 €.
Considérant l’évolution du coût du projet, l’'AP/CP est évaluée à 500 O00€ ;
Ilest proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’actualisation de l’AP/CP suivante :
Autorisation Crédits de Crédits de Crédits de Total des
de Paiement Paiement Paiement Crédits de
Programme 2024 2025 2026 Paiement
(AP) (réalisé) (estimé) (solde
estimé)
Travaux
d'extension
. du 500 000 € 0€ 450 000 € 50 000 € 500 000 € cimetière
de la
Moutonne
Les montants sont exprimés TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire ;
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.
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www.saint-lys.fr CM2025-3-36 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Pubiié 1e 08/04/2025 EM
ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X36-DE
DÉCIDE,
DE MODIFIER l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement des travaux d'extension du cimetière de la Moutonne comme exposé ci-dessus ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes
relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Serge DEUILHÉ Denis BUVAT
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
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Séance du 31 mars 2025 Reçu en préfecture le 08/04/2025 alr Publié le 08/04/2025
ESS ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X37-DE
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Saint-Lys
République Française
Département de la Haute-Garonne
CM2025-3-37
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq et le 31 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHÉ, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
BRUNIERA, Nicole DÉDÉBAT, Serge DEUILHÉ, Monique D'OLIVEIRA, Caroline FERRER, Carole
GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGÉ, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe
| LANDES, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Céline PALAPRAT, Denis PERY, Fabrice
PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas RE Y-BÈTHBÉDER, Laurence ROUSSEL, Simon SANCHEZ,
Annabelle SARRAT, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE.
Procuration : Monsieur Patrice LARRIEU à Monsieur Serge DEUILHÉ.
Absent : /
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 26
En exercice : 29 Contre : 0
Qui ont pris part à la délibération : 28+1 Abstention : 3
Date de la convocation : 25 mars 2025
Secrétaire de séance : Denis BUVAT
Délibération n°CM2025-3-37
Finances Locales - Modification d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement -
Renaturation des cours des écoles Éric Tabarly et Florence Arthaud - Site Gazailla
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L2311-3 et
R2311-9 ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°2024/7/75 du 30 septembre 2024 relative à la création d’une
Autorisation de Programme et Crédits de Paiement : renaturation des cours d’école Éric Tabarly et Florence Arthaud - Site Gazailla, rattachée à l'opération n°155 « Renaturation des
cours d’école » ;
Considérant que le contexte économique et financier et le souci d’une gestion rigoureuse
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 113 CM2025-3-37 Envoyé en préfecture le 08/04/2025 Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID :031-213104995-20250331-CM2025X3X37-DE
d’une multitude d’actions différentes conduisent à envisager une programmation physique
et financière plus lisible des différents projets ;
Considérant qu’il y a lieu d'engager le fonctionnement budgétaire de la Commune dans une
programmation pluriannuelle de ses investissements ;
Considérant que la gestion d’une partie de la section d’investissement en Autorisations de
Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) permet de répondre à ces différents objectifs ;
Considérant la nécessité de modifier la délibération n°2024/7/75 sus évoquée en tenant
compte des crédits de paiement consommés sur l’exercice 2024 ;
Afin de donner plus de lisibilité au projet et dans un souci de transparence, l’AP/CP des
travaux de renaturation des cours d’écoles Éric Tabarly et Florence Arthaud - Site Gazailla est
modifiée par rapport aux précédentes et fait apparaître un report des crédits de paiement
non utilisés de 2024 sur les crédits de paiement 2025 à hauteur de 75 000 €.
Considérant l’évolution du coût du projet, l’AP/CP est évaluée à 600 000€ ;
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’actualisation de l’AP/CP suivante :
Autorisation | Crédits de | Crédits de Crédits de Total des
de Paiement Paiement Paiement Crédits de
Programme 2024 2025 2026 Paiement
(AP) (réalisé) (estimé) (solde
estimé)
Travaux de
renaturation
des cours
des écoles | 50 000€ 0€ 590000€ | 10000€ 600 000 € Éric Tabarly
et Florence
Arthaud -
Site Gazailla
Les montants sont exprimés TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire ;
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr CM2025-3-37 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Pubrié 1e 08/04/2025 ER
ID :031-213104995-20250331-CM2025X3X37-DE
DÉCIDE,
DE MODIFIER l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement des travaux de
renaturation des cours d’école comme exposé ci-dessus ;
D’'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes
relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Serge DEUILHÉ Denis BUVAT
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 O2 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 3 | 3 Mairie de Saint-Lys Envoyé en préfecture le 08/04/2025 Séance du 31 mars 2025 Recu en préfecture le 08/04/2025 air Publié le 08/04/2025
26 ID :031-213104995-20250331-CM2025X3X38-DE
[THAT |
Saint-Lys
République Française
Département de la Haute-Garonne
CM2025-3-38
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq et le 31 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHÉ, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
BRUNIERA, Nicole DÉDÉBAT, Serge DEUILHÉ, Monique D'OLIVEIRA, Caroline FERRER, Carole GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGÉ, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Céline PALAPRAT, Denis PERY, Fabrice PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BÈTHBÉDER, Laurence ROUSSEL, Simon SANCHEZ, Annabelle SARRAT, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE. Procuration : Monsieur Patrice LARRIEU à Monsieur Serge DEUILHÉ.
