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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 06 JUILLET 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 06 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
S JUILLET 2023
CENTRE HOSPITALIER de NARBONNE
—DIRECTION
DREAL OCCITANIE 31
—SG
PREFECTURE
—CABINET/SIDEC
—-CABINET/SSI
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 06 - JUILLET 2023
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2023 SOMMAIRE
CENTRE HOSPITALIER de NARBONNE
DIRECTION
Décision n° 58/23 du 3 juillet 2023 portant délégation de signature du
directeur du Centre Hospitalier de NARBONNE………………………………..1
DREAL OCCITANIE 31
SG
Arrêté du 4 juillet 2023 portant subdélégation de signature du directeur
régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents
de la DREAL Occitanie - Département de l’Aude……………………………...10
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2023-06-26-02 du 26 juin 2023 portant
renouvellement de l’agrément départemental de formation aux premiers
secours du « comité départemental de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme de l’Aude » (CD FFSS 11)…………………………………..15
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2023-166 du 29 juin 2023 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer
des missions sur la voie publique - Commune de PUIVERT :
- M. Anthony BELLANTI, gérant de la Société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
dans le cadre de la surveillance du « FEU d’ARTIFICE » le 19 juillet 2023
de 16h00 à 23h00……………………………………………………………….18 Centre
Hospitalier
de Narbonne
des Corbières à la Méditerranée
M. Richard BARTHES, Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne
DÉCISION N°58/23
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne,
— Vule code général de la fonction publique
_— Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
— Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
— Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 01 août 2017 portant nomination de Richard BARTHES en qualité de Directeur du centre hospitalier de Narbonne,
_- Vu la convention de mise à disposition de Mme Nathalie MOUILLON au Centre Hospitalier de Narbonne signée le 31 mars 2022,
_ Considérant l’organigramme de Direction Commune en vigueur au 23 mars 2023,
— Vu les délégations de signature - marché public signées avec le GHT,
DÉCIDE
Article 1°":
Richard BARTHES, Directeur, se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
+ Correspondances importantes avec :
. Le Ministère de la Santé,
. Les Autorités de Tutelle et les représentants de l’État,
. Le Président et les membres du Conseil de Surveillance,
. Les membres du Directoire,
Tél standard : 04 68 42 60 00
Centre Hospitalier de Narbonne www.ch-narbonne.fr
Boulevard Docteur Lacroix
11100 Narbonne Centre
Hospitalier
de Narbonne
Notes de service générales,
Décisions de nomination des Médecins Assistants et Attachés,
Décisions de nomination des personnels d'encadrement,
Marchés et contrats de fournitures, services et travaux d’une valeur supérieure à 10 000€
HT dont la création est antérieure à janvier 2018,
° Toutes décisions financières (hors opérations de mandatement et hors validation et
mandatement de la paie) impliquant une dépense supérieure à 10 000€ HT,
° Actes juridiques concernant le patrimoine de l’établissement,
° Tous courriers ou documents qu’il paraît utile à l’ensemble de l’équipe de direction de
faire signer par le directeur.
L'ensemble des articles 2 à 13 définit les conditions dans lesquelles Richard BARTHES, Directeur du
Centre Hospitalier de Narbonne, autorise et organise la délégation de sa signature en fonction des
spécificités de chaque activité.
Les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes signés dans le cadre de la
présente délégation qui justifient d’être portés à sa connaissance.
Article 2 :
A l'exception des affaires citées dans l’article 1, Laurence MARIAN, Adjointe au Directeur et
chargée de la Direction de la Stratégie, des Affaires Médicales, des Relations avec les usagers, des
Affaires juridiques et des Coopérations, reçoit délégation de signature générale, en cas d'absence
du Directeur.
Les signatures ou paraphes du délégataire, Madame Laurence MARIAN, sont joints à la
présente décision.
