Arrêté - Décision 2023 70 b Conv HBC Gien Loiret signée VD

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Arrêté - Décision 2023 70 b Conv HBC Gien Loiret signée VD Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - Décision 2023 70 b Conv HBC Gien Loiret signée VD)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sport, Envoyé en préfecture le 18/08/2023

Reçu en préfecture le 18/08/2023 S t 9

DIRECTION DE L’EDUCATION ET DES SPORTS Publié le Pôle SPORTS ID : 045-214502858-20230816-DECISION202370-CC & 02.38.79.33.42

E-mail : sports@ville-saintjeandelaruelle.fr

(CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX ]

Entre les soussignées :

LA VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE représentée par Monsieur Christophe Chaïllou, agissant en qualité de Maire, autorisé en vertu des délibérations du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 et 29 juin 2022, dénommée ci-après «la Ville» dans la présente convention, d’une part,

Et,

L'ASSOCIATION Hand-Ball Club Gien Loiret, représentée par Madame Estelle Pléau, agissant en qualité de Présidente, sise 1 rue des Loriots 45500 Gien, dénommée ci-après « l’utilisateur », d’autre part,

IL À ÉTÉ ARRETÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

La Ville de Saint Jean de la Ruelle met à disposition de l'utilisateur désigné ci-dessus l’équipement, établissement recevant du public suivant : Gymnase des 3 Fontaines, sous sa responsabilité en vue d'organiser l’activité suivante : entraînements de handball.

L'utilisateur désigné responsable de la sécurité accepte les locaux, les équipements, les matériels et mobiliers dans leur état actuel, déclarant connaitre leurs avantages et défauts.

L'utilisateur désigné responsable devra impérativement exercer son activité selon les plannings précisés joints en annexe 6 ou en fonction des manifestations ponctuelles organisées.

La Ville a le pouvoir de modifier unilatéralement les plannings en vue de disposer de tout ou partie de l’ensemble des locaux et des équipements mis à disposition pour réaliser des travaux d'urgence ou de sécurité ou pour tout événement qu’elle jugerait nécessaire, et ce en dehors des compétitions officielles. Dans ce dernier cas, la ville avisera l’utilisateur sous un délai d’un mois. En cas de travaux d’urgence, ce délai sera supprimé.

L'utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.

La présente convention étant conclue intuitu personae, l'utilisateur ne pourra céder les droits et les devoirs liés à la présente convention à qui que ce soit.

ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est consentie pour la saison sportive 2023/2024, du 1° août 2023 au 30 juin 2024.

Elle entre en vigueur à ia date de la notification par ia Ville à l'utilisateur, et après accomplissement des formalités de publication et celles indispensables au contrôle de légalité par la Préfète du département du Loiret.

Pour la remise du badge, l’utilisateur devra contacter Monsieur Frédéric GIRARD, Responsable des Equipements Sportifs et de Tourisme au 02.38.79.33.44 du lundi au vendredi. Il reste responsable des locaux et du badge prêté jusqu’à restitution et constat du bon état.

ARTICLE 3 - CONDITIONS FINANCIÈRES

La Ville met à disposition les équipements mentionnés dans l’article 1 qui est valorisable au tarif horaire de 52.00 €.

18/08/2023Envoyé en préfecture le 18/08/2023

Reçu en préfecture le 18/08/2023

En contrepartie l’association interviendra tous les mardis de 15h à 16h30 pd Publié le SLO écoles de Saint Jean de la Ruelle sur le temps ATEMPO : ID : 045-214502858-20230816-DECISION202370-CC école Jean Moulin au gymnase Maurice Millet du 5 septembre au 20 octobre 2023 école Jules Lenormand au gymnase du groupe scolaire du 06 novembre au 15 décembre 2023

école Louis Aragon au gymnase Maurice Millet du 8 janvier au 23 février 2024 école François Mitterrand au gymnase des 3 Fontaines du 11 mars au 19 avril 2024 école Paul Bert cour d’école du 7 mai au 7 juin 2024

école Paul Doumer sur le city stade des Essarts du 10 juin au 6 juillet 2024 SKK

OOKS

Les coordonnées de l’éducateur diplômé mis à disposition par le club sont jointes en annexe 7.

ARTICLE 4 - CONDITIONS D'UTILISATION ET OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR L'accès aux activités physiques et sportives constitue, en vertu du Code du sport, un droit pour tous. Cet accès est libre et égal pour tous. En conséquence, l’utilisateur s’interdit toute discrimination, de quelque nature qu’elle soit, dans l’accueil des personnes au sein de l’équipement mis à sa disposition, sauf mesure particulière liée à la sécurité des personnes. La Ville pourra à tout moment vérifier sur place le respect de ces

dispositions.

L'utilisateur s’engage à les utiliser conformément à leur destination et selon les conditions particulières d’utilisation décrites dans la présente convention.

Le règlement d’utilisation des équipements est joint en annexe ; il doit être appliqué par l'utilisateur. La Ville attire tout spécialement l’attention de l’utilisateur sur le respect des consignes de sécurité.

Toute réservation doit faire l’objet d’une demande écrite de l’emprunteur au moins 10 jours avant.

Les clés ou les badges de contrôle d’accès sont confiés au responsable de l’équipe qui se charge de l’ouverture et de la fermeture de l’équipement conformément au planning d'utilisation. Au cas où une alarme a été installée sur un équipement, l’utilisateur doit se conformer aux recommandations de mise en service de celle-ci.

L'utilisateur maintiendra les lieux en parfait état. Une remise dans l’état initial des lieux, notamment du

matériel utilisé, sera effectuée après chaque utilisation à l’exception du nettoyage régulier qui sera assuré par

le personnel communal.

L'utilisateur s’engage à exclure l’emploi de la résine ou toute autre substance relevant du même effet durant les séances d’entrainement (ballon, chaussures, matériel, etc.).

Elle s’interdit la sous-location des équipements et des matériels.

Sous réserve de se conformer à la législation en vigueur, l’utilisateur est autorisé à percevoir et à conserver les sommes perçues dans le cadre de ses recettes normales d’exploitation (droits d’entrée et vente de boissons, sandwichs...) lors des matchs et rencontres.

L'utilisateur bénéficiera des installations équipées du matériel en bon état et s’engage à : = utiliser le matériel conformément aux conditions définies dans la présente convention et dans le cadre des activités pour lesquelles il est prévu ;

“ le maintenir en parfait état de fonctionnement.

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SÉCURITÉ

Préalablement à l’utilisation des locaux, l’utilisateur désigné responsable de l’organisation du service de sécurité incendie lors de manifestations ou d’activités dans l’établissement reconnait :

- avoir pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité ainsi que des éventuelles consignes particulières données par l’exploitant et s’engage à les respecter,

- avoir procédé avec l’exploitant à une visite de l’établissement et à une reconnaissance des voies d’accès et

des issues de secours,Envoyé en préfecture le 18/08/2023

Reçu en préfecture le 18/08/2023

- avoir reçu de l’exploitant une information sur la mise en œuvre de l’enser| dispose l’établissement ainsi que du contenu des consignes de sécurité,

Publié le S LG Lé

ID : 045-214502858-20230816-DECISION202370-CC

- avoir constaté l'emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinctions (extincteurs, robinets d’incendie armés, etc....), des consignes de sécurité, du registre de sécurité et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

Au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition, l’utilisateur s’engage :

1- En matière de sécurité :

- à connaitre et faire appliquer les consignes en cas d’incendie (annexe 1), - à organiser les secours en cas d’accident (annexes 1 et 2),

- à prendre éventuellement, sous l’autorité de la Ville, les premières mesures de sécurité, - à maintenir les sorties de secours déverrouillées et dégagées en présence du public, - à diriger les secours en cas d’incident ou d’accident en attendant l’arrivée des sapeurs pompiers, puis de se mettre à la disposition du chef de détachement d’intervention des sapeurs pompiers, - à relater au pôle Sports tout incident sur un compte-rendu d’accident (annexe 3), - à signaler à la Ville tout problème rencontré concernant la sécurité incendie, la sécurité des équipements techniques (sonorisation, éclairage), et sportifs (annexe 4),

- à faire respecter les règles de sécurité aux participants.

2- Concernant les règles d’utilisation de l’établissement recevant du public : - à contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées, - à connaitre et faire appliquer le règlement intérieur d'utilisation des équipements sportifs à toutes les personnes présentes dans les lieux pour quelques raisons que ce soit (annexe 5), - à faire respecter le bon usage des installations et du matériel mis à disposition, - à assurer la surveillance, le bon fonctionnement de l’équipement conformément à leur destination et aux prescriptions de l’exploitant,

- à vérifier la propreté des installations et procéder au rangement du matériel et des accessoires, - à assurer la propreté et l’enlèvement des déchets de toutes natures résultant de l’occupation des locaux, - à éteindre les lumières et les robinets au cours et dès la fin du créneau d’utilisation, - à connaitre et à faire appliquer les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux établissements recevant du public,

- à ne rien faire ou laisser faire qui puisse détériorer les locaux. L'utilisateur devra informer l’exploitant de toute atteinte qui serait portée à la propreté, de toutes dégradations ou détériorations qui viendraient à se produire sur les biens mobiliers et immobiliers. Il devra répondre des dégradations et pertes survenant pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure ou par la faute de la Ville, - à faire respecter l'interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux, - à garantir le libre accès à l’équipement sportif à la Ville et à ses agents, ainsi qu’à toute commission de sécurité ou autorité compétente,

- à jouir paisiblement des locaux en s’assurant qu’il n’y ait pas de nuisances sonores dues à l’utilisation des matériels de communication ou au comportement du public et en informant les habitants du quartier de la tenue de la compétition sportive.

3- Concernant le stockage :

- à veiller à ne pas stocker des produits dangereux,

- à ne pas stocker les équipements dans un local à risque sauf dans le cas où le local est isolé par une porte et des cloisons coupe-feu.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ DE LA VILLE

La Ville s’engage à :

- être joignable en permanence et à être en mesure de rejoindre l’établissement dans les délais les plus courts en cas d’incendie ou d’accident (annexes 1 et 2). En cas de problème, un gardien d’astreinte peut être contacté jusqu’à 23h en semaine et 18h le week-end au 06 84 53 40 99.Envoyé en préfecture le 18/08/2023

Reçu en préfecture le 18/08/2023

- mettre à disposition les équipements nécessaires aux activités de l’organis Publié le S L GT d'utilisation (annexe 6), ID : 045-214502858-20230816-DECISION202370-CC

- veiller à la propreté et à l’hygiène de l’équipement,

- afficher le règlement intérieur ainsi que les consignes à appliquer en cas d’accident ou d’incendie, - afficher l’avis de sécurité incendie,

- mettre à jour le registre de sécurité,

- veiller à l’entretien de tous les matériels mis à disposition des usagers ainsi que celui lié à la sécurité, - veiller au bon fonctionnement du matériel et des équipements de protection contre l’incendie mis à disposition, d’en effectuer ou de faire effectuer les essais et l’entretien, - mettre à disposition des comptes-rendus d’incident, d’accident ou de sinistres (annexe 3), - mettre à disposition les équipements techniques de l’équipement sportif nécessaires à l’organisateur d'activités ou de manifestations,

- organiser annuellement une réunion d’information et de sécurité avec le Président de l’Association et ses

membres qu’il jugera utile.

ARTICLE 8 : AMENAGEMENTS, TRAVAUX

- Concernant les utilisateurs

L'utilisateur ne pourra pas changer la distribution des lieux, ni effectuer des constructions ou démolitions, ni

y faire de transformations.

Si des aménagements sont réalisés sans l’accord de la Ville, l’utilisateur devra rétablir les lieux dans leur état primitif à ses frais.

- Concernant les travaux réalisés à l’initiative de la Ville :

L'utilisateur devra laisser exécuter dans les locaux, objets de la présente convention, les travaux d’amélioration, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien des locaux occupés.

IL souffrira sans indemnité tous les travaux, quelle que soit leur importance ou leur durée, qui seraient nécessaires dans l’équipement ou dans les immeubles voisins.

- Contrôle des travaux par la Ville

Pendant toute la durée des travaux et aménagements, la Ville peut en contrôler l’exécution. À cette fin, ses représentants dûment habilités et accompagnés du preneur ou de son représentant ont accès au chantier.

ARTICLE 9 : ASSURANCE, RESPONSABILITÉ, COUVERTURE DES DOMMAGES La Ville assure l’ensemble de ses bâtiments en dommage aux biens.

L'utilisateur chargé de l’organisation de la sécurité incendie est entièrement responsable des locaux et équipements ainsi que de la sécurité de toutes personnes amenées à y séjourner, quel que soit l’objet ou la durée de la présence de ces personnes dans l’établissement.

Il est notamment responsable vis-à-vis de ces personnes :

- des risques ou litiges, de quelle que nature qu’ils soient, pouvant provenir de l’occupation des locaux ou de l’utilisation des matériels,

- des dégâts et dommages causés aux personnes et aux biens dans ces lieux.

L'utilisateur engage sa responsabilité en cas de non-respect des conditions et modalités légales et réglementaires d’utilisation des locaux et matériels objet de la présente convention, et notamment en cas de non-respect des consignes et règles de sécurité dont il est informé.

L'utilisateur est tenu de souscrire les polices d’assurance suivantes :

- une police «responsabilité civile » générale couvrant ses propres responsabilités, pour les dommages causés aux tiers, liées à l’exercice de ses activités dans les locaux mis à disposition ;

- ses propres biens (ceux-ci ne seront en aucun cas couverts par l’assurance de la Ville).

Il est convenu que la Collectivité et son assureur renoncent au recours contre l’utilisateur et son assureur en cas d’incendie, d’explosion ou de dégât des eaux.

En conséquence, l’utilisateur est dispensé de l’assurance « risques locatifs ».Envoyé en préfecture le 18/08/2023

Reçu en préfecture le 18/08/2023

Les recours restent maintenus contre les personnes physiques en cas de sinis Publié le S L F4 ID : 045-214502858-20230816-DECISION202370-CC

L'utilisateur et son assureur devront, réciproquement, renoncer à tout recours contre Ia Collectivité et son assureur.

L'utilisateur communiquera la présente convention aux compagnies d'assurance intéressées afin de leur permettre de rédiger en conséquence leurs garanties. Ces polices devront comporter une clause aux termes de laquelle les assureurs s’engagent à aviser immédiatement la Ville de leur suspension pour quelle que raison que ce soit.

À peine de déchéance, ces polices d’assurance devront être conformes à toutes les conditions ci-dessus et communiquées à la Ville au moins quinze jours avant la date de la première entrée dans les lieux fixés à l’article 3 de la présente convention.

Cette police portant le n° 5445006 a été souscrite auprès de : MMA Entreprise.

A chaque échéance, l’utilisateur transmettra dans les 10 jours à la Ville les attestations d’assurance correspondantes précisant les garanties souscrites, à jour de cotisations.

L'utilisateur s’obligera à la remise en état des lieux si sont constatées des dégradations excédant l’usure normale des locaux ou du matériel, et ce sur présentation d’un devis par la Ville.

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT L'ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION

L’organisateur aura la responsabilité de se procurer toutes autorisations administratives ou autres nécessaires pour l’organisation d’une compétition manifestation sportive ouverte au public ou non. Il devra se conformer aux dispositions légales applicables à cette matière.

L’organisateur devra veiller à informer les autorités détentrices des pouvoirs de police (maire, préfet, police nationale ou gendarmerie) de la tenue d’une compétition sportive.

Dans le cadre du plan de lutte contre les drogues illicites, l’abus d’alcool et l’insécurité routière, l'organisateur s’engage à :

- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool,

- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme,

- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui,

- Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,

- Ne pas servir une personne manifestement ivre,

- Respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation,

- Organiser si nécessaire, une action de covoiturage du type « conducteur désigné, celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas » et mettre à disposition des invités des éthylotests chimiques ou un équipement permettant de mesurer le taux d’alcoolémie.

ARTICLE 11 : FIN DE LA CONVENTION ET SANCTIONS

La présente convention prendra fin au terme fixé à l’article 3. L’expiration de la convention, par arrivée de son terme, n’ouvre à l’organisateur aucun droit à renouvellement.

En cas de manquement à l’une des obligations contenues dans la présente convention, l’utilisateur encourt des sanctions pouvant aller jusqu’à la déchéance de plein droit et sans mise en demeure.

La déchéance n’est toutefois pas encourue dans le cas où l'utilisateur est mis dans l’impossibilité de remplir ses obligations par des circonstances de force majeure reconnues comme telles d’un point de vue juridique.

ARTICLE 12 : RÉSILIATION

S’agissant d’une mise à disposition à titre précaire et révocable, la présente convention pourra être résiliée à tout moment pour nécessité de service ou pour motifs d’intérêt général ou encore pour des motifs liés à des choix internes concernant l’utilisation ou l’affectation des biens communaux.Envoyé en préfecture le 18/08/2023

Reçu en préfecture le 18/08/2023

Publié le S L O7

ID : 045-214502858-20230816-DECISION202370-CC

La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties « plusieurs de ses clauses ou des lois et règlements régissant les relations er les Associations.

La résiliation ne sera effective qu’à l’expiration d’un délai de 1 mois à compter de la lettre de résiliation adressée sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception.

Dès que la résiliation deviendra effective, l’utilisateur perdra tout droit à l’utilisation des locaux et des matériels mis à sa disposition, sans pouvoir prétendre à une indemnisation du préjudice qu’il pourrait subir du fait de la résiliation. I1 devra remettre les clés et les badges au pôle sports.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la présente convention sera annulée sans que l’une ou l’autre des parties ne puissent prétendre à une quelconque indemnité.

La présente convention sera résiliée de plein droit par la dissolution de l’ Association pour quelle que cause que ce soit ou par la destruction des locaux.

ARTICLE 13 : DISPOSITIONS DIVERSES

1- Avenant

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

2- Attribution de compétence

En cas de désaccord persistant entre la Ville et l’utilisateur, le Tribunal administratif d'Orléans sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de cette convention.

ARTICLE 14 : ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile de la manière suivante : “ La Ville de Saint Jean de la Ruelle : Monsieur le Maire, BP 74, 45142 Saint Jean de la Ruelle Cedex ;

“ L'Association HBC Gien Loiret, 1 rue des Loriots 45500 Gien.

Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 24 juillet 2023

Pour la Ville et pour le Conseiller Départemental-Maire

et par délégation,

la © Adjointe au Mai h du sport et de la santé, TS e au Maire en charge du sp

Cy &Envoyé en préfecture le 18/08/2023

Reçu en préfecture le 18/08/2023

Publié le S L 7

ID : 045-214502858-20230816-DECISION202370-CC Annexe

CONDUITE A TENIR LORS D'UN INCENDIE

QUE FAIRE ?

En cas de feu, ne vous affolez pas.

- N’ouvrez pas les portes et les fenêtres afin d'éviter une extension du feu,

- Utilisez les extincteurs pour éteindre le feu,

- Si le feu n’est pas éteint dans la première minute ou s’il prend de l’ampleur, faites appel aux pompiers (numéro 18).

° Enindiquant:

- l’adresse du centre sportif et la localisation exacte du lieu du sinistre,

- la nature et l’importance du feu,

- le numéro de téléphone du centre sportif,

- votre nom.

° Parallèlement :

- déclenchez l’alarme. Dans la salle de gymnastique ou dans le dojo, il convient de déclencher

manuellement lalarme dans ces deux salles, de manière à générer l’évacuation de l’ensemble de l'établissement,

- faites évacuer dans le calme toutes les personnes présentes dans l’équipement en vérifiant qu’il ne reste personne dans les salles, les douches, les vestiaires, les toilettes, les couloirs,

- n’empruntez pas un escalier envahi par les flammes,

- désignez une personne (cela peut être un usager) pour aller accueillir les secours à l’entrée du site afin de les conduire vers le lieu précis de l’incendie. Ensuite, appelez le cadre d’astreinte de la mairie le soir et le week-end au 06 73 98 04 43 afin qu’il puisse prévenir les personnes référentes, la Direction Générale des Services et l’élu de permanence.

- Remplissez le formulaire de compte rendu d’accident, d’incident, ou de sinistre.

(1) Feux secs (bois, textiles, cartons, etc.) Utilisez l’eau en jet, étouffer avec une couverture, sable, mousse

Feux gras (liquides inflammables, peintures, | Utilisez le CO2, la poudre, mousse. huiles)

Feux d’origine électrique Coupez le courant, utilisez le CO, la poudre, le | - sable sec.

Feux sur les personnes L’empêcher de courir, couchez la personne au sol pour l’envelopper dans une couverture

POMPIERS SAMU POLICE SECOURS = 18 & 15 Æ 17

POLICE MUNICIPALE POLE SPORTS CADRE D’ASTREINTE Æ 02 38 72 17 17 (DU LUNDI AU VENDREDI {SOIRS ET WEEK-ENDS) 8h45-12h00 ET 13h45-17h30) Æ 06 73 98 04 43

Æ 02 38 79 33 42Envoyé en préfecture le 18/08/2023

Reçu en préfecture le 18/08/2023 S t 5

Annexe 2 Publié le

ID : 045-214502858-20230816-DECISION202370-CC

CONDUITE A TENIR LORS D’UN ACCIDENT

QUE FAIRE ?

APPELEZ le 15. Un médecin régulateur vous répond 24h/24, il détermine et déclenche dans le délai le plus court, les secours et les conseils adaptés à la nature de l’appel.

> Même si l’intervention de l’équipe médicale d'urgence ne semble pas nécessaire, le fait d’appeler le 15 et de suivre les conseils du médecin régulateur dégage l’employeur de toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident sur le lieu de travail.

> NE PAS BOUGER la personne, ni la déplacer (sauf avis contraire du SAMU).

> NE JAMAIS TRANSPORTER la personne accidentée ou malade dans votre véhicule ou dans un véhicule de la collectivité.

QUI APPELLE LE SAMU ?

Une personne présente, qui téléphonera sur le poste téléphonique le plus proche de la victime. Si possible, une deuxième personne restera près de la victime.

QUE DIRE ? (En parlant lentement et distinctement)

Se localiser :

Nature et circonstances de

l’accident :

Risques persistants :

Nombre et état de la ou des

victimes :

Nom de la structure (école ..…, Hôtel de Ville, centre nautique...)

N° de rue, VILLE, N° de porte, étage

Préciser s’il s’agit d’une chute, d’un écrasement, d’une électrisation, d’une intoxication, d’une brûlure, d’un malaise...

Détailler les circonstances de l’accident : par exemple, en cas de

chute préciser la hauteur de la chute, sa cause.

Signaler s’il existe encore un risque: électrique, mécanique, incendie.

Homme ou femme

Âge approximatif

Préciser si elle saigne (où, comment)

Si elle parle, si elle est consciente

Si elle respire ou pas

Si elle a été brûlée, par quoi

De quoi la victime se plaint-elle

Si la victime suit un traitement, lequel

Si elle est suivie pour une maladie (diabète, hypertension, asthme...)

S1 elle a été hospitalisée

NE RACCROCHEZ PAS LE PREMIER !

Suivez attentivement les consignes que vous donnera le SAMU en attendant les secours appropriés.

POMPIERS

= 18

POLICE MUNICIPALE

& 02 38 72 17 17

SAMU POLICE SECOURS

= 15 & 17

POLE SPORTS CADRE D’ASTREINTE

(DU LUNDI AU VENDREDI (SOIRS ET WEEK-ENDS) 8h45-12h00 ET 13h45-17h30) Æ 06 73 98 04 43

Æ 02 38 79 33 42Publié le

Annexe 3

Envoyé en préfecture le 18/08/2023

Reçu en préfecture le 18/08/2023

SLO7

ID : 045-214502858-20230816-DECISION202370-CC

FORMULAIRE DE COMPTE RENDU

D’ACCIDENT, D’INCIDENT OÙ DE SINISTRE

Equipement sportif :

Nom : Prénom :

Fonction du rédacteur du présent formulaire :

Date :

Accident — Sinistre — Incident (grave) (1)

Qui vous a signalé l’accident ou le sinistre ?

Nom : Qualité :

Heure précise du signalement de l’accident (1) ou du sinistre (1) :

En cas de sinistre, nature des dégâts :

En cas d’accident, nature apparente de la blessure :

Description des circonstances de l’incident :

Heure d’appel des pompiers :

Heure d’arrivée des pompiers sur place : Heure de départ des pompiers :

Heure d'appel du SAMU :

Heure d’arrivée du SAMU : Heure de départ du SAMU : Lieu de destination du (des) blessés :

Hôpital-Clinique :

Adresse :

Si nécessaire :

Heure d’appel de la police : Heure d’arrivée de la police : Heure de départ de la police :

En cas de gravité :

Heure d’appel de l’agent de permanence de la direction des sports :

Heure d’arrivée de la permanence :

Nom de la personne :

Heure d’arrivée de l’élu de permanence :

Témoin(s) :

Nom : Qualité :

Renseignements concernant le blessé :

Nom : Prénom :

*S’agit-il d’un agent de service ? OUI NON *S’agit-il d’un utilisateur individuel ? OUI NON *S’agit-il d’un spectateur ? OUI NON)

*S’agit-il d’un usager d’une Association ? OUI NON“ *Si oui, laquelle ?

*Personnes à prévenir, à demander au blessé si son état le permet :

Nom : Adresse :

Téléphone :

Sauvegarde du patrimoine :

Mesures prises pour sauvegarder le patrimoine municipal (réparation, consolidation, etc.)

Mesures prises pour éviter un prochain incident :

(1) Rayez la mention inutileAnnexe d :

Envoyé en préfecture le 18/08/2023

Reçu en préfecture le 18/08/2023

Publié le 2 L O7

ID : 045-214502858-20230816-DECISION202370-CC

Ka

Date :

Structure :

Nom de la personne rencontrant une difficulté :

Adresse :

Téléphone :

Description détaillée du type de problème rencontré :

Autre problème rencontré concernant une aide technique :

FICHE SIGNALÉTIQUE DE PROBLÈMES |

10Annexe 5

Envoyé en préfecture le 18/08/2023

Reçu en préfecture le 18/08/2023

Publié le S L G

ID : 045-214502858-20230816-DECISION202370-CC

REGLEMENT INTERIEUR DES INSTALLATIONS SPORTIVES one me wine M LIRE

SERVICE DES SPORTS

Æ 02.38.79.33.42

4

RRÊTÉ PORTANT SUR LE

NT GÉNÉRAL D'UTILISATION

DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES

Le Maire de la Ville de Saint Jean de ia Ruelle,

Vu Particle L 131-2 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu les propositions de la Cornmission Monicipale des Sports en date du 26

Février 2002,

Va la loi n° 84-610 du 16 Iuillet 1984 relative à l'organisation et à la

promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi n° 2000-

627 du 6 Juillet 2000,

Considérant que l'utilisation des installations sportives doit être régie par

un règlement afin de conserver en bon état ses propriétés et de mettre à 12 disposition des utilisateurs, dans les meïllenres conditions, les équipements

sportifs.

ARRÊTE:

DÉFINITION:

Les installations sportives rnumicipales, propriété de 3a Commune, sont mises prioritairement à la disposition des associations sportives, et des

établissements scolaires de la Ville de St Jean de Ia Ruelle, ayant pour but enseignement ét la promotion des activités physiques et sportives,

Toute personne entrant dans l'enceinte d'une installation sportive

municipale doit se conformer au présent réglement intérieur, ainsi qu'aux

lois st règlements en vigueur.

