Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°227.2023 Reouverture terrains sp
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°217.2023 Fermeture des terrains
Arrêté - ARRETE FERMETURE TERRAINS SPORTIFS CADAUJAC
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°31.2026 Fermeture des terrains s
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°25 2026 OUVERTURE Terrain sporti
Arrêté - REOUVERTURE TERRAINS
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°176.2023 Raccordement ENEDIS HTA
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°26 2025
Arrêté - ARRETE DU MARIE N°14 2026 Interdiction dutilisatio
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°08 2025 1
Arrêté - Arrete du Maire N°209.2023 Reouverture terrains sportifs fermes le 20.10.2023
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°209.2023 Reouverture terrains sportifs fermes le 20.10.2023)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
ville de
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
cadau
Publié le
S
LG
ec
(2
U “7
ID
:033-213300809-20231113-ARPM209-AR
IN°209/ 2023
ARRETE
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'UTILISATION
DES
TERRAINS
SPORTIFS
- STADE
DE
FOOTBALL
HENRI
PAZOT
-—
-STADE
DE
RUGBY
BERNARD
LAPORTE-
Le
Maire
de
la
Commune
de
CADAUJAC,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L
2211-1
et L2212-5,
VU
les dispositions
de
l’arrêté
municipal
n°
195/2023
du 20
octobre
2023
CONSIDERANT
que
les pelouses
du
Stade
de Football
Henri
Pazot,
comme
le terrain
municipal
de
Rugby
Bernard
Laporte,
sont
redevenues
praticables
à
l’exercice
du
sport
auxquelles
elles
sont
destinées. CONSIDERANT
les
risques
encourus
par
les
pratiquants
sur
des
terrains
gelés,
lors
des
matches
d’entraînement
et de compétition.
ARRETE
:
ARTICLE
1
: Les
rencontres
sportives
sont
autorisées
sur
le
stade
de
football
Henri
Pari
et
sur
le
stade
de rugby
Bernard
Laporte,
à compter
du
lundi
13
novembre
2023.
ARTICLE
2
: Ampliation
du présent
arrêté
sera adressée à :
- Madame
la Préfète
de
la Gironde
- BORDEAUX
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN
- Monsieur
le Chef de Corps
du
C.LS.
Madère
— VILLENAVE
D’ORNON
- Monsieur
le Président
de
la Ligue
de
Football
Aquitaine
—- LE
HAILLAN,
- Monsieur
le Président
du
Sporting
Club
Cadaujacais
- CADAUJAC
- Monsieur
le Président
du
Comité
de
Rugby
de
la Côte
d’Argent
- GRADIGNAN,
- Monsieur
le Président
du
Rugby
Club
Cadaujacais
- CADAUJAC,
- Monsieur
le Directeur
de
la Communication
—- CADAUJAC,
- Monsieur
le Chef
de
service
de
la police
municipale
- CADAUJAC
Chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
.Le
Maire,
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de Ville—3
Place
de
l’Eglise — 33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr