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Déliberation - 2026 181 ENVIR Autorisation signature convention tripartite GPS RisTisseco
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 181 ENVIR Autorisation signature convention tripartite GPS RisTisseco)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Environnement,
2026/
{
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2026/181
Objet : Autorisation de signature d’une convention tripartite entre la
Commune de Ris-Orangis, la Communauté d'agglomération Grand
Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et l'association TissEco Solidaire
relative à la mise en œuvre d'une collecte mobile de textiles, linge de
maison et chaussures usagés
Séance du mercredi 8 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le 8 juillet, à 18 h 44, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 2 juillet 2026, se sont
réunis au nombre de 31, à la salle Bruno Latour, 10 place Jacques Brel, sous la présidence
de Madame Sonia Benameur, Maire.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers membres Municipaux : En exercice : 39
Présents à la Sonia Benameur, Phu Hien Nguyen, Zahira Kada, Pierre
séance : 31 Basbagill, Magali Lourtil-Martinelli, Séverin Yapo, Stéphanie Excusés ... Boisseau, Bilel Moumni, Dicle Yildirim-Bakir, Thomas Merabli,
Hfabsrl à ‘1 Nadia Ourbia, Eric Thebault, Wafae Amar, Cérine Fourti, Denis Chartier, Carole Diaz, Etienne Combrisson, Farida Ouaret,
* Arrivée après l'appel des Yannick Lefranc, Virginie Orus, Julien Baril, Waqas Zahid-Latif,
de men Christian Matshiam, Sonia Abrunhosa, Ely Miranda, Serge
l'ordre du jour Mercieca, Souad Medani, Kykie Basseg*, Nicolas Garcia,
Magaly Lefebvre, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Christophe Fouley à Thomas Merabli, Claudine Lechopier à
Etienne Combrisson, Hafida Khamari à Carole Diaz, Allan De
Araujo à Bilel Moumni, Gilles Melin à Serge Mercieca,
Stéphane Raffalli à Souad Medani, Sophie Kelkoula à Magaly
Lefebvre
Absents :
Lina Kissa
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code
Hôtel de ville Général des Collectivités Locales, à la désignation d'un
Place du Général-de-Gaulle secrétaire pris au sein du Conseil municipal pour la présente 91180 Ris-Orangis 2 : : 2 A : Re ER séance. Monsieur Ely Miranda est désigné pour remplir ces
F. 01 69 02 52 53 fonctions, qu'il accepte. Contact@ville-ris-orangis.fr Ei Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260708-2026181-DE en date du 16/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026181 2026/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
8 juillet 2026
DÉLIBÉRATION
N°2026/181
Objet : Autorisation de signature d’une convention
tripartite entre la Commune de Ris-Orangis, la
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Seine-Essonne-Sénart et l'association TissEco
Solidaire relative à la mise en œuvre d'une collecte
mobile de textiles, linge de maison et chaussures
usagés
Environnement
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Sonia BENAMEUR, Maire de Ris-
Orangis et de Monsieur Bilel MOUMNI, Adjoint au Maire chargé de
la Prévention en santé, de l'Ecologie, du CCAS, des Actions sociales
et de la Propreté,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Aménagement, Urbanisme, Cadre de
vie, Ecologie, Transport et Habitat en date du 23 juin 2026,
CONSIDERANT que la Communauté d'agglomération Grand Paris
Sud Seine-Essonne-Sénart exerce la compétence « élimination et
valorisation des déchets ménagers et assimilés », au titre de ses
compétences obligatoires depuis le 1°" janvier 2016,
CONSIDERANT que la collecte des textiles d'habillement, du linge
de maison et des chaussures usagés était jusqu'à présent assurée
sur le territoire communal au moyen de bornes d'apport volontaire
exploitées par l'opérateur RELAY,
CONSIDERANT que ce mode de collecte a donné lieu à diverses
difficultés récurrentes telles que la fréquence de collectes
insuffisante au regard des volumes déposés, des débordements de
bornes, des dépôts sauvages à proximité des points de collecte, la
dispersion de textiles sur l'espace public, ainsi que des dégradations
ou détériorations régulières des équipements,
CONSIDERANT que ces dysfonctionnements ont engendré des
nuisances pour les riverains et ont porté atteinte à la qualité du cadre
de vie ce qui a nécessité des interventions régulières des services
municipaux générant ainsi des coûts économiques et la mobilisation
de ressources supplémentaires pour la collectivité
CONSIDERANT que la nouvelle municipalité a fait de l'élimination
des points de dépôts sauvages et de tous les éléments favorisant la
constitution de tels zones, une priorité pour la préservation du cadre
de vie des habitants de Ris-Orangjis,
CONSIDERANT que ces dysfonctionnements ayant été constatés
dans l'ensemble des communes de l’agglomération, cette dernière a
étudié une solution alternative reposant sur une collecte mobile
organisée par TissEco Solidaire afin d'améliorer la qualité du service
rendu aux habitants, de garantir une meilleure maîtrise des flux
collectés et de limiter les nuisances constatées,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260708-2026181-DE en date du 16/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026181 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
SAR LATE Notifié le :
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa publication
et de sa notification. Le
Tribunal Administratif de
Versailles peut aussi être
saisi par l'application «
Télérecours citoyens »
accessible sur
www.telerecours.fr
2026/
CONSIDERANT que l'association TissEco Solidaire a pour mission
de favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de
précarité socio-professionnelle en leur offrant un accompagnement
vers l'emploi leur permettant de construire un projet d'avenir,
d'accéder à l'autonomie par le travail et de trouver pleinement leur
place dans la société,
CONSIDERANT que dans le cadre de cette mission, l'association
TissEco Solidaire développe des activités de collecte, de réemploi,
de valorisation et de recyclage des textiles d'habillement, du linge de
maison et des chaussures usagés
CONSIDERANT que cette association met en œuvre un dispositif de
« collecte mobile 2.0 » reposant sur l'organisation de collectes
ponctuelles et encadrées, permettant aux habitants de déposer leurs
textiles, linges de maison et chaussures usagés en vue de leur
réutilisation ou de leur recyclage, tout en contribuant au
développement de l'économie circulaire et à la création d'emplois
d'insertion,
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération Grand Paris
Sud Seine-Essonne-Sénart, la Commune de Ris-Orangis et TissEco
Solidaire souhaitent développer conjointement ce dispositif sur le
territoire communal afin d'encourager le tri à la source des déchets
textiles et de favoriser l'économie sociale et solidaire,
CONSIDERANT la nécessité de formaliser ce partenariat par la
signature d'une convention tripartite pour la mise en œuvre de
collectes mobiles de textiles,
APRES DELIBERATION
APPROUVE les termes de la convention tripartite entre la Commune
de Ris-Orangis, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Seine-Essonne-Sénart et l'association TissEco Solidaire relative à la
mise en œuvre d'une collecte mobile de textiles d'habillement, linge
de maison et chaussures usagés sur le territoire communal.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que
tous les documents afférents.
PRECISE que la présente convention est consentie pour une durée
de quatre ans à compter de la date de sa signature, renouvelable
une fois par tacite reconduction.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour expédition conforme
Sonia Benameur
Maire de Ris-Orangis
Vice-Présidente de la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260708-2026181-DE en date du 16/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026181