Une convention définissant notamment Ja mise à disposition permanents

des installations sportives municipales est signéeentre Jes Etablissements

Scolaires, les Associations st la Collectivité Territoriale.

LI - Les demandes d'occupation (permanente ou poncmelle} des

iostallations sportives muuicipales se font par écrit auprès du Service des

Sports.

13 - Le planning d'utilisation des installations sportives est établi, par le

Service des Sports, en début d'année sportive (uin pour Îes

extraînements, Septembre pour les compétitions) et validé par le Maire on

Pons an Maire chargé des Sports.

Les interruptions d’entraînements (congés scolaires, jours fériés, etc...)

seront communiquées à l'avance suivent un tableau fourni en début de

saison sportive.

43 - Sur proposition du Service des Sports, le Maire ou son Adjoint

chargé des Sports se réserve le droit de modifier, à tout moment, le

planning d'utilisation des installations sportives, en fonction des besoins

(manifestations ponctuelles) où pt ces de force majeure (iravaux de

réfection, état des terrains, sécurité des pratiquants où du public.) sans

que la Ville puisse être tenue responsable des dommages qui en

L4 - Les atilisateurs disposent des installations sportives exclusivement

aux heures qui leur sont attribuées.

S'ils ne peuvent utiliser Le créneau horaire programmé, ils doivent prévenir

le service des Sports 48 heures avant la séance.

4.5 - La sous-location est strictement interdite, même à titre gratuit sauf

dans le cadre d'une convention spécifique conclue avec l'accord de Ia

Ville.

2.6 — Les leçons données, à titre privé et lucratif, par des entraîneurs sont

npsueaees interdites sur les installations sportives municipales (sauf -S).

1,7 — H est effectué régulièrement des contrôles de l'occupation effective des installations sportives municipales. S'il apparaît qu'une association ou qu'un groupement n’utilise pas tout ou partie des créneaux qu'il a sollicité et qui lui ont êté attribués, la Ville de St Jean de là Rueïle procèdera, sans préavis, À Pannuiation patieïle ou totale de lautorisation qu'elle a délivrée. Une telle décision ne peut faire l'objet d’aucune contestation ni de prétention à indemnité de toute nature.

1.8 — Des tarifs de location des installations sportives fixés chaque année

par délibération du Conseil Municipal pourront être appliqués à certains utilisateurs.

Article _ 2: ACCÈS AUX INSTALLATIONS

E M k NCE

21 — Les clés où les badges de contrôle d'accès 5 sont confiés à des

responsables des associations sportives, eux professeurs des établissements

scolaires et aux autres utilisateurs qui se chargent de l'ouverture et de la fermeture des installations sportives, canformémeut au planning d'utilisation. Is veillent à leur départ à lextinction des lumières.

22 — Lorsqu'une alarme est installée sur une installation sportive. l'association utilisafrice s'engage à appliquer les consignes d’utilisation établies par le Service des Sports.

2.5 —Les personnes présentes sur une installation sportive municipale sont

sous la responsabilité de l'association ou du groupernent 1rtilisateur.

2.4 — Le surveillance générale des installations sportives est confiée aux agents municipaux du Service des Sports, chargés de rendre compte des conditions d'utilisation. k

Pendant la présence des associations ou groupements, l'encadrement doit

obligatoirement être assuré par un moniteur, un professeur, ue entraîneur

ou um dirigeant qui, de par son titre, assume [a responsabilité du groupe.

Ce responsable est tenu :

- de surveiller les entrées et les déplacements des

pratiquants et du public,

‘- de veiller d'une part à l'évacuation des locaux en fin

d'occupation et, d'autre park au strict respect des

conditions d’utilisation stipulées au présent réglement,

notamment dans ses articles 3 et 4,

= de se conformer aux consignes et instructions données par

le personnel municipal chargé de la surveillance générale

et de l'entretien. .

25 - Au moins un agent municipal du Service des Sports est de

permanence pour assurer la surveillance générale des installations sportives municipales lors de leur utilisation. H peut être joint à tout instant en utilisant le téléphone d'appel d'urgence en service sur chaque instaltation.

. 3" ©;

Les sessociations ou groupements utilisateurs sont responsables de

l'application des consignes d'utilisation affichées sur chaque instaliation

sportive.

3.1 — Consignes d'utilisation des locaux

3.1.1 — Les pratiquants devront revêtir une tenue sportive

adéquate et notamment des chaussures dé sport exclusivement réservées à

la pratique du sport et adaptées au soi de l'équipement

3.1.2 - Les pratiquants et le public sont tenus de se comporter

correctement sous peine d’expuision.

D est notamment interdit de fumer, de jeter des papiers ou autres détritus

dans les instalistions sportives et de faire des inscriptions sur les murs, les

sols, les portes, les mobiliers. le matériel, etc.

L'introduction de pétards, feux de bengale, fusées et aulres pièces d'artifice, ainsi que tout contenant en verre (bouteilles, caneties de bière, etc} est formellement interdite à l’occasion de matches ou de toute autre manifestation se déroulant sur les installations sportives municipales.

3.1.3 - Les loçaux et les installations mis à disposition sont

réputés en bon état d'utilisation et de propreté.

3.L4 — Lors des compétitions officielles, l'accès du public est

autorisé dens les conditions prévues par les organisateurs sans qu’il puisse

être fait de discrimination sociale, raciale ou médicale, Les organisateurs sont responsables de la tenue du public.

