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Déliberation - 2024 70 decision portant demande dune aide a la diffusion de proximite aupres du conseil regional pour la programmation culturelle de la ville
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 70 decision portant demande dune aide a la diffusion de proximite aupres du conseil regional pour la programmation culturelle de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
DECISION PORTANT DEMANDE D'’UNE AIDE A LA DIFFUSION DE PROXIMITE
AUPRES DU CONSEIL REGIONAL OCCITANIE
POUR LA PROGRAMMATION CULTURELLE DE LA VILLE
Adm N° 2024 - 70
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé par
délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code Général
des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 26°,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2022, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 26°,
Considérant la volonté de la commune de proposer une programmation culturelle incluant
des spectacles créés et joués par des équipes artistiques dont le siège social se situe en
Occitanie et d'accueillir le spectacle « Kiko Ruiz quartet » pour ses Estivales,
Considérant que le coût total du spectacle est de 2 369.67€ HT,
Considérant que la commune est fondée à solliciter l’aide financière auprès du Conseil
Régional Occitanie,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De solliciter le concours financier du Conseil Régional Occitanie pour un montant d'opération
de 2 369.67 €.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Recettes Dépenses
Commune de 142180 € Contrat de cession 2 369.67 €
Moissac Kiwi Productions
Région Occitanie —
Aide à la diffusion de 947.87 €
proximité
Total recettes : 2 369.67 € | Total dépenses : 2 369.67 €
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20240424-ADM2024_70-AU
Reçu le 26/04/2024 ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 3 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ambpliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 24 avril 2024
AR Prefecture
082-218201127-20240424-ADM2024_70-AU
Reçu le 26/04/2024