Article 3 :
En tant qu’Administrateur de garde, les responsables fonctionnels nommés ci-après:
_ Carole CABIE, Directrice des Ressources Humaines et du Dialogue Social,
_ Muriel DODERO, Directrice de l’Institut des soins infirmiers,
_ Marie-Thérèse GANTNER, Coordinatrice générale des soins, de la qualité et de la
gestion des risques,
_ Michel JEANNEY, Directeur des Affaires Financières et de l’Appui à la Performance,
_ Laurence MARIAN, Adjointe au Directeur et chargée de la Direction de la Stratégie,
des Affaires Médicales et des Coopérations,
- Eric MORENO, Directeur des services numériques,
_- Christophe MOTOS, Directeur des Travaux, des Investissements et des Ressources
Techniques,
Tél standard : 04 68 42 60 00 Centre Hospitalier de Narbonne
www.ch-narbonne.fr Boulevard Docteur Lacroix
11100 Narbonne Centre
Hospitalier
de Narbonne
ières à Ja Méditerranée
_- Ludovic RAKOTONIZAO, Directeur de la Direction de l’Hôtellerie, de la Restauration, de la Logistique et de la Ressource biomédicale (marchés publics),
_- Aurélie VERDIER, Directrice déléguée.
Sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l’article 3 sont joints à la présente décision.
Article 4 :
Pour les admissions et toutes décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (à la demande d’un tiers ou du représentant de l'Etat), ainsi que les autorisations de sortie de courte durée des patients admis sous le régime de soins en psychiatrie sur demande d’un tiers, la délégation est donnée de façon permanente à :
— Michel JEANNEY.
et en cas d'absence de Michel JEANNEY et en tant que Administrateur de garde, la délégation est donnée à :
— Carole CABIE,
_- Muriel DODERO,
— Marie-Thérèse GANTNER,
_ Laurence MARIAN,
- Christophe MOTOS,
— Eric MORENO,
- Ludovic RAKOTONIZAO,
— Aurélie VERDIER.
Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l’article 4 sont joints à la présente décision.
Article 5 :
Concernant les affaires relatives à la direction de la Stratégie, des Affaires Médicales et des Coopérations mais également pour les Affaires Juridiques et les Relations avec les Usagers, à l'exception des engagements, la délégation de signature est donnée de manière permanente, à Laurence MARIAN, Ajointe au Directeur et chargée de la Direction de la Stratégie, des Affaires Médicales et des Coopérations.
Centre Hospitalier de Narbonne Tél standard : 04 68 42 60 00
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Hospitalier
de Narbonne
Article 5.1 :
Délégation est également donnée, en cas d’absence ou d’empêchement de Laurence MARIAN,
à l'effet de signer en lieu et place du Directeur, les courriers, décisions et documents de toute
nature se rapportant aux attributions de la direction à :
_ Carole CABIE, Directrice des Ressources Humaines et du Dialogue Social.
Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l’article 5 sont joints à la présente
décision.
Article 6 :
Concernant les affaires relatives à la Coordination Générale des Soins, de la qualité et de la gestion
des risques, à l'exception des engagements, la délégation est donnée de manière permanente, à
Marie-Thérèse GANTNER, Coordinatrice générale des soins, de la qualité et de la gestion des
risques.
Article 6.1 :
Délégation est également donnée, en cas d’absence ou d’empêchement, de Marie-Thérèse
GANTNER, à Laurence MARIAN, Directrice adjointe.
Article 7 :
Concernant les affaires relatives à la Direction des Affaires Financières et de l’Appui à la
Performance, la délégation est donnée de manière permanente, à Michel JEANNEY, Directeur des
Affaires Financières.
Article 7.1 :
Délégation est également donnée en cas d’absence ou d’empêchement de Michel JEANNEY à
Christelle DUHOO, Responsable des Affaires Financières, pour toutes les décisions et courriers
des affaires financières et de l'appui à la performance relatifs à la direction des affaires
financières et de l’Appui à la Performance.
Article 7.2 :
Délégation est également donnée en cas d’absence ou d’empêchement de Michel JEANNEY à
Nathalie MOUILLON, Responsable de la Gestion Administrative du Patient et de l’Accueil, pour
toutes les affaires relevant de ce secteur ci-avant désignées (bordereaux de facturation, titres
de recettes, courriers).
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11100 Narbonne Centre
Hospitalier
de Narbonne
bières à la Méditerranée
Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l’article 7 sont joints à la présente décision.
Article 8 :
Concernant les affaires relatives à la Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social, à l'exception des engagements sauf ceux relatifs aux affaires de la Directions des Ressources Humaines, la délégation est donnée de manière permanente, à Carole CABIE, Directrice des Ressources Humaines et du Dialogue Social.
Carole CABIE est autorisé à signer les assignations de travail.
Article 8.1 :
Délégation est également donnée, en cas d'absence ou d’empêchement de Carole CABIE aux directeurs nommés dans la liste suivante :
— Laurence MARIAN, Adjointe au Directeur et chargée de la Direction de la Stratégie, des Affaires Médicales et des Coopérations.
Article 8.2 :
Délégation est également donnée en cas d'absence ou d’empêchement de Carole CABIE à Sophie MARTIN, Responsable du développement des Ressources Humaines pour tous les courriers, décisions, conventions, ordre de missions y compris tous les engagements spécifiques ressources humaines portant sur le développement des ressources humaines dont la formation.
En cas d'absence ou d’empêchement de Sophie MARTIN, la même délégation est donnéeà : _- Audrey LLURDA.
Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l’article 8 sont joints à la présente décision.
Article 8.3
Délégation est également donnée en cas d'absence ou d’empêchement de Carole CABIE à Audrey LLUDRA, Responsable paye -contrôle de gestion sociale - gestion du temps de travail pour tous les courriers, décisions, validation de facture, signature des états de remboursement, états relatifs à la paye portant sur son domaine de compétences
En cas d'absence ou d’empêchement d’Audrey LLURDA, la même délégation est donnée à : — Sophie MARTIN.
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Centre Hospitalier de Narbonne www.ch-narbonne.fr
Boulevard Docteur Lacroix
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Hospitalier
de Narbonne
Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l’article 8 sont joints à la présente
décision.
Article 9 :
Concernant les affaires relatives à la Direction de l’Hôtellerie, Restauration, Logistique et la
ressource biomédicale, la délégation est donnée de manière permanente à Ludovic
RAKOTONIZAO, Directeur de la Direction de l’Hôtellerie, de la Restauration, de la Logistique et de
la Ressource biomédicale.
Article 9.1 :
Délégation est également donnée en cas d'absence ou d’empêchement de Ludovic
RAKOTONIZAO à Michel JEANNEY Directeur des affaires financières et de l’appui à la
performance, pour toutes les décisions relatives à la Direction de l’Hôtellerie, de Restauration,
de la Logistique et de la ressource biomédicale.
Article 9.2 :
Délégation est également donnée, en cas d’absence ou d’empêchement de Ludovic
RAKOTONIZAO, à Jean-Marc VALENTIN, responsable du secteur restauration/UPC, pour
l'engagement des commandes encadrées par une procédure de marché d’une valeur inférieure
à 10000€ HT sur les comptes H6023, H6032 et H62570, pour les opérations de réception et les
courriers relatifs aux affaires de ce secteur.
En cas d'absence ou d’empêchement de Jean-Marc VALENTIN, la délégation est donnéeà :
_ Jean-François SOURES.
Article 9.3 :
Délégation est également donnée, en cas d'absence ou d’empêchement de Ludovic
RAKOTONIZAO, à Jean-François SOURES, responsable du magasin central, pour l'engagement
des commandes encadrées par une procédure de marché d’une valeur inférieure à 10000€ HT
sur les comptes H602 211 — H602 282 H602 283 - H602 284 - H/602312 - H/602319 - H/602623
H602 330 - H/6026631 - H/6026632 - H602 340 — H602 342 — H602 350 — H602 361 - H602 620
- H602 621 - H602 622 - H602 650 - H602 652 - H602 6610 - H602 6620 - H602 6621 - H602
6680 et pour les opérations de réception.
En cas d'absence ou d’empêchement de Jean-François SOURES, la délégation est donnéeà :
— Jean-Marc VALENTIN.
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11100 Narbonne Centre
Hospitalier
de Narbonne
des Corbières à le Méditerranée
Article 9.4 :
Dans le respect de l’article 1, pour le laboratoire de biologie médicale, la délégation est également donnée au Dr Elodie GLEIZE, pour l'engagement des commandes sur le compte ordonnateur H 602.240 « fournitures pour laboratoire ».
En cas d'absence ou d’empêchement du Dr GLEIZE la même délégation est donnée à :
_ Mme le Dr BELLOIR,
_- M le Dr MERCIER,
_ Mme le Dr PIERRE,
_ Mme le Dr CARETTE.
Pour la réception des livraisons du Laboratoire sous la responsabilité du Dr GLEIZE, la délégation est donnée à :
_- Amandine BEAUCHET,
_ Sandrine DENEUVILLE,
_- Géraldine MACHENAUD,
- Patricia MARTIN,
_ Célia RUIZ,
— Aude SANCHEZ.
Article 9.5 :
Délégation est également donnée par le Directeur à Catherine DELNONDEDIEU, Praticien Hospitalier à la Pharmacie pour signer :
_- Les documents relevant des attributions de la Pharmacie, en particulier les bons de commandes, dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
_ Les justifications de «service fait» préalables au mandatement des dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant de la Pharmacie.
En cas d'absence ou d’empêchement de Catherine DELNONDEDIEU, la même délégation est donnée à :
_- Sabine BOIX, pharmacienne,
_- Marie Agnès BARRANS, pharmacien,
_ Marine MAZON, pharmacien,
— Maxime MARTIN, pharmacien,
_- Bérangère PARRY, pharmacien,
= Jean-Remi VIDAL, pharmacien.
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www.ch-narbonne.fr
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Hospitalier
de Narbonne
Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l’article 9 sont joints à la présente
décision.
Article 10 :
Concernant les affaires relatives à la Direction des Travaux, des Investissements des Ressources
Techniques, à l'exception des engagements, la délégation est donnée de manière permanente, à
Christophe MOTOS, Directeur de la Direction des Travaux, des Investissements et des Ressources
Techniques.
Article 10.1 :
Délégation est également donnée, en cas d'absence ou d’empêchement de Christophe MOTOS,
au cadre de la Direction des Travaux, des Investissements des Ressources Techniques identifiés ci-
après à l'effet de signer en lieu et place du Directeur, les courriers, décisions et documents de
toute nature se rapportant aux attributions de la direction :
_- Michel JEANNEY, Directeur des Affaires Financières et de l’Appui à la Performance, - Ludovic RAKOTONIZAO, Directeur de la Direction de l’Hôtellerie, de la Restauration, de la Logistique et de la Ressource biomédicale.
Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l’article 10 sont joints à la présente
décision.
Article 11 :
Concernant les affaires relatives à la Direction des Services Numériques, à l’exception des
engagements, la délégation est donnée de manière permanente à Eric MORENO, Directeur des
Services Numériques.
Article 11.1 :
Délégation est également donnée en cas d'absence ou d’empêchement de Eric MORENO, aux
cadres de la Direction des Services Numériques identifiés ci-après à l'effet de signer en lieu et
place du Directeur, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux
attributions de la direction ci-avant dénommée :
— Mathieu BERGER.
Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l’article 11 sont joints à la présente
décision.
Centre Hospitalier de Narbonne Tél standard : 04 68 42 60 00
Boulevard Docteur Lacroix www.ch-narbonne.fr 11100 Narbonne Centre
Hospitalier
de Narbonne
des
Article 12 :
Concernant les affaires relatives à l'institut de formation en soins infirmiers, à l'exception des engagements la délégation est donnée de manière permanente à Muriel DODERO, Directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers.
Article 12.1 :
Délégation est également donnée en cas d'absence ou d’empêchement de Muriel DODERO,
aux cadres de la Direction de l’Institut de formation en soins infirmiers — institut de formation des
Aides-Soignants identifiés ci-après, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur, les courriers,
décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions de la Direction :
_- Marie-Thérèse GANTNER, Coordinatrice générale des soins, de la qualité et de la gestion des risques.
Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l’article 12 sont joints à la présente
décision.
Article 13 : COMMUNICATION
Concernant les affaires relatives à la communication, à l'exception des engagements, la délégation
est donnée de manière permanente à Sophie MARTIN, responsable communication.
Article 14 : EFFET ET PUBLICITÉ
La présente décision sera transmise à Madame la Trésorière Principale du Centre Hospitalier
de Narbonne.
La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude.
La décision n°31/23 du 01° mars 2023 est abrogée.
Fait à Narbonne, le 03 jui
Tél standard : 04 68 42 60 00
WWW.