Lors des entraînements, l'utilisation de l'installation sportive dans son

ensemble est de nature privative. Son accès est par conséquent

uniquement réservé aux merbres de l'association ou du groupement à qui

la Ville a attribué le créneau correspondant. Cette association ou ce

groupement peut cependant autoriser des tiers À pénétrer dans

l'installation sportive, sous sa responsabilité et dans des conditions qu’il

détermine Hbrement.

3.L5 - L'accès des installations est interdit aux personnes dont

le comportement pourrait porter atteinte à la tranquillité des usagers, au

bos fonctionnement de l'équipement et eux bonnes mœurs. 3.1.6- I est interdit aucx associations et groupements utilisateurs

de faire des locaux qui leur sont atiribués un usage autre qui ne

correspondrait pas à l'objet de Ia mise 8 disposition ou à la destination des

feux.

3.1.7 — La vente et la consommation de boissons sont

strictement interdites sauf dérogation accordée par le Maire, conformément

au décret n° 2001.1070 du 12 Novembre 2001 {10 dérogations annuelles}.

3.1.8 - L'accès des locaux est interdit aux animaux.

3.1.9 — I] est interdit de circuler à l’intérieur des installations

sportives, ‘soit en automobile, soit à bicyclette, motocyclette ou autre engin seuf pour Je véhicule transportant le matériel,

3.2 - Consignes d'utilisation du matériel

3Z1 — Après chaque utilisation, les associations Où

groupements utilisateurs sont tenus de remetire les lieux en état et de ranger

à la place prévue le matériel.

113.2.2 — Ii est formellement interdit de traîner ou de tirer au so! le

petit matériel pour le déplacer, Ji doit être soulevé afin de ne pas abiîmer le

sol.

3.2.3 - Aucun matériel particulier d'équipement ne peut tre

amené dans les installations. Des dérogations exceptionnelles peuvent

cependant être délivrées par le Service des Sports,

3.24 — Le petit matériel propre à chaque association ou

groupement utilisateur doit étre amené ét repris à chaque séance, sauf

autorisetion spéciale,

3.2.5 = Avant, pendent et après chaque utilisation des buts

mobiles, Les associations où groupements utilisateurs devront

scrupuleusement respecter les consignes propres à cé type de maïériel, conformément an décret n° 96-495 du 4 Juin 1996 dont l’utilisateur s'engage à prendre connaissance.

33 - Dégradations

3.3.1 - Les associations er groupemems utilisateurs sont

responsables des dégradations qui seraient causées aux bâtiments et au

matériel du fait du comportement de leurs membres ou de leur

négligence. Les frais en résultent seront à leur charge ainsi que les fraïs

de nettoyage particulier nécessitant une main d'œuvre autre que celle

prévus pour un nettoyage courant.

3566

4.1 — Les utilisateurs devront prendre connaissance des règles de

sécurité propres à chaque équipement.

42 — est interdit, sous peine de poursuites judiciaires, de

modifier en quoi que ce soit les dispositifs de sécurité et l'aménagement

des rte .

— Sont strictement interdits: l'accès dans les locaux

ne le manipulation des tableaux de commande électrique, Is

manipulation des commandes de chauffage et d'arrivée de fluides. Le

personnel municipal est seul habilité pour effectuer les menœuvres

nécessaires à ces fbnctionnements,

4.4 - Chaque équipement est doté d'un téléphone de secours

permettant un appel à La Police, aux Pompiers et à Ja permanence du Service des Sports (portable).

45 — En ançcun cas les portes servant d'issues de secours ne

doivent être fermées ou entravées. Celles disposant de barres transversales

‘hautes et basses et de chaînes avec cadenas seront retirées dès l’arrivée du 1" occupant et reposées par le dernier occupant.

Pour pérmetre le passage des véhicules de secours (pompiers, SAMU...),

les accès à l'équiperuent devront être laissés Fibres.

4.6 — Le matériel de lutte contre l'incendie doit, en tout ternps, être accessible et ne jamais servir À un autre usage que celui de sa

destination.

4.7 — En aucun cas la capacité maximum d'accueil affichée sur

l'installation ne peut être dépassée.

48 — Chaque orgmisme utilisateur doit avoir, péndant ses

activités, 84 phammacie, propre

49 = la Ville se réserve le droit d'interdire une manifestation,

même apnonçée au public, dans l'hypothèse où des vices d'organisation et

de sécurité apparaïiraient.

4.10 — L'organisateur doit fhire son affaire de toutes les

autorisations que peut nécessiter sa manifestation, notamment auprès des

autorités de police, préféctorales, de sécurité, d'hygiène, fiscales, etc.

Asticle 5 : RESPONSARILITÉ

$.1- Pertes ou vois

S.1.1-La Ville décline toute responsabilité en cas de pertes où

de vols ou tout autre acte délictueux pouvant survenir sur les instaliations sportives et locaux annexes (salles, terrains, vestiaires, douches, sanitaires,

etc...

5.1.2 — I est recommandé aux usagers de ne pas apporter d'argent ni d'objets de valeur, Tout dépôt d'objets sur les installations

sportives où locaux annexes est effectué aux risques et périls du

dépositaire.

5.23 — La Ville n'assume ni la surveillance, ni le gardiennage

du matériel dont elle n'est pas propriétaire. Ainsi, sa responsabilité, pour

néemnité de toute nature, ne sauraît être recherchée en cas de vol, détérioration, utilisation par un Éers ou usage non conforme du matériel et des objets dont elle a expressément autorisé l’entreposage au bénéfice d’un organisme public ou privé, externe à l'administration municipale.

S2- Accidents

5.2.1 — La Ville décline toute responsabilité en cas d'accidents

dus à la pratique sportive pouvant survenir dans les installations sportives

on les annexes.

