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Arrêté - Arrete Fermeture Terrains Sportifs Cadaujac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Fermeture Terrains Sportifs Cadaujac)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
ville de
cadauac
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
INTERDICTION
D'UTILISATION
DES
TERRAINS
SPORTIFS
EN
RAISON
DE
CONDITIONS
CLIMATIQUES
EXCEPTIONNELLES
(TERRAINS
INONDES)
- STADE
DE
FOOTBALL
HENRI
PAZOT
—
-STADE
DE
RUGBY
BERNARD
LAPORTE-
Le
Maire
de
la
Commune
de
CADAUJAC,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L
2211-1
et L2212-5,
CONSIDERANT
que
les
conditions
climatiques
exceptionnelles
(terrains
inondés)
de
ces
derniers
jours
ont
endommagé
les
pelouses
du
Stade
de
Football
Henri
Pazot,
comme
le
terrain
municipal
de
Rugby
Bernard
Laporte,
CONSIDERANT
les
risques
encourus
par
les
pratiquants
sur
des
terrains
inondés,
lors
des
matches
d’entraînement
et
de
compétition.
ARRETE
:
ARTICLE
1:
L'utilisation
des
terrains
de
football
au
Stade
Henri
Pazot
et
des
terrains
de
rugby
Bernard
Laporte
est
interdite,
à
compter
du
jeudi
20
octobre
2023,
et
ce
jusqu’au
retour
normal
des
conditions
nécessaires
à la
pratique
sportive.
ARTICLE
2
:Cette
interdiction
sera
applicable
aux
matches
d’entraînement
et
de
compétition.
ARTICLE
3
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Préfet
de
la
GIRONDE
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LEOGNAN
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
du
C.I.S.
Madère
—
VILLENAVE
D'ORNON
- MM.
les
Policiers
Municipaux
de
CADAUJAC
- Monsieur
le
Président
de
la
Ligue
de
Football
Aquitaine
- Monsieur
le
Président
du
Sporting
Club
de
CADAUJAC
- Monsieur
le
Président
du
Comité
de
Rugby
de
la
Côte
d’Argent
- Monsieur
le
Président
du
Rugby
club
de
CADAUJAC
qui
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Cadaujac,
le 20
octobre
2023
Le
Maire,
.Le
Maire,
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
—
mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr