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Procès Verbal - DELB 20230269
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230269)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi onze septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 septembre 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - André CORNOU, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART et Anne-Virginie LE COURTOIS étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Emmanuel DIARD, Christine CORMERAIS, Annick GUIVARCH, Antonin GIMARD et Pascal LACHEVRE ;
- Malika CHERRIERE et Christian DUVAL ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h14 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Corinne CHATEL et Fanny HEUZE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230269
PROXIMITE ET RELATIONS USAGERS - PRODUIT ISSU DES QUETES DES CEREMONIES DE LA VILLE DU HAVRE - NUMERAIRE TROUVE SUR LA VOIE PUBLIQUE - REVERSEMENT - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT
- que la Ville organise des quêtes lors des cérémonies ;
- que, dans le cadre de la gestion des objets trouvés, après un an et un jour, la police municipale remettait chaque année le numéraire trouvé sur la voie publique à la trésorerie municipale, mais que cette dernière n’est plus en mesure d’encaisser du numéraire car ne disposant plus de caissier ;
- que, par conséquent, ce numéraire doit être encaissé par une régie municipale au préalable ;
- que la régie Hariane encaissera les produits issus des quêtes organisées lors des cérémonies et le numéraire trouvé sur la voie publique devenu la propriété de la Ville ;
- qu’il sera ensuite reversé au Centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre ;
- qu’il convient d’établir une convention entre la Ville et le Centre communal d’action sociale (CCAS), afin que celui-ci puisse percevoir l’intégralité des recettes issues des quêtes organisées lors des cérémonies célébrées sur le territoire de la ville du Havre, et percevoir le produit du numéraire trouvé sur la voie publique par la police municipale ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 29 août 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le versement, au Centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre, du produit issu des quêtes organisées lors des cérémonies célébrées sur le territoire de la ville du Havre et du numéraire trouvé sur la voie publique si non réclamé après un an et un jour ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de reversement du produit issu des quêtes organisées lors des cérémonies célébrées sur le territoire de la ville du Havre, et de l’argent trouvé sur la voie publique, avec le Centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 50, abstentions : 9.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 15 septembre 2023
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 15/09/2023
Publié le 15/09/2023