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Déliberation - 2024 17 decision portant demande dune subvention pour la programmation culturelle de la ville annule la 2024 09
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 17 decision portant demande dune subvention pour la programmation culturelle de la ville annule la 2024 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
)
MOISSac
DECISION PORTANT DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
REGIONAL OCCITANIE POUR LA PROGRAMMATION CULTURELLE DE LA
VILLE
Annule et remplace la décision n°2024-09 du 31 janvier 2024
Adm N° 2024 - 17
Le Maire de la commune de MoISSaAC,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 23 juillet 2020, par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par
délégation de prendre les décisions prévues par l’article L2122-22 susvisé,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 mai 2022, par laquelle le conseil
municipal a confié à Monsieur le Maire, par délégation, de prendre les décisions prévues à
l’article L.2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la commune de proposer une programmation culturelle incluant
des spectacles créés et joués par des équipes artistiques dont le siège social se situe en
Occitanie,
Considérant que le Conseil Régional Occitanie peut accorder à la commune une subvention
pour ce projet au titre de l’aide à la diffusion de proximité,
Considérant que le montant total du spectacle est de 2 000.00 € TTC,
Considérant que la commune est fondée à solliciter l’aide financière auprès du Conseil
Régional Occitanie,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De solliciter le concours financier du Conseil Régional Occitanie pour un montant estimatif
d'opération.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Recettes TTC Dépenses TTC
Commune de Moissac 1 200.00 € | Cession l'envers du monde 2 000.00 €
Total recettes : 2 000.00 € | Total dépenses : 2 000.00 €
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20240216-ADM_2024_17-AU
Reçu le 29/02/2024 ARTICLE 2 - FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 3 - APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN
Fait à MOISSAC, le 16 février 2024
main LOPEZ
AR Prefecture
082-218201127-20240216-ADM_2024_17-AU
Reçu le 29/02/2024