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Déliberation - 2026 252 SOL Signature convention tripartite Teleassistance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 252 SOL Signature convention tripartite Teleassistance)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Santé,
Ville de
2026/
RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2026/252
Objet : Autorisation de signature de la convention tripartite relative aux
modalités de fonctionnement du dispositif départemental « Essonne
Téléassistance »
Séance du jeudi 8 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six, le 8 octobre, à 18 h 45, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du vendredi 2
octobre 2026, se sont réunis au nombre de 34, à la salle Bruno Latour, 10 place Jacques
Brel, sous la présidence de Madame Sonia Benameur, Maire.
Nombre de
membres
En exercice : 39
Présents à la
séance : 34
Excusés
représentés : 4
Absent :1
* Arrivé à 18h51 avant le vote du
point n°1
Hôtel de ville
© Place du Général de Gaulle
91130 - RIS-ORANGIS
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux :
Sonia Benameur, Phu Hien Nguyen, Zahira Kada, Pierre
Basbagill, Magali Lourtil-Martinelli, Séverin Yapo, Stéphanie
Boisseau, Bilel Moumni, Dicle Yildirim-Bakir, Thomas
Merabli*, Nadia Ourbia, Eric Thebault, Wafae Amar,
Christophe Fouley, Claudine Lechopier, Denis Chartier,
Carole Diaz, Etienne Combrisson, Hafida Khamari, Yannick
Lefranc, Julien Baril, Waqgas Zahid-Latif, Sonia Abrunhosa,
Allan De Araujo, Ely Miranda, Lina Kissa, Gilles Melin, Serge
Mercieca, Sophie Kelkoula, Souad Medani, Kykie Basseg,
Nicolas Garcia, Magaly Lefebvre, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Cérine Fourti à Dicle Yildirim-Bakir, Farida Ouaret à Wafae
Amar, Christian Matshiam à Bilel Moumni, Stéphane Raffalli à
Souad Medani
Absents :
Virginie Orus
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Locales, à la désignation d'un
secrétaire pris au sein du Conseil municipal pour la présente
séance. Monsieur Ely Miranda est désigné pour remplir ces
fonctions, qu'il accepte.
le-ris- < )\ (7
| 0169 02 52 52 F1 contact@ville-ris-orangistr ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20261008-2026252-DE en date du 16/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026252 2026/
DELIBERATION N°2026/252
Hôtel de ville
Praca du GORE ce Gaulle @, 0169025252 FM] contact@ville-ris-orangisfr
OBJET : Autorisation de signature de la convention tripartite
relative aux modalités de fonctionnement du dispositif
départemental « Essonne Téléassistance »
Solidarités
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Sonia BENAMEUR, Maire de Ris-Orangis, et de
Monsieur Etienne COMBRISSON, Conseiller municipal délégué à la prévention et
aux seniors,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2019/374 en date du 18 décembre 2019 approuvant les
termes de la convention tripartite relative aux modalités de fonctionnement du
dispositif départemental « Essonne Téléassistance »,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 30 novembre 2022 approuvant
les termes de l'avenant à ladite convention,
VU la délibération n° SP-2026-3-023 de l'Assemblée départementale approuvant
les termes de la nouvelle convention tripartite relative aux modalités de
fonctionnement du dispositif départemental « Essonne Téléassistance »,
VU le courrier du Conseil départemental de l'Essonne en date du 30 juillet 2026
relatif à l'évolution, à compter du 1° septembre 2026, des modalités d'accès à la
gratuité du dispositif départemental de téléassistance,
VU la Commission Solidarités, Santé, Handicap, Egalité femmes/hommes en date
du 5 octobre 2026,
CONSIDÉRANT que le dispositif de téléassistance contribue au maintien à
domicile des personnes âgées et handicapées rissoises,
CONSIDÉRANT a nécessité d'approuver la nouvelle convention tripartite relative
au dispositif départemental de téléassistance, afin que les Rissois continuent de
bénéficier des services et tarifs négociés et/ou de la gratuité de la prestation de
base en fonction des critères désormais définis,
APRES DELIBERATION
APPROUVE les termes de la convention tripartite relative aux modalités de
fonctionnement du dispositif départemental « Essonne Téléassistance », établie
entre la commune de Ris-Orangis, le Conseil Départemental de l'Essonne, et la
Société TUNSTALL VITARIS, dont le siège social est situé 90 A allée Hubert Curien
- CS 30028 - 71200 LE CREUSOT.
villo-ris-orangis.fr
91130 - RIS"ORANGIS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20261008-2026252-DE en date du 16/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026252 2026/
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Sonia BENAMEUR
Maire de Ris-Orangis
Vice-Présidente de la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud
Le Maire certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte :
Transmis en EUUS le : 1 6 OCT. 2026
Publié le: {6 (1, 2026
Notifié le :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa notification. Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur www.telerecours.fr
Hôtel de ville
91130 - RIS-ORANGIS 01 69 02 52 52 F contact@ville-ris-orangls.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20261008-2026252-DE en date du 16/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026252 2026/
Hôtel da ville
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20261008-2026252-DE en date du 16/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026252