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Déliberation - Liste des deliberations CM du 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 31 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
B/ainvi//e Liste des délibérations examinées au cours de la réunion du Sur-üGrne Conseil Municipal du lundi 31 mars 2025
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2025.
Nombre de Conseillers en exercice à l’ouverture de la séance : 26.
Le Conseil Municipal de Blainville-sur-Orne s’est réuni le lundi 31 mars 2025. À 18 heures 30, dans la salle Damien BEY, sous la présidence de Monsieur MARIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mme BOSQUER -— M. KIBACHI - Mme BENARD - M. PECKRE - Mme PALLUEL — M. COMPAORE - Mme BRAS — M. LEPETIT, Maires Adjoints.
Mme FIQUET - M. BORNE - M. POULIQUEN -— M. VIDAL - Mme THOMINE -— M. FRANÇOISE — Mme PELCAT — M. MATHIEU - M. RIGOLAND - Mme ZANELLA - Mme VAUQUELIN à partir de 18h38.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
M. LECORQ ayant donné procuration à Mme BENARD - Mme CHOTTIN ayant donné procuration à Mme BOSQUER — M. LEVILLY ayant donné procuration à Mme PALLUEL -Mme BOUET ayant donné procuration à Mme FIQUET
ABSENTS :
M. CALENGE — Mme VAUQUELIN jusqu’à 18h38 — Mme ALLAIN.
Monsieur BORNE est élu secrétaire de séance. (Unanimité).
Au cours de cette séance, à la demande de Monsieur le Maire, l’Assemblée a :
INFORMATIONS DU MAIRE :
> Pris acte des informations données par Monsieur le Maire.
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 24 février 2025
> Approuvé le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 février 2025. (Unanimité).
FINANCES :
Délibération n°2025-03-019 — Désignation d’un Président pour le vote des comptes financiers uniques 2024
> Désigné Monsieur COMPAORÉ Mahama comme Président de séance pour procéder aux votes des Comptes Financiers Uniques de la Ville et de Transports pour l’année 2024. {Unanimité).
Délibération n°2025-03-020 — Compte Financier Unique de la ville année 2024
> Approuvé le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Blainville-sur-Orne,
> Donné pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. (Vote : 18 Pour, 0 Contre et 6 abstentions (M. FRANÇOISE, Mme PELCAT, M. MATHIEU, M. RIGOLAND, Mme ZANELLA et Mme VAUQUELIN)).
Délibération n°2025-03-021 — Affectation des résultats du budget ville de l’année 2024 en 2025
> Affecté au budget communal 2025, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 comme suit :
o Affecter la somme de 316 025,00 € en recettes d’investissement à la ligne 1068 du BP 2025 ;
© Reporter la somme de 3 327 653,61 € en recettes de fonctionnement à la ligne 002 du BP 2025.
(Unanimité). Délibération n°2025-03-022 — Compte Financier Unique du budget transports année 2024
> Approuvé le Compte Financier Unique 2024 du budget transport de la Ville de Blainville-sur-Orne,
> Donné pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. (Unanimité).
Délibération n°2025-03-023 — Affectation des résultats du budget transports de l’année 2024 en 2025
> Reporté une somme de 59 167,18 Euros en recettes de fonctionnement à la ligne 002 du BP 2025. (Unanimité).
Délibération n°2025-03-024 — Fiscalité locale 2025
Emis un avis favorable au maintien pour l’année 2025, des taux en vigueur pour les trois taxes communales
(Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires, Taxes Foncières bâti et non bâti). (Vote : 18 Pour, 6 Contre (M. FRANÇOISE, Mme PELCAT, M. MATHIEU, M. RIGOLAND, Mme ZANELLA et Mme VAUQUELIN) et 0
abstention).
Délibération n°2025-03-025 — Budget primitif 2025 de la ville
Adopté le budget primitif 2025 de la Ville de Blainville-sur-Orne en équilibre réel et sincère par nature, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 11.967.907,61 Euros
Recettes 11.967.907,61 Euros
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses 4.639.266,49 Euros
Recettes 4.639.266,49 Euros
Approuvé le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ; Adopté que le principe de calcul de l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation est désormais au prorata temporis, avec un aménagement pour deux catégories : les biens de faible valeur (inférieur à 500 euros TTC) et les subventions d'équipement versées ;
Donné pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération. (Vote : 18 Pour, 6 Contre (M. FRANÇOISE, Mme PELCAT, M. MATHIEU, M. RIGOLAND, Mme
ZANELLA et Mme VAUQUELIN) et 0 abstention).
Délibération n°2025-03-026 — Budget annexe transports 2025
Adopté le budget primitif 2025 transports de la Ville de Blainville-sur-Orne en équilibre réel et sincère par nature, comme suit :
SECTION D'EXPLOITATION :
Dépenses 123.667,18 Euros
Recettes 123.667,18 Euros
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses 191.743,86 Euros
Recettes 191.743,86 Euros > Donné pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.(Unanimité).