Absent : /
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 27
En exercice : 29 Contre : 0
Qui ont pris part à la délibération : 28+1 Abstention : 2
Date de la convocation : 25 mars 2025
Secrétaire de séance : Denis BUVAT
Délibération n°CM2025-3-38
Finances locales - Création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement -
Rénovation énergétique et fonctionnelle du groupe scolaire Florence Arthaud - Site
Ayguebelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L2311-3 et
R2311-9 ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Considérant le contexte économique et financier et le souci d’une gestion rigoureuse d’une
multitude d’actions différentes conduisant à envisager une programmation physique et financière plus lisible des différents projets ;
Considérant qu’il y a lieu d'engager le fonctionnement budgétaire de la Commune dans une
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 O2 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 112 M2025-3-38 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X38-DE
programmation pluriannuelle de ses investissements ;
Considérant que la gestion d’une partie de la section d'investissement en Autorisations de
Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) permet de répondre à ces différents objectifs ;
Considérant la nécessité d'engager des travaux de rénovation afin d'améliorer l’accueil des
élèves, la sécurité, le confort et la performance énergétique du groupe scolaire de Florence
Arthaud - Site Ayguebelle ;
Considérant que les travaux feront l’objet de plusieurs demandes de subventions auprès de
l’ensemble des partenaires de la Collectivité ;
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de l’AP/CP suivante :
Autorisation Crédits de Crédits de Crédits de Total des
de Paiement Paiement Paiement Crédits de
Programme 2025 2026 2027 Paiement
(AP) (estimé) (estimé) {solde estimé)
Travaux de
rénovation
énergétique et
fonctionnelle du | 2 s5go0g0e | 100000€ | 2000000€ | 1400000€ | 3500000€ groupe scolaire
Florence
Arthaud - Site
Ayguebelle
Les montants sont exprimés TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE,
DE CRÉER l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement des travaux de rénovation
énergétique et fonctionnelle du groupe scolaire Florence Arthaud - Site Ayguebelle comme
exposé ci-dessus ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes
relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Serge DEUILHÉ Denis BUVAT (
La présente délibération peut faire l'obj gg deux mois à compter de sa publication et/ou notification, 0 if de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens acÿ%
MAIRIE DE SAINT-LYS ]
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 212 pu
nd
Mairie de Saint-Lys Le , Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Séance du 31 mars 2025 Reçu en préfecture le 08/04/2025 «ir, Publié le 08/04/2025
as e ID :031-213104995-20250831-CM2025X3X39-DE
Ta
Saint-Lys
République Française
Département de la Haute-Garonne
CM2025-3-39
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq et le 31 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHÉ, Maire.
Présents: Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
BRUNIERA, Nicole DÉDÉBAT, Serge DEUILHÉ, Monique D’OLIVEIRA, Caroline FERRER, Carole GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGÉ, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Céline PALAPRAT, Denis PERY, Fabrice PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BÈTHBÉDER, Laurence ROUSSEL, Simon SANCHEZ, Annabelle SARRAT, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE. Procuration : Monsieur Patrice LARRIEU à Monsieur Serge DEUILHÉ.
Absent : /
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 28
En exercice : 29 Contre : 0
Qui ont pris part à la délibération : 28+1 Abstention : 1
Date de la convocation : 25 mars 2025
Secrétaire de séance : Denis BUVAT
Délibération n°CM2025-3-39
Finances locales - Demande de subventions pour la renaturation des cours des écoles Éric
Tabarly et Florence Arthaud - Site Gazailla
La Ville de Saint-Lys applique chaque année un plan de modernisation des groupes scolaires
présents sur la Commune, permettant de décliner un programme pluriannuel de rénovation
et requalification des cours d’écoles.
Ce diagnostic s’est appuyé sur une analyse technique, juridique et financière et a bénéficié
de l’accompagnement du CAUE 31.
Les groupes scolaires Florence Arthaud (Site Gazailla) et Éric Tabarly feront l’objet de travaux
de végétalisation (déminéralisation et renaturation) des cours en 2025.
Ces actions concrètes s'inscrivent sur une stratégie communale de lutte contre le
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 113 CM2025-3-39 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X39-DE
réchauffement climatique en intégrant des îlots de fraîcheur au sein des établissements,
permettant ainsi d'améliorer le confort thermique et une meilleure gestion des eaux pluviales sur les parcelles concernées.
Ils permettront également d'intégrer des aménagements qualitatifs (mobilier, jeux,
revêtements divers) qui visent le bien-être des enfants, leur autonomie et épanouissement.
Le coût global de l’opération s’élève à 499 200 € HT, soit 599 040 € TTC , définis comme il
suit :
- _ L’estimation des travaux à la phase Avant-Projet Définitif est de 450 000 € HT soit
540 000 € TTC ;
- Le montant des honoraires de Maîtrise d'œuvre est de 49 200 € HT soit 59 040 € TTC.
La Collectivité approuve le coût de l'opération et s'engage à la démarrer sur l'année 2025.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de cette opération, des
financements publics seront sollicités auprès des partenaires financiers publics tels que le
Conseil Départemental de la Haute-Garonne, la Région Occitanie, l’État, l'Agence de l’eau et
tout autre partenaire pouvant financer ce projet.
Le plan de financement prévisionnel basé sur le coût total de l'opération en HT est donc le
suivant :
e Aides publiques :
o Conseil Départemental de la Haute-Garonne : aide sollicitée à hauteur de
30% du coût HT des travaux dans le cadre du Contrat de territoire
(programmation 2025) ), qui équivaut à 27 % du coût total de l'opération, soit
135 000 € ;
o Région : aide sollicitée à hauteur de 18 % dans le cadre du dispositif de
désimperméabilisation et renaturation, soit 89 856 € ;
o Fonds Vert : aide sollicitée à hauteur de 16 % dans le cadre de l'axe
« Renaturation des Villes et Villages », soit 79 872 €;
o Agence de l’Eau : aide sollicitée à hauteur de 19 %, soit 94 848 € ;
e Autofinancement : 20% soit 99 624 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l'exposé du Maire ;
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 213 CM2025-3-39 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X39-DE
Considérant la nécessité d'intervenir sur ces cours d’écoles afin de proposer des
aménagements durables et adaptés aux usages ;
Considérant que ce type de projet est éligible à des subventions.