Centre Hospitalier de Narbonne
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11100 Narbonne PRÉFET
Direction régionale de l'environnement,
DE LA REGION
de l'aménagement et du logement
OCCITANIE Liberté Egalité Fraternité Affaire suivie par : Véronique VIALA DREAL - Secrétariat général veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr Tél. : 05 62 30 2667
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département de l'Aude
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu
le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à
l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; Vu
le décret du 17 février 2021
portant nomination
de
Monsieur Thierry
BONNIER en
qualité de
préfet de l'Aude ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
avril
2022
du
préfet
de
région,
préfet
de
la
Haute-Garonne,
fixant
l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ; Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2023-041
du
30 juin
2023
du
préfet
de
l'Aude
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Patrick
BERG,
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1°" - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
o
Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;
o
Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;
o
Alain MONTEIL, directeur régional adjoint
;
o
François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
Cité administrative - 1 rue de la cité administrative - Bâtiment G
CS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9
Tél 05 61
58 50 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr Article
2
-
En
application
des
dispositions
de
l'arrêté
susvisé,
et
dans
les
limites
de
leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée aux agents ci-après cités : 1.
Pour la
Direction
Risques
Industriels et l'Unité
Interdépartementale de l'Aude et des Pyrénées
Orientales, pour tous les actes et documents cités à l'article 1, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté préfectoral susvisé, à : + __ Sarah AMRI, directrice de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son adjoint
;
+
Laurent DENIS, chef de l'Unité inter-départementale de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, et Yannis ACCABAT, son adjoint ;
et, pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, parties C et D, à:
+ __
Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie E, à:
+
Cécile
CAZALET,
cheffe
du
département
véhicules,
équipements
sous-pression,
canalisations ;
+
Philippe
VIALLE,
Florent
FIEU
et
Eric
SAUTIER,
chargés
de
missions
équipements-sous-
pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, partie F, à:
+
__ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ; +
Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;
et,
dans
la
limite
des
attributions
fixées
par
la
note
d'organisation
de
la
Direction
Risques
Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :
°
Julien
BAROUSSE,
Lisa
BARRIERE,
Sylvie
CHATAGNER,
Florent
CORTADE,
Dominique
MARCELLIN, Blaise MASSAT, Gilles
MOLES, Christophe MONTAUBAN, Jérôme POCHON
et Thomas
ZETTWOOG,
inspecteurs.trices, coordonnateurs.trices
pour l'instruction
de
demandes d'autorisation environnementales ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, partie G, à :
+
Cécile
CAZALET,
cheffe
du
département
véhicules,
équipements
sous-pression,
canalisations ;
.
+
__ Thomas ZETTWOOG, chef de la cellule contrôles techniques et environnement sud, David KRAEUTER, technicien en chef, et Emmanuel GUYET, technicien, au sein de la même cellule ;
+
Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.
2.
Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1*, partie H, de l'arrêté préfectoral susvisé, à : + __ Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels et Michel BLANC son adjoint ; et à: +
Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef de la
division
est,
Christine
DACHICOURT-COSSART,
cheffe
de
la
division
ouest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
2/5 °
Emmanuel
BALLOFFET,
Dimitri
BROTTE,
Charline
CARZOLA,
Guillaume
CHANTELAUVE,
Germain
COURALET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT,
Céline INFRAY, Jean-
Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,
Maylis MORO, Marielle
PEROT,
Didier
PUECH,
Antoine
RIGAUD,
David
SABATIER,
Didier
SANTUNE,
Céline
TONIOLO et Céline VERNIER, inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et
/
ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
Pour la
Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie B, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à : .