Délibération n°2025-03-027 — Subvention d'équilibre au budget annexe du transport - Année 2025
Attribué une subvention d’équilibre, d’un montant de 64 500,00 €, au titre de l’année 2025 ;
Inscrit les crédits nécessaires, comme suit : en dépenses au budget principal de 2025 de la Ville de Blainville- Sur-Orne à l’article 65821 et en recettes à l’article 7474 du Budget Annexe du Transport de 2025 ; Autorisé Monsieur le Maire à faire procéder aux écritures correspondantes.(Unanimité).
Délibération n°2025-03-028 — Demandes de subventions communales complémentaires 2025
Emis un avis favorable à l’attribution de ces subventions communales au titre de l’année 2025 pour un montant total de 83 100,00 €,
Précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours, Autorisé Monsieur le Maire à faire procéder aux mandatements correspondants. (Unanimité).
Délibération n°2025-03-029 — Subventions communales 2025 — Association Les loisirs nautiques
Emis un avis favorable à l’attribution d’une subvention d’un montant total de 400,00 € au profit de l’association « Les loisirs nautiques » au titre de l’année 2025,
Précisé que le crédit correspondant est inscrit au budget de l’exercice en cours, Autorisé Monsieur le Maire à faire procéder au mandatement correspondant.(Unanimité).
Délibération n°2025-03-030 — Service à la population — Loyer 2025 — Les jardins familiaux
Emis un avis favorable au loyer annuel 2025 pour les Jardins Familiaux, Précisé que la prise d’effet se fera au 1° janvier 2025,
Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes.{(Unanimité).
Délibération n°2025-03-031 — Restauration du patrimoine historique — Département du Calvados — Mise en sécurité de l'Eglise Saint-Gerbold — Demande de subvention
Emis un avis favorable à la réalisation des travaux de mise en sécurité des passants de l’Eglise Saint-Gerbold dès que possible ;
Emis un avis favorable à la demande de subvention portant sur la « mise en sécurité de l'Eglise Saint-Gerbold » à Blainville-sur-Orne, au taux le plus important, dans le cadre de l’aide pour la restauration du patrimoine historique, par le Département du Calvados ;
Autorisé Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes sur le budget 2025 ; Autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce projet, notamment à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Calvados dans le cadre de l’aide pour la restauration du patrimoine historique.(Unanimité).
Délibération n°2025-03-032 — Extension du système de vidéoprotection sur le territoire communal — Approbation de sa mise en œuvre — Demande de subvention auprès des services de l’état
Emis un avis favorable à l’extension du système de vidéoprotection sur le territoire communal, ayant pour objectif de contribuer à la sécurité et à la protection des usagers et des biens publics ; Sollicité auprès des services préfectoraux les autorisations nécessaires ; Effectué une demande de subvention au taux maximum auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), afin de permettre le financement d’une partie des équipements nécessaires ; Précisé que les crédits correspondants seront inscrits au budget Ville 2025 ;
Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces et documents nécessaires à la réalisation de ce dossier. (Vote : 23 Pour, 0 Contre et 1 abstention (M. MATHIEU)). URBANISME :
Délibération n°2025-03-033 — Rapport foncier 2024 — Etat des cessions et acquisitions
> Pris acte de la présentation du rapport foncier communal de l’année 2024 qui comporte plusieurs cessions et aucune acquisition.{(Unanimité).
ENFANCE ET JEUNESSE :
Délibération n°2025-03-034 — Convention de partenariat entre l’'UFCV et la Commune de Blainville-sur-Orne — Animation et gestion des séjours d’été 2025
Validé les termes de convention,
Autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout avenant qui pourrait en découler ;
Précisé que les crédits sont prévus au budget de l’exercice concerné. (Vote : 18 Pour, 0 Contre et 6 abstentions (M. FRANÇOISE, Mme PELCAT, M. MATHIEU, M. RIGOLAND, Mme ZANELLA et Mme VAUQUELIN)). YVVYY
AFFAIRES CULTURELLES :
Délibération n°2025-03-035 — Convention définissant les relations entre le GIP Millénaire Caen 2025 et la commune de Blainville-sur-Orne — Autorisation de signature
> Validé les termes de la convention ;
> Autorisé le Maire à signer ladite convention ainsi que tout avenant qui pourrait en découler.{Unanimité).
Heure de fin: 22h00.
Fait à Blainville-sur-Orne, le 01 avril 2025
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
L. MARIE R. BORNE
Liste des délibérations affichée”et publiée sur le | Liste des délibérations retirée le site internet le O/, /o/;/202S
Le Maire, Le Maire,
L. MARIE L. MARIE