DÉCIDE,
D'AUTORISER le Maire à solliciter les aides financières auprès de tous les partenaires
financiers pour lesquels cette opération est éligible ;
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes
relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Serge DEUILHÉ Denis BUVAT
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 313 Mairie de Saint-Lys
Séance du 31 mars 2025
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
air, Publié 1e 08/04/2025 #
DR ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X40-DE ter Cas
Saint-Lys cœur de baitide
République Française
Département de la Haute-Garonne
CM2025-3-40
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq et le 31 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHÉ, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
! BRUNIERA, Nicole DÉDÉBAT, Serge DEUILHÉ, Monique D'OLIVEIRA, Caroline FERRER, Carole « GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGÉ, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe
LANDES, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Céline PALAPRAT, Denis PERY, Fabrice
“ PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BÈTHBÉDER, Laurence ROUSSEL, Simon SANCHEZ,
« Annabelle SARRAT, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE.
Procuration : Monsieur Patrice LARRIEU à Monsieur Serge DEUILHÉ.
s Absent : /
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 29
En exercice : 29 Contre : 0
Qui ont pris part à la délibération : 28+1 Abstention : O
Date de la convocation : 25 mars 2025
Secrétaire de séance : Denis BUVAT
Délibération n°CM2025-3-40
Finances locales - Subvention au CCAS 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d'accorder une subvention au
CCAS afin qu’il puisse assurer ses missions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité d'accorder une subvention au CCAS de Saint-Lys ;
DÉCIDE,
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 112 CM2025-3-40 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X40-DE
D'ACCORDER une subvention de 410 000 euros au Centre Communal d’Action Sociale, à
mandater sur l'exercice 2025, selon les besoins ;
DE DIRE que les crédits sont inscrits au BP 2025, à l'article 657363 ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à l'effet de signer l’ensemble des
documents et actes afférents à la bonne exécution des présentes.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Serge DEUILHÉ Denis BUVAT
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lvs.fr 212 ||
||
|
Mairie de Saint-Lys Le : Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Séance du 31 mars 2025 Reçu en préfecture le 08/04/2025 sir Publié le 08/04/2025
25,06 ID :031-213104995-20250831-CM2025X3X41-DE
ANT
Saint-Lys
République Française
Département de la Haute-Garonne
CM2025-3-41
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq et le 31 mars 2025 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette
commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHÉ, Maire.
Présents: Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
BRUNIERA, Nicole DÉDÉBAT, Serge DEUILHÉ, Monique D'OLIVEIRA, Caroline FERRER, Carole
GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGÉ, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe
LANDES, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Céline PALAPRAT, Denis PERY, Fabrice
PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas RE Y-BÈTHBÉDER, Laurence ROUSSEL, Simon SANCHEZ,
Annabelle SARRAT, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE.
Procuration : Monsieur Patrice LARRIEU à Monsieur Serge DEUILHÉ.
Absent : /
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 29
En exercice : 29 Contre : O
Qui ont pris part à la délibération : 28+1 Abstention : O
Date de la convocation : 25 mars 2025
Secrétaire de séance : Denis BUVAT
Délibération n°CM2025-3-41
Finance locales - Associations - Autorisation signature convention objectifs et moyens avec l'association POUR LA SAUVEGARDE DES MOULINS DU CANTON DE SAINT-LYS
Monsieur Le Maire rappelle aux élus du Conseil Municipal que les subventions attribuées aux associations, d'un montant supérieur à 1 000 euros, font l'objet de la signature d'une
convention spécifique, dite d'objectifs et de moyens, conformément à la charte
d'engagements réciproques entre la Commune de Saint-Lys et les associations concernées.
Cette charte a fait l'objet d'une validation par le Conseil Local de Développement de la Vie
Associative.
Par ailleurs, la signature de cette convention s'impose également aux associations qui
bénéficient d'une subvention supérieure à 23 000 euros, tel que le prévoit l'article 10 de la loi
| La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 1]2 CM 2025-3-41l Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X41-DE
n°2000-321 du 12 avril 2000, modifié par ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention
d'objectifs et de moyens proposée avec l'association POUR LA SAUVEGARDE DES MOULINS
DU CANTON DE SAINT-LYS, valable de sa signature et pour une durée de 3 ans, allant
jusqu'au 31 décembre 2027.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, modifié par ordonnance n°2005-856 du
28 juillet 2005.
DÉCIDE,
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs et
de moyens jointe ainsi que tous documents et actes relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Serge DEUILHÉ Denis BUVAT
| La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 212 Mairie de Saint-Lys Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Séance du 31 mars 2025 Recu en préfecture le 08/04/2025
A LA Publié le 08/04/2025
are ID :031-213104995-20250331-CM2025X3X42-DE nest esn
Saint-Lys
République Française
Département de la Haute-Garonne
CM2025-3-42
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq et le 31 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHÉ, Maire.
“ Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
BRUNIERA, Nicole DÉDÉBAT, Serge DEUILHÉ, Monique D’OLIVEIRA, Caroline FERRER, Carole GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGÉ, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Céline PALAPRAT, Denis PERY, Fabrice PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas RE Y-BÈTHBÉDER, Laurence ROUSSEL, Simon SANCHEZ, Annabelle SARRAT, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE. . Procuration : Monsieur Patrice LARRIEU à Monsieur Serge DEUILHÉ.
NPPV : Madame Catherine LOUIT ; Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER ; Madame Laurence
ROUSSEL ; Monsieur Simon SANCHEZ.