Paul JOHO), directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
et à: +
__
François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;
+
__ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ; +
Cédric MARY, adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;
Pour
la
Direction
Énergie Connaissance,
pour tous
les actes
et documents
cités
à
l'article 1°,
partie À, de l'arrêté préfectoral susvisé, à : +
Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Énergie et Connaissance
;
et à
:
+
__ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;
+
Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat
;
*
Alban
FARUYA, chef de la division énergie air ouest ;
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1”, parties |, J et K de l'arrêté préfectoral susvisé, à
:
+
Laurent SCHEYER, directeur de la
Direction
Écologie, et Bérengère BLIN
DAVID-MOUGEL,
son adjointe
;
et à: +
Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur de l'Écologie
;
+
Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
*
Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
+
Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;
+
Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
+
Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
+
Isabelle
BILLAUD,
Xavier
CAMPS,
Sébastien
FOURNIE,
Bastien
HAUDEBOURG,
Anne
HERVOUET,
Julie
LATIL,
Thierry
ROUSSET,
Agnès
SANSONETTI-MATEU
et
Nathalie
SCHWEIGERT,
chargé(e)s
de
l'instruction
de
la
procédure
dérogation
espèces
protégées,
pour
les
consultations
relatives
à
la
dérogation
pour
la
destruction
d'espèces
protégées
prévues dans la
phase d'examen des autorisations environnementales, en
particulier celles
visées à
l'article
R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée
via l'outil ONAGRE ;
3/5 +
Jean-Luc
GAMEZ
et
Valérie
REGO,
pour
effectuer
les
consultations
relatives
aux
autorisations environnementales en particulier celles visées aux articles R181-18 à R181-32 du code
de
l'environnement,
réalisées
de
manière
dématérialisée
par
la
téléprocédure
du
guichet
unique
numérique
de
l'environnement,
ainsi
que
celles
relatives
aux
déclarations
IOTA
loi
sur
l'eau,
réalisées
de
manière
dématérialisée
par
la
téléprocédure
du
guichet
unique numérique de l'environnement ;
ainsi qu'à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims : +
David
DANEDE,
chargé
de
la
coordination
CITES,
et
Xavier
NIVELEAU,
instructeur
CITES,
pour
les
actes
intéressant
CITES
dont
les
dérogations
prises
en
application
de
l'article
L.411-2 du Code de l'environnement
;
:
+
Laëtitia
BABILLOTE,
chargée
de
mission
«
Réglementation
espèces
protégées
(L411) »
pour
les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées ;
+
__ Valérie REGO, inspectrice police des eaux littorales, pour tous les actes et documents cités à
l'article 1”, parties K de l'arrêté préfectoral.
Article 3
-—
En matière d'ordonnancement secondaire :
Subdélégation de signature est donnée par Monsieur Patrick BERG à
l'effet de signer :
-
tous
les
actes
relatifs
à
l'exécution
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
le
programme
723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État », à :
+
Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint
;
+
Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;
-__
Alain
MONTEIL, directeur régional adjoint ;
*__
François VILLEREZ, directeur régional adjoint ;
*__
Olivier ANDRIEUX, secrétaire général ;
+
__
Elsa VERGNES, secrétaire générale adjointe.
- et pour les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses d'un montant unitaire inférieur à 25000 € HT
à
Frédéric
LE
LOUS,
chef
de
l'unité
gestion
financière
au
secrétariat
général,
et
Stéphanie LENUD DELOMAS, son adjointe. Cette signature sera précédée de la mention suivante : « Pour le directeur régional et par délégation, le
».
Sont exclus :
-
les affectations des tranches fonctionnelles ;
+
les ordres de réquisition du comptable public ;
+
les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle financier ;
+
en
cas
d'avis
préalable
défavorable
de
l'autorité
chargée
du
contrôle financier,
le
courrier
l'informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l'avis donné.
4/5 Article 4
-
L'arrêté de subdélégation de signature du 24 mars 2023 est abrogé.
Article 5
-—
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Fait à Toulouse, le
LS
URSS
Le directeur régional dé
l'environnement,
de l'aménagemeñtlet du logement
d'Occitanie, Patrick
BERG
5/5 PRÉFET . DE L'AUDE Cabinet du préfet Liberté Direction des sécurités Égalité ” Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2023-06-26-02
portant renouvellement de l'agrément départemental de formation
aux premiers secours du « comité départemental de la Fédération Française
de Sauvetage et de Secourisme de l'Aude » (CD FFSS 11)
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L 725: à L-725-6 ;
VU le décret n°91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation des moniteurs de
premiers secours ;
VU le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 et notamment son article 8, portant diverses
mesures au secourisme ;
VU le décret du 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Thierry BONNIER en qualité de
préfet de l'Aude,
VU le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Linda ZOUARI en qualité de directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément
pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national des
compétences de sécurité civiles relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours
civiques de niveau 1» PSC1;
VU l'arrêté ministériel du 24 août 2007 modifié, fixant le référentiel national des
compétences de sécurité civiles relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en
équipe de niveau 1» PSE 1;
VU l'arrêté ministériel du 14 novembre 2007 modifié, fixant le référentiel national des
compétences de sécurité civiles relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » PSE 2;
04 68 10 27 00
Mél : aude gouv.fr
52, Rue Jean BRINGER 1
11836 CARCASSONNE Cedex 09 VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'Unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » PIC F;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » PAE FPS ;
Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » PAE FPSC ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-004 du 06 février 2023 donnant délégation de
signature à Mme Linda ZOUARI directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la demande de renouvellement d'agrément en matière de formation aux premiers
secours, présentée par le comité départemental de la Fédération Française de Sauvetage
et de Secourisme de l'Aude ;
Considérant que le dossier déposé est conforme aux dispositions réglementaires ;
SUR proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En application du titre Il de l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié susvisé, le comité
départemental de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme de l'Aude, sis 1
lieu dit « Le Planel » - 11200 SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE, est reconnu et agréé au
niveau départemental pour assurer les formations aux premiers secours suivantes :
> Gestes Qui Sauvent (GQS) ;
> Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) ;
> Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
> Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
> Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques
(PAE-F PSC) :
> Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-F PS).
Ces unités d'enseignement ne seront dispensées que si les référentiels internes de
formation et certification, pour chaque unité d'enseignement, élaborés par la fédération
nationale d'affiliation ont fait l'objet d'une décision d'agrément de la direction générale de
la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) et sont en cours de validité lors de la
formation.
ARTICLE 2:
Sous réserve du renouvellement de son agrément annuel et de son affiliation à la
Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, l'agrément départemental est délivré
pour une durée de 2 ans.
04 68 10 27 00
Mél : aude gouv.fr
52, Rue Jean BRINGER 2
11836 CARCASSONNE Cedex 09 Toute modification au dossier ayant donné lieu à cet agrément, doit être communiquée
sans délai à la préfecture de l'Aude.
ARTICLE 3:
En cas de non-respect des dispositions réglementaires, des conditions décrites dans le
dossier présenté par le comité départemental de la Fédération Française de Sauvetage et
de Secourisme de l'Aude ou sur constat d'insuffisances graves dans la mise en œuvre du
présent agrément, il pourra lui être retiré immédiatement.
ARTICLE 4 :
Il appartiendra au responsable de l'organisme agréé de solliciter le renouvellement de
l'agrément à la préfecture de l'Aude au moins deux mois avant la date d'expiration de
validité du présent agrément sous réserve des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992
susvisé et du déroulement effectif des sessions de formation.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
ARTICLE 6:
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même
délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le
recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le
silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette
demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7:
La directrice de cabinet, le président du comité départemental de la Fédération Française
de Sauvetage et de Secourisme de l'Aude sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Aude.
Fait à Carcassonne, le 26 juin 2023
Pour le préfet et par délégation
la directrice de cabinet,
À À
04 68 10 27 00
Mél : aude gouv.fr
52, Rue Jean BRINGER 3
11836 CARCASSONNE Cedex 09 PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2023-166
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique – commune de Puivert
Le préfet de l’Aude,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 3 ;
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Thierry BONNIER en qualité de préfet de l’Aude ;
VU l’arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-004 du 06 février 2023 donnant délégation de signature à madame Linda ZOUARI, directrice de cabinet du préfet de l’Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d’agrément et de contrôle sud- ouest en date du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SÉCURITÉ », dont le siège social est situé : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d’entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DE0291 en date du 15 mars 2023 accepté par la Mairie de Puivert relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SÉCURITÉ », dans le cadre de la surveillance du « FEU D’ARTIFICE » le 19 juillet 2023, sur la commune de Puivert ;
VU la lettre du 29 juin 2023, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SÉCURITÉ », M. Anthony BELLANTI, demande que l’entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les dix agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SÉCURITÉ » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l’arrêté, sont
Préfecture de l’Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.68.10.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1 titulaires, chacun, d’une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d’agents de surveillance ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l’Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’entreprise « HUGONOE SÉCURITÉ » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée par M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors du « FEU D’ARTIFICE » le 19 juillet 2023, sur la commune de Puivert.
ARTICLE 2 :
La mission est constituée par la surveillance du « FEU D’ARTIFICE » le 19 juillet 2023, de 16H00 à 23H00, sur la commune de Puivert.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
La directrice de cabinet du préfet de l’Aude, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude, le maire de Puivert sont chargés, chacun en ce qui le
Préfecture de l’Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.68.10.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2 concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 29 juin 2023
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
)
Linda ZOUARI
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 3