En conséquence, les utilisateurs sont tenus d’être personnellement couverts par une assurence responsabilité civile en raison des accidents pouvant survenir de leur fait ou des détériorations susceptibles d'être commises. Une attestation d'assurance sers demandée aux utilisateurs des équipements.

Article 6 : CONCESSIONS MERCHANDES 6.1 — L’accès de marchands ambulants, étalagistes, colporteurs ou autres

est rigoureusement interdit sur les installations sportives municipales.

Reçu en préfecture le 18/08/2023

Publié le

Envoyé en préfecture le 18/08/2023

S'LOT

ID : 045-214502858-20230816-DECISION202370-CC

TE Les de sont autorisés à : sur les équipements des informations 4 destination de leurs adhérents sur les panneaux réservés à cet effet, & condition que l'information diffisée concerne exclusivement La

pratique sportive.

Aucun affichage à caractère politique, religieux ou idéologique ne peut être

toléré.

Article 2: La publicité permanente est autorisée sur les instailations

sportives municipales, confoïmément à la délibération du Conseil Municipal du 16 Avril 1993,

La publiciré poncmelle devra faire l'objer d'une demande préalable auprès

de ts Ville pour autorisation.

1 DOTO : L'accès a au tatami se fera pieds aus, en chaussettes ou cn

chaussures spéciales genre rythmiques,

2. SALLE DE MUSCULATION : Il est demandé de protéger de la

transpiration, les sièges et dossiers des espparells avec sa propre

serviette de toilette.

L’atilisetion ne pourra se faire qu'avec la présence minimum de deux

personnes.

3. TERRAINS DE FOOTBALL : Ils sont interdits lors des périodes

de dégel. Les chaussures ne devront pas être nettuyées dans les

douches et les Iavabos.

Le terrain d'honneur et le stade des Jules Lenormand sont interdits

pour l'entraînement sauf dérogation accordés par le Service des

Sports.

La mise en service de l'éclairage des stades devra se faire au dernier

moment, juste avant l’arrivée des joueurs et éteint dès la fin de

l'entraînement.

4 SALLE DE GYMNASTIQUE : L'accès au praticable devra se

fire pieds nus, en chaussettes ou en chaussures spéciales genre

rythraîques.

L'accès à la fosse est interdit aux autres utilisateurs que le Club de

gyransetique, sans autorisation du Service des Sports,

S. COURTS DE TENNIS : Durant le temps scolaire, les séances

d'éducation physique et sportive se dérouient exclusivement sur le

cout couvert n° 1, sous la responsabilité permanente d’un enseignant. Pendant ces séances, les membres du Club pourront utiliser les auires courts.

1} appartiendra aux enseignants de veiller à la bonne tenue des élèves et au Tennis Club Saint Jean de s'assurer que ses membres ne perturbent pas les séances des écoles.

Le Club poure autoriser, avec l’accond de la Ville, les moniteurs

licenciés au Club titulaires du Brevet d'Etat et ayant en charge les

entraînements réguliers de l'Ecole de Tennis, À utiliser les installations pour assurer des stages, des entraînements spécifiques et des levons particulières selon des modalités qu’il appartient de définir

avec le Club,

6. SALLE DE BOXE : Test demandé de protéger de la transpiration.

les sièges et dossiers des appareils avec sa propre serviette de toilette,

11 - Les associations et groupements utilisateurs s'engagent à

appliquer et à faire respecter les dispositions du présent règlement et

celtes pouvant ue cohtenues dans d'autres textes I£gaux ou conventions

spécifiques.

12 - Les contraventions constatées au présent arrêté sont

susceptibles d'entraîner, sur simple mise en demeure restée sans appel, la résiliation de mise à disposition et l’expuision temporaire ou définitive des

contrevensnts, sans préjudice des actions civiles ou pénales pouvant être

exercées par la Ville ou les autorités habilitées.

Axtiole 2: LITIGES

21— Toute contestation concernant l'utilisation d'installations

sportives municipales devra être soumise à la Ville.

2.2— En cas de non résolution à l’arniable, le litigepourra être

porté devent les juridictions compétentes en ce domaine per les parties

intéressées.

Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central de Police,

tous agents de la force publique, Monsieur le Directeur Général des

Services, Monsicar le Directeur des Services Techniques, le Service des Sports, les Gardiens des installations sportives, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, Celui-ci sera affiché & l'intérieur ou à lente des installations sportives ronIsipals.

HOTEL DE VILLE - 71 rue Charles Beuuhaire, BP T4, 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX — Tél. 02.38.79.33.00 - Télécopie 02.38.79.33. 62

12Envoyé en préfecture le 18/08/2023

Reçu en préfecture le 18/08/2023

Publié le S L O7

ID : 045-214502858-20230816-DECISION202370-CC Annexe 6

Planning d’utilisation de la structure par le HBC Gien Loiret : je

Gymnase des 3 Fontaines :

Les jeudis de 19h00 à 20h30 pour une période d’essai les 10 — 17 — 24 et 31 août 2023 Les jeudis de 20h30 à 22h00 du 1° septembre 2023 au 30 juin 2024 (sauf le 28 décembre 2023)

13Envoyé en préfecture le 18/08/2023

Reçu en préfecture le 18/08/2023

Publié le S L C

ID : 045-214502858-20230816-DECISION202370-CC

Mise à disposition auprès de la ville de Saint Jean de la Ruelle d’un éducateur sportif diplômé par le HBC Gien Loiret

Annexe 7

Coordonnées : Monsieur MBEMBA Monzalé, né le 22/05/1978 à KINSHASA (République Démocratique

du Congo),

Diplômes : Brevet Professionnel n° BP045190008 — mention Handball

Extrait du casier judiciaire (n°3) : Néant

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