Absent : /
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 25
En exercice : 29 Contre : 0
Qui ont pris part à la délibération : 24+1 Abstention : O
Date de la convocation : 25 mars 2025
Secrétaire de séance : Denis BUVAT
Délibération n°CM2025-3-42
Finances locales - Subventions aux associations 2025
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, modifié par ordonnance n°2005-856 du
28 juillet 2005 ;
Vu l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la charte d'engagements réciproques entre la Commune de Saint-Lys et les associations ;
Vu l'avis du Conseil Local de Développement de la Via Associative et de la Commission Vie
Citoyenne ;
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 115 CM2025-3-42
Publié le 08/04/2025
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X42-DE
Vu l'inscription de la somme nécessaire au Budget Primitif de l'exercice 2025, article 65748 ‘subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes" ;
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces versements, tels qu’exposés
dans les tableaux ci- dessous :
COOPÉRATIVES SCOLAIRES ET CLASSES TRANSPLANTÉES :
SUBVENTIONS 2024 SUBVENTIONS 2025
CLASSES TRANSPLANTÉES 950,00 € 1 200,00 €
OCCE ARTHAUD 6 384,00 € 6 288,00 €
OCCE PETIT PRINCE 3 392,00 € 3 024,00 €
OCCE TABARLY 5 920,00 € 6 096,00 €
TOTAL 16 646,00 € 16 608,00 €
Le total des subventions attribuées aux coopératives scolaires et classes transplantées en
2024 s'élevait à : 16 646 €.
Le total des subventions attribuées aux coopératives scolaires et classes transplantées en
2025 s'élève à : 16 608 €.
TABLEAU DES SUBVENTIONS PARTICULIÈRES (non soumises à cotation) :
Nombre Demande Montant Montant
d’adhérents et/ 2025 subvention |subvention
ou participants 2024 2025
FNACA (et comité des anciens 129 1100 € 1 100 € 1 100 €
combattants)
PRÉVENTION ROUTIÈRE 500 € 250 € 250 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU 1 COLLÈGE 128 1 000 € 850 € 1000 €
TOTAL 257 2 600 € 2200 € 2350€
Le total des subventions particulières en 2024 s'élevait à : 1 350 €.
1 L'association sportive du collège était comptabilisée dans le tableau des associations sans
convention en 2024,(850 €).
Le total des subventions particulières en 2025 s'élève à : 2350 €.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 215 CM2025-3-42 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 EM
Publié le 08/04/2025
ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X42-DE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AVEC CONVENTION :
SUBVENTION MONTANT
NOM ASSOCIATION DEMANDÉE SUBVENTION are
EN 2025 2024 2025
ASSOCIATION SAUVEGARDE DES
MOULINS DU CANTON 800 € 800€ 22
COMITÉ DES FÊTES 32 000 € 25000€ | 26500€ 20
ENTENTE SAINT-LYSIENNE 10 000 € 8000€ | 8000€ 64
ENVOL 1 800 € 1800€ | 1800€ 40
FRMIJC 150750€ | 150736€ | 150 750€
MJC CS FONCTIONNEMENT 36 278€ 36278€ | 36278€ 313
PAÏS DE CATINOU ET JACOUTI 2 000 € 2000€ | 2000€ 25
PAYS SAINT-LYSIEN, PAYS
D'EUROPE, PAYS DU MONDE 1 000 € 2000€ | 1000€ 30
SLOO 64 000 € 64000€ | 64000€ 2 493
UNION SPORTIVE RUGBY DU CANON DE SAINTLNS 12 500 € 11700€ | 11700€ 415
TOTAL 311128€ | 301514€ | 302 828€ 3 422
Le total des subventions attribuées aux associations conventionnées en 2024 s'élevait à :
301 514 €.
Le total des subventions attribuées aux associations conventionnées en 2025 s'élève à :
302 828 €.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
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www.saint-lys.fr CM2025-3-42
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SANS CONVENTION :
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 031-213104995-20250831-CM2025X3X42-DE
SUBVENTION MONTANT
NOM ASSOCIATION NOMBRE [DEMANDÉE EN SUBVENTION
D'ADHÉRENTS 2025 2024 2025
APP 570 600 € 600 € 550 €
ACCA 46 560 € 550€ 430€
AMICALE SAINT-LYS RADIO 32 150 € 150 €
AMUI NEI 93 1 000 € 560 €
ART BIEN ÊTRE 23 957,23 € 460 €
ART CULTURE ET PATRIMOINE 185 800 € 800 € 730€
ATELIER DES ARTS 54 700 € 1000€ | 700€
ATELIER PEINTURE SUR SOIE 7 570€ 450€ 400€
AUTOUR DES LETTRES 17 700 € 700 € 700 €
BOMBO FOLIE 18 250€ 250 € 250 €
CALINOURS 20 1 300€ 810€ 520 €
CHORALYS 44 400 € 900 € 400€
CLUB AUTOMOBILE CIRCUIT EUR 149 1 000 € 480 € 440€
CLUB AYGUEBELLE DES AÎNÉS 147 1 200 € 860 € 710€
DÉCIBELS 44 2 500€ 700 € 500 €
JEANPHILESPERLES 34 300 € 300 € 300 €
TROUBALOURS 12 600 € 500 € 580 €
SAINT-LYS ASTRO 29 6 840€ 530 €
SOLEILUNE 23 1414€ 540 €
TERRE BLANQUE 593 2 000 € 560 €
TOTAL 2 140 2384123€ | 8900€ | 10010€
Le total des subventions attribuées aux associations non conventionnées en 2024 s'élevait à :
8 900 €.
