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Arrêté - Arrete du Marie N°53 2026 Autorisation dutilisation des terrains sportifs stades Bernard Laporte et Henri Pazot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Marie N°53 2026 Autorisation dutilisation des terrains sportifs stades Bernard Laporte et Henri Pazot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
ville de
Caüauac
| Le | #
£
ARRETE
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'UTILISATION
DES
TERRAINS
SPORTIFS
- STADE
DE
RUGBY
BERNARD
LAPORTE
-
- STADE
DE
FOOTBALL
HENRI
PAZOT
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
CADAUJAC,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L
2211-1
et L
2212-S ;
VU
les
dispositions
de
l’Arrêté
du
Maire
n°
31/2026
du
03
février
2026
;
CONSIDERANT
que
les
pelouses
du
Stade
de
Rugby
Bernard
Laporte
ainsi
que
celles
du
Stade
de
Football
Henri
Pazot,
sont
redevenues
praticables
à l’exercice
du
sport
auxquelles
elles
sont
destinées
ARRETE
:
ARTICLE
1:
Les
rencontres
sportives
et
d’entraînement
sont
autorisées
sur
le
Stade
de
rugby
Bernard
Laporte
ainsi
que
sur
le
Stade
de
football
Henri
Pazot,
à compter
du
mardi
24
février
2026.
ARTICLE
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- Monsieur
le Préfet
de
la Gironde
— BORDEAUX,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
— LEOGNAN,
- Monsieur
le Chef
de
Corps
du
C.I.S.
Madère
— VILLENAVE
D’ORNON
- Monsieur
le Président
du
Comité
Territorial
de
la Côte
d’Argent
de
Rugby
- GRADIGNAN,
- Monsieur
le Président
du
Rugby
Club
Cadaujacais
- CADAUJAC,
- Monsieur
le Président
de
la Ligue
de
Football
Aquitaine
— LE
HAILLAN,
- Monsieur
le Président
du
Sporting
Club
Cadaujacais
-
CADAUJAC,
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
—- CADAUJAC,
- Monsieur
le Chef
de
service
de
la police
municipale
- CADAUJAC.
Qui
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Cadaujac,
le 24
février
2026
0€
CA
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a
a
,
JErancis
GA
EAU
(Giro
Ÿ
.Le
Maire,
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville — 3 Place
de
l'Eglise — 33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr