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Déliberation - 2024 09 decision portant demande dune subvention aupres du conseil regional doccitanie pour la programmation culturelle de la ville
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 decision portant demande dune subvention aupres du conseil regional doccitanie pour la programmation culturelle de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
ga
MOISSAaC
DECISION PORTANT DEMANDE D'UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
REGIONAL OCCITANIE, POUR LA PROGRAMMATION CULTURELLE DE LA
VILLE
Adm N° 2024 - 09
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 26°,
Considérant la volonté de la commune de proposer une programmation culturelle incluant
des spectacles créés et joués par des équipes artistiques dont le siège social se situe en
Occitanie,
Considérant que le Conseil Régional Occitanie peut accorder à la commune une subvention
pour ce projet au titre de l’aide à la diffusion de proximité,
Considérant que le montant de l'opération est estimé à 11 000 € HT,
Considérant que la commune est fondée à solliciter l'aide financière auprès du Conseil
Régional Occitanie,
DECIDE
ARTICLE 1 —- OBJET
De solliciter le concours financier du Conseil Régional Occitanie pour un montant estimatif
d'opération de 11 000 € HT.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20240131-ADM2024_09-AU
Reçu le 01/02/2024 Recettes TTC Dépenñses-FF€
Commune de Moissac 7 000.00 e[ °SSion La Mob à 2 400.00 € Sisyphe
Région Occitanie — Aide à la] 4 500.00 €| Cession VMProductions 3 800.00 € diffusion de proximité
Cession La Musarde 1 800.00 €
Cession L’envers du 2 000.00 €
monde
Cession Kiwi 1 000.00 €
Productions
Total recettes : 11 000.00 €| Total dépenses : 11 000.00 €
ARTICLE 2 - FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 3 - APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN
Fait à MOISSAC, le 31 janvier 2024
Le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20240131-ADM2024_09-AU
Reçu le 01/02/2024