Le total des subventions attribuées aux associations non conventionnées en 2025 s'élève à :
10 010 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire ;
DÉCIDE,
D'ALLOUER les subventions selon les montants maximum définis ci-dessus, pour un total de
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
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Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr CM2025-3-42 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 ET
ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X42-DE
331 796 €:
DE DIRE que les crédits sont inscrits au BP 2025, à l'article 65748 ;
DE CHARGER Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires à la réalisation des
présentes.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Serge DEUILHÉ Denis BUVAT
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 515 ee
TE
CRETE
Mairie de Saint-Lys Envoyé en préfecture le 08/04/2025 Séance du 31 mars 2025 Reçu en préfecture le 08/04/2025 Ty pubiié 1e 08/04/2025
SL ID : 081-213104995-20250881-CM2025X38X43-DE
bosses
Saint-Lys
République Française
Département de la Haute-Garonne
CM2025-3-43
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq et le 31 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHÉ, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
BRUNIERA, Nicole DÉDÉBAT, Serge DEUILHÉ, Monique D'OLIVEIRA, Caroline FERRER, Carole
GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGÉ, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe
LANDES, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Céline PALAPRAT, Denis PERY, Fabrice
PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BÈTHBÉDER, Laurence ROUSSEL, Simon SANCHEZ, Annabelle SARRAT, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE.
Procuration : Monsieur Patrice LARRIEU à Monsieur Serge DE; UILHÉ.
Absent : /
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 29
En exercice : 29 Contre : O
Qui ont pris part à la délibération : 28+1 Abstention : O0
Date de la convocation : 25 mars 2025
Secrétaire de séance : Denis BUVAT
Délibération n°CM2025-3-43
Finances Locales - Vente des véhicules et matériels réformés
La Commune de Saint-Lys réforme les véhicules et matériels vétustes/obsolètes ou qui ne
correspondent plus aux critères de normes/de sécurité. Ces biens réformés peuvent être vendus aux enchères publiques ou auprès d’un professionnel.
Suivant l’article L2122-22, 10°" alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, les
aliénations de gré à gré de biens mobiliers dont le montant dépasse les 4 600 € doivent être préalablement soumises à l'approbation du Conseil Municipal.
La liste des véhicules et matériels réformés est la suivante :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 113 CM2025-3-43 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié 1e 08/04/2025 EM
ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X43-DE
Valeur nette
comptable au
Numéro Désignation Date d'entrée Motif de Valeur 31/12/2024
d'inventaire sortie d’achat (après
amortissement
2024)
Micro tracteur MASSEY
131 FERGUSON 01/02/1978 Réformé 6 985,52 F 0€ MF200061 094-RM
132 Micro tracteur ISEKI 01/04/1987 | Réformé | 21091,91F 0€ TE4270 E3AE1
Balayeuse RENAULT 133 S100 6944 WD 31 01/01/1988 Réformé 107 245,85 F 0€
Tondeuse autoportée
30 SHIBAURA 24/06/1996 Réformé 24 452,52 F 0€
CM 274
TOTAL 159 775,80 F 0 €
Perforateur BERNER / A
421 BBH2AVRE II 25/01/2002 Réformé 1 093,00 € 0€
Tondeuse autoportée ISEKI
563 SGR 22 03/06/2003 Réformé 20 475,56 € 0€
593 BCG 31
Souffleur STIHL / L
624 BR420 et B132 (lot de 2) 03/11/2004 Réformé 683,10 € 0€
Débroussailleuses KAWASAKI
626 TH48 01/11/2004 Réformé 1 485,00 € 0€
{lot de 3)
Scooter YAMAHA
639 Majesty 14/12/2004 Réformé 2 895,01 € 0€
238 BKG 31
Tondeuse autoportée GIANNI
829 [RON 26/03/2007 Réformé 29 500,00 € 0€ Turbo 1
224 CAA 31
Taille Haie SHINDAIWA k L
839 7G18-177550 21/05/2007 Réformé 264 ,00 € 0€
Perforateur WURTH / :
897 H-36-MAS 07/12/2007 Réformé 1 927,11 € 0€
Débroussailleuse STIHL ' 2
915 FR130T 10/01/2008 Réformé 775,00 € 0€
Souffleur STIHL / , 917 BRS00 (lot de 2) 10/01/2008 Réformé 1 157,98 € 0€
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 2}13 CM2025-3-43 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X43-DE
Aspirateur à feuilles PARKER / / 930 SV89301 28/02/2008 Réformé 1 554,80 € 0€
Débrousailleuse
1180 SHINDEIWEQ 28/05/2010 Réformé 713,76 € 0€
C350
1345 Morobineuss SE 01/08/2011 | Réformé | 1190,00€ 0€ A200-2
TOTAL 63 714,32 € 0 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 ;
Considérant que la Commune de Saint-Lys souhaite vendre les véhicules et matériels
réformés ;
Considérant qu'il sera procédé soit à une vente aux enchères soit à une vente auprès d’un
professionnel ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l'attribution des véhicules et matériels au
soumissionnaire le mieux disant ;
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire le maire à procéder à la vente aux enchères ou auprès d’un
professionnel des biens réformés ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à cet effet et
notamment les actes de vente correspondants.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Serge DEUILHÉ Denis BUVAT
La présentedélbèauaraut fe l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication‘ét/À contentieux par cou essé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télére
partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS /
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 313 Mairie de Saint-Lys Envoyé en préfecture le 08/04/2025 Séance du 31 mars 2025 Reçu en préfecture le 08/04/2025 4 Publié le 08/04/2025
dE ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X44-DE
Bises
Saint-Lys
République Française
Département de la Haute-Garonne
CM2025-3-44
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt-cinq et le 31 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHÉ, Maire.
Présents: Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
BRUNIERA, Nicole DÉDÉBAT, Serge DEUILHÉ, Monique D’OLIVEIRA, Caroline FERRER, Carole GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGÉ, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe
LANDES, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Céline PALAPRAT, Denis PERY, Fabrice
| PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BÈTHBÉDER, Laurence ROUSSEL, Simon SANCHEZ,
Annabelle SARRAT, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE.
| Procuration : Monsieur Patrice LARRIEU à Monsieur Serge DEUILHÉ.
