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Acte - P79 2020 panorama alimentaire cotentin ident et carto acteurs
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Acte - P79 2020 panorama alimentaire cotentin ident et carto acteurs)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le AEfo3/895 ss
ID : 050-200067205-20200303-P79_2020-AR
leCotentin COHMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P79_2020
Date : le 03 mars 2020
OBJET : Panorama alimentaire du Cotentin — Identification et cartographie des acteurs
Exposé
Une consultation selon une procédure adaptée a été lancée pour la réalisation d'un panorama alimentaire du Cotentin avec une date limite de réception des plis fixée au lundi 23 décembre 2019.
Quatre plis électroniques sont parvenus dans les délais impartis.
Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, il est proposé d'attribuer le marché public au groupement composé de la Chambre régionale d'agriculture de Normandie (TERRALTO), la Chambre de commerce et d'industrie Ouest Normandie et la Chambre des métiers et de l'artisanat de la Manche: groupement dont la Chambre d'agriculture est mandataire et qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix énoncés dans le règlement de consultation pour un montant de 20 800 € HT soit 24 960 € TTC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L 5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2019_001 du 7 février 2019 portant délégation de pouvoir du
Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n°4,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P79_2020 du 03 mars 2020 1/2 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le
ID : 050-200067205-20200303-P79_2020-AR
EE
Décide
De signer le marché public pour la réalisation d'un panorama alimentaire du Cotentin
avec le groupement composé de la Chambre régionale d'agriculture de Normandie
(TERRALTO), la Chambre de commerce et d'industrie Ouest Normandie et la
Chambre des métiers et de l'artisanat de la Manche ; groupement dont la Chambre
régionale d'agriculture de Normandie est mandataire ayant son siège social au 6 rue
des Roquemonts — CS 45346 — 14053 CAEN Cedex 4 pour un montant de 20 800 €
HT soit 24 960 € TTC ;
De dire que le marché débutera à compter de sa notification pour une durée de 6 mois ;
De dire que la dépense sera imputée au budget principal, LdC 77371 ;
D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P79_2020 du 03 mars 2020 2/2