Absent : /
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 29
En exercice : 29 Contre : O
Qui ont pris part à la délibération : 28+1 Abstention : O
Date de la convocation : 25 mars 2025
Secrétaire de séance : Denis BUVAT
Délibération n°CM2025-3-44
Finances Locales - Sortie d'inventaire des véhicules et matériels réformés, figurant dans l'actif de la Commune
Dans le cadre du renouvellement de son parc automobile et de son matériel, la Commune de
Saint-Lys réforme les véhicules et matériels vétustes/obsolètes ou qui ne correspondent plus
aux critères de normes/de sécurité. Ces biens réformés peuvent être vendus aux enchères publiques ou auprès d’un professionnel.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code de la
Propriété des Personnes Publiques et à l'instruction comptable et budgétaire M57, ces biens
doivent être retirés de l'inventaire comptable afin d’apurer l’état des immobilisations de la
collectivité. Les biens sont alors sortis de l’actif pour leur valeur nette comptable, ce qui conduit à la mise à jour de l’actif du compte de gestion.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 113 CM2025-3-44 Envoyé en préfecture le 08/04/2025 Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X44-DE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de sortir de l'inventaire les véhicules et
matériels réformés, de la manière suivante :
Valeur nette
comptable au
Numéro 2 : , : Motif de Valeur 31/12/2024 ps : Désignation Date d’entrée . , .
d'inventaire sortie d’achat (après
amortissement
2024)
Micro tracteur MASSEY
131 FERGUSON 01/02/1978 Réformé 6 985,52 F 0€
MF200061 094-RM
Micro tracteur ISEKI , , 132 1E4270 E3AE1 01/04/1987 Réformé 21 091,91 F 0€
Balayeuse RENAULT e 4 133 $100 6944 WD 31 01/01/1988 Réformé 107 245,85 F 0€
Tondeuse autoportée
30 SHIBAURA 24/06/1996 Réformé 24 452,52 F 0€
CM 274
TOTAL 159 775,80 F 0 €
Perforateur BERNER , , 421 BBHAVRE Il 25/01/2002 Réformé 1 093,00 € 0€
Tondeuse autoportée ISEKI
563 SGR 22 03/06/2003 Réformé 20 475,56 € 0€
593 BCG 31
Souffleur STIHL A , 624 BR420 et B132 (lot de 2) 03/11/2004 Réformé 683,10 € 0€
Débroussailleuses KAWASAKI
626 TH48 01/11/2004 Réformé 1 485,00 € 0€
(lot de 3)
Scooter YAMAHA
639 Majesty 14/12/2004 Réformé 2 895,01 € 0€
238 BKG 31
Tondeuse autoportée GIANNI
829 FERRANI 26/03/2007 Réformé 29 500,00 € 0€ Turbo 1
224 CAA 31
Taille Haie SHINDAIWA : : 839 7G18-177550 21/05/2007 Réformé 264 ,00 € 0€
Perforateur WURTH , / 897 H-36-MAS 07/12/2007 Réformé 1927,11€ 0€
915 DERTOUS UE TNE 10/01/2008 | Réformé | 775,00€ 0€ FR130T
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 4
CM2025-3-4 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Pubiié 1e 08/04/2025 EM
ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X44-DE
Souffleur STIHL ’ h 917 BR500 (lot de 2) 10/01/2008 Réformé 1157,98 € 0€
Aspirateur à feuilles PARKER 4 : 930 sV89301 28/02/2008 Réformé 1 554,80 € 0€
Débrousailleuse
1180 SHINDEIWEQ 28/05/2010 Réformé 713,76 € 0€
C350
1345 Motobineuse ISEKI 01/08/2011 | Réformé | 1190,00€ 0€ A200-2
TOTAL 63 714,32 € 0 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE de la mise à la réforme et de la sortie d'inventaire des véhicules et matériels annexés
de l’actif de la Commune de Saint-Lys ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents et actes
afférents à la bonne exécution des présentes.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Serge DEUILHÉ Denis BUVAT
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: OS 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 313 Mairie de Saint-Lys Le , Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Séance du 31 mars 2025 Recu en préfecture le 08/04/2025 air Publié le 08/04/2025
Re ID : 031-213104995-20250831-CM2025X3X45-DE
+
Saint-Lys cœur de bastide
République Française
Département de la Haute-Garonne
CM2025-3-45
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt-cinq et le 31 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHÉ, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
BRUNIERA, Nicole DÉDÉBAT, Serge DEUILHÉ, Monique D'OLIVEIRA, Caroline FERRER, Carole GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGÉ, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe
LANDES, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Céline PALAPRAT, Denis PERY, Fabrice
PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BÈTHBÉDER, Laurence ROUSSEL, Simon SANCHEZ, Annabelle SARRAT, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE.
Procuration : Monsieur Patrice LARRIEU à Monsieur Serge DEUILHÉ.
Absent : /
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 29
En exercice : 29 Contre : 0
Qui ont pris part à la délibération : 28+1 Abstention : O0
Date de la convocation : 25 mars 2025
Secrétaire de séance : Denis BUVAT
Délibération n°CM2025-3-45
Finances locales - Autorisation de signature d’un protocole transactionnel à la suite d’un changement de concession funéraire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un administré a sollicité un changement de concession funéraire, souhaitant passer d'un caveau à un cavurne. Cette modification
entraînant une différence de tarif en faveur de l'administré, il convient d'autoriser Monsieur
le Maire à signer un protocole transactionnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales , notamment ses articles L2223-13 à L2223-
18 et R2223-1 à R2223-23 relatifs aux cimetières et aux opérations funéraires ;
Vu l’acquisition à titre onéreux d’un caveau n°2024/348 J11, situé au cimetière de la
| La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.
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Publié le 08/04/2025
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ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X45-DE
Moutonne, d’un montant de 412,00 € le 02/07/2024, par M. GONZALEZ Jean-Claude ;
Vu la demande d'échange de concession de M. GONZALEZ Jean-Claude en date du
07/10/2024 pour l'emplacement d’un cavurne ;
Vu la rétrocession à la Commune à titre gratuit du caveau n°2024/348 J11 par M. GONZALEZ Jean-Claude en date du 07/10/2024 ;
Vu la décision du Maire DéM-PM 2024x02 ;
Vu l'accord de Monsieur le Maire pour l’échange du cavurne n°2024/354 H35, d'une valeur
de 80,00 € ;
Considérant l'exposé du Maire ;
Considérant que M. GONZALEZ Jean-Claude n’a plus usage de la concession n°2024/348 J11 ;
Considérant que M. GONZALEZ Jean-Claude a acquis la concession d’un cavurne n°2024/354
H35 ;
Considérant que la part du CCAS, d’un montant de 137,33 €, reste acquise et non
remboursable ;
DÉCIDE,
D'AUTORISER le remboursement de la somme de 194,67 €, correspondant à la différence de
prix entre le caveau n°2024/348 J11 d’une valeur 412,00 € et le cavurne 2024/354 H35 d'une
valeur de 80,00 €, moins la part du CCAS d’une valeur de 137,33 €.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Serge DEUILHÉ Denis BUVAT
contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télére@urs citoyens accessible à La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication fe notification, d'un recours
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N° 2024.179 Communauté d'Agglomération
Objet : Le Muretain Agglo Mise à disposition des services entre
les communes et le Muretain Agglo Département de la Haute Garonne pour l'entretien des voiries
communales EXTRAIT DU REGISTRE DES
En exercice : 59 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Présents : 37
Absents excusés : 08
Procurations : 14
Ayant pris part au vote : 51
L'an deux mille vingt-quatre, le 05 novembre à 18 heures 30, ls membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réurés à la salle du Confluent à Portet-sur-Garonne sous la présidence de Monsieur André MANDEMENT.
Date de la convocation : 25 octobre 2024
: Mesdames et Messieurs MANDEMENT, ZARDO, BÉDIÉE, DULON, RUEDA, SIMÉON, , Etalent présents SÉVERAC, LOUZON, MAILHÉ, SUAUD, MONTARIOL, LACAMPAGNE, DEUILHÉ, LOUIT, SUTRA, REY BETHBEDER, BOUTELOUP, ENJALBERT, CARLIER, MABIRE, GUERRIOT, GAMBET, GALY, DELSOL, COLL, AUTHIÉ, BERGIA représenté por PEYRIERE, PUIG, MATHEU, GASQUET, CHEBELIN, MORERE représenté por DEJEAN, GARAUD, PALAS, DESCHAMPS, BÉRAIL, CASSAGNE
: Mesdames CREDOT, LAMPIN, VALLIER, SUSSET, CAMBEFORT, Messieurs VIDAL, REFUTIN, STREMLER
Pouvoirs :
Modame PÉREZ ayant donné procuration à Madame DULON
Monsieur DELAHAYE ayant donné procuration à Monsieur MAILHÉ
Madame GERMA ayant donné procuration à Monsieur RUEDA Madame IOUZET ayant donné procuration à Monsieur BEDIÉE Madame 8ELOUAZZA ayant donné procuration à Monsieur ZARDO Monsieur TERRISSE ayant donné procuration à Monsieur MANDEMENT Madame VITET ayant donné procuration à Madame SIMÉON Madame RODRIGUEZ ayant donné procuration à Madarne LACAMPAGNE Monsieur NOVALES ayant donné procuration à Monsieur REY BETHBEDER Madame KOFFEL ayant donné procuration à Monsieur BOUTELOUP Monsieur SOTTIL ayant donné procuration à Monsieur PUIG Madame DIOGO ayant donné procuration à Monsieur DEUILHÉ Madame HUCHON ayant donné procuration à Monsieur MABIRE Monsieur VACHER ayant donné procuration à Monsieur CARLIER
Monsieur SUAUD à été élu Secrétaire de séance.
Rapporteur : Irène DULON
Vu l'orrèté préfectoral du 07 avril 2022 actant les statuts du Muretain ogglo,
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015, notamment son article 72, codifié à l'article L5211-4-1 N du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article D 5211-16 du CGCT fixant les modalités de remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition en application du Il de l'article L 5211-4-1 du CGCT :
Vu l'avis du Comité Social Territorial du Muretain Agglo du 17 octobre 2024 :
Considérant que la structuration des services nécessaires au fonctionnement d'une communauté doit étre réglée avec pragmatisme, de manière à ce que les équipes communoles actuelles ne soient pas désorganisées, à ce que la continuité des divers services en cause soit assurée dans les conditions de proximité et de disponibäité actuelle, et que ne se constituent pas au niveau de la communauté, de services qui viendraient s'ajouter à ce que savent déjà bien faire les communes ;
Considérant que les communes disposent d'ores et déjà, en interne, de services permettant d'assurer cette assistance ;
Accusé de réception-en préfecture
031-200068641-20241 105-2024179CC-DE
Reçu le 07/11/2024
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CM2025-3-46 ANNEXE 1
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
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Délibération du Conseil Communautaire n° 2024.179 (suite 1 et fin)
Considérant qu'il est en conséquence ulille que la communauté puisse utiliser pour les parties de ses compétences pour lesquelles les besoins de proximité et de disponibilité l'exigent, les services des communes moyennant remboursement à ces dernières des sommes correspondantes ;
Sur proposition de son Président et après en avoir délibéré,
Le Consell Communautaire,
APPROUVE les termes du projet de convention de mise à disposition des services qui sera signée entre Le Muretain Agglo et chaque commune membre concernée, sur le fondement de l'article L 5211-4-1 h du CGCT, ainsi que les annexes | et 2,
PRÉCISE que des conventions entre les communes et Le Muretain Agglo seront conclues pour l'année 2025.
APPROUVE les conditions financières fixées dans ls orticles 5 et é de ce projet de convention qui prévoient le remboursement par Le Mireltain Agglo Qux communes des dépenses, d'entretien du n matériel et des services mis à disposition pour l'année 2025.
PRÉCISE que les conventions seront signées avec les communes, sous réserve de droit de tirage de fonctionnement suffisant.
HABILITE le Frésident, ou à défout son représentant, à signer les conventions avec chaque commune & membre de communauté d'agglomération et toutes plèces se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Ainsi défbéré les jours, mois et an que dessus.
Le Présiktent
certifie sous 50 responsabilité
le coœoctère exécutoire de ka
présente défbéraltion
compile tenu de ko tronsmission
à ta Sous-préfecture & .07/11/2024
et de la publication le...07/14/2024
MANDEMENT
Accusé de réception-en préfecture
EE - _031-200068641-20241 105-20241 79CC-DE Reçu le 07/11/2024
MO. S40126 (4/22 fobrécum Esheysne Léa
CM2025-3-46 ANNEXE 1
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COMMUNE DE SAINT-LYS
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MATERIEL - SERVICES - FOURNITURES ET PERSONNEL - VOIRIE LE MURETAIN AGGLO
ANNEXE 2 : LISTE NOMINATIVE DES AGENTS MIS À DISPOSITION
ANNEÉ 2025
Sur l'exécuté du ter janvier 2024 au 31 décembre 2024
STATUT
PRÉNOM (Fuiaine / ÉCHELON nr" Non
Tiuiaies) [TE ou TP)
SANTOS ttupire TC
FRADET SCT titulaire TC
VASSEUR Stulaire TC
TAUPIAC ; Étulsire TC
SOULIÉ TE
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COMMUNE DE SAINT-LYS
COUT UNITAIRE DE FONCTIONNEMENT DÙ SERVICE VOIRIE
Mise à disposition de matériel, services, fournitures et personnel Année 2025
Sur l'exercice exécuté du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
Coût Unitaire de
Fonctionnement (en heure)
T Moscent BE.
Eaiayeuse
RENAULT Kangoo 280 CAS 21
T Kangoo 978 ADF 31
Matériel
roulant
T Epneuse 7514
KOMATSU WBSIRS
C8 BQ272TS
OS Nacobas < Adjcënt technique
Thierry - Agent de marise
Roman Adijoiré bechnèque
Yves Adjoir technique
Phièpoe « Adjoié technique
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CM2025-3-46 ANNEXE 3
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Mairie de Saint-Lys
Séance du 31 mars 2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025 Reçu en préfecture le 08/04/2025
air, Pubié 1e 08/04/2025
2 ue ID : 031-213104995-20250331-CM2025X3X46-DE
Saint-Lys
République Française
Département de la Haute-Garonne
CM2025-3-46
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq et le 31 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHÉ, Maire.
Présents: Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
BRUNIERA, Nicole DÉDÉBAT, Serge DEUILHÉ, Monique D'OLIVEIRA, Caroline FERRER, Carole GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGÉ, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Céline PALAPRAT, Denis PERY, Fabrice PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BÈTHBÉDER, Laurence ROUSSEL, Simon SANCHEZ, Annabelle SARRAT, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE. Procuration : Monsieur Patrice LARRIEU à Monsieur Serge DEUILHÉ.
s Absent : /
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 29
En exercice : 29 Contre : 0
Qui ont pris part à la délibération : 28+1 Abstention : O
Date de la convocation : 25 mars 2025
Secrétaire de séance : Denis BUVAT
Délibération n°CM2025-3-46
Voirie - Convention de mise à disposition de services entre la Commune de Saint-Lys et le
Muretain Agglo pour l'entretien des voiries communales hors chemins ruraux -
Renouvellement à compter du 1° janvier 2025
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2010,
n°2010.10, le Muretain Agglo a redéfini l'intérêt communautaire de la compétence voirie et
déclaré que sont d'intérêt communautaire « les voiries communales hors chemins ruraux » à compter du 1° mai 2010.
Considérant que la structuration des services nécessaires au fonctionnement d’une
Communauté doit être réglée avec pragmatisme, de manière à ce que les équipes
communales actuelles ne soient pas désorganisées, à ce que la continuité des divers services
en cause soit assurée dans les conditions de proximité et de disponibilité actuelle et que ne se constitue pas au niveau de la Communauté, des services qui viendraient s'ajouter à ce que
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
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www.saint-lvs.fr 112 CM2025-3-46 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID :031-213104995-20250331-CM2025X3X46-DE
savent déjà faire les communes.
Considérant que la Commune de Saint-Lys dispose d’ores et déjà, en interne, des Services permettant d'assurer cette assistance ;
Considérant qu’il est en conséquence utile que la Communauté puisse utiliser pour les
parties de ses compétences pour lesquelles les besoins de proximité et de disponibilité
l’exigent, les Services de la Commune de Saint-Lys, moyennant le remboursement des
sommes correspondantes ;
Considérant que la délibération de la Ville de Saint-Lys n°CM2024/6/57 du 1° juillet 2024 arrive à son terme ;
Considérant que la délibération n°2024.179 en date du 05 novembre 2024 de la
Communauté d'Agglomération du Muretain Agglo porte sur les conventions de mise à
disposition de services entre les communes et le Muretain Agglo pour l'entretien des voiries communales hors chemins ruraux du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;
ll est proposé au Conseil Municipal de renouveler et d'approuver le détail de l'exécution de la convention 2025 et de solliciter le remboursement par le Muretain Agglo des dépenses
d'entretien du matériel et des agents mis à disposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE,
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes
relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Serge DEUILHÉ Denis BUVAT
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à | partir du site www. telerecours.
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